CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kevin Waugh propose, — Qu'il soit ordonné à Hockey Canada de fournir au comité, dans les 24 heures suivant l'adoption de la présente motion, le rapport final de Henein Hutchison concernant le cas présumé d'agression sexuelle survenu en juin 2018 à London, en Ontario, lors du gala de la Fondation Hockey Canada.
Il s'élève un débat.
Chris Bittle propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Fondation Hockey Canada », de ce qui suit : « ; à condition que le document soit d'abord déposé auprès du Bureau du Légiste et conseiller parlementaire et qu'il soit examiné par ce bureau en vue d'une éventuelle rédaction nécessaire à la protection de la vie privée des personnes concernées ».
Après débat, l'amendement de Chris Bittle est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Qu'il soit ordonné à Hockey Canada de fournir au comité, dans les 24 heures suivant l'adoption de la présente motion, le rapport final de Henein Hutchison concernant le cas présumé d'agression sexuelle survenu en juin 2018 à London, en Ontario, lors du gala de la Fondation Hockey Canada; à condition que le document soit d'abord déposé auprès du Bureau du Légiste et conseiller parlementaire et qu'il soit examiné par ce bureau en vue d'une éventuelle rédaction nécessaire à la protection de la vie privée des personnes concernées.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,