CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 18, la réunion est suspendue.
À 17 h 19, la réunion reprend.
Anthony Housefather propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’histoire de et l’exposition actuelle de symboles et emblèmes haineux comme la croix gammée et le drapeau de la Confédération au Canada et examine les mesures que le Parlement pourrait prendre pour mettre fin à l’affichage de tels symboles et emblèmes haineux ou en limiter l’utilisation ; que l’étude prenne au moins une réunion ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Du consentement unanime, il est convenu, que la motion soit modifiée pour se lire comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’histoire et l’affichage actuel de symboles et d’emblèmes haineux au Canada et qu’il examine les mesures que le Parlement peut prendre pour mettre fin à l’affichage de tels symboles et emblèmes haineux ou en limiter l’utilisation, notamment au moyen d’une loi; que l’étude se tienne pendant au moins une réunion; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,