CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Kristopher David Wells et Jacques Marcoux font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 20, la réunion est suspendue.
À 17 h 22, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de la protection de la liberté d’expression, la date limite pour soumettre aux analystes des instructions écrites pour la rédaction du rapport préliminaire soit au plus tard le vendredi 13 décembre 2024 à 16 heures (HNE).
À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,