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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 125
Le jeudi 13 juin 2024, 15 h 46 à 17 h 49
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Parm Bains remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Rachel Bendayan remplace Anna Gainey (Libéral)
• Peter Fragiskatos remplace Taleeb Noormohamed (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
À titre personnel
• Signa Daum Shanks, professeure agrégée, Université d’Ottawa, Faculté de droit
• Shona Moreau, BCL/JD, Faculté de droit, Université McGill
• Chloe Rourke, BCL/JD, Faculté de droit, Université McGill
• Keita Szemok-Uto, avocat
• Heidi Tworek, professeure agrégée, University of British Columbia
Centre canadien de protection de l'enfance inc.
• Monique St. Germain, avocate générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 14 février 2022, le Comité reprend son étude des torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, la réunion est suspendue.

À 17 h 34, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 250 $ pour l’étude du Budget principal des dépenses 2024-2025, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 700 $ pour l’étude du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), soit adopté.

À 17 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Desjardins