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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 117
Le jeudi 2 mai 2024, 15 h 34 à 17 h 43
Webdiffusion
Présidence
Kevin Waugh, vice-président (Conservateur)

• Mario Beaulieu remplace Martin Champoux (Bloc Québécois)
• Marc G. Serré remplace Anju Dhillon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
À titre personnel
• Ian Brodie, professeur, University of Calgary
Égale Canada
• Bennett Jensen, directeur juridique
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc.
• Justin E. Kingston, président
• Rénald Rémillard, directeur général
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Liane Roy, présidente
L'Association du Barreau canadien
• Jennifer Khor, presidénte, sous-comité d'accès à la justice
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 novembre 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire).

Il est convenu, — Que le Comité demande au Ministère du Patrimoine canadien de fournir une copie de l’entente de contribution avec l’Université d’Ottawa et à Bell Canada Entreprises de fournir leurs réponses aux questions posées pendant la réunion du jeudi 11 avril d’ici le lundi 6 mai 2024.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 56, la réunion est suspendue.

À 16 h 00, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Taleeb Noormohamed donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprend une étude d'au moins quatre réunions pour étudier la montée inquiétante de l'extrémisme de droite au Canada, cette étude incluant la façon dont l'extrémisme de droite joue un rôle dans la désinformation et la mésinformation; comment mieux soutenir les mesures de prévention de l'extrémisme idéologique au Canada et le lien entre l'extrémisme de droite et le harcèlement envers les journalistes, les femmes, les peuples autochtones, les communautés noires et racialisées, les membres de la communauté 2SLGBTQI+ et les minorités religieuses; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Rachael Thomas propose, — Étant donné que

selon un article du National Post publié le 17 avril, un comité de professeurs de l'Université York a présenté une liste de recommandations antisémites qui comprennent l'étiquetage du soutien à Israël comme étant du « racisme anti-palestinien » ; la classification de toute personne qui soutient Israël comme étant « anti-palestinienne, islamophobe et anti-arabe » ; l'octroi de la liberté académique et de la liberté d'expression aux étudiants pro-palestiniens, tout en révoquant ces mêmes droits aux étudiants juifs et à toute personne qui soutient Israël ; et l'identification du sionisme comme étant « un projet colonial de colonisation et une idéologie ethno-religieuse » qui devrait être isolée et détruite;

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre la stratégie canadienne de lutte contre le racisme; La ministre du Patrimoine canadien est chargée de « favoriser et promouvoir l'identité et les valeurs canadiennes, le développement culturel et le patrimoine »;

Le rapport sur l'antisémitisme dans les universités canadiennes de 2024 souligne les « graves problèmes que rencontrent nos universités en matière d'antisémitisme, d'antisionisme et de haine anti-juive »;

Le Comité condamne sans équivoque la conduite antisémite de ce comité de la faculté de l'Université York et en fait rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Desjardins