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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
44e législature, 1re session
Réunion 45
Le mardi 4 octobre 2022, 11 h 2 à 13 h 8
Télévisée
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

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• Sébastien Lemire remplace Martin Champoux (Bloc Québécois)
• Richard Martel remplace l’hon. Tim Uppal (Conservateur)
• Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
• Karen Vecchio (Conservateur)
Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
À titre personnel
• Philip Underwood, conseiller juridique, Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP
• Andrew Winton, conseille juridique, Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP
Pratique sécuritaire du sport au Canada
À titre personnel
• Michael Brind’Amour, avocat et ancien président du conseil d'administration, Hockey Canada
Hockey Canada
• Andrea Skinner, présidente par intérim du conseil d'administration
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 13 juin 2022 et le mardi 20 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'implication de la pratique sécuritaire du sport au Canada.

Il est convenu, — Qu’Andrea Skinner et Michael Brind’Amour soient autorisés à se faire assister par leur avocat respectif lors de leur comparution dans le cadre de l’étude sur la pratique du sport sécuritaire au Canada.

Michael Brind'Amour et Andrea Skinners, ayant fait des affirmations, font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore