Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Il est convenu, — Que l’étude sur l’implication de Hockey Canada dans une affaire d’allégations d’agressions sexuelles commises en 2018 soit élargie afin qu’elle englobe toutes les questions liées à l’administration de Hockey Canada et des autres fédérations sportives nationales; et que le titre de l’étude soit désormais « La pratique sécuritaire du sport au Canada ».

Il est convenu, — Que le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion soit invité à comparraitre devant le Comité le vendredi 7 octobre 2022.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le vendredi 23 septembre 2022 et le mardi 27 septembre 2022 afin d'étudier le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada; que le Comité se réunisse le mardi 4 octobre 2022 afin d'étudier la question de la pratique sécuritaire du sport au Canada; et que le Comité se réunisse le vendredi 7 octobre 2022 afin d'étudier la question du contrat liant le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité communique avec la Compagnie d’assurance AIG du Canada afin de vérifier si ses politiques sont disponibles en français et en anglais.

IL EST ORDONNÉ, — Que le Comité convoque la présidente du conseil d’administration de Hockey Canada, Andrea Skinner, et l’ex-président du conseil d'administration de Hockey Canada, Michael Brind’Amour, pour une comparution devant le Comité le mardi 4 octobre 2022; que le Comité exige une copie des versions préliminaires des comptes rendus de 2022 et de toutes les notes prises lors des séances à huis clos par les membres du conseil d’administration ou le personnel de Hockey Canada concernant l’incident s’étant produit à London, Ontario, en 2018, et concernant tout règlement lié à cette affaire; que Bob Nicholson soit convoqué, et que les représentants de la Compagnie d’assurance AIG du Canada soient invités à compraitre pour deux heures à la prochaine réunion du Comité qui portera sur l'étude de la pratique sécuritaire du sport au Canada.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière avise le Comité dès que le procès-verbal du mardi 20 septembre 2022 sera publié sur le site Web du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 450 $, pour la séance d'information afin de discuter du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 24 850 $, pour la considération du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, soit adopté.