Il est convenu, — Que, nonobstant la motion pour affaires courantes régissant les réunions à huis clos, adoptée par le Comité le lundi 13 décembre 2021, Mario Beaulieu soit autorisé à rester lors de la partie à huis clos de la réunion.

Il est convenu, — Que le Huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit approuvé :

1. Que, en ce qui concerne l’étude sur la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le Comité invite la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap à répondre à son invitation à témoigner d’ici le vendredi 20 septembre 2024, et que le président éclaire le Comité sur la réponse de la ministre le lundi 23 septembre 2024;

2. Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), suivi de l’examen de l’ébauche de rapport relatif à l’étude de l'utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde le lundi 23 septembre 2024.

3. Qu’après l’examen du rapport sur utilisation de tactiques d'intimidation par les géants du Web, le Comité prenne connaissance des ébauches de rapport en ce qui concerne l’étude des torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel, ainsi que l’étude des états généraux sur les médias.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude de six séances sur la protection de la liberté d’expression et sur les moyens que devrait avoir à sa disposition le gouvernement afin d’en assurer l’exercice.

Il est convenu, — Que le Comité siège en public.

À 17 h 47, la réunion est suspendue.

À 17 h 55, la réunion reprend en public.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l'ordre des débats.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence décide que le membre n'avait plus le droit de parole.

Sur quoi, Damien C. Kurek en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 5;

CONTRE : Niki Ashton, Martin Champoux, Jacques Gourde, Jamil Jivani, Damien C. Kurek, Kevin Waugh — 6.

Damien C. Kurek propose, — Que, étant donné que la CBC/Radio-Canada a versé 18,4 millions de dollars en primes cette année, dont 3,3 millions à des cadres supérieurs, après avoir supprimé des centaines d'emplois, le Comité invite immédiatement la présidente-directrice générale de la CBC/Radio-Canada, Mme Catherine Tait, à témoigner pendant au moins trois heures dans les 14 jours civils suivant l'adoption de la présente motion, et la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, à témoigner pendant au moins 3 heures dans les 14 jours civils suivant l'adoption de la présente motion, et que ces deux témoins comparaissent séparément.

Il s'élève un débat.

Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Jacques Gourde, Jamil Jivani, Damien C. Kurek, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed, Kevin Waugh — 11;

CONTRE : — 0.