CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 44, la réunion est suspendue.
À 12 h 45, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 800 $, pour l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit adopté.
Chris Bittle propose, — Que les amendements soient présentés à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 3 juin 2022 à 16 h.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Kevin Waugh, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,