Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que, pour la durée de la pandémie, aucun repas ne soit commandé durant les réunions du Comité et que la décision à cet égard soit revue si la situation venait à changer.

2. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude exhaustive sur les défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports, durement touchés par la pandémie de COVID-19, et qu’il y consacre quatre réunions; que, dans le cadre de son étude, le Comité : (a) donne un aperçu de la situation actuelle de ces secteurs; (b) détermine les obstacles qui empêchent leur relance; (c) cerne les difficultés auxquelles font face ces secteurs pour obtenir l’infrastructure et les espaces nécessaires; (d) évalue l’efficacité des mesures de soutien du gouvernement fédéral; (e) envisage d’autres mesures ou solutions pour assurer une reprise durable de ces secteurs et faire en sorte que les outils et l’infrastructure dont ils ont besoin pour prospérer soient accessibles et disponibles; que le Comité fasse état de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que le ministre du Patrimoine canadien et des représentants du Ministère soient invités à témoigner au cours d’une réunion d’au moins deux heures sur le sujet.

3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant au moins deux heures pour discuter des instructions formulées par le premier ministre dans sa lettre de mandat.

4. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications inc. afin d’examiner ses conséquences pour les nouvelles locales; que le Comité entende le témoigne des spécialistes et des intervenants compétents; et que le Comité prévoie au moins une réunion et fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.

5. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes; que le Comité invite des fonctionnaires travaillant pour le ministère du Patrimoine, des experts en fiscalité et autres intervenants et groupes du milieux culturel pour faire le suivi de cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

6. Que les membres soumettent une liste préliminaire des témoins à la greffière du Comité en vue de l’étude des défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports, durement touchés par la pandémie de COVID-19, au plus tard le vendredi 28 janvier 2022 à 17 h 30, et qu’une liste complète des témoins, classés en ordre de priorité et accompagnés de leurs coordonnées dans la mesure du possible, soit remise à la greffière du Comité au plus tard le mardi 1er février 2022 à midi.

7. Que l’étude sur les défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports, durement touchés par la pandémie de COVID-19, soit la première étude entreprise par le Comité le mercredi 2 février 2022, et que les réunions subséquentes aient lieu les 7, 9 et 14 février 2022.

8. Que, lors de la réunion du mercredi 16 février 2022, le ministre du Patrimoine canadien soit invité à comparaître devant le Comité au cours d’une réunion d’au moins deux heures pour qu’il discute des directives que lui a données le premier ministre dans sa lettre de mandat.

9. Que les groupes de témoins soient invités à témoigner au cours de séances de deux heures et que le Comité revoie le temps accordé à chaque groupe lorsque les directives concernant la COVID-19 changeront.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les défis relatifs à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été touchés durement par la pandémie de COVID-19, le Comité examine, au cours de la présente session, les témoignages et les documents qu'il a reçus lors de la deuxième session de la 43e législature à propos des défis et des enjeux auxquels ont été confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport au cours de la pandémie de COVID-19.