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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 72
Le lundi 27 mars 2023, 11 h 3 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Sébastien Lemire remplace Martin Champoux (Bloc Québécois)
• Robert Kitchen remplace Rachael Thomas (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
À titre personnel
• Wendy Glover, enseignante au secondaire et consultante en développement des athlètes
• Ryan Sheehan, co-fondateur, Gymnasts for Change Canada
• Kim Shore, co-fondatrice, Gymnasts for Change Canada
L'association athlètes du Canada
• Robert Hedges, secretaire, Conseil d’administration
Chercheurs contre les abus dans les Sports au Canada
• MacIntosh Ross, professeur adjoint, Western University
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 13 juin 2022 et le mardi 20 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'implication de la pratique sécuritaire du sport au Canada.

Motion

Kevin Waugh propose, — Qu'il soit ordonné à Hockey Canada de fournir au comité, dans les 24 heures suivant l'adoption de la présente motion, le rapport final de Henein Hutchison concernant le cas présumé d'agression sexuelle survenu en juin 2018 à London, en Ontario, lors du gala de la Fondation Hockey Canada.

Il s'élève un débat.

Amendement

Chris Bittle propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Fondation Hockey Canada », de ce qui suit : « ; à condition que le document soit d'abord déposé auprès du Bureau du Légiste et conseiller parlementaire et qu'il soit examiné par ce bureau en vue d'une éventuelle rédaction nécessaire à la protection de la vie privée des personnes concernées ».

Après débat, l'amendement de Chris Bittle est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu'il soit ordonné à Hockey Canada de fournir au comité, dans les 24 heures suivant l'adoption de la présente motion, le rapport final de Henein Hutchison concernant le cas présumé d'agression sexuelle survenu en juin 2018 à London, en Ontario, lors du gala de la Fondation Hockey Canada; à condition que le document soit d'abord déposé auprès du Bureau du Légiste et conseiller parlementaire et qu'il soit examiné par ce bureau en vue d'une éventuelle rédaction nécessaire à la protection de la vie privée des personnes concernées.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson