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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 52
Le vendredi 4 novembre 2022, 13 h 1 à 14 h 55
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Julie Dzerowicz remplace Michael Coteau (Libéral)
• John Nater remplace Rachael Thomas (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
À titre personnel
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Taylor Owen, titulaire de la Chaire Beaverbrook sur les médias, l'éthique et la communication, professeur associé et directeur du Centre for Media Technology and Democracy, McGill University
Dadan Sivunivut
• Jean LaRose, président-directeur général
Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada
• Maria Saras-Voutsinas, directrice exécutive
Unifor
• Randy Kitt, directeur du secteur des médias
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore