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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 131
Le mercredi 9 octobre 2024, 16 h 31 à 18 h 31
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Dan Albas remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
• Jaime Battiste remplace Anna Gainey (Libéral)
• Joël Lightbound remplace Patricia Lattanzio (Libéral)
• Jennifer O'Connell remplace Anju Dhillon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
• L’hon. Kamal Khera, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Ministère du Patrimoine canadien
• Gaveen Cadotte, sous-ministre adjointe, Stratégie antiracisme et Plan d'action de lutte contre la haine
• Isabelle Mondou, sous-ministre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 mai 2024, le Comité entreprend son étude de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

La ministre fait une déclaration et, avec Isabelle Mondou, répond aux questions.

À 17 h 35, la réunion est suspendue.

À 17 h 44, la réunion reprend.

À 17 h 50, la réunion est suspendue.

À 17 h 54, la réunion reprend.

Motion

Michael Coteau propose, — Que le Comité passe à l’examen de la motion de Taleeb Noormohamed proposée par Sherry Romanado le jeudi 9 mai 2024.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Jaime Battiste, Martin Champoux, Michael Coteau, Joël Lightbound, Taleeb Noormohamed, Jennifer O'Connell — 7;

CONTRE : Dan Albas, Jacques Gourde, Jamil Jivani, Kevin Waugh — 4.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l’examen de la motion de Taleeb Noormohamed proposée le jeudi 9 mai 2024 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude d'au moins quatre réunions pour étudier la montée inquiétante de l'extrémisme de droite au Canada, cette étude incluant la façon dont l'extrémisme de droite joue un rôle dans la désinformation et la mésinformation; comment mieux soutenir les mesures de prévention de l'extrémisme idéologique au Canada et le lien entre l'extrémisme de droite et le harcèlement envers les journalistes, les femmes, les peuples autochtones, les communautés noires et racialisées, les membres de la communauté 2SLGBTQI+ et les minorités religieuses; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.

et l’amendement proposé par Niki Ashton le jeudi 9 mai 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « l'article 108(2) du Règlement, le Comité », de ce qui suit : « condamne le chef de l’opposition officielle pour avoir visité un camp de convoi qui célébrait des extrémistes d'extrême droite, et une organisation dont le fondateur a été référé par le Centre intégré d’évaluation du terrorisme du Canada comme extrémiste violent et ».

Il s'élève un débat.

Kevin Waugh soulève une question de privilège concernant l'ordre des débats.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la question ne relève pas du privilège.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Taleeb Noormohamed proposée le jeudi 9 mai 2024 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude d'au moins quatre réunions pour étudier la montée inquiétante de l'extrémisme de droite au Canada, cette étude incluant la façon dont l'extrémisme de droite joue un rôle dans la désinformation et la mésinformation; comment mieux soutenir les mesures de prévention de l'extrémisme idéologique au Canada et le lien entre l'extrémisme de droite et le harcèlement envers les journalistes, les femmes, les peuples autochtones, les communautés noires et racialisées, les membres de la communauté 2SLGBTQI+ et les minorités religieuses; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.

et l’amendement proposé par Niki Ashton le jeudi 9 mai 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « l'article 108(2) du Règlement, le Comité », de ce qui suit : « condamne le chef de l’opposition officielle pour avoir visité un camp de convoi qui célébrait des extrémistes d'extrême droite, et une organisation dont le fondateur a été référé par le Centre intégré d’évaluation du terrorisme du Canada comme extrémiste violent et ».

Le débat se poursuit.

Sur motion de Jacques Gourde, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer