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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 126
Le mardi 18 juin 2024, 16 h 43 à 18 h 29
Télévisée
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Liane Tanguay, analyste
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Scott Shortliffe, directeur exécutif, Radiodiffusion
• Scott Hutton, Dirigeant principal, Consommation et recherche
• Rachelle Frenette, conseillère juridique
Fédération culturelle canadienne-française
• Manon Henrie-Cadieux, directrice, Stratégie et relations gouvernementales
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Liane Roy, présidente
• Serge Quinty, directeur des communications
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 février 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie).

Scott Shortliffe et Scott Hutton font des déclarations et, avec Rachelle Frenette répondent aux questions.

Motion

Rachael Thomas propose, — Compte tenu de la quantité de travail en suspens au sein de ce Comité, le Comité charge la présidente de programmer cinq réunions entre le 8 juillet et le 13 septembre, afin d'aborder les rapports selon lesquels les consommateurs pourraient être confrontés à des prix plus élevés après que les géants de la diffusion en continu ont été invités à investir 200 millions de dollars dans le cinéma, la télévision et la musique canadiens et l'impact que cela aura, ainsi que la comparution de la Ministre sur la lutte contre le racisme et d'autres questions jugées pertinentes par le comité.

Il s'élève un débat.

Motion

Michael Coteau propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 7;

CONTRE : Jacques Gourde, Philip Lawrence, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 42, la réunion est suspendue.

À 17 h 46, la réunion reprend.

Manon Henri-Cadieux et Liane Roy font des déclarations et, avec Serge Quinty, répondent aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 décembre 2023, le Comité reprend son étude des états généraux sur les médias.

Il est convenu, — Que la date limite pour la soumission des instructions écrites aux analystes pour la rédaction du projet de rapport sur l’étude des états généraux sur les médias soit le vendredi 28 juin 2024.

À 18 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Desjardins