Darcy Michael, Oorbee Roy, Keith Martin Gordey, Christian Lemay, April Britski, Karl Beveridge et Maryse Beaulie font des déclarations et, avec Lisa Blanchette, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que le Comité entreprenne l’étude sur la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l’amélioration des conditions minimales de travail des artistes le lundi 21 mars 2022; et que l’ensemble des témoins figurant à la liste présentée soient invités jusqu'à épuisement de celle-ci afin de combler les quatre réunions convenues le lundi 31 janvier 2022.

2. Que le Comité entreprenne l’examen de l’ébauche de rapport relative à l’étude sur les défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19, le lundi 28 mars 2022.

3. Que le ministre du Patrimoine canadien soit invité à comparaître pour une durée de deux heures devant le Comité, au plus tard le mardi 31 mai 2022, afin de discuter du Budget principal des dépenses 2022-2023 et des directives que lui a données le premier ministre dans sa lettre de mandat; et que la ministre des Sports soit invitée à comparaître devant le Comité au plus tard le mardi 31 mai 2022 afin de discuter du Budget principal des dépenses 2022-2023.

4. Que, pour les besoins du rapport de l’étude concernant l’impact de l’acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications inc. sur les nouvelles locales, les membres soumettent leurs recommandations et leurs instructions sur la rédaction du rapport à la greffière du Comité d’ici le vendredi 11 mars 2022 à 16 h (HNE).

5. Que les mémoires présentés dans le cadre de l’étude sur les défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19, soient publiés sur le site Web du Comité.

6. Que, si un comité reçoit un ordre de renvoi de la Chambre pour l’étude d’un projet de loi, il puisse assister à une brève séance d’information donnée par le conseiller législatif et le greffier législatif au sujet du processus d’amendement.

7. Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, la greffière du Comité soit autorisée, à la discrétion de la présidente, à prendre les dispositions nécessaires pour offrir des repas de travail au Comité et à ses sous-comités.

Après débat, il est convenu, — Que le Comité invite le Conseil des arts du Canada et le Conseil canadien des relations industrielles à comparaître devant le Comité pendant une heure, en même temps que des représentants du ministère du Patrimoine canadien, dans le cadre de son étude sur la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l’amélioration des conditions minimales de travail des artistes.

Après débat, il est convenu, — Que le Comité envisage d’inviter les fiscalistes recensés par la Bibliothèque du Parlement à témoigner dans le cadre de son étude sur la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l’amélioration des conditions minimales de travail des artistes, et qu’il rende sa décision le mercredi 23 mars 2022.