John Gormley et Tara Henley font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 22, la réunion est suspendue.

À 16 h 30, la réunion reprend.

Brent Jolly et Sarah Andrews font des déclarations et, avec John Gormley et Tara Henley, répondent aux questions.

Rachael Thomas propose, — Étant donné que,
Selon les comptes publics de 2021-22 et 2022-23, le ministère du Patrimoine canadien a émis des paiements de transfert au Conseil de recherches en sciences humaines pour un montant total de 600 000 $ et 569 353 $ respectivement, et que,
Le Conseil de recherches en sciences humaines a accordé une bourse de connexion février 2022 d'un montant de 24 999 $ dans laquelle le demandeur principal et les conférenciers de la conférence pour laquelle le financement a été accordé ont publiquement exprimé des opinions antisémites, notamment en appelant à une « intifada mondiale » et en soutenant des organisations terroristes désignées au Canada, et que,
Le ministère du Patrimoine canadien a confirmé la mise en œuvre d’une déclaration antiraciste comme condition de financement dans leurs demandes de subvention, et que,
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Stratégie canadienne antiraciste,
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité :
Invite les ministres du Patrimoine canadien et de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique à discuter, pendant au moins deux heures chacun, de l’octroi répété et systémique de subventions à des personnes ou à des organisations qui expriment des opinions antisémites;
Recommande au gouvernement du Canada de procéder immédiatement à un examen pangouvernemental des demandes de subventions afin d’inclure une déclaration antiraciste comme condition de financement, et fasse part de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 18 h 2, la réunion est suspendue.

À 18 h 10, le mardi 19 mars 2024, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge la motion irrecevable au motif que les dépenses du Conseil de recherche en sciences humaines outrepasse le mandat du comité.

Sur quoi, Rachael Thomas en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Martin Champoux, Anju Dhillon, Andy Fillmore, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 7;

CONTRE : Jacques Gourde, Philip Lawrence, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

Martin Champoux propose, — Que, Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite la PDG de CBC/Radio-Canada, Mme Catherine Tait, à comparaître pour une durée de deux heures afin qu'elle réponde aux questions concernant :
1. La hausse de financement du diffuseur public de près de cent millions de dollars par année;
2. L'exemption accordée par le gouvernement à CBC/Radio-Canada de réduire ses coûts d'opérations de 3,3%;
3. Le versement de primes de performances totalisant près de quinze millions de dollars aux cadres de CBC/Radio Canada. Et qu'elle explique l'effet de ces annonces sur la suppression annoncée de huit cents (800) postes de même que sur le maintien d'une couverture journalistique de qualité dans les régions du Québec et du Canada.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Martin Champoux, Jacques Gourde, Philip Lawrence, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 6;

CONTRE : Anju Dhillon, Andy Fillmore, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite la PDG de CBC/Radio-Canada, Mme Catherine Tait, à comparaître pour une durée d’au moins deux heures le 9 avril afin qu'elle réponde aux questions concernant :
1. La hausse de financement du diffuseur public de près de cent millions de dollars par année;
2. L'exemption accordée par le gouvernement à CBC/Radio-Canada de réduire ses coûts d'opérations de 3,3%;
3. Le versement de primes de performances totalisant près de quinze millions de dollars aux cadres de CBC/Radio Canada.
Et qu'elle explique l'effet de ces annonces sur la suppression annoncée de huit cents (800) postes de même que sur le maintien d'une couverture journalistique de qualité dans les régions du Québec et du Canada.

Rachael Thomas propose, — Étant donné que la taxe carbone du gouvernement libéral a eu un effet néfaste sur la vie culturelle, civique et économique des Canadiens, rendant la vie de plus en plus inabordable et limitant considérablement leur capacité à soutenir et à apprécier le secteur des arts et de la culture, le Comité fait rapport à la Chambre de sa recommandation selon laquelle le gouvernement devrait immédiatement annuler la taxe carbone.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

À 17 h 7, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge la motion recevable puisque la question de l’accessibilité du secteur des arts et de la culture fait partie du mandat du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jacques Gourde, Philip Lawrence, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4;

CONTRE : Niki Ashton, Martin Champoux, Anju Dhillon, Andy Fillmore, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 7.

Taleeb Noormohamed propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Anju Dhillon, Andy Fillmore, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 6;

CONTRE : Martin Champoux, Jacques Gourde, Philip Lawrence, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 5.