ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 6 novembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous.
Les noms suivants sont sur la liste des intervenants: M. Leslie — il était en train de parler la dernière fois —, M. Mazier, Mme Chatel, Mme Collins, M. van Koeverden, M. Soroka et M. Deltell.
[Traduction]
[Français]
Je tiens à préciser aux membres du Comité que nous ne siégeons pas à huis clos bien que nous discutions des travaux futurs.
[Traduction]
[Français]
M'entendez-vous maintenant? Non, vous ne m'entendez pas.
D'accord, je vais recommencer. Nous poursuivons le débat sur la motion qui était à l'étude à la fin de la réunion de lundi. J'ai une longue liste d'intervenants. Nous ne siégeons pas à huis clos, même si nous discutons de travaux futurs. Je considère que la réunion d'aujourd'hui est en quelque sorte équivalente à une réunion du sous-comité parce que nous discuterons du calendrier.
Je vous précise que tous les tests de son ont été effectués et que tout fonctionne bien.
Monsieur Leslie, vous aviez la parole lorsque nous avons terminé la réunion de lundi, alors vous pouvez reprendre là où vous vous étiez arrêté la dernière fois.
Vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
À titre de précision, cette discussion porte sur le sous-amendement. Ai‑je techniquement proposé mon sous-amendement?
Monsieur Mazier, j'ai de bonnes nouvelles pour vous.
J'ai mentionné que le sous-ministre d'ISDE ne pouvait pas être ici le 18, mais finalement, il viendra.
Il s'agit de M. Tremblay. J'imagine que c'est le nouveau. Il n'en demeure pas moins que c'est un sous-ministre. Nous recevrons la visite d'un sous-ministre plutôt que d'une personne déléguée par lui.
Allez‑y, monsieur Leslie.
D'accord.
Merci, monsieur le président.
J'ai parlé en début de semaine du sous-amendement que j'ai proposé, que je lirai à voix haute encore une fois pour les spectateurs et les membres du Comité qui l'ont maintenant sous les yeux. C'est un ajout à la fin de l'alinéa b) de la motion proposée. Il est ainsi libellé:
mais aucune ne commencera avant que le Comité n'ait entendu le ministre Boissonnault concernant l'étude des facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper.
Monsieur le président, je pense que nous avons tous siégé ici pendant les nombreuses réunions sur ce qui, je pense, est une question très importante pour la population de Jasper, la population de l'Alberta et vraiment pour tous les Canadiens, surtout ceux qui vivent près d'autres parcs nationaux et qui se préoccupent en quelque sorte des répercussions du dendroctone du pin et, de façon plus générale, des incendies de forêt sur leur gagne-pain, leur mode de vie, leur famille et leur collectivité.
La réalité, c'est que ces incendies ont été catastrophiques. Nous en observons encore les effets que j'ai mentionnés sur les familles et les entreprises. La collectivité de Jasper a fait preuve d'une résilience remarquable malgré la destruction. Un tiers de la ville a brûlé, ce qui a causé près de 1 milliard de dollars de dommages et mis à la rue 2 000 personnes. Le processus de rétablissement vient à peine de commencer. De toute évidence, il faudra un certain temps.
Pour ce qui est de notre travail d'enquête sur les facteurs à l'origine de cet incident, je pense que nous devons bien faire les choses. Je pense que le temps est vraiment l'essentiel ici et que nous devons nous poser une question cruciale: y a‑t‑il une raison pour laquelle le ministre Boissonnault n'arrive pas à trouver le temps dans son horaire pour venir rencontrer notre comité pendant une heure avant le 4 décembre?
Je pense que c'était la date proposée.
Je veux dire, à moins que le Comité ne change d'avis et lui demande de venir à une date ultérieure, il peut venir le 4 décembre, et dans ma tête, je lui avais trouvé un créneau le 4 décembre.
Le fait est que les résidents de Jasper — ceux qui ont perdu leur maison; les membres de la famille de ceux qui hébergent les personnes qui ont perdu leur maison, et les amis et les voisins qui font la même chose; et ceux qui ont perdu leur entreprise et tout leur gagne-pain et sont probablement en train de se battre avec des compagnies d'assurances à cause de tout cela, sans compter les frais juridiques et comptables possibles — attendent des réponses. Ils attendent d'être réconfortés quant au fait que nous pouvons faire mieux dans l'avenir, et je pense qu'ils croient que nous devons faire mieux dans l'avenir.
Évidemment, dans toute communauté touristique comme Jasper, les entreprises locales sont le moteur de l'économie. Je viens d'une ville située beaucoup plus près du parc national du Mont-Riding, où j'étais il y a quelques semaines, et c'est la partie la plus importante de la collectivité. La vitalité est assurée par tous les emplois créés à l'échelle locale et ceux qu'ils apportent, tant pour l'emploi que pour la recherche. C'est ce qui rend nos collectivités du parc national si importantes.
Selon moi, les résidents de Jasper ont besoin de leadership en ce moment. Ils ont besoin de comprendre ce qui est arrivé et comment faire en sorte que cela ne se reproduise plus jamais.
Je vais être direct. J'ai parlé avec mon collègue de la région en particulier et avec certaines personnes sur le terrain là‑bas, et je sais qu'il y a des familles qui ne savent toujours pas où elles vont vivre et qui n'ont pas d'amis ni de membres de la famille directs et immédiats chez qui ils peuvent s'installer pour ce qui s'annonce être une longue période.
Les propriétaires de petites entreprises sont désemparés. Ils sont coincés. Ils n'ont pas de revenus. Ils ne savent pas quoi faire. Ils ne savent pas s'ils ont la confiance nécessaire pour se reconstruire dans la communauté. Comme je l'ai dit plus tôt, ils se battent avec des compagnies d'assurances.
Je ne veux pas dire que la situation est insurmontable, car je crois à l'entrepreneuriat canadien. Je crois à la population canadienne. On peut en venir à bout, mais ce sera très difficile. Nous devons non seulement reconnaître les moments où cet incendie s'est emparé de cette communauté, mais aussi respecter les contrecoups et les conséquences de l'incident sur toutes les personnes que je viens de mentionner, et même sur les nombreux touristes qui veulent aller là‑bas et ont réservé des voyages qui ont dû changer.
La population de Jasper fait des efforts, elle se remettra sur pied, mais nous devons faire tout notre possible pour l'aider, surtout après avoir reconnu que nous n'avons pas fait tout notre possible pour empêcher la survenue de cet incendie catastrophique.
On nous dit que le gouvernement actuel a mis en place un plan et que le gouvernement fédéral travaille avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ainsi que les partenaires autochtones, ce qui est une excellente nouvelle. Je pense qu'il est formidable d'entendre que ces efforts sont entrepris, mais comme dans le cas de tout autre programme ou projet gouvernemental, je suis toujours un peu sceptique quant au moment où ce plan sera exécuté. Nous devons voir ce plan en action.
À mon avis — et c'est la raison pour laquelle je propose mon sous-amendement de la motion — nous devons entendre directement le ministre nommé par l'actuel premier ministre dans le cadre de cet effort pour comprendre ce qui est arrivé et, surtout, savoir comment nous pouvons reconstruire cette communauté et la protéger pour que cela ne se reproduise plus jamais. Nous devons entendre directement le ministre dire comment la reconstruction se fera.
Je ne cherche pas des annonces, des communiqués de presse ou même des documents d'information ou des déclarations écrites vagues. Je veux voir et entendre directement le ministre, et je pense que c'est aussi le cas des habitants de Jasper. Je pense que les membres du Comité, de façon générale, veulent tous raisonnablement entendre les mesures concrètes qui seront prises et ce que cela signifiera, quand on parle d'échéances concrètes, pour les gens qui font face à cette dévastation en temps réel.
La population de Jasper doit simplement savoir comment le gouvernement fédéral va l'aider et comment ce processus de rétablissement sera coordonné, et que nous, les parlementaires, savons quelles pressions exercer pour nous assurer que le processus se produit rapidement et qu'il ne s'agit pas d'une catastrophe oubliée où les personnes qui ont été directement touchées seront simplement perdues dans le temps. Monsieur le président, le temps presse pour ce qui est de ce sujet particulier.
Nous avons entendu dire, et je reconnais les commentaires du premier ministre et du gouvernement de façon plus large, que le rétablissement à Jasper est une priorité, mais, comme nous le savons tous, les actions valent plus que les mots. Les mots ne veulent pas dire grand-chose pour les personnes qui font face à une telle détresse, qu'elle soit financière, familiale ou autre.
Nous entendons dire que le ministre Boissonnault, si le 4 décembre est la première date où il peut se présenter, est trop occupé pour venir au Comité. Écoutez, si cela signifie que le ministre Boissonnault consacre tout son temps sur le terrain, à parler à des propriétaires de petites entreprises, à des conseillers communautaires et à des personnes qui se sont retrouvées à la rue, et, bien franchement, à quiconque a été touché par cette dévastation, alors je pourrais être prêt à l'accepter. Jusqu'ici, je n'ai rien vu qui me montre que c'est le cas. Pour moi, ce n'est pas acceptable.
À mon sens, en tant que parlementaire, en tant que personne ayant effectué, avec mes collègues, une enquête approfondie, importante, utile et opportune sur cette question, je pense que sa comparution est essentielle, c'est le moins qu'on puisse dire. Et pas seulement pour les gens de Jasper, mais pour toutes les personnes qui ont suivi ce problème en ligne ou à la télévision, ou en ont entendu parler à la radio ou n'importe où d'autre et qui pensent que c'est important. Ce sont mes concitoyens canadiens qui sont confrontés à des difficultés réelles et importantes, et je veux que l'issue de ce problème soit réelle, rapide et ce à quoi l'on peut s'attendre d'un gouvernement qui a négligé ses responsabilités.
Je crois comprendre que le ministre s'est vu conférer le titre de responsable ministériel pour Jasper. Évidemment, les titres sont importants, mais la question à se poser est la suivante: est‑ce que ce ministre dirige, ou s'agit‑il d'une parade? Se contente‑t‑il de la regarder passer? J'aimerais beaucoup l'entendre de sa bouche, peu importe quel Randy veut se présenter. Son rôle devrait être de coordonner le soutien, de s'assurer que les ressources sont affectées à la communauté et, surtout, de s'assurer que le rétablissement de Jasper va de l'avant au rythme que les gens sur le terrain méritent.
Pour autant que je sache — et je me tourne vers mon collègue de la région qui voudra peut-être formuler des commentaires par la suite —, la population de Jasper attend encore toujours des réponses concernant de nombreux dossiers cruciaux. Quel est le plan pour soutenir les entreprises locales qui ont du mal à se remettre sur pied vu la perte du tourisme ou la dévastation physique d'un incendie pour leur entreprise particulière ou un aspect lié à leur entreprise? Quel est le montant d'aide financière remis aux personnes qui en ont le plus besoin?
En général, qu'est‑ce que le gouvernement fédéral fait pour s'assurer que Jasper demeure une question à l'avant-scène, qu'elle n'est pas reléguée à l'arrière-plan, que l'on reconstruit et rebâtit ce parc national remarquable et magnifique? J'ai eu le plaisir de le visiter, tout comme de nombreux Canadiens, je pense. Il s'agit d'un parc national emblématique. Reste‑t‑il à l'avant-scène, et est‑ce que ce sera toujours le cas? Je pense que ce sont des questions très raisonnables.
Ce qui est encore plus important peut-être, comme nous l'avons entendu dire dans le cadre de notre enquête, avec les incendies qui arrivent du Sud, c'est qu'il demeure toujours un très grand nombre de pins morts dans le parc national. Nous nous exposons à une dévastation potentielle à cause de la mauvaise direction des vents dans le reste de la communauté, et les autres deux tiers qui sont restés debout. Qu'est‑ce que Parcs Canada fait en particulier pour réagir à ces préoccupations très réelles?
À mon avis, le seul moyen de réagir à ces questions, étant donné qu'un ministre a été nommé responsable de la direction de Jasper, est d'entendre ce ministre lui-même, alors je pense qu'il est tout à fait raisonnable de demander au Comité de se réunir pour poser ces mêmes questions et savoir ce qu'il a découvert, en reconnaissant qu'il est un ministre relativement nouveau dans le dossier, non pas qu'il n'ait jamais été à Jasper, mais il s'agit d'un nouveau rôle.
Des semaines se sont écoulées depuis, et si l'importance de cette question est aussi primordiale que le gouvernement le prétend, alors l'un des Randy doit comprendre les problèmes auxquels cette communauté fait face. Je pense qu'il est tout à fait raisonnable à ce moment‑ci que nous obtenions une mise à jour concernant le fait de savoir si le ministre Boissonnault est relativement au courant des répercussions dont il a été témoin dans ses déplacements et ses discussions avec la communauté.
Ensuite, où en sommes-nous avec le plan pour aider à reconstruire Jasper? Je pense que nous devons comprendre les détails particuliers de ces efforts de rétablissement. Nous, les personnes autour de la table, ne sommes peut-être pas les experts, mais nous avons certainement beaucoup entendu parler des difficultés qui ont mené à cette situation.
Il est important de prévoir une plateforme publique pour permettre au ministre Boissonnault de fournir les détails, pas que de vagues promesses. À mon avis, et je pense que je peux le dire au nom de mes collègues, du moins, il n'y a pas de temps à perdre. Les gens de Jasper, et surtout ceux qui ont été directement touchés, ont besoin de réponses et ils les méritent, et cela doit se faire maintenant.
Selon moi, la nomination du ministre Boissonnault a constitué une étape importante. Je pense qu'il s'agit d'une reconnaissance très réelle de la dévastation qu'a subie cette collectivité particulière, Jasper. Cependant, ce n'est qu'une étape. Si nous voulons agir avec tout le sérieux que cette situation mérite, de nombreuses étapes sont absolument nécessaires, et il faut le faire en collaboration avec les habitants. C'est son travail à lui. J'aimerais beaucoup l'entendre directement nous dire comment cela se passe. Je pense que c'est tout à fait raisonnable.
