CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Que le Comité reprend l’examen du projet de rapport
Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La tenue d'états généraux sur les médias ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures (HE) le vendredi 15 novembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’examen approfondi du huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, les membres du Comité soumettent leur liste de témoins en ordre de priorité, avec leurs coordonnées complètes, à la greffière du Comité d’ici 16 heures (HE) le jeudi 14 novembre 2024.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’examen approfondi du huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, la ministre du Patrimoine canadien soit invitée à comparaître devant le Comité le jeudi 14 novembre 2024.
À 5 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,