CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Marie-Philippe Bouchard fait une déclaration et répond aux questions.
Niki Ashton propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins dix heures pour étudier le rôle des officiels associés à l'équipe canadienne de soccer féminin et à Canada Soccer dans la création d’une culture inacceptable incluant des allégations troublantes au travail et l'utilisation de drones à des fins d'espionnage, ce qui a nui à la réputation du Canada dans la période préparatoire avant que le Canada co-hôte la Coupe Mondiale de la FIFA 2026, et que le Comité convoque, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, Bev Priestman et John Herdman à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures, en plus du directeur général et des représentants de Soccer Canada et des représentants de la FIFA, des ancien(ne)s joueurs et joueuses, des représentants du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, des représentants d’À nous le podium, et la Ministre du Sport; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
Martin Champoux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « entreprenne une étude d'au moins dix heures », des mots « consacre une réunion de deux heures à huis clos » ; par substitution, au mot « co-hôte », des mots « soit l’hôte de » ; par substitution, aux mots « et que le Comité convoque, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, Bev Priestman et John Herdman à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures, en plus du directeur général et des représentants de Soccer Canada et des représentants de la FIFA, des ancien(ne)s joueurs et joueuses, des représentants du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, des représentants d’À nous le podium, et la Ministre du Sport et; », des mots « que pour ce faire, le Comité s’intéresse en premier lieu au rapport Canada Soccer Association Investigation Report Regarding Women’s National Team 2024 Paris Olympics du mardi 5 novembre 2024 et qu’il invite Sonia Regenbogen de la firme Mathews, Dinsdale & Clark LLP; » ; par suppression des mots « ; et que, conformément à l'article 109, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 19, la réunion est suspendue.
À 17 h 27, la réunion reprend.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins dix heures pour étudier le rôle des officiels associés à l'équipe canadienne de soccer féminin et à Canada Soccer dans la création d’une culture inacceptable incluant des allégations troublantes au travail et l'utilisation de drones à des fins d'espionnage, ce qui a nui à la réputation du Canada dans la période préparatoire avant que le Canada co-hôte la Coupe Mondiale de la FIFA 2026, et que le Comité convoque, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, Bev Priestman et John Herdman à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures, en plus du directeur général et des représentants de Soccer Canada et des représentants de la FIFA, des ancien(ne)s joueurs et joueuses, des représentants du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, des représentants d’À nous le podium, et la Ministre du Sport; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
et de l’amendement de Martin Champoux qui se lit comme suit :Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « entreprenne une étude d'au moins dix heures », des mots « consacre une réunion de deux heures à huis clos » ; par substitution, au mot « co-hôte », des mots « soit l’hôte de » ; par substitution, aux mots « et que le Comité convoque, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, Bev Priestman et John Herdman à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures, en plus du directeur général et des représentants de Soccer Canada et des représentants de la FIFA, des ancien(ne)s joueurs et joueuses, des représentants du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, des représentants d’À nous le podium, et la Ministre du Sport et; », des mots « que pour ce faire, le Comité s’intéresse en premier lieu au rapport Canada Soccer Association Investigation Report Regarding Women’s National Team 2024 Paris Olympics du mardi 5 novembre 2024 et qu’il invite Sonia Regenbogen de la firme Mathews, Dinsdale & Clark LLP; » ; par suppression des mots « ; et que, conformément à l'article 109, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport ».
Après débat, l'amendement de Martin Champoux est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Joël Godin, Jamil Jivani, Damien C. Kurek, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed, Kevin Waugh — 10;
CONTRE : Niki Ashton — 1.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Joël Godin, Jamil Jivani, Damien C. Kurek, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed, Kevin Waugh — 10;
CONTRE : Niki Ashton — 1.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 18 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,