CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude du programme de Revenu de base pour les artistes en Irlande et la législation sur les services numériques dans les pays de l'Union européenne; et que le Comité effectue un voyage d’abord à Dublin et ensuite à Bruxelles durant la période d’octobre à novembre 2022, pour une période maximale de sept jours.
IL EST ORDONNÉ — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidente et les analystes, prépare un projet de budget concernant le voyage proposé du Comité à Dublin (Irlande) et à Bruxelles (Belgique), dans le cadre de l'étude sur le programme de Revenu de base pour les artistes en Irlande et sur la Loi sur les services numériques de l'Union européenne, de façon à ce que ce projet de budget soit soumis à l'attention du Sous comité des budgets de comité du Comité de liaison.
À 18 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,