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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 145
Le mercredi 4 décembre 2024, 16 h 38 à 18 h 40
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
À titre personnel
• Bruce Pardy, professeur de droit, Université Queen's
Association des avocats arabo-canadiens
• Dania Majid, présidente
Journalistes canadiens pour la liberté d'expression
• Carol Off, co-présidente
• Michelle Shephard, co-présidente
Fondation canadienne des femmes
• Mitzie Hunter, présidente et directrice générale
Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression
• Jean-François Gaudreault-DesBiens, cochercheur
• Solange Lefebvre, cotitulaire
• Maryse Potvin, cotitulaire
QMUNITY: BC's Queer, Trans, and Two-Spirit Resource Centre
• Didi Dufresne, directeur, Services juridiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 septembre 2024, le Comité reprend son étude de la protection de la liberté d’expression.

Michelle Shepard, Carol Off, Mitzie Hunter, Dania Majid, Didi Dufresne, Bruce Pardy, Solange Lefebvre, Maryse Potvin et Jean-François Gaudreault-DesBiens font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 40, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 21 066,40 $, pour l'étude des coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada, soit adopté.

À 18 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer