ENVI Réunion de comité

     Je déclare maintenant la séance ouverte.

    Je crois que tous les membres du Comité sont au courant de la consigne relative à la distance entre le microphone et l'oreillette. À titre d'information, pour les témoins, et même si je suis certain qu'ils sont déjà au courant, je rappellerai qu'il faut bien faire attention de conserver une certaine distance entre l'oreillette et le microphone. Si vous n'utilisez pas l'oreillette, veuillez la placer sur le rond...

    J'invoque le Règlement.

    Je vous demande un instant, monsieur Mazier. Je n'ai pas fini de donner les consignes.

     Veuillez placer l'oreillette, face vers le bas, sur l'autocollant.

    Vous avez la parole, monsieur Mazier.

    Je viens de remarquer que le ministre n'est pas au bout de la table. Je croyais qu'il viendrait aujourd'hui.

    Eh bien, je comprends que vous ayez présumé cela.

    Est‑ce toujours une possibilité?

    Je lui ai demandé personnellement s'il allait pouvoir venir, mais il est encore en train de faire une présentation au Cabinet.

     M. Dan Mazier: Il a dit non.

     Le président: Il a dit qu'il était en train de faire une présentation au Cabinet. Il n'a pas dit non, mais j'ai fait un suivi, monsieur Mazier, à votre demande, et...

    En fait, c'était la demande du Comité.

    Oui, c'était la demande du Comité par votre entremise.

     M. Dan Mazier: D'accord. Merci. Il n'est pas ici. Très bien.

     Le président: D'accord.

    Nous avons avec nous des fonctionnaires du ministère qui connaissent très bien les différentes questions qui relèvent du mandat du ministère.

    Nous avons une déclaration préliminaire de cinq minutes de M. Tremblay.

    Monsieur Tremblay, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de me joindre aux membres du Comité aujourd'hui pour discuter de la partie du Budget principal des dépenses 2024‑2025 qui concerne Environnement et Changement climatique Canada. Je vais vous donner un aperçu de notre budget principal pour cette année, après quoi mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé de la Première Nation algonquine anishinabe.

    D'un océan à l'autre, le Canada se réchauffe, et il se réchauffe à un rythme deux fois plus rapide que celui de la moyenne mondiale. L'an dernier, l'ampleur des feux de forêt, la fumée, la durée de la saison des feux et les répercussions à l'échelle du pays ont contribué à la pire saison, pour ce qui est des feux de forêt, que nous ayons connue depuis très longtemps.

    Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, une capitale entière, celle des Territoires du Nord‑Ouest, a dû être évacuée. Ce sont donc 20 000 personnes qui ont été évacuées de Yellowknife. Cette situation requiert des mesures visant à répondre aux problèmes que posent les changements climatiques sous les aspects de l'adaptation et de la conservation.

    Je ne passerai pas en revue le budget ligne par ligne, mais permettez-moi de mentionner quelques éléments importants.

    En tout, le budget principal s'élève à 2,8 milliards de dollars pour l'année 2024‑2025, soit 314 millions de dollars de plus qu'en 2023‑2024.

    Je vais mentionner quelques différences.

    Il y a tout d'abord la création de l'Agence canadienne de l'eau. Notre budget principal des dépenses rend compte de la décision prise dans le budget de 2024 d'affecter 681 millions de dollars en nouveaux fonds sur 10 ans, à partir de cette année, et 18,9 millions de dollars par la suite, pour mettre en œuvre le Plan d'action sur l'eau douce et créer l'Agence canadienne de l'eau.

    Il y a aussi la nouvelle collaboration avec l'Institut climatique du Canada. Notre budget principal des dépenses rend compte de la décision du gouvernement de fournir 26,7 millions de dollars sur cinq ans à l'Institut climatique du Canada dans le cadre d'une nouvelle entente de contribution pour qu'elle élargisse la portée de ses travaux sur l'adaptation et l'atténuation des effets des changements climatiques.

    Notre budget a aussi été ajusté afin de prendre en compte une injection de fonds de 211 millions de dollars, dont 4,8 millions de dollars pour nous, pour garantir ce que nous appelons l'accès à un calcul de haute performance.

    Cela permet à notre ministère de faire progresser la science et la recherche et de prévenir les conditions à venir, y compris celles qui mènent à des événements météorologiques extrêmes. Par exemple, en utilisant des ordinateurs de grande performance, nous pourrons mieux comprendre les phénomènes et serons en mesure d'alerter les populations en temps réel à propos des changements météorologiques.

    Toujours dans la même veine, pour ce qui est du financement permanent pour les services météorologiques, notre budget principal des dépenses inclut une somme de 643,5 millions de dollars sur 10 ans et 62,3 millions de dollars par année pour permettre au Service météorologique d'Environnement Canada de continuer à fournir aux Canadiens l'information vitale sur les conditions météorologiques, la quantité d'eau, le climat, la glace et la qualité de l'air dans tout le pays, 24 heures sur 24, et sept jours sur sept.

    Enfin, notre budget comprend des sommes additionnelles pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada. Cela, encore une fois, résulte de la décision énoncée dans le budget de 2024.

    Le budget comprenait une somme de 935,6 millions de dollars, dont notre ministère reçoit 637 millions de dollars, pour soutenir la mise en œuvre, à long terme, de la Stratégie. De ce montant, 530 millions de dollars sont en ce moment dans le budget principal des dépenses. Ils sont destinés au Fonds municipal vert, ou FMV.

    Vous pouvez voir quelques variations dans notre budget pour cette année. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la documentation qui accompagne le budget.

    Je vous remercie. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Tremblay.

    Je remercie tous les témoins d'être ici.

    Nous commençons par M. Deltell.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, mesdames, soyez les bienvenus à votre Parlement. Je vous remercie surtout de servir le pays dans le cadre des fonctions très importantes que vous occupez au sein d'Environnement et Changements climatiques Canada.

    D'abord, je me fais l'écho de ce que mon ami M. Mazier a dit tout à l'heure. C'est vraiment dommage de voir que le ministre n'est pas avec nous aujourd'hui.

    Sincèrement, monsieur le président, je m'attendais à ce qu'il soit là, puisque vous étiez très optimiste à cet égard, la semaine dernière. Je trouve cela dommage, d'autant plus qu'il a participé à quatre périodes de questions, la semaine dernière, qu'il était présent, hier et aujourd'hui, à la période des questions, et qu'il n'a pas réussi à décaler d'une heure la présentation qu'il doit faire, semble-t-il, au conseil des ministres. Or il aurait eu des comptes à rendre ici, en comité parlementaire. C'est sa responsabilité, qui n'est peut-être pas la première sur la liste, mais qui est quand même très importante, de rendre des comptes au Comité. Il n'a pas répondu à notre demande, et c'est bien dommage. En outre, je ne le reconnais pas; il me semble que c'est le genre de type qui est toujours prêt à aller au front. Nous voulons l'amener au front, ici, mais il fait tout pour l'éviter. C'est dommage.

    Monsieur le sous-ministre, j'aimerais justement vous parler des présences du ministre. Lorsqu'il s'est présenté ici, au Comité, les premières questions que je lui ai posées portaient sur un voyage qu'il avait fait à l'étranger dans le cadre de la COP27, je crois. Je lui avais demandé quelle était sa facture environnementale, pour ne pas dire sa « fracture environnementale », et ce qu'il entendait faire à ce sujet lorsqu'il se rendait à l'autre bout du monde. Si je me souviens bien, il était allé en Égypte pour y passer de longues journées et y travailler très fort pendant près de 14 jours. Au sujet de la facture environnementale, il m'avait dit que le gouvernement avait des normes, que c'était le ministère qui s'en occupait, qu'on achetait des crédits et tout cela.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus d'explications, monsieur Tremblay, sur ce qui pourrait apparaître, pour plusieurs, comme étant de l'écoblanchiment?

    Au-delà d'une limite de dépenses liées aux voyages, les tonnes d'émissions sont calculées et le ministère paie une somme au Conseil du Trésor afin de compenser l'utilisation du transport.

     C'est le ministère qui paie, pas le ministre.

    C'est le ministère qui paie.

    Est-ce le cas de tout le monde, dans toutes les situations et pour tous les déplacements du ministre?

    Il faudrait que je le vérifie, mais c'est normalement calculé et imputé au budget du ministère.

    Pour la dernière COP, combien cela a-t-il coûté au gouvernement ou à votre ministère en écoblanchiment?

    Je n'ai pas les coûts qui portent uniquement sur le transport, mais sur les coûts globaux liés à la COP28. D'ailleurs, le ministre vous a dit que c'était important d'être à la conférence des Nations unies, ou la COP, et que c'était plutôt un investissement dans le contexte de l'effort qui doit être fait sur la scène internationale.

    Oui, mais cela a coûté 13 000 $ pour un aller-retour au milieu du désert, à Dubaï. Je comprends qu'il faut...

    Dubaï est loin.

    ... servir les Canadiens, et je comprends aussi que ces voyages coûtent cher.

    Vous savez, je n'ai pas passé ma vie entière à faire la leçon à tout le monde sur l'écologie, mais, pour le Comité, cette approche relève beaucoup de l'écoblanchiment. On se déplace, mais on tranquillise sa conscience en achetant des crédits. C'est bien cela, n'est-ce pas?

    Effectivement, il faut conscientiser les gens aux gestes qu'ils posent.

    En ce qui concerne la conférence des Nations unies, une bonne partie de l'effort visant à contrer les changements climatiques se fait aussi en dehors du Canada. Si on ne participe pas de façon active à cette conférence, on ne pourra pas nécessairement avoir une influence sur les décisions qui y seront prises.

    Il y a d'ailleurs un fait intéressant: à la COP28, les délégations comptaient beaucoup plus de personnes, notamment celles des provinces. Je pense entre autres à l'Alberta et à la Saskatchewan, qui ont assuré une forte présence à la COP28.

    C'est avec plaisir que je parlerais à ces gens-là si j'étais en Alberta, mais je suis à Ottawa, et j'ai devant moi le sous-ministre d'Environnement et Changements climatiques Canada.

    Pouvez-vous me dire combien de personnes sont allées là-bas et quel montant le ministère a payé au Conseil du Trésor pour faire de l'écoblanchiment à la suite de sa participation à la COP28?

     Je ne connais pas le nombre de gens envoyés par divers ministères. Je peux vous dire que le ministère de l'Environnement et des Changements climatiques a envoyé 44 personnes à la COP28. Il s'agissait du même nombre de personnes, à une personne près peut-être, que pour la COP27.

     Si je comprends bien, votre politique de l'écoblanchiment s'applique uniquement aux voyages en avion. Elle ne s'applique pas à la semaine qu'on passe dans des hôtels climatisés au milieu du désert.

    Vous avez tout à fait raison. C'est pour le déficit de carbone, et pas nécessairement pour les hôtels.

     Monsieur le président, je vais profiter du reste de mon temps de parole pour présenter la motion suivante, dont nous avons donné avis, le vendredi 14 juin dernier.

     Il est impératif que les Canadiens nous voient au travail. Comme nous le savons tous très bien, la période d'été n'est pas une période de vacances. Nous sommes tous dans nos circonscriptions, nous rencontrons les Canadiens et nous sommes à leur écoute, et nous faisons des tournées. Évidemment, cela dépend des engagements de notre formation politique. Toutefois, ce n'est pas parce que nous sommes à l'écoute des Canadiens que nous ne pouvons pas être ici, à Ottawa, pour faire notre travail de législateur.

    Cela fait deux mois que nous invitons le ministre à témoigner, mais il n'a pas eu l'occasion de le faire. Peut-être trouvera-t-il le temps de venir témoigner devant le Comité au cours de ces cinq réunions. Nous sommes confrontés à plusieurs questions très importantes qui concernent le ministère de l'Environnement.

     La motion précise que nous voulons traiter de l'initiative Accélérateur net zéro et d'autres questions urgentes. C'est l'un des éléments des 8 milliards de dollars.

    De plus, il y a beaucoup de débats sur l'impact de la taxe sur le carbone. Nous estimons qu'une donnée financière n'avait pas été dévoilée et a été masquée par le gouvernement. Il faut aller au fond des choses. Si le ministre avait été ici aujourd'hui, nous aurions pu aller au fond des choses, mais il a décidé de ne pas venir témoigner, ce qui est dommage.

    Nous pourrions aussi aborder la question des changements climatiques. On en voit les effets au quotidien. Ce n'est pas parce que c'est l'été que nous ne pouvons pas nous réunir pour traiter des travaux parlementaires.

     Bien entendu, il y a aussi la fameuse histoire du fonds vert. Aujourd'hui, à la suite d'une question posée par notre collègue, à la période des questions orales, nous avons appris que le ministre de l'Environnement avait des actions dans une compagnie qui est impliquée directement dans ce scandale. Ce n'est pas rien.

    Nous avons plusieurs questions à poser, et nous devons débattre de plusieurs questions. Nous pourrions le faire au cours de ces cinq réunions du Comité.

    Comprenons-nous bien: nous avons environ trois mois pour le faire. Ce n'est rien de très compliqué. Nous sommes tous en mesure de trouver des moments pour nous réunir pendant la période estivale. Tous les députés qui sont autour de la table sont des gens qui ont à cœur de rendre des comptes aux contribuables. C'est vrai du gouvernement, comme ce l'est des partis de l'opposition, qui doivent faire leur travail diligemment.

    Nous estimons que ce n'est pas trop demander de nous réunir à cinq reprises pendant l'été. Le gouvernement doit rendre des comptes quant à sa gestion pitoyable des fonds publics, notamment au ministère de l'Environnement.

    Monsieur Mazier, vous avez la parole.

    Merci.

    Je remercie mon collègue d'avoir soulevé ces points importants. Nous avons beaucoup de travail à faire. Nous avons mené beaucoup d'études. Nous menons cette étude sur l'eau depuis, je ne sais pas, 15 réunions ou plus, n'est‑ce pas?

    Nous avons reçu beaucoup d'information pertinente et nous avons beaucoup de travail à faire pour clarifier tout cela avant la session d'automne, sans parler de toutes les autres découvertes que nous faisons au Comité, comme le Fonds d'accélération de la carboneutralité de 8 milliards de dollars, dans le cadre duquel il n'y a pas eu d'engagement à réduire les émissions dans plus de 70 % des projets, même si c'était l'objectif du fonds.

    De plus, on constate maintenant que la taxe sur le carbone va coûter aux Canadiens 30 milliards de dollars par année, soit 2 000 $ par famille. C'est ridicule. Nous devons en parler, parce que tout cela est attribuable à la taxe sur le carbone. Il s'agit d'un problème créé par le gouvernement, par notre ministre, et sur lequel le Comité était censé faire rapport. Le fait qu'il ne soit pas ici aujourd'hui le démontre très clairement. J'espère qu'il fera preuve de sagesse, qu'il se rendra compte de son erreur, et qu'il se présentera ici cet été lorsque le Comité se réunira.

    Je pense que personne ne se rend compte de la gravité de la situation. Le gouvernement perd énormément d'argent chaque jour...

    [Inaudible]

    Excusez-moi, monsieur van Koeverden.

    Je suppose que vous avez de la difficulté à vous défendre.

    Nous ne pouvons pas avoir de conversations multipartites.

    Monsieur Mazier, vous avez la parole.

    Quoi qu'il en soit, pour les autres membres du Comité, les députés du Bloc et du NPD — évidemment, les libéraux ne voudront pas intervenir —, j'aimerais rappeler qu'en tant que députés, nous avons une responsabilité envers les contribuables canadiens. S'il vous plaît, prenez cela en considération.

    Merci.

    Monsieur van Koeverden, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je commencerai par répéter que le ministre de l'Environnement a comparu neuf fois devant le Comité. Il est venu pour la dernière fois le 22 mai. Il était ici le 19 mars de cette année et le 14 décembre 2023. Le ministre vient ici fréquemment et régulièrement. Nous lui en sommes reconnaissants.

    Monsieur le président, la suggestion des conservateurs selon laquelle tout ce à quoi les Canadiens sont confrontés en ce moment, de la crise de l'abordabilité à la crise du logement, est le résultat de la tarification de la pollution est quelque chose qui a été réfuté sans équivoque par 300 économistes de partout au Canada, ainsi que par William Nordhaus, qui a remporté un prix Nobel pour son travail sur la tarification du carbone. Il n'y a pas un économiste canadien ou un économiste international de bonne réputation qui soit d'accord avec leur version de la réalité.

    Pour cette raison, monsieur le président, je propose d'ajourner le débat sur cette motion afin que nous puissions reprendre nos travaux. Comme le député l'a souligné à juste titre, nous avons du travail à faire. Nous avons des experts avec nous. Les fonctionnaires sont ici. Ils sont venus répondre à nos questions. J'aimerais en venir à ces questions.

    Je propose l'ajournement du débat.

    C'est une motion dilatoire. Il n'y a pas de débat.

    Nous allons passer directement au vote sur l'ajournement du débat sur la motion.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

     Le président: Nous allons passer à M. Longfield pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    À nos huit témoins qui sont ici pour répondre à nos questions, je vous remercie de votre présence et de votre dévouement au travail qui doit être fait dans le cadre de la crise climatique.

    Ma question porte sur le plafond des émissions, un sujet dont nous avons parlé au cours des dernières réunions avec les dirigeants des banques et les dirigeants des sociétés pétrolières et gazières. Selon nos dernières estimations, nos émissions ont diminué depuis 2005.

    À votre connaissance, les niveaux d'émissions proposés par le plafond sur lequel nous travaillons sont‑ils conformes aux engagements que nous avons déjà pris avec les sociétés pétrolières et gazières? Pourriez-vous nous dire comment les choses progressent en ce qui concerne le plafond des émissions? Ces sociétés continuent d'augmenter la production à un rythme plus rapide qu'ils ne réduisent la densité de leurs émissions. Leurs émissions représentent maintenant 30 % des émissions totales auxquelles notre économie est confrontée. Où en sommes-nous avec tout cela en ce qui concerne nos estimations et le travail que vous faites en tant que ministère sur le plafonnement des émissions?

    Je peux essayer de répondre à cette question.

    Je vais commencer par le contexte auquel vous faites référence, à savoir que dans notre plus récent rapport d'inventaire national, nous avons indiqué que les émissions totales du Canada en 2022 étaient nettement inférieures au niveau le plus élevé d'avant la pandémie, soit le niveau de 2019. Nos émissions totales diminuent et tendent vers notre cible de 2030.

    Cependant, nous avons un secteur qui est relativement stable, et c'est celui des transports, d'où la nécessité de prendre d'autres mesures dans ce domaine. Il n'y a qu'un seul secteur dont les émissions continuent d'augmenter: le secteur de la production de pétrole et de gaz. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a annoncé qu'il plafonnerait les émissions. C'est dans ce contexte que le gouvernement a annoncé un plafond.

    Je le répète, l'intention est de plafonner et de réduire les émissions d'une manière prévisible et responsable sans influer sur les décisions en matière de production. Pour ce faire, bien sûr, nous collaborons avec le secteur et avec les provinces pour déterminer le maximum qui est techniquement réalisable. Il ne s'agit pas de savoir ce qu'ils feront réellement, mais ce qui est réalisable sur une certaine période. Nous allons mettre en place un plafond pour nous assurer que, au minimum, ce niveau de réduction des émissions se concrétise.

    Nous participons à des discussions à ce sujet depuis plus d'un an, et comme je pense que le ministre l'a déclaré publiquement au Comité et à d'autres endroits, l'intention est de présenter une ébauche de règlement au début de l'automne.

    Merci.

    Vous avez parlé des provinces. Nous nous heurtons toujours à des questions de compétence, les provinces étant responsables de fixer des limites à la production de produits issus du sol dans la province en question.

    J'essaie de voir comment je peux formuler cela en ce qui a trait aux estimations. Il y a le travail que nous faisons pour réduire la densité plus rapidement et la collaboration avec les entreprises concernées, parce que nous ne voulons pas les acculer à la faillite avec des objectifs irréalistes. Nous aimerions travailler avec elles en ce qui concerne leurs objectifs de carboneutralité et la technologie qui doit être utilisée pour qu'ils atteignent la carboneutralité plus rapidement.

    Quel genre de collaboration avez-vous avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou avec d'autres ministères en ce qui concerne l'accélération des innovations?

    C'est une question très importante pour le gouvernement du Canada.

    Je vais revenir sur certaines des critiques au sujet du plafond. Je répète que la mesure est axée sur les émissions. Comme vous le verrez dans le projet de règlement, nous avons l'intention de mettre l'accent sur la limitation des émissions et non sur le fait de dicter où et comment le pétrole et le gaz sont produits, tant et aussi longtemps que le secteur est en mesure de réduire les émissions au fil du temps.

    Comme c'est le cas pour l'approche globale du gouvernement en matière de décarbonisation de l'économie et de transition vers la carboneutralité, l'approche du gouvernement en matière de décarbonisation du secteur pétrolier et gazier comprend une série de mesures. À la base, bien sûr, il y a la tarification du carbone, puis, dans certains cas, des mesures réglementaires supplémentaires sont établies, principalement lorsque la tarification n'envoie pas le bon signal ou lorsqu'elle ne l'envoie pas adéquatement en raison de la trajectoire du secteur.

    En plus des mesures réglementaires dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable, le gouvernement déploie, comme vous l'avez mentionné, un certain nombre d'autres mesures, y compris des crédits d'impôt à l'investissement et des contributions financières directes provenant de l'Accélérateur net zéro, etc.

     Merci. Je dois vous arrêter ici, mais vous aurez d'autres occasions de vous exprimer sur la question.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup d'être présents en force.

    Je commencerai par poser une question à Mmes Raffoul et Brady sur l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

    Dans votre plan ministériel pour 2024‑2025, il est écrit ceci:

    Or on a appris que le personnel de l'Agence d'évaluation d'impact avait été affecté à un groupe de travail aux côtés des représentants de l'industrie pétrolière et gazière. Celui-ci fournit des conseils à un comité du gouvernement central qu'on appelle « la table principale ». À cette table principale, on retrouve des représentants du ministère des Ressources naturelles et d'autres du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui devaient rencontrer différentes personnalités de l'industrie membres de la fameuse Alliance nouvelles voies. Y seront discutés des sujets comme la mobilisation des Autochtones, la coordination réglementaire, l'inclusion économique, la comptabilisation des émissions et le développement et le financement de projets.

    Il y a donc cette table, il y a tout le lobbying que fait Alliance nouvelles voies et il y a toute l'opacité qui entoure certaines informations. Tous ces éléments correspondent, d'une façon un peu inquiétante, aux demandes de la fameuse Alliance nouvelles voies. C'est ce qu'elle avait demandé au printemps dernier. On semble donc l'avoir écoutée de A à Z.

    Allez-vous permettre les allégements réglementaires qui sont demandés par l'industrie pétrogazière, notamment en ne soumettant pas certains de ses projets à la Loi sur l'évaluation d'impact?

     Je vais essayer de répondre à votre question.

    Les projets qui sont assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact sont énoncés dans les règlements du gouverneur en conseil. Ils précisent les types de projets, y compris certains projets pétroliers et gaziers et leur taille, qui sont assujettis à la loi. Ce n'est pas grâce à des efforts de lobbying ou à quoi que ce soit d'autre qu'un projet serait ou ne serait pas assujetti à la loi. Il y a aussi une disposition dans la loi qui permet au ministre d'utiliser son pouvoir discrétionnaire pour soumettre un projet à une évaluation d'impact.

     Je vous arrête ici, parce que j'aimerais que vous me parliez du contrôle des émissions, puisque vous allez travailler avec les pétrolières pour calculer les émissions.

    Or, selon une étude d'Environnement et Changement climatique Canada et d'une université dont j'ai oublié le nom, le volume des émissions déclarées par l'industrie pétrolière et gazière est inférieur à la quantité réelle. En réalité, il y a beaucoup plus d'émissions.

    Vous allez donc vous asseoir à table avec des gens de l'industrie pour calculer les émissions.

    Sur quelle base allez-vous fonder votre calcul?

    Je ne suis pas au courant de cette étude ni de la participation de l'Agence d'évaluation d'impact.

    D'accord. Je vais donc passer à une autre question.

    Je m'adresse maintenant aux représentants du ministère de l'Environnement.

    Le gouvernement fédéral a annoncé un important financement pour la transition énergétique. D'ailleurs, le secteur privé et les provinces de l'Ouest vont pouvoir bénéficier de nombreuses subventions et de crédits d'impôt à l'investissement, notamment pour le captage du carbone et le développement de l'énergie nucléaire.

    En contrepartie, le fédéral offre un crédit d'impôt de 15 % aux sociétés d'État comme Hydro‑Québec pour le développement de projets verts. Disons qu'Hydro‑Québec est déjà pas mal verte. Cependant, une manne d'argent public est acheminée vers l'Ouest.

    Le fédéral s'immisce maintenant dans la gestion des sociétés d'État au Québec en obligeant Hydro‑Québec à utiliser ce crédit d'impôt pour diminuer la facture d'électricité et à divulguer publiquement la façon dont elle a allégé les factures des contribuables.

     Est-ce qu'Ottawa exigera des compagnies pétrolières de l'Ouest qu'elles diffusent publiquement la façon dont les milliards de dollars de fonds publics auront allégé notre bilan carbone?

    En ce qui concerne les crédits d'impôt, il faudrait plutôt s'adresser à mes collègues des finances. Voilà pourquoi je ne veux pas trop entrer dans les détails.

    Pour répondre à votre question, je dirais que le gouvernement a développé cela pour garantir la décarbonisation et une croissance de la production d'énergies propres. Comme nous avons aussi voulu nous assurer que la facture ne serait pas refilée aux citoyens, nous avons apporté des changements. C'est la raison pour laquelle cette mesure a été mise en place.

    Pour ce qui est des détails sur la façon dont fonctionnera le crédit d'impôt pour la décarbonisation du secteur pétrolier et gazier, je ne peux pas vous en parler parce que je n'ai pas l'information devant moi en ce moment.

    Non. Je ne veux pas savoir comment le crédit d'impôt fonctionne, mais plutôt si on exigera des compagnies pétrogazières la même chose qu'on exige d'Hydro‑Québec.

     Je ne peux pas non plus vous parler des conditions liées aux crédits d'impôt en ce moment, parce que je n'ai pas cette information devant moi.

    D'accord. Je vais essayer autre chose.

    Je ne sais pas si John a des renseignements sur les conditions.

    Environnement et Changement climatique Canada aidera Finances Canada à analyser toute contribution requise des entreprises. C'est Finances Canada qui établira les conditions, et je pense que la ministre des Finances a déclaré publiquement qu'elle prévoit fournir les détails cet été.

     Il vous reste cinq secondes, madame Pauzé.

     Comme on le dit chez nous, ce qui est bon pour minou est bon pour pitou. Autrement dit, si on demande à Hydro‑Québec...

    Une voix: J'ai beaucoup de sympathie pour les interprètes.

    Oui, effectivement. Ha, ha!

    Je me dis que, si on demande à Hydro-Québec de prouver que ce crédit d'impôt allège la facture des contribuables, alors je veux que les industries pétrolières et gazières soient elles aussi très transparentes. On parle beaucoup de transparence ici; on leur demanderait donc d'être, elles aussi, très transparentes.

    Merci.

    Madame Collins, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins et les experts, les fonctionnaires, d'être venus.

    Monsieur Tremblay, vous avez parlé des feux de forêt dans votre exposé préliminaire. Je viens de remarquer que nous n'en avons pas reçu copie.

    L'exposé n'a pas été distribué. C'est parce que je l'ai modifié. Je suis désolé. Je veillerai à ce que vous l'obteniez.

    C'est merveilleux.

    À l'avenir, lorsque vous comparaîtrez, si vous pouviez les soumettre dans les deux langues au préalable pour que le Comité puisse les avoir, ce serait utile.

    Il était trop long, et je ne voulais pas vous faire perdre trop de temps. Je suis désolé.

     Ma première question porte sur les feux de forêt. La saison des feux de forêt effroyable que nous avons connue l'an dernier s'est avérée d'une ampleur sans précédent. Nous connaîtrons sûrement d'autres saisons similaires. Cette année, le nombre d'hectares brûlés s'approche déjà de la moyenne des 20 dernières années et nous ne sommes même pas à mi‑parcours.

    Les néo-démocrates réclament un service national de lutte contre les feux de forêt. Les forces armées ont dit qu'elles n'avaient pas assez d'effectifs pour composer avec le nombre accru d'interventions à la suite de catastrophes. En avez-vous discuté dans votre ministère?

     Oui. Parcs Canada est lui aussi impliqué.

     De notre côté, c'est très important de fournir toutes les informations exactes aux décideurs, non seulement au gouvernement fédéral, mais aussi aux gouvernements provinciaux et locaux, car nous offrons des services météorologiques aux Canadiens 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

    Comme vous l'avez mentionné, le climat devient pour ainsi dire de plus en plus imprévisible. Voilà la situation. En outre, des changements importants se produisent. Mes collègues de Parcs Canada m'ont dit que parfois, des journées de 27 °C sont enregistrées trois jours après une journée neigeuse...

     Vu les contraintes de temps, pourrions-nous nous concentrer sur les feux de forêt?

     Pour notre part, nous nous employons surtout à renforcer nos capacités pour être en mesure de soutenir les efforts de nos collègues de Sécurité publique Canada. Comme je l'ai mentionné, nous nous assurons également d'obtenir un financement permanent de même que des fonds supplémentaires pour soutenir les décideurs.

     Avez-vous eu des conversations sur la possibilité de mettre sur pied un service national de lutte contre les feux de forêt?

     Je ne participe pas aux discussions sur la mise sur pied de ce service. Par contre, nous tenons des discussions sur les moyens à prendre pour répondre plus efficacement aux demandes.

     J'ai cru comprendre qu'il n'y a pas eu de discussions dans votre ministère sur la mise sur pied d'un service national de lutte contre les feux de forêt ou sur la possibilité d'en établir un.

     Je ne participe pas à ce type de discussions pour l'instant.

    M. Campbell a peut-être des informations.

     Nous sommes peut-être le seul ministère fédéral qui compte des pompiers sur le terrain mis à part les pompiers des Forces armées canadiennes. Les opérations sont dirigées par le Centre interservices des feux de forêt du Canada. Dans ce système, les groupes interservices coordonnent le déploiement de pompiers partout au pays. Des pompiers sont donc déployés...

    Ma question précise est de savoir si vous étudiez la possibilité de mettre sur pied un service national. Des conversations sont entamées. Comme les forces armées ont dit qu'elles n'auraient pas assez d'effectifs pour répondre aux catastrophes naturelles et que les événements liés aux feux de forêt augmenteront d'une année à l'autre, y a‑t‑il des conversations au ministère sur la mise en place d'un service national de lutte contre les feux de forêt?

     Des examens ont été menés sur les fonctions de l'Institut forestier du Canada par Ressources naturelles Canada et les ministères partenaires. L'an dernier, Parcs Canada et les autres ministères faisant partie du groupe interservices ont réfléchi ensemble à des moyens de mieux contribuer aux analyses des dangers sous la supervision de Sécurité publique.

     Merci beaucoup.

     Madame Shannon, je voudrais vous poser une question sur le rapport présenté l'an dernier par le commissaire à l'environnement. Selon le commissaire, le travail de bon nombre de ministères concernant la Loi sur les espèces en péril laisse fortement à désirer. Cette conclusion est profondément consternante.

    Quelque chose m'a frappée: Environnement et Changement climatique Canada a terminé un seul des 399 rapports exigés par la loi. Le commissaire à l'environnement a formulé de nombreuses autres critiques, mais je voudrais savoir quels progrès ont été réalisés depuis la diffusion du rapport.

    Vous vous souviendrez que depuis la publication du rapport, nous avons accepté toutes les recommandations du commissaire. Le travail se poursuit. Je n'ai pas sous les yeux le nombre de rapports produits par le ministère, mais je peux affirmer que nous prenons le rapport du commissaire très au sérieux et que nous avons accepté toutes les recommandations. Nous allons continuer à travailler, autant au ministère qu'avec les ministères partenaires.

     Pourriez-vous faire suivre par écrit au Comité le nombre de rapports que vous avez produits?

     Je vous vois acquiescer. C'est merveilleux.

    Ensuite, je veux revenir sur l'attention médiatique suscitée par la chouette tachetée. Pourriez-vous faire le point sur cette question?

    Absolument. Je peux dire, en bref, que le travail sur la chouette tachetée se poursuit en collaboration avec la Colombie-Britannique. Nous participons actuellement à des discussions avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations de la région, notamment la Première Nation de Spuzzum, pour déterminer un plan d'action sur la protection de la chouette tachetée.

     Ma prochaine question porte sur la Loi sur l'évaluation d'impact, en particulier sur l'autoroute 413.

    Madame Collins, nous avons largement dépassé le temps imparti.

    Combien de temps me reste‑t‑il?

    En fait, votre temps est écoulé.

    Très bien. Je vais reprendre la discussion à la prochaine série de questions.

    Vous aurez certainement une chance de poursuivre la discussion.

     Nous passons à la deuxième série de questions.

    Monsieur Mazier, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux représentants des ministères de leur présence.

    Monsieur Tremblay, le gouvernement libéral a versé un financement de 96 millions de dollars à General Motors dans le cadre de l'initiative Accélérateur net zéro. General Motors est une entreprise américaine dont les revenus ont atteint 235 milliards de dollars l'an dernier.

    À combien doit s'élever la réduction des émissions découlant directement du financement de 96 millions de dollars?

     Je crois que nous avons déjà eu cette discussion. Je vous suggère d'inviter mes collègues d'Innovation, Sciences et Développement économique. Puisque ce sont eux qui assurent la gestion du programme, ils devraient pouvoir répondre à la question.

    Pourriez-vous me rappeler quel poste vous occupez?

    Je suis le sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada.

     Vous êtes donc responsable de la réduction des émissions.

    Nous sommes responsables de la réduction des émissions et de l'ensemble du plan de réduction, mais chaque ministère, en coordination avec nous, est responsable de ses propres programmes. Par exemple, le ministère des Finances assure la gestion du crédit d'impôt à l'investissement, et les autres ministères, les programmes liés à leur mandat. Toute cette grappe de programmes n'est pas supervisée par une seule personne.

    Monsieur Tremblay, le gouvernement libéral a versé une somme de 300 millions de dollars à l'entreprise Air Products dans le cadre de l'initiative Accélérateur net zéro. Air Products est une entreprise américaine dont la valeur se chiffre à plus de 80 milliards de dollars.

    À combien doit s'élever la réduction des émissions découlant directement du financement de 300 millions de dollars?

    Ma réponse est la même.

    Vous êtes le sous-ministre responsable de la réduction des émissions.

    Je suis responsable... Selon la Loi fédérale sur la responsabilité adoptée par le gouvernement précédent, chaque sous-ministre est responsable des fonds engagés dans son ministère. Voilà comment les choses fonctionnent et qu'elles ont toujours fonctionné.

    Pour obtenir la réponse que vous cherchez, vous devriez inviter le ministre ou le sous-ministre responsable de la gestion de ce programme.

    M. Dan Mazier: Donc, vous ne le savez pas.

    M. Jean-François Tremblay: Je dis seulement que ce sont les ministres concernés qui devraient répondre à la question.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Parfois au Comité, les députés conservateurs traitent les fonctionnaires, dont les fonctions sont non partisanes, comme des politiciens.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je trouve cela condescendant et impoli. Je prie tous les membres du Comité de traiter les témoins avec respect.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Madame Taylor Roy, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement pour une question de pertinence. La discussion porte sur le budget principal des dépenses. Le député d'en face parle d'un programme qui n'est pas mentionné dans le budget et qui ne relève pas des fonctionnaires qui sont ici. Je m'interroge sur la pertinence de ses questions.

    Ce que vous dites est juste. Puisque le programme n'est pas...

    Ce sont les fonctionnaires qui ont mentionné l'Accélérateur net zéro, et il en est question dans la lettre de mandat du ministre. On parle de réduction des émissions; c'est donc tout à fait...

    Mme Collins invoque aussi le Règlement. La parole est à vous.

    Je voudrais ajouter qu'à mon avis, il est juste que nous posions des questions sur les sujets abordés par les fonctionnaires.

    À moins qu'ils abordent des sujets qui ne relèvent pas de leur compétence.

    J'aimerais obtenir un éclaircissement. Nous avons invité des représentants de ce ministère à la réunion d'aujourd'hui, et ils ont refusé de se joindre à nous. Est‑ce exact?

    Non, ils vont venir, mais nous avons convenu de les recevoir à l'automne.

    Je pensais qu'ils n'étaient pas ici parce que le sous-ministre n'était pas disponible aujourd'hui.

    Nous avons essayé; c'est ce que je veux dire.

    C'est vrai: il n'était pas disponible aujourd'hui. Toutefois, nous avons aussi convenu de procéder à un examen exhaustif de l'Accélérateur net zéro à l'automne au lieu de l'examiner en partie aujourd'hui.

    Monsieur Mazier, je vais vous redonner la parole, mais puisque vous avez reçu la même réponse deux fois de la part de M. Tremblay, vous voudrez peut-être changer de sujet.

    Le sous-ministre responsable de la réduction des émissions ne sait rien au sujet de la réduction des émissions. Est‑ce vrai?

    Je pense que c'est la troisième fois maintenant. On pourrait vous reprocher de harceler le témoin.

    Comme vous le savez, je n'ai rien contre les débats rigoureux en comité, mais je pense...

    Plus de 80 initiatives s'inscrivent dans les plans de lutte contre les changements climatiques. Il y a au‑delà de 80 programmes, et chaque programme compte d'innombrables projets. Vous ne devriez pas vous attendre à ce que je puisse répondre au nom de toutes ces personnes, sans être informé au préalable, à des questions sur chaque projet financé dans le cadre de chacun des programmes du gouvernement fédéral.

    Monsieur Mazier, la parole est à vous.

    Monsieur Tremblay, le gouvernement libéral a versé un financement de 551 millions de dollars à l'entreprise Umicore dans le cadre de l'Accélérateur net zéro, que vous avez mentionné, et vous êtes responsable de la réduction des émissions. Umicore est une entreprise belge dont les revenus ont dépassé 27 milliards de dollars l'an dernier.

    À combien doit s'élever la réduction des émissions découlant directement du financement de 551 millions de dollars?

    Je ne suis pas responsable de la réduction des émissions. Chaque programme gouvernemental est responsable de ses propres objectifs en matière de réduction des émissions. Pour notre part, nous sommes responsables de la coordination et nous offrons du soutien aux autres ministères pour la conception de leurs programmes, mais je le répète, il incombe à chaque ministère d'assurer la gestion de ses programmes.

    Merci.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer la motion suivante:

    Monsieur le président, le ministre Guilbeault doit démissionner. Le ministre Guilbeault a été pris à dissimuler un rapport accablant à la population canadienne. Le gardien de la rigueur budgétaire au Canada, le directeur parlementaire du budget, a révélé que les libéraux cachaient un rapport secret à la population canadienne. Qui plus est, nous avons appris qu'en plus de cacher leur rapport interne sur la taxe carbone à la population canadienne, les libéraux ont placé le gardien de la rigueur budgétaire au Canada sous silence. Oui, les libéraux ont bâillonné le directeur parlementaire du budget pour l'empêcher de parler des données accablantes.

    Nous devons nous demander pourquoi le gouvernement garderait secrète sa propre analyse économique de la taxe sur le carbone. En fait, nous savons pourquoi.

    J'invoque le Règlement.

    Je regarde les avis de motion que nous avons; cette motion ne s'y trouve pas. Le député donne‑t‑il avis d'une nouvelle motion? Le cas échéant, nous ne devrions probablement pas en débattre.

    Vérifions.

    L'avis a été donné le 13.

    Nous vous écoutons, monsieur Mazier.

    Nous devons nous demander pourquoi le gouvernement garderait secrète sa propre analyse économique de la taxe sur le carbone. En fait, nous le savons, maintenant. L'analyse interne de la taxe sur le carbone effectuée par le gouvernement montre qu'elle coûtera au‑delà de 30 milliards de dollars par année. C'est près de 2 000 $ par famille.

    Pendant des années, le ministre Guilbeault a répété à la population canadienne que la taxe sur le carbone ne lui coûterait rien. Or maintenant, nous savons que le ministre Guilbeault a choisi de son plein gré d'utiliser la taxe sur le carbone pour saboter l'économie canadienne. Il savait que la taxe sur le carbone nuirait à notre économie et que les familles canadiennes auraient à payer. Malgré tout, il a persisté à l'augmenter. Le ministre Guilbeault est un saboteur de l'économie. Il doit démissionner.

    Après neuf ans du gouvernement libéral, le Canada est brisé. Les aliments coûtent plus cher. L'essence coûte plus cher. Le chauffage domestique coûte plus cher. En pleine crise du coût de la vie, le ministre Guilbeault a choisi de punir la population canadienne en imposant une taxe sur le carbone. C'est absurde que le ministre Guilbeault a dissimulé son analyse de la taxe sur le carbone à la population canadienne. Comment pouvons-nous lui faire confiance? Quels autres secrets le ministre Guilbeault cache‑t‑il à la population canadienne?

    Lorsqu'il a témoigné devant le Comité, le ministre Guilbeault s'est fait demander s'il avait l'intention d'augmenter la taxe sur le carbone à plus de 170 $ la tonne après 2030. Il a refusé d'écarter la possibilité de hausser à nouveau la taxe sur le carbone. J'ai demandé au ministre de l'Environnement, en comité: « Votre gouvernement a‑t‑il décidé s'il allait augmenter la taxe sur le carbone à plus de 170 $ la tonne après 2030? Répondez-moi par oui ou par non. » Le ministre de l'Environnement a osé répondre: « [...] je ne suis pas obligé de vous répondre par oui ou par non. »

    Le ministre Guilbeault fait peu de cas de la réalité que sa taxe sur le carbone coûtera au‑delà de 30 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Le ministre de l'Environnement ne croit pas nécessaire de dire à la population canadienne s'il a l'intention d'augmenter encore plus la taxe sur l'essence, le chauffage et l'épicerie. J'encourage tous les membres du Comité à demander aux Canadiens s'ils font confiance au ministre Guilbeault. S'ils leur posent la question, ils constateront rapidement que la majorité des Canadiens veulent que le ministre Guilbeault quitte son poste, et j'abonde dans leur sens. Je représente une circonscription entièrement rurale. Aucun ministre du gouvernement actuel n'a infligé plus de mal au Canada rural que le ministre Guilbeault. Le ministre Guilbeault doit quitter son poste, et ce, immédiatement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur van Koeverden.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a plus d'un an, l'Institut canadien du climat a publié une déclaration selon laquelle le dernier rapport du directeur parlementaire du budget sur la tarification du carbone comportait de graves lacunes. Il a fallu un peu plus d'un an au directeur parlementaire du budget pour quantifier à nouveau les effets économiques de la tarification du carbone et déclarer que son rapport de 2022 et 2023 comportait des lacunes. Nous respectons et apprécions le travail du directeur parlementaire du budget, et nous attendons avec impatience les éclaircissements qu'il apportera cet automne.

    Je voudrais rappeler que la lettre ouverte de 300 économistes sur la tarification du carbone au Canada est affichée sur le site Web de la Commission de l'écofiscalité depuis plus de trois mois. Je me demande si l'un des conservateurs a saisi l'occasion de la lire ou de tenir compte de certaines des demandes et recommandations très pointues formulées par les économistes. Essentiellement, ils demandent à ceux qui ne sont pas d'accord de proposer une solution de rechange s'ils suggèrent que la tarification du carbone... ce qui est une approche sans incidence sur les revenus qui est très efficace pour réduire les émissions et soutenir l'abordabilité de l'énergie.

    Monsieur le président, qu'y a‑t‑il de plus inquiétant que cela? Le directeur parlementaire du budget est arrivé au Comité pour clarifier à nouveau, malgré avoir été harcelé par les députés conservateurs, comme nous l'avons vu aujourd'hui à ce comité, qu'il n'avait pas reçu l'ordre de divulguer l'analyse de la tarification du carbone. Il l'a précisé dans les médias et au Comité, mais les conservateurs déforment ses propos. Il s'est exprimé dans sa deuxième langue et il a commis une erreur.

    Les conservateurs devraient lire les nouvelles. Ils devraient accepter le fait que le directeur parlementaire du budget a clarifié à nouveau que son analyse économique des répercussions de la taxe sur le carbone avait été surestimée dans son rapport de 2022 et de 2023. Il y a plus d'un an, l'Institut canadien du climat a averti qu'il y avait des lacunes dans l'analyse. Malgré ces lacunes, le directeur parlementaire du budget a confirmé que 80 % des ménages canadiens récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient au titre de la tarification du carbone.

    Je rappelle aux Canadiens qui suivent les travaux du Comité que le 14 juin, de nombreux Canadiens ont reçu, comme moi, leur remboursement de la taxe sur le carbone. Si vous avez payé vos impôts à temps, mais pas trop tôt, vous avez reçu le paiement d'avril le 14.

    Monsieur le président, comme je l'ai dit, ce qui est le plus inquiétant, c'est que les conservateurs continuent non seulement à harceler les témoins, mais aussi à déformer complètement...

    J'invoque le Règlement.

    S'agit‑il vraiment d'un rappel au Règlement?

    Adam a‑t‑il l'intention de mettre fin au débat?

    C'est « M. van Koeverden », pour vous. Merci.

    Quel est le rappel au Règlement?

    M. van Koeverden a‑t‑il l'intention de mettre fin au débat?

    Eh bien, il le dira lorsqu'il le voudra, je suppose.

    Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    [Inaudible]

    Quel rapport?

    Vous venez de le mentionner.

    Bien sûr, j'aimerais beaucoup présenter le rapport de 300 économistes canadiens sur la tarification du carbone.

    Des députés: Oh, oh!

    Silence.

    M. van Koeverden a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit, M. Giroux, le directeur parlementaire du budget, a précisé qu'après avoir été harcelé au Comité et s'être exprimé dans sa deuxième langue, il a commis une erreur. Il a fait une erreur qu'il a clarifiée à nouveau lundi. Or, les conservateurs utilisent l'erreur précédente. Ils disent essentiellement que l'erreur de lundi n'a pas eu lieu.

    Monsieur le président, il est inconvenant qu'un député harcèle un témoin ou déforme les propos d'un fonctionnaire. Pour cette raison, et par respect pour nos témoins, je demande que nous ajournions le débat sur cette motion frivole.

    Nous allons tenir un vote.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui.

    Comme on me l'a demandé, j'aimerais déposer le rapport dans lequel le directeur parlementaire du budget affirme ne pas être muselé par le gouvernement libéral, bien que les députés conservateurs l'aient harcelé au Comité.

    Que vouliez-vous déposer?

    C'est un article de presse dans lequel le directeur parlementaire du budget clarifie à nouveau sa position sur les répercussions économiques de...

    J'invoque le Règlement.

    Vous pouvez l'envoyer au Comité, monsieur van Keoverden.

    Monsieur Mazier.

    Monsieur le président, j'ai une précision.

    Que va‑t‑il envoyer au Comité? Est‑ce un article de presse, ou est‑ce un rapport préparé par le directeur parlementaire du budget?

    Je clarifie cela avec M. van Koeverden en ce moment.

    Monsieur van Koeverden, si vous souhaitez envoyer cet article au Comité, nous le ferons traduire et nous le distribuerons.

    Est‑ce ce que vous souhaiteriez faire?

    J'en serais ravi.

    Je réponds à une demande de M. Leslie. Je peux envoyer le rapport de la Commission canadienne de l'écofiscalité, rédigé par 300 économistes, qui fait état que la tarification du carbone est efficace et ne contribue pas à l'inflation.

    Vous pouvez envoyer ce que vous voulez et nous le distribuerons.

    D'accord. Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous n'avons plus de temps, malheureusement. Je vais suspendre la séance. Nous prendrons le temps qu'il faut, quelques minutes, pour faire les ajustements afin de passer à huis clos.

    Je tiens à remercier les témoins d'être présents et de répondre à nos questions. Si nous ne vous voyons pas avant les vacances d'été, je vous souhaite à tous un bon été. Je sais que vous serez très occupés, mais j'espère que vous aurez le temps de prendre quelques vacances.

    [La séance se poursuit à huis clos.]