CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 novembre 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire).
Josh Dehaas fait une déclaration.
À 15 h 48, la réunion est suspendue.
À 15 h 51, la réunion reprend.
François Côté fait une déclaration et, avec Geoffrey Sigalet, Josh Dehaas et Humera Jabir, répond aux questions.
Sherry Romanado propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude d'au moins quatre réunions pour étudier la montée inquiétante de l'extrémisme de droite au Canada, cette étude incluant la façon dont l'extrémisme de droite joue un rôle dans la désinformation et la mésinformation; comment mieux soutenir les mesures de prévention de l'extrémisme idéologique au Canada et le lien entre l'extrémisme de droite et le harcèlement envers les journalistes, les femmes, les peuples autochtones, les communautés noires et racialisées, les membres de la communauté 2SLGBTQI+ et les minorités religieuses; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Il s'élève un débat.
À 16 h 14, la réunion est suspendue.
À 16 h 18, la réunion reprend.
Rachael Thomas propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jacques Gourde, Philip Lawrence, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4;
CONTRE : Niki Ashton, Martin Champoux, Michael Coteau, Patricia Lattanzio, Sherry Romanado, Darrell Samson, Marc G. Serré — 7.
Philip Lawrence propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « quatre » du mot « deux ».
Après débat, l'amendement de Philip Lawrence est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Jacques Gourde, Philip Lawrence, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 5;
CONTRE : Niki Ashton, Michael Coteau, Patricia Lattanzio, Sherry Romanado, Darrell Samson, Marc G. Serré — 6.
Niki Ashton propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Comité », de ce qui suit : « condamne le chef de l’opposition officielle pour avoir visité un camp de convoi qui célébrait des extrémistes d'extrême droite, et une organisation dont le fondateur a été référé par le Centre intégré d’évaluation du terrorisme du Canada comme extrémiste violent et ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 25, la réunion est suspendue.
À 17 h 26, la réunion reprend.
Martin Champoux propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Jacques Gourde, Philip Lawrence, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 5;
CONTRE : Niki Ashton, Michael Coteau, Patricia Lattanzio, Sherry Romanado, Darrell Samson, Marc G. Serré — 6.
Le débat sur la motion se poursuit
À 17 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,