CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Que le Comité procède à l’examen du projet de rapport
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude sur la protection de la liberté d’expression, la date limite pour la soumission des mémoires soit le vendredi 6 décembre 2024, à 17 heures (HE).
À 11 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,