Ce n'est pas une question de politique. C'est une question de vies et de gagne-pain — ceux qui ont été perdus à cause de cette dévastation — et de la possibilité de rebondir dans l'avenir. Il s'agit de comprendre où Parcs Canada s'est trompé et de rajuster le tir pour l'avenir.
Personnellement, je ne pourrais m'imaginer être victime d'un incendie. Ma famille a été victime d'inondations. Je ne veux pas comparer les deux, mais les incendies sont tout simplement dévastateurs. Tout est perdu. Et cela va de vos albums de famille — même si vous les aviez sur une clé USB ou un vieux portable — à l'unité de rangement de votre entreprise et à tout aspect de votre vie qu'il est facile d'imaginer. Si nos possessions, nos êtres chers et nos vies disparaissaient, ce serait dévastateur. Pour moi, c'est l'une des catastrophes naturelles possibles les plus dévastatrices qui soient. Je ne veux pas minimiser les conséquences des inondations, mais il y a quelque chose de plus.
Selon moi, nous ne devrions pas devoir attendre au 4 décembre pour que le ministre Boissonnault se présente. Encore une fois, monsieur le président, je serais heureux de savoir que les lundis et les mercredis, les jours où le Comité se réunit, le ministre Boissonnault est sur le terrain à Jasper, où il s'adresse à la population. Son bureau pourrait peut-être fournir une réponse pour clarifier qu'il est effectivement à Jasper les lundis et les mercredis.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais savoir si M. Leslie a l'intention de faire obstruction pendant toute la réunion ou…
C'était pour cette tâche que le ministre Boissonnault a été nommé. Je reconnais qu'il est nouveau, mais je ne pense pas qu'il soit déraisonnable, compte tenu des contraintes de temps et de la nécessité, qu'il vienne présenter une sorte de compte rendu.
Nous savons que les gouvernements tardent souvent à répondre en général, et en particulier aux catastrophes naturelles. C'est quelque chose que j'ai constaté à de maintes reprises au fil des ans, dans ma propre municipalité d'origine et dans de nombreuses municipalités que je représente. Je pense que nous avons tous, d'une façon ou d'une autre, vu des retards dans le traitement d'une demande d'aide financière en cas de catastrophe de la province adressée au gouvernement fédéral et qui attend que la demande d'AAFCC soit traitée, avec des débats sur la question de savoir si les reçus pour les projets et les travaux entrepris étaient admissibles ou non, et des différends entre les divers ordres de gouvernement.
La réalité est que, au bout du compte, il n'y a qu'un contribuable. Qu'il verse l'argent à la province ou à la municipalité ou à ce monstre de gouvernement fédéral, il n'y a qu'un seul contribuable, et je pense que nous lui devons d'être aussi agiles, réceptifs et responsables que possible avec cet argent.
C'est pourquoi je crois qu'il est tout à fait raisonnable de ne pas attendre un mois pour faire venir ici le ministre Boissonnault le plus tôt possible, en tenant compte du fait que, s'il est à Jasper, j'accepterai qu'il ne puisse pas être ici ce jour‑là. Nous ne pouvons pas continuer de repousser sa comparution parce que nous nous soucions de notre image politique, parce que les gens de Parcs Canada ont une fois débattu de la question de savoir s'ils devraient ou non faire des brûlages dirigés. Je pense, de façon tout à fait non partisane, que chaque membre du Comité et, je pense, du gouvernement, veut voir ce rétablissement aller de l'avant de la manière la plus rapide possible.
Je n'ai aucun mal à imaginer que, si votre entreprise avait été incendiée et restait fermée, si vous restiez déplacés avec votre famille et que vous constatiez des retards à Ottawa, vous seriez frustrés. Je ne crois pas qu'il soit raisonnable de jeter le blâme sur l'une de ces personnes touchées parce qu'elle est frustrée. Je pense qu'il est raisonnable de dire que la population de Jasper compte sur nous, en tant que députés de l'opposition, pour tenir le gouvernement responsable et exiger des réponses, mais, en particulier, pour nous assurer collectivement que la communauté n'est pas oubliée, n'est pas laissée pour compte.
J'aimerais inviter tous les membres du Comité, quel que soit leur parti, à voter en faveur de cet amendement pour nous assurer de ne pas repousser tous les autres travaux que nous avons effectués au sein du Comité dans le but de faire disparaître le problème. Je pense qu'il est très raisonnable que le ministre comparaisse à la mi‑novembre, après notre retour des cérémonies du jour du Souvenir auxquelles nous nous rendrons tous d'un bout à l'autre du pays, à juste titre et, espérons‑le, de façon appropriée pour rendre hommage à tous ceux qui ont servi dans nos forces armées.
J'aimerais croire que nous pourrions le faire avant la date qui a été proposée. Pour autant que je sache, monsieur le président, on ne nous a pas encore confirmé sa présence, et je m'inquiète toujours lorsqu'ils disent qu'ils vont se présenter, mais que, à mesure que la date approche, quelque chose arrive. Je pense que c'est une tactique utilisée régulièrement par les personnes qui veulent éviter toute responsabilité, et selon moi, il est temps que le ministre comparaisse.
Je suis désolé, monsieur Leslie. Je veux vous interrompre pour apporter quelques précisions. Nous avons reçu quelque chose par écrit, disant qu'il était disponible le 4.
C'est fait, à moins que le Comité ne change d'avis et ne veuille pas le voir le 4. J'espère que cela n'arrivera pas.
Eh bien, avec l'appui de tous les membres aujourd'hui, nous pourrions faire en sorte que cela se produise plus tôt, mais séparément… et je ne veux pas dire « de façon plus importante », mais peut-être qu'il est…
J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président. Je présume que vous avez une liste des intervenants.
D'accord, c'est bon.
Monsieur le président, ma question porte sur la procédure. Si M. Leslie fait de l'obstruction, cela pourrait‑il retarder la rencontre avec le ministre Boissonnault?
Je fais juste une comparaison avec la Chambre. Il y a de l'obstruction à la Chambre également et au…
Eh bien, c'est un point de clarification, en fait.
M. van Koeverden semblait être un peu confus par rapport à ce dont nous débattons ici aujourd'hui, alors je vais répéter la motion. En fait, il a la copie papier juste devant lui. Nous l'avons distribuée au début du premier…
Des députés: Ha, ha!
Merci. Je pense que nous aurions pu conclure ce débat un peu plus rapidement si certains députés ne l'avaient pas interrompu et ajourné. Je pense que nous aurions pu le conclure il y a longtemps, et peut-être que nous aurions pu faire venir le ministre Boissonnault beaucoup plus tôt. Je pense que cela aurait été une occasion fantastique pour nous de faire preuve de cordialité et de vraiment faire front commun et comprendre que nous voulons ce qu'il y a de mieux.
Fait important, la deuxième raison pour laquelle je propose le sous-amendement est que, de manière générale, j'ai de sérieux doutes quant à l'étude préalable du projet de loi C‑73. Je crois comprendre que certains groupes d'intervenants veulent que nous réalisions une étude préalable pour eux de manière prioritaire. Je comprends également que nous ne savons pas quand se tiendra la prochaine élection, et les gens veulent que l'on s'occupe d'abord d'une loi qui est importante pour eux.
Écoutez, je comprends, monsieur le président, mais la réalité autour de la table est que personne d'entre nous ne sait à quel moment viendra la prochaine élection. Il y a des rumeurs qui circulent ici, autour de la Colline du Parlement et sur les médias sociaux, selon lesquelles le premier ministre pourrait proroger le Parlement à tout moment, et tous les travaux de notre comité seront rejetés.
À la Chambre des communes, vous pouvez proposer une motion pour ramener devant la Chambre des communes tout le programme législatif du gouvernement et peut-être un projet de loi d'initiative parlementaire si la Chambre le souhaite, mais tous les travaux que nous avons réalisés en tant que comité sont perdus; c'est fini.
Ce qui m'inquiète, c'est l'idée de mener une étude préalable sur le projet de loi C‑73. À mon avis, c'est complètement absurde. Aussi, selon moi, et je pense que c'est raisonnablement l'avis de quiconque a été observateur du Comité ou de la politique de manière générale, cela semble être une tentative pour reléguer à l'arrière-plan les nombreux autres sujets d'étude continus et importants sur lesquels le Comité travaille depuis les derniers mois, dans l'espoir que l'on n'ait jamais à en traiter.
Maintenant, monsieur le président, j'aimerais décrire rapidement certains des travaux en cours au Comité.
Nous avons eu une réunion, à la suite de laquelle nous avons beaucoup débattu de la manière de traiter les rapports ou une lettre des cinq, je pense, PDG du secteur pétrolier et gazier. Que nous aimions ou non leur présence, ils sont venus, et nous devrions, d'une certaine manière, à la demande du Comité, comme il a été fait auparavant, souligner ce que cette comparution signifiait et ce qu'ils ont dit, puis en rendre compte à la Chambre, ce qui était, je pense, la motion adoptée précédemment.
Vers la fin de l'été, nous sommes revenus de notre circonscription respective un peu plus tôt, pour une ou deux réunions, je pense. Cela s'est poursuivi au début de notre session ici jusqu'en septembre, à la suite du décret du gouvernement fédéral et d'un excès éhonté de la part du gouvernement, qui acculerait à la faillite des scieries et des collectivités entières si on empêchait l'exploitation forestière dans les vastes…
Je le comprends, mais je ne fais que résumer tout ce que le Comité perdrait si nous ne permettions pas la poursuite du travail que nous avons entrepris. Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, combien de réunions avons-nous consacrées à l'étude sur les eaux douces?
Je sais, monsieur le président, que vous plaidez en faveur de ce sujet d'étude particulier depuis longtemps, depuis beaucoup plus longtemps que je ne suis député. Je le comprends. J'ai vraiment aimé cette étude, parce qu'elle est importante à mes yeux. Très souvent, lorsque je rencontre mes municipalités et mes mandants, je blague en disant que je suis un député de l'eau. Je viens du Manitoba. Nous sommes dans le bassin. Je suis un député de l'eau, alors je suis reconnaissant pour cette étude particulière. Je crains que les 19 réunions et le travail sous-jacent des analystes ne soient perdus si nous retardons complètement cette étude, parmi de nombreuses autres, au profit d'autre chose.
Nous avons aussi, bien sûr, l'étude sur la consommation nette zéro, qui comprend des milliards de dollars; 8 milliards de dollars, je pense. Elle va probablement écraser l'enquête réalisée par un autre comité — qui est actuellement devant la Chambre des communes — concernant l'enquête sur Technologies du développement durable Canada, qui porte sur des sommes d'argent colossales.
Nous avons l'étude sur le financement climatique de mon collègue du Bloc québécois, à laquelle il reste deux heures, je pense.
Récemment, pour ma collègue du NPD, il y a eu l'étude sur la contamination des quais du port de Fort Chipewyan. Je ne connais pas son statut exact, mais il me semble que Transports Canada ne prenne pas la question avec le sérieux — je ne veux pas mettre des mots dans la bouche de ma collègue du NPD — qu'elle mérite. Apparemment, Transports Canada fait fi de l'exigence de communiquer au comité des transports…
[Français]
[Traduction]
C'est parfait, monsieur le président. Je suis heureux de le faire.
Ma déclaration à ce sujet est simple: je ne saurais appuyer l'amendement original sans ajouter le sous-amendement que j'ai proposé. Il ne fait qu'accélérer le rythme des efforts libéraux pour balayer toutes ces questions sous le tapis et repousser tout le travail que je viens de décrire. Il y a une étude pour essentiellement chaque parti, sauf le parti au pouvoir, peut-être, qui veut exploiter l'opposition et repousser les travaux que nous avons déjà réalisés.
Bien sûr, je n'ai même pas mentionné que cela comprend, en ce qui concerne Jasper…
J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président. Puis‑je voir l'horloge? Depuis combien de minutes la réunion a‑t‑elle commencé?
Merci.
Est‑ce un quart de la réunion? Pendant combien de temps avons-nous les ressources aujourd'hui?
Merci, monsieur le président.
J'aimerais mieux prendre 30 minutes pour expliquer pourquoi nous devrions faire les choses plus rapidement que consacrer des jours, des semaines ou des mois à ne rien faire. Je suis heureux de prendre une demi-heure pour faire mieux que la trajectoire actuelle du gouvernement libéral. Je ne vois aucun inconvénient à parler pendant 30 minutes. En fait, je pourrais le faire pendant une heure. Cela pourrait même valoir la peine.
La réalité est que je ne peux soutenir l'amendement tel qu'il est proposé, comme je l'ai mentionné, sans inclure ce sous-amendement. Je pense que nous devons terminer, peut-être, tout d'abord… J'ai décrit de nombreux enjeux qui sont très importants pour les Canadiens de toutes les allégeances et de toutes les régions, mais la dévastation que Jasper a connue est, à mon avis personnel à tout le moins, la priorité absolue. C'est pourquoi j'ai proposé le sous-amendement.
Collectivement, je pense que les preuves sont accablantes. En essayant de proposer une étude préalable au projet de loi C‑73, le gouvernement fédéral s'efforce directement de détourner l'attention de ses échecs à Jasper et ses échecs concernant les travailleurs du Québec et, de façon générale, les contribuables.
Le projet de loi C‑73 a été déposé en juin. Il a fait l'objet d'un grand total de zéro seconde de débat à la Chambre des communes. Je vais revenir à la raison pour laquelle c'est très important. Mais de manière tout aussi importante, je n'ai jamais vu le projet de loi C‑73 — peut-être que mes collègues pourront me corriger — sur l'un de ces calendriers des débats à venir à la Chambre des communes. Pour ceux qui ne le savent pas, il y a quelque chose qu'on appelle la question du jeudi, où les députés de l'opposition officielle demandent au parti au pouvoir quel sera le programme pour la semaine à venir. La réponse à la question du jeudi, d'après ce que je peux voir et selon mon expérience, n'a pas une fois inclus le projet de loi C‑73, alors je ne crois pas que ce soit en fait une priorité pour le gouvernement. C'est peut-être une priorité politique, mais il n'a été prouvé d'aucune façon qu'il s'agissait d'une priorité législative, où le gouvernement utilise son temps à la Chambre des communes pour faire avancer ce dossier.
Laissez-moi vous dire pourquoi c'est important, monsieur le président. La jurisprudence, en ce qui concerne les déclarations ministérielles, est essentielle. Dans notre système démocratique, il y a un principe selon lequel le Parlement détient le pouvoir d'examiner les lois et d'en débattre à la Chambre des communes avant qu'elles ne soient proposées à l'étape des comités. Cela comprend ce qui, je pense, est un moment crucial, où souvent 20 minutes d'un moment, où le ministre présente le projet de loi, explique son contenu, son but et ses objectifs dans le premier discours relatif à cette loi à la Chambre des communes.
Je pense que nous devons respecter la procédure en vigueur au Parlement. Ainsi, les membres de tous les partis politiques disposent du contexte approprié et des renseignements nécessaires pour participer à des délibérations utiles lorsque, le projet de loi est proposé au Comité, et poser des questions raisonnables aux témoins experts que le Comité et tous les autres font venir devant eux.
Je ne suis pas en train de dire qu'on n'a jamais fait d'étude préalable auparavant, qu'il s'agit d'une idée tout à fait nouvelle, mais dans ce contexte, il s'agit d'une stratégie assez nouvelle. Le ministre n'a pas du tout parlé du projet de loi. Pas une seule seconde, au‑delà du dépôt du projet de loi, n'a été consacrée à cette loi. Lorsque vous consultez le site LEGISinfo…
[Français]
Ces propos portent-ils sur le sous‑amendement?
Je pense qu'on diverge un peu du sujet. Ces propos ne portent pas du tout sur le sous‑amendement.
Effectivement, on a délaissé le sujet de Jasper et on parle maintenant du fait qu'un projet de loi n'a pas encore été débattu.
Monsieur Leslie, encore une fois, je vous rappelle qu'il faut rester dans les limites du sujet.
Je ne suis pas vraiment d'accord.
On souhaite repousser l'étude afin qu'elle ait lieu après la comparution du ministre. Je pense que le sous-amendement est recevable, mais il faudrait que M. Leslie évite de trop s'écarter du sujet dont il est en train de débattre.
[Traduction]
Certainement. Je le reconnais, monsieur le président, mais je vais proposer une version légèrement révisée de cette même réalité.
Le sous-amendement que j'ai proposé énonce ceci: « mais aucune ne commencera avant que le Comité n'ait entendu le ministre Boissonnault concernant l'étude des facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper. »
Encore une fois, le contexte est important. La motion où j'essaie de dire « mais aucune ne commencera » porte sur le projet de loi C‑73. Je pense qu'il est entièrement dans les…
Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant.
Encore une fois, selon moi, c'est une nouveauté; il est étrange et bizarre d'entreprendre une étude sans contexte. Nous sommes des législateurs…
Je sais que le comité des finances mène toujours des études préalables, alors je ne crois pas que cela soit bizarre, mais allez‑y.
Merci, monsieur le président. Je comprends.
Je crois que c'est plus fréquent au Sénat, après que les projets de loi ont été présentés à la Chambre des communes.
Les études préalables sur une question sont une chose. Les consultations prébudgétaires en sont un exemple. Je ne dis pas que ce soit entièrement nouveau, mais l'idée d'un texte de loi particulier qui modifie une loi actuelle sans aucune orientation particulière… Je vous dirai pourquoi je pense que c'est très important.
Je pense que vous, monsieur le président, en tant qu'avocat, pourrez le reconnaître.
Comme je le disais, lorsque vous consultez LEGISinfo, qui se trouve sur le site Web parlementaire, et que vous regardez le libellé actuel de la loi — nous sommes des législateurs; notre travail consiste à lire et à comprendre le texte des mots sur la page de la loi —, il y a un gros onglet juste à côté qui dit « Discours importants ». Le premier des discours importants est le premier discours du ministre, et il y a une bonne raison à cela.
Le Parlement a reconnu que le rôle de ce discours est de fournir un contexte absolument nécessaire. Fait tout aussi important, du point de vue juridique, dans toute procédure juridique future, c'est ce qu'examinera un juge: quelle était l'intention du ministre de la Couronne, du gouvernement, en proposant ce projet de loi?
Ce que M. Leslie de l'autre côté dit n'a pas d'importance. Ce que je dis n'a pas d'importance. Ce qui compte est l'intention du projet de loi. Aucun d'entre nous — aucun Canadien, aucun parlementaire — n'a vu quelle était l'intention. Nous pourrions le lire en vase clos, mais cela ne changera rien au fait que nous ne comprenons pas ce que le gouvernement essaie de faire avec le projet de loi.
À mon avis, le processus normal est la première lecture, le dépôt, la deuxième lecture, le premier discours, le débat, le débat et le débat, puis il arrive jusqu'à nous. La proposition de faire une étude préalable de manière aussi unique et novatrice va à l'encontre de ce processus.
Je veux souligner ma position en utilisant des cas de jurisprudence pertinents…
[Français]
[Traduction]
Je suis disposé à le faire, mais je dirai que je pense que je reste dans le sujet. Je pense que j'aurais moi-même de la difficulté à vous convaincre, en votre qualité de juriste, de ne pas convenir de l'importance de ce premier discours.
Je pense que tout juriste, quiconque dans le monde, a connu et vu des décisions judiciaires qui citent cette déclaration initiale du ministre. Les débats au Parlement se font également de manière plus large, mais je vais revenir à la raison pour laquelle le site Web de LEGISinfo comporte une section particulière, à côté du lien menant au texte du projet de loi qui dit « Discours importants ». Cela fait en sorte qu'il est très facile pour les futurs juristes d'aller de l'avant…
[Français]
Vous avez établi tout à l'heure que le projet de loi C‑73 n'avait pas de lien direct avec la discussion sur le sous-amendement et que M. Leslie devait s'en tenir à son sous-amendement. Il s'écarte encore du sujet et il parle de la profession juridique et de théories. Je ne comprends pas cela.
Encore une fois, monsieur Leslie…
On parlait de Jasper tout à l'heure. Je vous prie de vous en tenir au sous-amendement, monsieur Leslie.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je vais conserver ces arguments importants que nous, en tant que parlementaires, avons l'obligation d'examiner lorsque nous décidons d'aller de l'avant ou non avec une étude préalable. Je vais les conserver pour l'essentiel de l'amendement. Je reconnais que je me suis peut-être un peu écarté du sous-amendement, et je vais réserver certains de ces éléments pour plus tard.
Je vais conclure en disant que le sous-amendement est important pour les gens. J'ai hâte d'entendre mon collègue de Yellowhead, car je sais qu'il a parlé à de nombreuses personnes sur le terrain qui sont frustrées. Je ne répéterai pas toutes les raisons, mais nous savons tous pourquoi elles sont frustrées.
Je vais m'abstenir de m'attacher trop en détail aux raisons, du point de vue de l'histoire parlementaire et du point de vue législatif normal habituel, pour lesquelles nous ne devrions pas envisager l'idée du projet de loi C‑73, sauf pour dire, essentiellement, en ce qui concerne le sous-amendement, que nous avons une obligation envers les Canadiens de ne pas cacher les travaux que nous avons faits pendant des mois, que ceux‑ci soient bons ou mauvais pour le gouvernement. Cela ne devrait pas avoir d'importance. Cependant, je n'aime pas quand le gouvernement cherche à cacher des choses.
Pour ce qui est des incendies de forêt à Jasper, c'est dévastateur, non seulement pour cette collectivité, mais pour quiconque a voyagé là‑bas et a eu l'occasion de visiter ce magnifique parc national et de profiter de l'accueil des personnes qui y vivent, y travaillent et y jouent.
J'espère que mes collègues de tous les partis conviendront qu'il est tout à fait raisonnable d'adopter le sous-amendement que j'ai proposé, qui ferait en sorte que le ministre Boissonnault ne retarde pas cette étude à jamais et qu'il vienne ici et présente un compte rendu à notre comité afin que nous puissions conclure la question et présenter une étude complète à la Chambre.
Je vais m'arrêter ici, monsieur le président.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président.
Il y a 28 jours, le premier ministre a nommé Randy Boissonnault ministre responsable du rétablissement de Jasper. Il y a 28 jours, Randy Boissonnault aurait dû être ici pour témoigner dans le cadre de l'enquête sur l'incendie de Jasper. Si le ministre Boissonnault est responsable de la reconstruction de Jasper, pourquoi ne donne‑t‑il pas la priorité au Comité et aux habitants de Jasper? Je pense que c'est une honte pour les habitants de Jasper que le ministre Boissonnault se cache du Comité. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles le ministre Boissonnault pourrait ne pas vouloir comparaître devant le Comité, et je vais en énumérer quelques-unes.
Au cours des séances sur l'étude des facteurs à l'origine des récents incendies dans le parc national Jasper, les Canadiens ont été exposés à des éléments probants et à des témoignages accablants selon lesquels le gouvernement a fait preuve d'une négligence grave dans la protection de Jasper. Le 26 septembre, le ministre Guilbeault a témoigné lors de l'étude sur les feux de forêt de Jasper. Il a affirmé que la préparation aux feux de forêt de Jasper avait été un succès, mais il a également dit au Comité qu'il avait été informé de la forte probabilité d'un incendie catastrophique à Jasper. Au lieu d'assumer la responsabilité des actions et de l'inaction de son ministère, il a évité de répondre aux questions que les Canadiens se posaient. Réagissant à sa comparution, le National Post a écrit un article ayant pour sous-titre: « Le ministre de l'Environnement a éludé à plusieurs reprises les questions sur la réponse du gouvernement fédéral aux multiples avertissements concernant le risque d'un incendie de forêt catastrophique à Jasper. » C'est tout à fait vrai.
L'enquête sur l'incendie de Jasper a également révélé que de hauts responsables de Parcs Canada discutaient de l'annulation des brûlages dirigés dans l'Ouest canadien des mois avant que Jasper ne brûle. Dans un échange de courriels obtenu grâce à une demande d'accès à l'information, un haut fonctionnaire de Parcs Canada demandait: « Quand notre organisme va‑t‑il prendre la décision d'annuler les brûlages dirigés planifiés dans l'Ouest du Canada? » Le fonctionnaire déclarait ensuite: « La perception du public et l'image politique pourraient devenir plus importantes que les fenêtres temporelles prescrites. »
Cet échange de courriels était noir sur blanc. Les discussions étaient très claires, mais au lieu d'assumer la responsabilité, le gouvernement a prétendu que tout le monde, sauf lui, avait mal interprété ce courriel.
Les responsables ont dit qu'il s'agissait d'une discussion sur l'enlèvement mécanique, mais cela n'était mentionné nulle part dans le courriel. En fait, c'est un autre fonctionnaire de Parcs Canada qui a confirmé nos inquiétudes dans un autre échange de courriels que l'on a pu obtenir. Une autre haut fonctionnaire a répondu à ce courriel et a déclaré: « J'espère que nous n'allons pas nous retrouver dans une situation de fermeture générale » et « Il est essentiel de poursuivre ce type de brûlages. C'est ainsi qu'ils entretiennent le [coupe-feu communautaire], et lorsqu'ils prennent du retard, il est très difficile de le rattraper. »
Ce n'était pas seulement les conservateurs qui exprimaient leurs inquiétudes au sujet de ce courriel. Ce sont aussi les fonctionnaires de Parcs Canada eux-mêmes. Le ministre Boissonnault était‑il au courant de ces discussions?
Le 2 octobre, le ministre de la Protection civile a admis lors de l'enquête sur les feux de forêt de Jasper qu'il ne savait pas que les fonctionnaires du ministre de l'Environnement discutaient de l'annulation des brûlages dirigés. Il a ensuite refusé d'admettre que Parcs Canada aurait dû retirer plus d'arbres morts pour protéger Jasper. Au cours de cette réunion, le vice-président principal du ministre Guilbeault à Parcs Canada a révélé qu'il ne rédigeait pas de procès-verbal — je n'arrive pas à croire que je lis cela encore — lors de leurs réunions des gestionnaires des opérations lorsqu'on lui a demandé de remettre des éléments probants pour l'enquête sur l'incendie de Jasper. Je ne peux pas le croire. Vous ne rédigez pas de procès-verbal. Peu importe, vous ne pouvez rien prouver. Comme c'est pratique. En fait, c'est tout à fait absurde aussi.
Lorsqu'on lui a demandé combien d'arbres morts restaient debout à Jasper, Parcs Canada n'a pas pu répondre à cette question fondamentale. C'est pour ces raisons que le National Post a publié un article le lendemain: « Steven Guilbeault ne veut pas de vos questions sur les incendies de Jasper — il sauve la planète, vous savez. » Il ajoutait: « Guilbeault s'est félicité de son bilan en matière de lutte contre les changements climatiques en général et a attaqué les conservateurs pour ne pas l'avoir fait. Encore des coups, aucune idée de la façon dont les mesures d'atténuation des incendies ont été prises ou pas alors que le bois sec s'accumulait. »
Le 7 octobre, l'enquête sur les feux de forêt de Jasper a révélé que le ministère du ministre Guilbeault avait refusé l'accès à plusieurs camions d'incendie et à des pompiers qui étaient arrivés sur les lieux pour apporter leur aide. Plus tard dans la journée, l'enquête sur l'incendie de Jasper a révélé que le ministère du ministre Guilbeault avait empêché l'Alberta de prendre des décisions en matière de lutte contre les incendies alors que plus de 30 000 hectares brûlaient. Le ministre Boissonnault était‑il au courant de ces décisions?
Un titre du National Post affirmait: « Le vice-premier ministre de l'Alberta critique le refus du gouvernement fédéral de faire appel aux “commandements unifiés” lors des feux de forêt à Jasper. » À ce moment‑là, l'enquête sur l'incendie de Jasper prouvait que le gouvernement libéral était non pas seulement incompétent pour protéger Jasper, mais qu'il était négligent.
Un autre titre de journal: « La négligence fédérale est à l'origine des ravages causés par les feux de forêt de Jasper. » Incroyable!
Un autre article faisait état de ce qui suit:
[…] le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a affirmé qu'Ottawa n'aurait pas pu faire mieux, ni avant ni pendant l'incendie.
Quand on a laissé entendre qu'Ottawa avait fait preuve de faiblesse, il a présenté les changements climatiques comme véritable coupable. Il est apparu plus d'une fois qu'un grand et horrible incendie en Alberta constituait un formidable coup de pouce pour son programme climatique.
L'accent mis sur le climat a également détourné…
[Français]
Vous êtes la prochaine sur la liste.
Ensuite, il y aura Mme Collins, M. van Koeverden, M. Soroka et M. Deltell.
[Traduction]
Il semble que les conservateurs fassent de l'obstruction depuis près d'une heure maintenant. S'ils font de l'obstruction jusqu'à la toute fin de cette réunion, pendant deux heures complètes, je me demande si ce débat reprendra à la prochaine réunion ou si nous tiendrons notre réunion habituelle la semaine suivante, lorsque la Chambre reprendra ses travaux.
Je me demande simplement quelle est la procédure. Est‑ce que ce débat se poursuivra à la prochaine réunion s'ils font de l'obstruction jusqu'à la toute fin? Vous avez ajourné la dernière réunion de façon très abrupte, et je pense que c'est pourquoi nous nous retrouvons à nouveau dans cette situation, à débattre de cette question pendant toute une séance et à gaspiller des ressources. Je suis frustrée à la fois par les libéraux et les conservateurs en ce moment, alors je suis simplement curieuse. J'aimerais savoir ce qu'il en est et obtenir des éclaircissements: si cette obstruction se poursuit jusqu'à la fin, nous allons débattre de nouveau de cette question lors de la prochaine réunion du comité de l'environnement.
Si le Comité souhaite débattre de cette question pendant longtemps, il se peut très bien que ce soit ce qui se produise.
Allez‑y, monsieur Mazier.
Je suis désolée, monsieur le président. J'ai un autre point à clarifier. Je voterais en faveur de ce sous-amendement. Le fait que les conservateurs fassent obstruction à leur propre sous-amendement signifie en réalité que nous ne pouvons pas voter. Ils ne peuvent pas voter en sa faveur, je ne peux pas voter en sa faveur, nous ne pouvons pas tous voter en sa faveur. Est‑ce exact?
Merci, monsieur le président.
Un autre article disait: « Le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a affirmé qu'Ottawa n'aurait pas pu faire mieux, ni avant ni pendant l'incendie. »
J'invoque le Règlement, monsieur le président. La lecture d'un extrait du journal est‑elle pertinente dans le contexte du projet de loi C‑73?
Le sous-amendement porte sur Jasper, donc une discussion sur Jasper s'impose, même si elle est parfois répétitive.
D'accord, mais est‑ce que cet article qu'il lit juste pour passer le temps est pertinent dans le contexte du projet de loi C‑73 ou pour Jasper?
Si vous me permettez, je pense que l'amendement vise à forcer M. Boissonnault à venir plus tôt que le 4 décembre. Il vise à faire pression sur lui, alors je suppose qu'on peut dire qu'il ne s'agit pas vraiment de… La motion porte sur le projet de loi C‑73, mais le sous-amendement dont nous discutons vise en réalité, je pense, à exercer une pression sur M. Boissonnault afin qu'il vienne plus tôt, donc c'est essentiellement, je pense, la tactique qui est adoptée. Tant que nous parlons de Jasper, je suppose que c'est pertinent, car le sous-amendement parle de Jasper et du ministre Boissonnault.
Merci, monsieur le président, de cette précision.
Un autre titre de journal: « La négligence fédérale est à l'origine des ravages causés par les feux de forêt de Jasper. »
Un autre article affirmait:
[…] le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a affirmé qu'Ottawa n'aurait pas pu faire mieux, ni avant ni pendant l'incendie.
Quand on a laissé entendre qu'Ottawa avait fait preuve de faiblesse, il a présenté les changements climatiques comme les véritables coupables. Il est apparu plus d'une fois qu'un grand et horrible incendie en Alberta constitue un formidable coup de pouce pour son programme climatique.
L'accent mis sur le climat a également détourné l'attention des questions graves concernant le rendement d'Ottawa en tant qu'autorité responsable à la fois de la prévention et de la lutte contre les incendies.
Le 9 octobre, dans le cadre de l'étude des facteurs à l'origine des récents incendies dans le parc national Jasper, on a entendu le témoignage accablant d'un expert forestier qui avait averti les libéraux en 2017 concernant l’incendie de forêt de Jasper: la question n’était pas de savoir si un tel événement risquait de se produire, mais quand il arriverait.
Ken Hodges a déclaré: « Rien n'a été fait pour empêcher les ravages occasionnés aux forêts de bois d'œuvre par le dendroctone afin de prévenir le mégaincendie. »
Il a également déclaré, dans un mémoire écrit au Comité: « Quelqu'un doit assumer la responsabilité et être tenu responsable de cette calamité d'erreurs et ne pas blâmer d'autres parties ou les changements climatiques pour l'incendie. Le gouvernement et Parcs Canada ont fait une grosse erreur, [et] ils ont fait fi des problèmes. »
Que Dieu bénisse Ken Hodges.
Il a ensuite demandé si l'inaction de Parcs Canada, qui connaissait le problème et les préoccupations à l'origine de cette catastrophe, était un acte criminel.
Même CBC a sonné l'alarme face à ces éléments probants accablants. Dans un article publié le 10 octobre, une manchette de CBC disait: « Les feux de forêt auraient pu être évités avec une planification adéquate, disent des témoins et des experts. » Peu de temps après, l'Edmonton Journal a publié un article: « La stratégie de Trudeau en matière de feux de forêt: autoriser les forêts anciennes, sèches et en décomposition et blâmer les changements climatiques. »
Monsieur le président, les seuls à faire de la politicaillerie dans cette affaire sont les libéraux, qui veulent que cette enquête soit terminée. C'est pourquoi ils ont mis fin à une réunion pour empêcher un vote sur notre motion visant à convoquer l'ancienne ministre de l'Environnement, Catherine McKenna. La ministre McKenna a été avertie en 2017 de ce type de piège à Jasper. Elle devrait comparaître devant le Comité avec le ministre Boissonnault.
Le 23 octobre, l'Alberta Forest Products Association a révélé qu'elle avait également prévenu qu'un incendie à Jasper était inévitable si les libéraux n'agissaient pas. Le ministre Boissonnault était à la table du Cabinet. Il doit répondre de l'inaction du gouvernement.
Au même moment, lors de la même réunion sur l'étude des facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper, une dirigeante métisse locale a révélé que les libéraux n'avaient pas construit de pare-feu adéquat autour de la ville de Jasper. Elle a déclaré: « […] il n'y avait pas de zone pare-feu appropriée autour de la ville. » Les libéraux vont-ils critiquer les dirigeants autochtones pour avoir sonné l'alarme à Jasper? Qu'en pense le ministre Boissonnault?
Les Canadiens ont été choqués d'apprendre qu'au moins un employé de Parcs Canada a été congédié pour avoir dénoncé la mauvaise gestion du parc national Jasper, selon l'ancien député de la région. Un autre article de CBC avait le sous-titre suivant: « Un employé de Parcs Canada congédié après avoir exprimé ses inquiétudes, témoigne un ancien député. »
Jour après jour, de nouveaux éléments probants…
Le député M. Mazier a‑t‑il fait référence à l'ancien député de la région, qui a admis avoir menti dans son témoignage et est revenu sur ses propos, ou s'agissait‑il d'un autre député?
Je demande simplement une précision. Il a dit « l'autre député ». Il devrait être plus précis pour les analystes.
J'invoque le Règlement.
Il est inapproprié pour un député de parler du témoignage d'un témoin comme d'un mensonge. Je pense que nous devons être très visibles dans ce dossier, au lieu d'être… S'ils veulent nous attaquer, allez‑y… mais pas le témoignage d'un témoin.
Un autre article de CBC avait pour sous-titre: « Un employé de Parcs Canada congédié après avoir exprimé ses inquiétudes, témoigne un ancien député. »
Jour après jour, de nouveaux éléments probants apparaissent dans l'enquête sur l'incendie de Jasper; ils montrent que les libéraux ont été négligents. Le ministre Boissonnault devrait être ici. Il devrait témoigner devant le Comité. Le Comité ne devrait pas mener de travaux avant qu'il ne témoigne.
Nous venons de recevoir un courriel d'une résidente de Jasper qui a écrit à l'ancienne ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, en 2018. Dans son courriel, elle a déclaré qu'elle n'avait jamais reçu de réponse de Catherine McKenna à l'époque, en 2018.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je suis désolée. Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris. M. Mazier vient‑il de dire qu'ils ne laisseront pas les travaux du Comité se dérouler avant que Randy Boissonnault ne témoigne?
Pas directement. Il a dit estimer que le Comité ne devrait pas mener de travaux avant la comparution du ministre Boissonnault. C'est son avis.
Nous venons de recevoir un courriel d'une résidente de Jasper qui a écrit à l'ancienne ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, en 2018. Dans son courriel, elle a déclaré qu'elle n'avait jamais reçu de réponse de Catherine McKenna à l'époque, en 2018, alors qu'elle était ministre responsable de l'Environnement et du Changement climatique, de 2015 à 2019. Elle a supposé que ses préoccupations n'étaient pas assez importantes pour le ministère. Elle a ensuite dit: « Si vous êtes prêts à me faire témoigner en fonction de ce que je sais et de ce que j'ai écrit en 2018, faites‑le‑moi savoir. Je suis terrifiée, mais je suis prête s'il le faut. Ma ville, ma maison, toute ma vie pourrait disparaître si nous ne faisons rien pour protéger la ville du côté ouest, et ce sont les faits. »
Ce sont des gens comme eux qui comprennent l'importance de l'étude sur les feux de forêt de Jasper. Ce sont eux qui vivent réellement là‑bas. Ce n'est pas une question de politique. Il s'agit de responsabilisation et de leur avenir. Le ministre Boissonnault doit rendre des comptes.
En 2018, Marie-France Miron, une résidente de Jasper, a fait part de ses inquiétudes concernant la mauvaise gestion du parc national Jasper dans une lettre ouverte. Je vais lire sa lettre pour que le ministre Boissonnault comprenne mieux la mauvaise gestion à Jasper avant de témoigner. Elle a écrit:
Au rédacteur en chef,
M. Fehr est resté silencieux et, pendant plus de trois semaines, il a fait fi non seulement des articles écrits dans le Fitzhugh sur la menace d'incendie à Jasper, mais aussi des lettres des résidents qui lui étaient personnellement adressées. Il ne lui a cependant fallu que 82 minutes pour réagir à une éventuelle manifestation concernant ce grave problème. Je suis très heureuse car j'ai également remarqué que la page Web Informations et mises à jour sur les incendies a été actualisée deux fois, et la première fois, c'était le 1er juin, exactement deux jours après que je lui ai envoyé ce courriel. Saviez-vous que nous avons maintenant un lien vers l'indice actuel de danger d'incendie, qui a été mis à jour le 4 juin? Je me demande si ce n'est qu'une coïncidence.
Le Plan de gestion du dendroctone du pin ponderosa. Parc national Jasper. 2016, recommandé par M. Rasheed, gestionnaire de la conservation des ressources, et approuvé par M. Fehr, dont j'ai parlé le 17 mai, précise que, comme le [dendroctone du pin ponderosa] constitue une menace pour les parcs nationaux et pour la ville de Jasper, une intervention est nécessaire:
« La gestion active est recommandée dans les cas où la structure et la fonction de l'écosystème ont été altérées et où la manipulation devient la seule solution de rechange possible pour rétablir l'intégrité écologique. Il y a intervention lorsqu'il existe un risque d'effets néfastes sur les terres avoisinantes et les principales installations du parc, lorsque la santé ou la sécurité du public sont compromises ou lorsqu'il devient impossible d'atteindre les objectifs du plan directeur du parc. »
Je sais donc maintenant avec certitude que M. Rasheed et M. Fehr ont proposé et approuvé, le 22 juillet 2016, l'application des « Principes directeurs et politiques de gestion » de Parcs Canada (section 3.2.3). Le plan précise également ceci: « Atténuer le plus possible les menaces présentées par le dendroctone du pin ponderosa pour les habitants et les visiteurs du lotissement urbain de Jasper. » L'échec total de Parcs Canada à mettre en place des stratégies pour réduire le risque d'incendie de forêt sur la terrasse Pyramid comme prévu pour l'automne 2017 est tout simplement inacceptable. Nous avons absolument besoin de plus d'un plan prêt à être mis en œuvre à tout moment, compte tenu de la vitesse à laquelle cette maladie se propage dans notre ville et dans tout le parc.
Ces deux messieurs ont également convenu de l'importance « d'éduquer et d'informer » le public et de « s'assurer » qu'il comprend l'état du [dendroctone du pin ponderosa] ainsi que les mesures que Parcs Canada devrait prendre pour neutraliser la situation: « Parcs Canada poursuivra ses efforts pour amener les visiteurs, les résidents de Jasper et les collectivités avoisinantes… »
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je vérifie simplement l'heure. Depuis combien de minutes sommes-nous en réunion?
Cela fait 70 minutes, et les conservateurs nous exhortent à accélérer l'étude. Est‑ce exact? Ils aimeraient que nous procédions le plus vite possible.
En fait, je trouve très amusant, monsieur le président, que les libéraux veuillent vraiment mettre fin à ce débat. Ils ne veulent pas entendre les habitants de Jasper. Ils ne veulent pas entendre les faits.
Un député: Votons sur cette question.
M. Dan Mazier: La lettre continue ainsi:
« Parcs Canada poursuivra ses efforts pour amener les visiteurs, les résidents de Jasper et les collectivités avoisinantes à mieux comprendre et à appuyer le plan de gestion du dendroctone du pin ponderosa du parc national Jasper. »
Eh bien, à en juger par le fait que c'est par hasard que j'ai trouvé le plan en utilisant les bons mots-clés lors d'une recherche Google, il devient tout à fait légitime de se demander si ces deux messieurs ont bien fait leur travail au cours des deux dernières années.
À l'instar d'autres résidents, j'attends toujours que M. Fehr organise une séance en soirée. N'est‑ce pas un élément important du plan qu'il a approuvé, entre autres, pour tenir les résidents informés, pour que les gens soient au courant? Même si nous remarquons cette semaine des efforts pour actualiser la page Web « Informations et mises à jour sur les incendies » de Parcs Canada, nous sommes encore loin de ce qui aurait dû être fait. Les visiteurs savent-ils quoi faire en cas d'évacuation éventuelle? Sont-ils conscients des comportements à éviter, comme le fait d'agir de manière responsable avec ses mégots de cigarette? Comme le suggère M. Ken Hodges, forestier professionnel, dans sa lettre du 30 mai, pourquoi ne pas avoir de signalisation dans tout le parc concernant les conditions d'incendie, l'interdiction de faire des feux et le comportement à adopter face au risque?
De plus, malgré le fait que M. Hodges et M. Begin (deux chercheurs de la Colombie-Britannique) n'ont jamais fourni de rapports, mais seulement des lettres et des courriels à Parcs Canada, il est difficile de comprendre pourquoi M. Fehr ne tient pas compte de leur expertise et de leurs recommandations, car ils ont écrit des lettres plus d'une fois pour exprimer leurs inquiétudes quant à la menace d'incendie pour la ville de Jasper. À eux deux, ils cumulent plus de 80 ans d'expérience en gestion forestière en Colombie-Britannique et ils pensent que Jasper est prédestinée à un incendie de forêt catastrophique... Selon M. Hodges dans sa lettre [du] 30 mai: « Les pompiers chevronnés de la Colombie-Britannique n'avaient jamais vu le comportement explosif de l'incendie ou les dommages écologiques lors de la lutte contre les incendies récents dans des forêts qui présentent des conditions similaires à celles de Jasper. » Toujours selon lui, « les actions de Parcs Canada devraient inclure davantage d'efforts pour protéger la communauté et les infrastructures en établissant des priorités pour les stratégies d'exploitation forestière dans tout le parc cet été. »
Comme l'a également déclaré M. Allan Carroll, le parc national Jasper a décidé de considérer le dendroctone du pin comme un « agent perturbateur indigène » et, de ce fait, n'avait pas l'intention de faire grand-chose à ce sujet… Cet article indique également que « les forestiers le long des limites du parc ont constaté une multiplication par 10 des infestations de dendroctones en quelques mois seulement, et certains scientifiques se demandent si Parcs Canada aurait pu faire davantage pour contrôler l'invasion il y a quelques années. » Je suppose que nous pouvons tous répondre à cette question.
Non seulement Parcs Canada a le pouvoir de poursuivre l'exploitation forestière en raison de ses Principes directeurs et politiques de gestion, mais M. Fehr a la responsabilité de protéger la ville de Jasper, point final. Mettre à jour son site Web est une chose; Parcs Canada doit commencer à exploiter le bois dès maintenant.
M. Alan Fehr, M. Salman Rasheed, nous vous donnons la chance de faire mieux en n'organisant pas de manifestation samedi prochain, car vous semblez prendre des mesures en ce moment même. C'est le moment pour vous deux de briller, de prouver et de démontrer que vous avez et que vous aurez la situation en main. Serez-vous tous les deux connus pour avoir pris les bonnes mesures afin d'assurer la sécurité de notre ville ou serez-vous reconnus comme ceux qui ont échoué et ont laissé notre ville brûler?
Voilà la fin de la citation.
C'était la lettre d'une résidente de Jasper. Les libéraux vont-ils insulter Mme Miron? Les libéraux vont-ils prétendre à tort qu'elle mentait?
Les libéraux continuent de dire que les conservateurs répandent de la désinformation en donnant la parole à des experts. Ce ne sont pas nos mots, cependant. Ce sont les mots des témoins qui ont eu le courage de témoigner dans le cadre de l'étude des facteurs à l'origine des récents incendies dans le parc national Jasper et de dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Chaque fois que les libéraux prétendent à tort que nous politisons…
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je suis désolé, monsieur Mazier.
Il y a quelques minutes à peine, mon honorable collègue M. Deltell a dit que nous ne devions pas traiter de menteurs d'anciens députés ou des témoins, et je suis plutôt d'accord, même s'ils admettent avoir menti ou reviennent sur leurs propos lors d'une réunion de comité. Cependant, M. Mazier vient de faire exactement la même chose. Les conservateurs veulent-ils accuser d'anciens députés de mentir ou non? C'est vraiment à eux de décider.
Je laissais supposer que… Je me demandais si les libéraux allaient traiter le témoin de menteur; c'est tout. Je posais simplement une question.
Lorsqu'ils admettent avoir menti, c'est une chose. Lorsqu'ils disent: « Vous avez raison, d'accord. J'avais tort »…
Je me demandais si vous alliez traiter davantage de gens de menteurs. C'est tout ce que je demandais.
Merci, monsieur le président.
Je viens de le prouver encore une fois: chaque fois que les libéraux prétendent à tort que nous politisons cette question ou que nous répandons de la désinformation, ils insultent les courageux témoins qui témoignent sur la mauvaise gestion de Jasper.
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'ai de la difficulté à trouver la pertinence de cette discussion par rapport au sujet du sous-amendement auquel on fait référence. Je rappellerais à mon collègue de parler...
[Traduction]
[Français]
Il n'y a plus d'interprétation. Attendez un instant.
M'entendez-vous, maintenant? D'accord.
Madame Chatel, veuillez reprendre du début.
Merci, monsieur le président.
Je disais simplement que je ne comprenais pas comment ce débat était en lien avec le sous-amendement proposé. J'inviterais mon collègue à parler du sujet.
D'accord.
Vous avez bien entendu, monsieur Mazier. Je vous prierais donc à parler du sujet.
Vous pouvez continuer.
[Traduction]
L'enquête sur les feux de forêt de Jasper a prouvé une chose avec certitude: les libéraux sont de faux environnementalistes. Il n'est pas étonnant qu'ils veuillent mettre fin à cette enquête au moyen d'une autre motion. Leurs échecs ont enfin été exposés au grand jour, et les Canadiens sont attentifs.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
M. Mazier et les conservateurs font de l'obstruction depuis près de deux heures et se révèlent être de faux environnementalistes. Ils blâment les libéraux, ils devraient arrêter de jouer à ce jeu et ne pas faire perdre du temps au Comité.
Monsieur le président, pour terminer, ils ont finalement été exposés au grand jour. Les libéraux ont finalement été exposés au grand jour, et les Canadiens regardent.
Merci, monsieur le président.
[Français]
[Traduction]
J'aimerais apporter une précision, monsieur le président.
Si nous ajournons le débat, cela met‑il fin à la réunion?
Tout ce débat est maintenant terminé.
Nous avons M. Leslie et M. van Koeverden. Quelqu'un d'autre veut‑il...
Monsieur le président, M. Leslie a eu une heure, et j'étais également sur la liste des intervenants.
Non, votre nom se trouvait sur la liste des intervenants concernant la motion, mais la motion est maintenant adoptée. La motion est adoptée. Nous n'avons pas simplement ajourné le débat au sujet du sous-amendement; tout le débat est terminé. Nous recommençons à zéro.
... puis ce sera au tour de M. van Koeverden.
Donc, pour que tout soit clair, quelqu'un d'autre veut‑il prendre la parole?
Mme Collins a la main levée.
Monsieur Leslie, allez‑y.
Étant donné que le débat a été ajourné à la demande du parti au pouvoir, je propose que nous levions la séance.
Nous devrons voter à ce sujet.
(La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)
Le président: Monsieur van Koeverden, vous êtes le prochain intervenant.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais nous remettre sur les rails. J'aimerais donner avis d'une nouvelle motion, « Que ce comité entreprenne une étude préalable sur le projet de loi C‑73, une loi concernant la transparence...
Monsieur le président, pour que vous le sachiez, je lève la main pour que mon nom figure sur la liste des intervenants.
La motion se lit comme suit:
Que ce comité entreprenne une étude préalable sur le projet de loi C‑73, loi concernant la transparence et la responsabilisation à l'égard de certains engagements que le Canada a pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique et que, à cet effet, le Comité tienne au minimum cinq réunions;
1) que cette étude débute le 27 novembre;
2) que le Comité invite le ministre de l'Environnement et les responsables d'Environnement et Changement climatique Canada le 27 novembre 2024;
3) que le Comité termine son étude sur la finance durable le 25 novembre par une réunion de deux heures.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais savoir peut-être selon la greffière ou votre expérience, monsieur le président, quelle est la principale différence entre la motion qui vient tout juste de nous être présentée et la motion au sujet de laquelle le débat vient tout juste d'être ajourné. Y a‑t‑il une différence suffisamment importante? Oui, il y a un certain nombre de paragraphes différents. Il y a les points a), b) et c), mais, à mon avis, l'idée générale est presque la même, à une petite exception près.
J'examinerais les décisions précédentes des présidents, ou la greffière pourrait peut-être nous indiquer s'il y a une grande différence entre la motion au sujet de laquelle le débat vient tout juste d'être ajourné et celle qui vient tout juste d'être proposée.
[Français]
Monsieur le président, nous aimerions avoir la motion dans les deux langues officielles.
De plus, nous souhaitons que le Comité fasse une courte pause.
D'accord.
[Traduction]
Monsieur van Koeverden, l'avez-vous sous forme électronique dans les deux langues?
Faites-nous part de votre rappel au Règlement. Puis, nous allons prendre une pause, et vous pourrez la donner à la greffière pour qu'elle puisse la distribuer à tout le monde.
J'invoque le Règlement simplement parce que nous n'avons pas voté sur la motion précédente; je ne crois pas que les préoccupations de M. Leslie valent. Nous avons ajourné le débat à ce sujet, et nous n'avons pas voté pour ou contre.
Cela semble logique, mais, quoi qu'il en soit, je considère que la motion est considérablement différente.
Nous allons prendre une pause durant quelques minutes.
Oui, madame Collins.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je voulais simplement vous dire que j'aimerais également envoyer un amendement à la greffière. Il sera rédigé dans les deux langues officielles. Nous pourrions peut-être le distribuer. Je vais le présenter une fois que M. van Koeverden aura terminé de parler.
Certainement, monsieur le président.
Le projet de loi C‑73 est une loi qui concerne la transparence et la responsabilisation à l'égard de certains engagements que le Canada a pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique. Le Canada est...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je ne comprends pas parce que je croyais que la transparence supposerait que le ministre fasse son premier discours au Parlement en premier.
Pour que les choses soient claires, le ministre ne l'a pas encore présenté à la Chambre.
Il est surprenant d'apprendre que les députés conservateurs n'ont même pas cherché à savoir où se trouve ce projet de loi dans le Feuilleton, mais les députés peuvent consulter le site parl.ca pour voir exactement où la loi sur la responsabilité environnementale...
Merci, monsieur le président.
Il s'agit du projet de loi C‑73. C'est une loi qui concerne la transparence et la responsabilisation à l'égard de la Convention sur la diversité biologique.
Différents intervenants se sont adressés à nous dans cet édifice avant et après ces réunions, pour nous exhorter à examiner ce dossier et à mener une étude préliminaire. Il s'agit d'un projet de loi important.
Tout d'abord, le Canada est l'un des pays les plus diversifiés sur le plan biologique au monde, non seulement en raison de sa taille, mais également en raison de la diversité des paysages. Il s'agit d'une question propre au Canada sur laquelle j'ai hâte de me pencher.
Le Canada fait face à une triple menace de pollution, de perte de biodiversité et de changement climatique. Ces trois menaces ont des répercussions sur la diversité biologique. J'ai hâte d'examiner le projet de loi C‑73.
J'aimerais également dire que, si nous avions adopté ce projet de loi lors des dernières réunions, lorsque j'ai donné avis de cette motion, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique serait déjà ici. Il serait venu ici aujourd'hui. Il semble que c'est ce que les conservateurs aimeraient. Ils aimeraient que plus de ministres...
Les conservateurs ont indiqué à maintes reprises qu'ils aimeraient que des ministres viennent au Comité. Comme je l'ai dit aujourd'hui, après une heure et demie d'obstruction de la part des conservateurs, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique aurait pu être ici. Toutefois, ils veulent plutôt s'écouter parler. C'était mignon le temps que cela a duré.
Ils parlent encore.
Très bien. J'ai hâte d'effectuer cette étude préliminaire.
J'ai également hâte de recevoir le ministre Boissonnault ici. Il ira effectivement à Jasper dans les semaines qui suivent, et je suis certain qu'il aura de l'information à nous communiquer.
En ce qui concerne Jasper et la dernière heure de conversation à ce sujet, j'aimerais simplement lire encore une fois un extrait d'un article du Jasper Local, qui indique que, en attisant les flammes de ces observations à caractère politique, on sème la division, la méfiance et la rancœur parmi les Canadiens en général, mais parmi les habitants de Jasper en particulier. L'article indique ce qui suit:
La rhétorique négative use les habitants, donc beaucoup étaient impliqués dans l'incident, et...
J'invoque le Règlement.
Je ne crois pas que cela est vraiment pertinent quant à sa motion. Il est question du projet de loi C‑73.
La motion concerne le projet de loi C‑73.
Oui, en effet, mais il parle maintenant de Jasper. Je ne croyais pas qu'il voulait parler de Jasper.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ce que je veux dire, c'est que le maire de Jasper nous a tous encouragés à...
... atténuer la rhétorique politique à cet égard, et les conservateurs viennent tout juste de passer 90 minutes à faire de l'obstruction à ce sujet et à lancer des accusations. C'est honteux et dégoûtant, et vous devriez avoir tous honte de vous-mêmes.
Écoutez, je vais suspendre la séance si cela continue. Je vais suspendre la séance, et cela ne sera peut-être pas à l'avantage de tous.
Avez-vous quelque chose d'autre à dire au sujet de votre motion?
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier M. van Koeverden d'avoir insisté pour qu'une étude préliminaire soit menée pour le projet de loi C‑73, mais je suis très déçue que les libéraux aient abordé la question de telle sorte que nous nous sommes retrouvés à débattre ici d'une motion durant plus d'une heure — durant de nombreuses heures, si nous incluons la dernière réunion — que nous aurions pu adopter lorsque nous traitions des affaires du Comité il y a quelques semaines.
M. van Koeverden avait déjà déposé la motion, mais il a ensuite décidé de ne pas la présenter lors de notre séance à huis clos, alors que les conservateurs n'auraient pas avantage ni intérêt à faire de l'obstruction et tenter d'obtenir des extraits sur n'importe quel sujet dont ils veulent parler.
C'est aussi vraiment décourageant de voir que les conservateurs font de l'obstruction au sujet d'un projet de loi très important et d'une motion très importante relative à une loi qui concerne la transparence et la responsabilisation à l'égard de l'environnement et de la biodiversité.
Je vais déposer un amendement à cet égard. Le renforcement de cette mesure législative me tient vraiment à cœur, parce que, même si je crois qu'il est très important de déposer ce projet de loi à la Chambre, c'est un projet de loi de faible portée. Tout comme la loi concernant la responsabilisation en matière de climat, la loi en matière de responsabilisation à l'égard de la biodiversité a été édulcorée. Elle comporte d'importantes lacunes. Il faut la modifier et la renforcer. C'est pourquoi j'appuie une étude préliminaire de ce projet de loi. Toutefois, elle ne devrait pas servir à supplanter d'autres importants travaux que notre comité s'engage à faire, en particulier l'étude sur la contamination qui se produit à Fort Chipewyan et le fait que ces nations nous ont demandé de...
Excusez-moi, puis‑je vous interrompre?
D'après ce que j'avais compris de cette motion, elle ne supplante rien. L'unique date prescrite est le 27 novembre, et selon votre motion, j'estime que nous ne pourrions pas entamer l'étude sur le quai avant que le ministre Boissonnault ne comparaisse. Il ne sera pas là avant le 4 décembre. À l'exception du 27 novembre, la motion ne prescrit aucune date de futures réunions, donc techniquement, elle ne supplante pas...
Dans sa forme actuelle, j'estime plutôt que la motion supplante... donc, mon amendement serait que les réunions restantes consacrées à cette étude préliminaire n'aient pas lieu avant que l'étude sur le quai contaminé de Transports Canada soit terminée. J'ai remarqué que j'ai involontairement retiré le numéro trois. En fait, je ne suis pas certaine.
Le numéro trois deviendrait le numéro quatre. D'accord. Vous ne retirez pas le numéro trois. Vous ne faites qu'ajouter un élément entre les deux.
Exactement. Si je peux me permettre de parler de cet amendement, les trois Premières Nations qui ont fait appel aux parlementaires...
Je ne veux pas vous couper la parole, mais ce que j'ai devant moi démontre que... D'accord. Vous l'avez là.
Je suis désolé de vous avoir interrompu. Allez‑y.
D'accord, excellent.
Les trois Premières Nations qui ont fait appel au Comité et aux parlementaires pour mener une enquête sur la contamination donnent un exemple très clair de racisme environnemental, où le gouvernement a caché de l'information et, de diverses manières, s'est comporté de la même façon que le Canada pendant plusieurs années. Le gouvernement n'a pas fourni aux communautés l'information et les connaissances dont elles ont besoin pour se protéger, pour préserver leur santé et pour assurer la sécurité de leurs enfants.
Je vais demeurer brève, mais je propose cet amendement en espérant qu'il incitera les conservateurs à se joindre à notre cause, car cela a de grandes chances de survenir après que l'étude sur la ville de Jasper sera complétée. Nous avons un certain nombre de choses au programme. Cela veut dire que nous commencerions une étude préliminaire du projet de loi C‑73 avant d'entamer certains des rapports et le travail plus précis qui est à venir, on l'espère, au cours de la nouvelle année. Cependant, ce projet de loi garantirait que nous honorons les demandes de ces Premières Nations et que le gouvernement soit tenu responsable lorsqu'il s'agit de racisme environnemental et de la contamination à Fort Chipewyan. Cela voudrait également dire que nous pourrions nous mobiliser de manière significative afin de réparer les mesures législatives faibles et inadéquates que le gouvernement a mises en place au sujet de notre responsabilité envers la biodiversité et que nous pourrions entreprendre le dur travail de...
De ce que j'ai compris, le comité n'a pas consenti à mener une étude sur la contamination à Fort Chipewyan. Il a demandé à consulter des documents, ce qui est, à mon avis, important. Il est logique que le comité des transports demande des documents qui ont trait au dossier du transport. De plus, j'estime que cela correspond fortement à notre mandat, surtout compte tenu du fait que nous avons récemment adopté un projet de loi portant sur le racisme environnemental, que nous examinons ce qui s'est passé lorsque des informations ont été partagées ou non avec les nations affectées par le racisme environnemental et que nous nous penchons sur les impacts sur la santé et sur l'environnement.
Je m'excuse. Je ne pourrais pas être plus d'accord avec Mme Collins. J'aurais plutôt dû formuler ma question ainsi: le Comité est‑il au courant? Voilà le fondement de cette question. Si le Comité a été mis au courant grâce à l'autre comité à propos de...
Je vais vous dire ce que je sais. Cela ne va peut-être pas être aussi clair que vous le souhaiteriez. Je sais que le comité des transports en a parlé. De ce que j'ai compris, il y a de fortes chances qu'il va mener une étude, mais aucune motion n'a été adoptée. On m'a dit que...
Elle n'a pas été déposée non plus. Je crois que le comité est en train de travailler là‑dessus. Ils œuvrent à cela dans les coulisses du pouvoir, pour ainsi dire.
Peut-être que vous pourriez clarifier à nouveau, monsieur le président, que notre motion, que nous avons dûment adoptée dans le cours des travaux du Comité, comme nous devons normalement le faire avec ces motions...
Elle était très claire et a été dûment adoptée, et le comité des transports n'a pas adopté de motion.
Oui, nous menons actuellement une étude. Nous nous sommes engagés à le faire. Ma sincère promesse envers les trois nations qui ont été affectées, c'est que nous allons nous assurer que les libéraux n'échappent pas à la responsabilité de leurs actes, et qu'ils ne font pas usage d'un des outils de la Chambre pour éviter une enquête portant sur ce qui s'est passé à Fort Chipewyan.
Je crois comprendre que nous avons votre amendement noir sur blanc devant nous.
Je présume que vous avez terminé de parler, madame Collins.
Monsieur Leslie, allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je dirais que, de manière générale, j'estime que nous sommes d'accord avec l'amendement proposé par notre collègue du NPD. Je trouve qu'il est très décevant que la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement n'ait aucune idée de ce que le comité des transports fait en réponse à un problème aussi important qui a un lien direct avec l'environnement, mais j'apprécie la petite mise à jour que vous nous avez communiquée, monsieur le président, soit que, à mes yeux, le comité des transports ne prend pas le problème au sérieux. J'estime que nous avons effectivement adopté une motion. Lorsque le Comité a adopté une motion... en tout cas, selon moi, c'est la raison principale pour laquelle nous soutiendrons l'amendement du NPD à cette nouvelle motion sur une étude préliminaire portant sur le projet de loi C‑73.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure en ce qui concerne l'étude préliminaire de manière générale, j'estime que nous devrions suivre l'ordre des procédures de fonctionnement en vigueur ici. J'espère qu'en exposant les grandes lignes des changements proposés par ma collègue du NPD, d'ici le 27 novembre, et j'espère plus tôt, le gouvernement reconnaîtra la volonté du Parlement, la volonté de son Président libéral, maintenant non partisan, qui a rendu la décision selon laquelle nous, en tant que députés, avons vu notre privilège parlementaire violé lorsque nous avons collectivement...
En tant que députés, nous avons des privilèges au sein de ce lieu, au sein du Comité, au sein de cette Chambre, et nous avons décidé que nous souhaitions consulter des documents. La raison pour laquelle nous n'avons pas entendu de discours de la part du ministre au sujet du projet de loi C‑73 — je présume que c'est ce que mes collègues du gouvernement libéral déploreraient —, c'est que ces sales conservateurs et que tous les membres de l'opposition demandent, tout comme les vétérans, quelque chose qu'ils ne peuvent pas donner. Dans le cas qui nous occupe, il s'agit de documents juridiques qui pourraient mettre en lumière une activité criminelle potentielle, tel que décrit brièvement par la vérificatrice générale, d'une ampleur de presque 390 millions de dollars.
Il se peut qu'ils adoptent cette position, mais j'espère que d'ici l'adoption de cette motion nouvellement amendée, la Chambre pourra aller de l'avant. Peut-être que nous entendrons le ministre Guilbeault, le parrain du projet de loi, qui nous aidera à mieux comprendre l'ensemble du contexte.
Mes préoccupations demeurent les mêmes; à cause de l'obstination de ce gouvernement libéral, les documents ne seront pas déposés auprès du légiste et, par conséquent, ne seront pas non plus déposés auprès de la GRC afin que cette dernière détermine si des activités criminelles ont eu lieu ou non.
De ce que j'ai compris, bien que l'amendement ait trait à l'étude sur le quai contaminé de Transports Canada qui aura lieu à la séance suivant celle qui porte sur l'Accélérateur net zéro, cela semble être hors sujet. J'implorerais...
Nous pourrions voter sur cette question très rapidement, et ensuite il pourrait faire de l'obstruction au sujet de la motion principale aussi longtemps qu'il le souhaite.
L'essentiel de mes commentaires, monsieur le président, est que bien que je sois d'accord avec l'intention générale de l'amendement de ma collègue du NPD à cette motion, nous pouvons et devons nous préparer à la forte probabilité que les libéraux continueront de cacher les documents, et par conséquent, que la Chambre ne pourra pas progresser et qu'il n'y aura pas de discours de la part du ministre...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, vous avez donné la parole à M. Leslie, mais mon nom était sur la liste. Je suis pas mal certaine que...
Votre nom figure sur la liste de ceux qui veulent parler de la motion. Pour ce qui est de l'amendement, votre nom n'est pas sur la liste. Voulez-vous que je l'ajoute?
Merci, monsieur le président.
Cela dit, comme je l'ai mentionné, nous devons nous prémunir contre la forte probabilité que cela ne se produise pas, que l'impasse ne soit pas dénouée à moins que le gouvernement ne décide de communiquer ces documents. En étant conscient de cette possibilité, j'aimerais que le Comité se prémunisse contre le retard intentionnel de tant d'aspects du travail que nous avons entrepris.
Je voudrais proposer un sous-amendement supplémentaire avec le soutien intentionnel de l'amendement proposé par ma collègue du NPD.
Ce sous-amendement comprend plusieurs éléments, et peut-être qu'il serait plus facile pour mes collègues...
Monsieur le président, pourriez-vous m'ajouter à la liste d'intervenants concernant le sous-amendement, s'il vous plaît?
Même si nous ne savons pas ce que comprend ce sous-amendement... D'accord.
Faisons une pause et lisons le sous-amendement.
Nous sommes de retour. Nous disposons de six minutes.
Où en étions-nous?
M. Leslie a déposé un sous-amendement. L'avons-nous par écrit? A‑t‑il été distribué aux autres par courriel?
Oui.
Toutes mes excuses, monsieur le président. Il est un peu plus complexe. Afin de ne pas trop compliquer le processus, je demande qu'il ne soit pas déposé en tant que sous-amendement. Peut-être, si les députés sont d'accord avec cela, que nous pourrions passer au vote sur l'amendement proposé par le NPD.
Cependant, je voudrais conserver ma place sur la liste des intervenants une fois que le vote sera effectué, afin de proposer un amendement différent. Ainsi, cela ne devient pas trop complexe pour les députés de tenir compte de tous ces éléments en même temps.
Oui, il y en a une.
Si vous ne demandez pas un vote sur l'amendement, les intervenants suivants sont M. Lloyd, Mme Pauzé et Mme Chatel.
C'est exact. Vous ne pouvez pas, car nous devons passer à travers la liste des intervenants. Oui, nous avons une liste des intervenants. J'ajouterai votre nom à la liste qui a trait à l'amendement.
Je suis désolé, monsieur Longfield. J'ai inscrit votre prénom, car nous sommes des amis et tout ça.
Allez‑y.
Pourriez-vous sonder les députés inscrits sur la liste des intervenants afin de déterminer s'ils veulent voter là‑dessus?
Il y a M. Longfield, Mme Pauzé et Mme Chatel, mais nous ne disposons plus que de cinq minutes pour la présente réunion.
Nous ne pouvons pas procéder à un vote à moins que M. Longfield, Mme Pauzé et Mme Chatel décident qu'ils ne veulent plus intervenir. À ce moment‑là, quelqu'un pourra demander un vote. Si les députés souhaitent se retirer de la liste des intervenants et qu'il ne reste plus personne souhaitant intervenir, quelqu'un pourra demander un vote.
J'aimerais avoir des précisions.
Étant donné que nous parlons de l'amendement, j'ai la parole. Cependant, je n'ai pas encore proposé de sous-amendement, ce qui...
Pour gagner du temps, je vais céder la parole en espérant que dans les cinq prochaines minutes, nous pourrons voter là‑dessus.
Cependant, une fois que ce vote sera terminé, je souhaiterais ajouter mon nom à la liste des intervenants, immédiatement après...
J'ai écouté attentivement cette discussion pendant deux heures. La discussion que nous avons entendue vise à retarder tout progrès sur une étude préalable. Il s'agit d'une étude préalable très importante pour nous. Le Comité de l'environnement devrait apporter son point de vue au sujet de l'étude préalable sur Banff. Nous avons un peu travaillé là‑dessus, mais je pense qu'il nous reste quelques questions non réglées. J'espérais justement travailler sur cela aujourd'hui, mais les conservateurs n'ont pas voulu faire d'étude préalable, donc ils ont passé deux heures à parler d'autres choses.
Alors, à la fin de la réunion, on nous demande de sauter devant les autres. Le comité des transports se penche maintenant sur un problème lié au transport. Une chose que nous essayons de déterminer, c'est comment les gens arrivent à se mettre d'accord sur cette étude et à l'inscrire dans leur calendrier. Mais, le fait que nous contournions le travail du comité des transports sur ce sujet n'est pas...
Encore une fois, je tiens à préciser les choses.
Nous avons adopté une motion pour étudier les répercussions que la contamination entraîne sur la santé et sur l'environnement à Fort Chipewyan.
M. Longfield comprend. Il ne fait que commenter le fait que le comité des transports se penche également sur ce sujet.
C'est un rappel au Règlement.
Le député ne devrait pas me prêter des intentions. J'ai l'intention d'écouter les trois nations qui nous demandent de mener une enquête. Je suis très offensée par le fait qu'il suppose que je suis animée par ce genre d'intentions. Je n'essaie pas de marquer de points politiques, ici.
Monsieur le président, je demande que le député me fasse des excuses.
Monsieur le président, il s'agit d'une discussion publique, et ce que je comprends, c'est que nous contournons un processus déjà amorcé par le comité des transports. Si nous présentons notre motion...
J'ai vraiment un rappel au Règlement.
À cause du retard, je ne suis pas certaine si le député a présenté ses excuses.
De ce que je comprends, monsieur le président, en tant que députés, nous ne sommes pas censés attaquer les motifs qui animent nos collègues. Est‑ce exact?
Oui, il y a énormément de choses qui se passent aujourd'hui, de tous les côtés. Je crains bien que cela se soit produit toute la journée. Je ne pense pas que ce soit de la malveillance de la part de M. Longfield.
Quoi qu'il en soit, nous devons éviter d'attaquer les motifs.
Je dois laisser M. Longfield poursuivre.
Ce n'était assurément pas de la malveillance. Nous tenons une discussion publique. Nous pouvons dire des choses dans le Comité que nous pouvons dire à l'extérieur du Comité.
Je pense vraiment que cette discussion doit avoir lieu au comité des transports. Si nous entreprenons cette étude, nous effectuerions le travail du comité des transports, chose qu'il ne veut sûrement pas que nous fassions. Je pense que nous devons attendre d'avoir des nouvelles, et en attendant, nous essayons d'inscrire le projet de loi C-73 dans notre horaire. Le projet de loi C‑73 est un projet de loi prioritaire.
Je souhaite souligner l'indépendance de chacun des comités. Si nous souhaitons faire la même chose qu'un autre comité, nous avons toute la liberté...
Il s'est passé quelque chose de similaire au comité de l'industrie, au cours de la 42e législature. Nous étudiions tous deux un sujet et n'avions jamais présenté les deux études sous le même toit. Par la suite, les deux comités ont présenté des choses différentes au Parlement.
Je pense que le fait de bien mener une étude au complet a plus d'impact pour le peuple de la nation Chipewyan, et je pense aussi que nous devrions faire la même chose dans le cas du comité des transports.
[Français]
J'ai l'impression qu'on est allé trop loin dans le débat, et j'aimerais qu'on revienne à l'amendement de Mme Collins.
J'ai envie de proposer l'ajournement de la réunion, monsieur le président. Puis-je le faire?
[Traduction]
Mme Pauzé a demandé de mettre fin à la séance. Étant donné qu'il s'agit d'une motion dilatoire, nous devons procéder à un vote.
Est‑ce que cela suspend la séance? Est‑ce que cela suspend le débat sur le sujet, ou est‑ce que la séance est levée?
Non. Je pense que nous sommes à la fin de la réunion. Peut-être que nous devrions simplement suspendre la réunion et poursuivre.
Pour être honnête, je pensais que vous aviez terminé.
Mme Pauzé a demandé l'ajournement de la réunion. Nous en étions à Mme Pauzé. Je veux dire que c'était assez évident que nous en étions à Mme Pauzé. Elle avait la parole. Elle a demandé à voter pour mettre fin à la réunion, donc c'est ce que nous devons faire.
Si nous levons la séance, ce débat est clos jusqu'à ce que quelqu'un présente de nouveau la motion. Si nous suspendons la séance, nous continuerons avec ce débat lors de la prochaine réunion.
Nous votons pour savoir si nous ajournons la réunion.
(La motion est rejetée par 10 voix contre 1.)
Le président: La séance est suspendue.
[La séance a été suspendue à 18 h 34, le mercredi 6 novembre.]
[La séance a repris à 12 h 13, le vendredi 15 novembre.]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à vous saluer dans ce titre qui vous va si bien.
Je suis bien heureux de nous revoir tous ici rassemblés en ce vendredi.
J'invoque l'article 106(4) du Règlement, qui permet la tenue de rencontres urgentes quand le besoin se fait sentir. Je propose de traiter du sujet qui a été évoqué dans la lettre du 12 novembre dernier que la présidence a reçue et qui a été signée par cinq députés qui siègent au Comité.
[Traduction]
D'accord. C'est une motion, et elle est dilatoire. Nous nous prononçons sur cette motion. Est‑ce que c'est bien ça?
[Français]
[Traduction]
Selon le greffier, il a proposé une motion en vertu de l'article 106(4) du Règlement, ce qui correspond à une réunion d'urgence. Il s'agit d'une motion dilatoire, donc nous allons voter pour savoir si nous allons tenir une réunion d'urgence ou non.
[Français]
Monsieur le président, je veux être certain d'avoir la bonne motion parce que j'aimerais proposer un amendement.
Parle-t-on bien de la motion qui comporte trois points et qui propose d'inviter M. DeMarco, le commissaire à l'environnement et au développement durable?
Si vous me le permettez, monsieur le président, je tiens à saluer la présence de ce nouveau député à la Chambre des communes. Je lui souhaite la bienvenue officiellement, ici, à ce comité. Je salue également Mme Pauzé, qui sert si bien sa formation politique à ce comité.
Non, nous ne parlons pas de cette motion. Je vais vous préciser la situation. J'ai proposé d'ouvrir le débat en vertu de l'article 106(4) du Règlement, qui nous le permet. Après cela, nous allons parler du fond du débat.
Je demande si, oui ou non, nous souhaitons aujourd'hui parler de la raison pour laquelle nous sommes rassemblés. Après, nous tiendrons la discussion sur le fond, soit sur la motion elle-même.
[Traduction]
Maintenant que nous avons expliqué toutes ces choses, je mets la question aux voix.
Il y a égalité des voix, donc je vote en faveur.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je dépose la motion suivante:
Étant donné que le commissaire de l'environnement du Canada a publié un rapport d'audit qui a révélé que :
1) Le gouvernement n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour 2030.
2) Le Canada a le pire bilan du G7 en matière de réduction des émissions.
3) Le gouvernement utilise des « estimations de réduction...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, j'avais la main levée. Je suis curieux de connaître votre liste et l'ordre des intervenants. Je pensais avoir la parole, compte tenu du début du débat sur la motion.
Est‑ce que M. Leslie intervient avant moi, sur votre liste? J'ai parlé avant M. Deltell, et maintenant il semble que je sois la troisième personne sur la liste.
Je souhaite contester cet ordre, s'il vous plaît. J'avais la main levée en premier.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. À l'ouverture du débat, M. Sauvé a mentionné, avant que nous ne procédions au vote, qu'il comptait proposer un amendement. J'ai supposé qu'il figurerait également sur la liste des intervenants.
[Français]
Monsieur le président, sauf tout le respect que je dois à mon collègue M. van Koeverden, j'aimerais quand même rappeler que, une fois que le vote a été terminé, je vous ai immédiatement fait signe pour demander la parole et que vous me l'avez accordée.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je reconnais que c'est comme cela que les choses se sont passées. J'avais la main levée et j'ai parlé dans mon microphone. Je ne suis pas dans la pièce, donc je suis désavantagé.
Cependant, au début de cette séance, M. Deltell et moi‑même avions exprimé notre intérêt à parler, et au terme du vote, je l'ai encore fait.
Je suis également en ligne, donc je peux voir M. van Koeverden. Il a levé la main avant M. Leslie. Je voulais juste que vous le sachiez.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais intervenir au sujet du même rappel au Règlement.
Je pense que le Comité vous a élu et vous avez donc tout à fait ma confiance à l'égard de l'ordre des prises de parole. Vous aviez accordé la parole au député de Louis-Saint-Laurent. De toute façon, je ne pouvais pas proposer un amendement à une motion qui n'avait pas été déposée. Mon intention était de proposer un amendement.
Je pense que, pour assurer le bon fonctionnement de ce comité, il serait préférable qu'on laisse tout simplement le député de Louis‑Saint‑Laurent terminer la lecture de sa motion. Ensuite, on pourra intervenir au sujet du fond de la motion.
Je ne pense pas qu'il est dans l'intérêt de nos concitoyennes et de nos concitoyens que nous perdions un temps infini en considérations procédurales.
Vous avez toute la confiance du Comité pour bien diriger ce débat.
[Traduction]
J'avais clairement la main levée, et je sais que c'était avant M. Leslie. Je l'ai levée immédiatement après, et je regardais également l'écran, donc j'ignore comment son nom a pu apparaître avant le mien sur la liste des intervenants.
Je crois comprendre qu'il n'y a qu'une seule personne dans la pièce, mais je pense qu'il faut que quelqu'un vous aide, peut-être pour regarder lorsque les gens lèvent la main afin que la personne puisse les inscrire sur la liste au fur et à mesure qu'ils lèvent la main.
Pour éviter de perdre du temps, j'estime que ce débat d'urgence n'est pas en fait une urgence, et il aurait pu avoir lieu à un moment régulier, ce qui permettrait à la Chambre des communes d'économiser beaucoup d'argent.
Merci, monsieur le président.
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
M. Deltell va terminer sa motion, étant donné qu'il ne l'a pas encore terminée. Ensuite, nous avons M. Sauvé, M. Leslie et M. van Koeverden. Ensuite, nous avons Mme Collins, et Mme Taylor Roy. Ce sont les intervenants que nous avons maintenant.
Allez‑y, monsieur Deltell.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Pour assurer la bonne compréhension du Comité, je vais reprendre du début la lecture de la motion dont nous débattons aujourd'hui.
Étant donné que le commissaire de l'environnement du Canada a publié un rapport d'audit qui a révélé que :
1) Le gouvernement n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour 2030.
2) Le Canada a le pire bilan du G7 en matière de réduction des émissions.
3) Le gouvernement utilise des « estimations de réduction d'émissions peu fiables » et manque de « transparence sur les réductions d'émissions et les projections ».
Le comité doit tenir au moins trois réunions pour enquêter sur les politiques de réduction des émissions du gouvernement libéral ; inviter (a) le commissaire DeMarco pour une réunion de deux heures, (b) le ministre de l'Environnement et du changement climatique ainsi que ses fonctionnaires pour une réunion de deux heures, (c) l'ambassadrice du Canada pour le changement climatique pour une heure, et (d) les témoins soumis par les parties reconnues pour l'heure restante ; les réunions ne doivent avoir lieu qu'après la fin des témoignages sur l'étude du comité sur les impacts climatiques liés au système financier canadien ; et ces réunions doivent être terminées d'ici le 13 décembre 2024.
Nous aurons l'occasion d'aller au fond des choses lors du débat, mais je tiens à souligner que nous avons chacun notre vision concernant la réduction des émissions et l'atteinte des objectifs du Canada pour réduire les émissions et la pollution. Les chemins que nous préconisons sont différents. C'est ce que nous permet le Parlement et la démocratie.
Nous avons tenu à ce que le Comité tienne une réunion aujourd'hui, parce que nous voulions nous assurer que nous allions débattre du fond des choses quant aux changements climatiques, aux politiques mises en avant par le gouvernement et aux propositions des autres partis de l'opposition. Le commissaire à l'environnement a conclu qu'on ne prenait pas le bon chemin. Ce n'est pas un parti politique, un groupe de réflexion ou un groupe de pression qui affirme que le gouvernement fait bien les choses ou non, c'est le commissaire. Ce dernier sonne l'alarme quant à l'efficacité, voire la transparence et la réalité des faits évoqués par le gouvernement.
On dit, entre autres, que le gouvernement n'est pas en mesure d'atteindre nos objectifs et que le Canada a le pire bilan du G7. D'ailleurs, cela nous rappelle le triste bilan du Canada depuis neuf ans. Il s'est classé 62e sur 64. Selon des scientifiques de partout sur la planète, le Canada est un des cancres en matière d'efficacité et de réduction des émissions. Le gouvernement libéral est au pouvoir depuis neuf ans, et il n'a de cesse de faire la leçon à tout le monde. On mentionne également que le gouvernement utilise des estimations qui peuvent être très subjectives. On fait dire aux chiffres ce qu'on veut bien leur faire dire.
En raison du fait que c'est le commissaire à l'environnement qui conclut à ces avertissements très sévères pour le gouvernement, nous estimons qu'il faut tenir un débat le plus rapidement possible sur ce sujet très délicat qui anime tous les Canadiens, c'est-à-dire les changements climatiques et les solutions pour les contrer.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, je propose un amendement à la motion.
Je propose de remplacer le point final après « 2024 » par « , ce, pour autant que le Comité ait étudié et adopté le projet de rapport relatif à l'étude du comité sur les impacts climatiques liés au système financier canadien avant cette date, sans quoi les réunions de la présente étude devront être complétées après la période des fêtes. »
Essentiellement, il s'agit de poursuivre nos travaux. Je pense que tout le monde ici a un souci d'efficacité et désire poursuivre les études que nous avons amorcées. Je pense que cette étude tient particulièrement à cœur à ma collègue la députée de Repentigny, et je suis sûr que tous les parlementaires veulent trouver des solutions, afin que nous puissions utiliser la finance et le système financier de telle sorte que nous vivions dans un environnement sain et que nous puissions lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
J'aimerais également figurer sur la liste pour parler de l'amendement, si c'est prioritaire par rapport au débat actuel.
