CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Utilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures (HE) le vendredi 25 octobre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente ce rapport à la Chambre.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures (HE) le vendredi 1er novembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente ce rapport à la Chambre.
À 17 h 23, la réunion est suspendue.
À 17 h 27, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 250 $, pour l'étude du mandat de la ministre du Patrimoine canadien, soit adopté.
Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par CBC/Radio-Canada et communiquée au Comité le jeudi 10 octobre 2024, le Comité donne instruction à la greffière d’autoriser la divulgation dudit document étant entendu qu’il demeure protégé par le privilège parlementaire.
Il est convenu, — Que le comité donne la priorité à l’étude de la protection de la liberté d’expression, telle qu’adoptée le mercredi 18 septembre 2024, comme sa prochaine étude.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de la protection de la liberté d’expression, les membres du Comité soumettent leurs listes préliminaires de témoins prioritaires, avec les coordonnées complètes des témoins, à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HE) le vendredi 25 octobre 2024 .
À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,