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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 137
Le jeudi 14 novembre 2024, 11 h 7 à 12 h 10
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Chandra Arya remplace Patricia Lattanzio (Libéral)
• Eric Duncan remplace Jamil Jivani (Conservateur)
• Julie Dzerowicz remplace Taleeb Noormohamed (Libéral)
• Marie-France Lalonde remplace Anna Gainey (Libéral)
• Wayne Long remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Brenda Shanahan remplace Patricia Lattanzio (Libéral)
• Charles Sousa remplace Michael Coteau (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
• L’hon. Pascale St-Onge, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
• Isabelle Mondou, sous-ministre
• Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 octobre 2024, le Comité entreprend son examen approfondi du huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien.

La ministre fait une déclaration répond aux questions.

Motion

Niki Ashton propose, — Que, étant donné que le Comité permanent du patrimoine canadien regrette la protection continue accordée par la ministre du Patrimoine canadien aux quelque 900 nazis autorisés à entrer au Canada après la Seconde Guerre mondiale en refusant de divulguer leurs noms et en refusant d'écouter les organisations représentant les victimes des nazis, le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien à ordonner à Bibliothèque et Archives Canada de publier les noms des 900 nazis avant la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste le lundi 27 janvier 2025, et que cette motion soit rapportée à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Brenda Shanahan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Martin Champoux, Julie Dzerowicz, Marie-France Lalonde, Wayne Long, Brenda Shanahan, Charles Sousa — 6;

CONTRE : Niki Ashton, Eric Duncan, Jacques Gourde, Damien C. Kurek, Kevin Waugh — 5.

À 12 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer