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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 24
Le lundi 30 mai 2022, 11 h 4 à 12 h 41
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Parm Bains remplace Anthony Housefather (Libéral)
• Dan Mazier remplace John Nater (Conservateur)
• Heather McPherson remplace Peter Julian (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Syndicat canadien de la fonction publique
• Tulsa Valin-Landry, vice-président, Secteur des communications
• Nathalie Blais, conseillère à la recherche
Forum de recherche et de politiques en communications
• Monica Auer, directrice exécutive
Le groupe de diffuseurs indépendants
• Joel Fortune, conseiller juridique
• Luc Perreault, conseiller stratégique, Groupe Stingray
Music Canada
• Patrick Rogers, président-directeur général
The Walt Disney Company
• David Fares, vice-président, Politique publique mondiale
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Nathalie Blais, Tulsa Valin-Landry, Monica Auer, Joel Fortune, Luc Perreault, Patrick Rogers et David Fares font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore