Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 8, la réunion est suspendue.

À 11 h 10, la réunion reprend.

Martin Champoux propose, — Considérant que :
1- Une crise secoue les médias de l’information en raison, notamment, de la domination des entreprises numériques étrangères;
2- Des centaines de postes dans les salles de nouvelles à travers le Canada ont été coupés depuis le début de l’année, et que des centaines d’autres risquent de l’être dans un avenir proche
3- Des radiodiffuseurs canadiens, des associations de journalistes, des syndicats du secteur de l’information et plusieurs experts sont d’avis que des mesures urgentes doivent être mises en place pour permettre une couverture journalistique adéquate et diversifiée dans toutes les régions du Québec et du Canada;
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude visant à déterminer la pertinence de tenir des États généraux sur les médias et que le Comité en détermine les paramètres.
Que le Comité consacre un minimum de 4 réunions et fasse ses recommandations à la Chambre .

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de proposer la motion pendant l’interrogation des témoins.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion recevable au motif que la motion est liée au sujet en cours de discussion.

Sur quoi, Peter Julian en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Martin Champoux, Marilyn Gladu, Martin Shields, Rachael Thomas — 4;

CONTRE : Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Lisa Hepfner, Peter Julian, Taleeb Noormohamed — 6.

En conséquence, la décision de la présidence a été renversée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Rachael Thomas propose, — Que le comité reprenne l'étude de la motion de Rachael Thomas proposée le jeudi 23 novembre 2023, qui se lit comme suit :
Étant donné que,
le ministère du Patrimoine canadien, sous la direction de l’honorable Pablo Rodriguez, a approuvé des subventions « antiracistes » de plus de 130 000 $ à Laith Marouf du Community Media Advocacy Centre (CMAC),
le 21 octobre 2022, l’honorable Pablo Rodriguez a comparu devant le Comité du patrimoine, au cours de laquelle un certain nombre de députés l’ont interrogé sur la date à laquelle il a été mis au courant des remarques désobligeantes de Laith Marouf sur les juifs et les francophones, et le ministre a indiqué au Comité qu’il n’a été informé qu’après le 22 août 2022,
un article du Globe and Mail et une demande d’accès à l’information indiquent que des courriels de l’ancien ministre de la Diversité et de l’Inclusion, l’honorable Ahmed Hussein, de son ancien chef de cabinet, de l’ancien chef de cabinet du ministre Rodriguez et de la sous-ministre de Patrimoine canadien ont circulé entre le 17 et le 19 août 2022, y compris un courriel envoyé au compte personnel du ministre Rodriguez intitulé « Laith Marouf et les discours haineux antisémites, »
le Comité invite l’ancien ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pablo Rodriguez, à comparaître devant le Comité dès que possible pendant au moins deux heures pour clarifier ses propos concernant Laith Marouf, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.