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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 13
Le mercredi 30 mars 2022, 16 h 9 à 17 h 51
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• Gabriel Pelletier, président
• Mylène Cyr, directrice générale
Coalition canadienne des arts
• Sarah J.E. Iley, membre du comité de pilotage
• Jacoba Knaapen, membre du comité de pilotage
Fédération culturelle canadienne-française
• Marie-Christine Morin, directrice générale
Gonez Media Inc.
• Brandon Gonez, directeur général
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
• Alexandre Alonso, directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes.

Gabriel Pelletier, Mylène Cyr, Sarah J.E. Iley, Jacoba Knaapen, Marie-Christine Morin, Brandon Gonez et Alexandre Alonso font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 52, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 17 h 22, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, le mercredi 6 avril 2022, le Comité examine l’ébauche du rapport sur les défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID‑19; l’ébauche du rapport sur l’impact de l’acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales; le plan pour la rédaction de l’ébauche du rapport sur la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l’amélioration des conditions minimales de travail des artistes; et que les membres examinent les questions relatives aux travaux du Comité.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes remettent à la greffière du Comité un exemplaire de la décision de radiodiffusion CRTC 2022‑76 pour qu’elle puisse le distribuer aux membres du Comité.

À 17 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore