CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Andrew Cash, Jay Goldberg, Sam Norouzi et Andrea Kokonis font des déclarations et répondent aux questions.
Chris Bittle propose, — Que la date limite pour les amendements de C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit le vendredi 3 juin 2022, à 16 heures (HE).
John Nater propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Nater, Jeremy Patzer, Rachael Thomas, Tim Uppal — 4;
CONTRE : Chris Bittle, Martin Champoux, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis — 7.
Rachael Thomas propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le vendredi 3 juin à 16 heures (HE). », de ce qui suit : « trois jours avant l’étude article par article. ».
À 16 h 42, la réunion est suspendue.
À 16 h 52, la réunion reprend.
La présidence déclare la proposition d'amendement recevable.
À 16 h 54, la réunion est suspendue.
À 16 h 56, la réunion reprend.
Il s'élève un débat sur l'amendement de Rachel Thomas.
Rachael Thomas propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jeremy Patzer, Rick Perkins, Rachael Thomas, Tim Uppal — 4;
CONTRE : Chris Bittle, Martin Champoux, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis — 7.
Le débat sur l'amendement de Rachel Thomas se poursuit.
Rick Perkins propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « article par aticle », de ce qui suit : « et après que le ministre ait comparu devant le Comité ».
À 18 h 6, la réunion est suspendue.
À 18 h 14, la réunion reprend.
La présidence déclare la proposition de sous-amendement recevable.
À 18 h 19, la réunion est suspendue.
À 18 h 21, la réunion reprend.
Sur quoi, Anthony Housefather en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Tom Kmiec, Jeremy Patzer, Rick Perkins, Tim Uppal — 4;
CONTRE : Chris Bittle, Martin Champoux, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis — 7.
Le débat sur l'amendement de Rachel Thomas se poursuit.
Rick Perkins propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « article par article. », de ce qui suit : « et après que le ministre du Patrimoine canadien, ainsi que des fonctionnaires du Ministère du patrimoine canadien aient comparu. ».
À 18 h 46, la réunion est suspendue.
À 18 h 49, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 18 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière suppléante du Comité,