Merci, monsieur le président.
Je vais pour commencer demander aux analystes s'il est possible de commencer le projet de rapport et de nous le distribuer. Est-ce que les analystes pourraient nous en dire un peu plus sur le calendrier et ce qu'il est possible de faire, d'ici la date proposée par l'amendement?
Est-ce que les analystes pourraient nous donner une idée... Si nous entendons les derniers témoignages d'ici, disons, le 25 novembre, quand pourrions-nous obtenir au plus tôt une première ébauche du rapport?
Nous en discutons présentement.
La première ébauche du rapport sera terminée trois ou quatre semaines après la comparution des témoins.
Je suis en train de lire l'amendement. Je vais peut-être m'abstenir de le commenter davantage, mais j'aimerais simplement que M. Sauvé apporte des clarifications. Si nous attendons trois ou quatre semaines, si nous entendons les derniers témoignages d'ici, par exemple, le 25 novembre, cela nous amène à la toute fin de la session, si nous siégeons encore dans les environs du 17 décembre. Il semble que cela ne pourra pas être terminé le 13 décembre.
Je souhaite simplement faire le point avec la personne qui a proposé l'amendement pour savoir si nous jouissons d'une certaine flexibilité, compte tenu de ce que nous disent les analystes.
[Français]
Dois-je répondre, monsieur le président, ou dois-je attendre mon tour de parole?
Excusez-moi de poser cette question. J'apprends à naviguer dans la procédure parlementaire.
[Traduction]
D'après mes discussions avec les analystes ici présents, cela prendra plus de temps. Il faudra plus de trois à quatre semaines pour terminer l'étude sur la finance durable, parce que c'est le temps que nécessite son élaboration et qu'ils devront la renvoyer au Comité, qui, lui, établira les priorités en matière d'instructions de rédaction. Au bout du compte, il faudra un bon six semaines simplement pour obtenir le rapport.
Monsieur le président, serait-il possible de fournir aux analystes des instructions de prérédaction? Souvent, avant qu'ils commencent la rédaction du rapport, nous prenons le temps de leur fournir des instructions de prérédaction, et je me demandais s'il était possible de le faire ici aussi.
Nous pourrions peut-être amender l'amendement en tenant compte de ce que les analystes nous disent.
Les analystes ont apporté des clarifications, et cela dépend essentiellement de la volonté du Comité.
Nous allons revenir au débat. La motion demeure inchangée. Le calendrier dépend essentiellement de la façon dont les analystes... et la décision relative aux priorités sera prise lors de discussions à venir. Par exemple, si nous voulons mettre de côté l'étude sur l'eau et accorder la priorité à cette étude-ci, il faut d'abord adopter la motion.
Présentement, nous débattons simplement pour déterminer si la motion sera adoptée aujourd'hui ou non.
Monsieur le président, j'aimerais faire une précision.
Je vois qu'il est écrit, à la fin de l'amendement: « sans quoi les réunions de la présente étude devront être complétées après la période des fêtes ». Donc, l'amendement accorde simplement la priorité à la rédaction de l'étude, et je suis d'accord avec cela. Je veux simplement m'assurer que nous ne sommes pas en train de demander aux analystes de faire quelque chose d'impossible.
C'est très bien, et c'est exactement ce que j'ai voulu clarifier. Cela revient essentiellement à la volonté du Comité. Puis, si les analystes ont besoin d'aide pour clarifier leurs priorités, cela reviendra au Comité. Nous décidons de cela.
C'est très bien. Merci, madame Collins.
Monsieur Deltell, allez-y.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
En fait, je vous dirais que vous nous enlevez les mots de la bouche, parce que nous ne voyons en effet aucun problème à l'amendement qui a été proposé par nos collègues du Bloc québécois. Par contre, il faut prendre en compte la réalité des faits. Il y a beaucoup d'embouteillages, ce qui est positif, parce que c'est notre métier, c'est notre travail. Nous avons été élus pour analyser plusieurs enjeux, entre autres celui de la fiscalité et des finances par rapport à l'environnement. Bien entendu, cela inclut le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, qui interpelle tous les Canadiens, surtout le gouvernement.
Nous sommes donc en faveur de cet amendement et nous souhaitons évidemment que tout puisse se faire selon les règles de l'art, et aussi selon les impératifs relatifs aux échéances.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur le sujet.
Je tiens à dire pour commencer que les réunions d'urgence doivent être utilisées en cas d'urgence. Même s'il s'agit incontestablement d'une urgence climatique — et je crois que quelques membres du Comité pensent comme moi —, la réunion ne répond pas à cette exigence surtout que le commissaire à l'environnement comparaîtra devant le Comité — comme convenu par l'ensemble des membres — mercredi de la semaine prochaine, dans le cadre de notre deuxième réunion. Il semble quelque peu présomptueux ou du moins quelque peu prématuré de tenir une réunion d'urgence afin de déterminer si le commissaire à l'environnement comparaîtra, surtout que nous aurons l'occasion de discuter de cela avec lui dans moins d'une semaine.
Je me questionne également sur la sincérité — si je peux utiliser ce mot — de certains des membres, qui disent vouloir recevoir le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, alors que, s'il n'avait pas eu d'obstructions pendant les trois dernières réunions, le ministre aurait déjà pu comparaître. Il voulait venir pour nous parler du projet de loi C-73, donc je suis on ne peut plus favorable au sympathique amendement de M. Sauvé, visant à ajouter l'étude du projet de loi C‑73.
J'ai également un amendement à proposer à ce sujet, parce que j'aimerais que l'étude du projet de loi C-73 soit faite avec un peu plus de rigueur et qu'elle comprenne peut-être plusieurs jours qui seraient spécifiquement consacrés au projet de loi C‑73. Je tiens également à dire que j'ai essayé de proposer quelque chose de semblable cinq fois, ces deux ou trois dernières semaines... Je suis désolé. Je crois que j'étais confus.
Je vais proposer une motion afin d'ajouter le projet de loi C-73, si l'amendement de M. Sauvé ne l'inclut pas déjà. Encore une fois, en dépit de l'opposition des conservateurs et du NPD, j'essaie déjà, depuis plusieurs semaines, de proposer une motion afin d'étudier le projet de loi C‑73, et on m'empêche de le faire. C'est décevant, parce que je ne crois pas que la biodiversité soit une question très controversée ou partisane. Je crois que nous nous entendons sur le fait que nous devons protéger les espèces triplement menacées par la pollution, les changements climatiques et la perte de la biodiversité.
Je remets également en question... Je sais que M. Deltell désire sincèrement réduire les émissions et lutter contre les changements climatiques. Il a dit, à plusieurs reprises, que le Canada n'est pas sur la bonne voie. Toutefois, selon de nombreuses mesures, nous sommes bel et bien sur la bonne voie, et nous sommes uniquement sur la bonne voie en raison des plus de 100 mesures que notre gouvernement a prises pour réduire les émissions. En effet, nos émissions sont indéniablement plus basses qu'elles ne l'ont jamais été depuis 1997, et elles seraient plus élevées qu'aujourd'hui de 41 % si nous n'avions pas mis en œuvre ces plus de 100 mesures.
Les conservateurs ont, chaque fois, depuis huit ou neuf ans, voté contre ces plus de 100 mesures. Quand on leur demande clairement s'ils ont des mesures de rechange à proposer afin de réduire les émissions, demander des comptes aux compagnies pétrolières et gazières, électrifier, décarboner et réduire notre impact sur l'environnement, ils disent une seule chose: « la technologie ». D'une manière ambiguë...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
J'aimerais obtenir des clarifications. Est-ce que nous débattons présentement de l'amendement?
Je discutais simplement de la question de savoir si nous étions ou pas sur la bonne voie pour atteindre les objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, et c'est l'élément principal de l'amendement de M. Sauvé.
Monsieur le président, je vais y arriver. Je crois que j'ai le droit à deux ou trois minutes de préambule.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Leslie, je vous remercie du rappel au Règlement.
Comme je le disais, notre gouvernement a mis en œuvre plus de 100 mesures visant à réduire nos émissions et, chaque fois, les conservateurs ont essayé de les empêcher. Ils ont voté contre les mesures, tout en ne proposant aucune mesure de rechange afin de réduire nos émissions. C'est très intéressant d'entendre les conservateurs dire qu'ils ont l'impression que nous ne sommes pas sur la bonne voie, malgré les preuves du contraire, disant que nous sommes sur la bonne voie pour réduire nos émissions et atteindre la cible proposée de 40 à 45 %, d'ici 2030.
Les émissions n'ont jamais été aussi basses depuis 1997. La dernière fois qu'elles ont été aussi élevées, c'est l'année où est né Connor McDavid. C'est une excellente nouvelle, et c'est quelque chose que nous pouvons tous célébrer. Les innovations — dans les secteurs du transport, de la construction et de l'agriculture et même dans les secteurs pétrolier et gazier — ont permis cette réduction. Je dirais que les innovations adoptées par les secteurs pétrolier et gazier, et plus généralement le secteur énergétique, ont été insuffisantes, parce que leurs émissions continuent d'augmenter, mais le secteur innove et a diminué, jusqu'à un certain point, ses émissions, ou du moins ses émissions hypothétiques. Elles pourraient être encore plus élevées.
Parmi les plus de 100 mesures proposées par notre gouvernement, auxquelles les conservateurs se sont opposés et contre lesquelles ils ont voté, il y a des mesures qui ont été récompensées par un prix Nobel d'économie, par exemple la taxe sur le carbone, mais aussi nos normes sur les carburants propres; l'élimination progressive du charbon — c'est stupéfiant de voir que les conservateurs s'y opposent —, notre cible de carboneutralité d'ici 2050 grâce à la Loi canadienne sur la responsabilité; notre programme de croissance propre; notre initiative pour les véhicules zéro émission, qui connaît une croissance record, en particulier dans les provinces qui ont également des normes sur les véhicules zéro émission; nos investissements dans l'énergie renouvelable; nos investissements dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone; la tarification du carbone industriel dans les secteurs pétrolier et gazier; nos investissements dans les bâtiments verts et l'efficacité énergétique; la rénovation domiciliaire; et nos efforts pour réduire la pollution causée par les déchets de plastique.
D'ailleurs, cette dernière mesure en particulier a provoqué la colère, puisque les conservateurs ont proposé un projet de loi d'initiative parlementaire, intitulé projet de loi « pour sauver les sacs en plastique », parce qu'ils semblent tout simplement incapables de se souvenir d'apporter leurs sacs réutilisables lorsqu'ils vont à l'épicerie. Également, le boycottage de Tim Horton et de son projet de couvercles faits de matériaux d'origine végétale était un autre coup hilarant des conservateurs.
Il existe également des solutions naturelles pour lutter contre les changements climatiques, des subventions pour les innovations vertes, tout ce que nous faisons pour être le chef de file international et pour développer ces relations, les engagements pris de concert avec d'autres pays, le financement pour l'adaptation aux changements climatiques, nos travaux au chapitre de l'énergie verte et de la création d'emplois verts, l'électrification des transports en commun, l'agriculture durable, les stratégies sur l'hydrogène et nos travaux dans le cadre des initiatives environnementales, sociales et de gouvernance, un acronyme que les conservateurs adorent détester — ESG. Je ne sais pas pourquoi ils continuent d'inviter des témoins ici en disant que les facteurs ESG sont une mauvaise chose. Nous devrions nous concentrer sur l'environnement, la durabilité, une meilleure gouvernance et de meilleurs programmes sociaux qui soutiennent les gens.
Encore une fois, monsieur le président, le commissaire à l'environnement comparaîtra devant le Comité mercredi. Il n'était pas nécessaire de tenir une réunion d'urgence pour en parler. Nous avions le temps de le faire pendant les réunions du Comité.
C'est tout particulièrement décevant de voir le NPD et les conservateurs s'opposer continuellement à une étude préliminaire sur le projet de loi C-73 pour la biodiversité, qui vise à garantir la responsabilité. Je ne comprends pas pourquoi c'est aussi controversé. En effet, l'opposition a fait de l'obstruction pendant les réunions, nous a fait perdre notre temps et puis a convoqué une réunion d'urgence, un vendredi, pendant une semaine de congé...
Je me demandais simplement si M. van Koeverden pouvait clarifier ce qu'il veut dire lorsqu'il dit que le NPD s'oppose à l'étude. Je suis très curieuse d'entendre sa réponse.
Si nous avions obtenu le soutien de plus d'un parti, nous serions présentement en train d'étudier le projet de loi C-73 plutôt que de tenir un débat d'urgence.
D'accord. Vous êtes hors sujet. Nous allons revenir à la question qui nous occupe.
Nous parlons de...
Je souhaitais intervenir, puisque vous aviez commencé à débattre avec Mme Collins.
Pourriez-vous revenir sur le sujet et discuter de la teneur de l'amendement?
Je répondais à un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
L'amendement que je propose à la motion concerne la première section, qui dit: « Le Comité doit tenir au moins trois réunions pour enquêter sur les politiques de réduction des émissions du gouvernement libéral. » Au point (b), je demanderais que la réunion dure deux heures, qu'une heure soit consacrée au rapport du commissaire et l'autre, au projet de loi C‑73. Au point (d), j'aimerais ajouter à la fin, après la date du 13 décembre 2024: « que le Comité commence l'étude préalable du projet de loi C‑73, Loi concernant la transparence et la responsabilisation, dans les sept jours suivant la comparution du ministre. » Encore une fois, j'ajoute que cela aurait pu être fait il y a plus d'une semaine, et que le commissaire à l'environnement comparaîtra devant nous dans cinq jours.
Merci. C'est tout. Voilà mon amendement, monsieur le président.
Cela revient à la motion principale, donc il est irrecevable.
Nous devons d'abord terminer la discussion sur le sous-amendement, et puis nous allons revenir à la question. Lorsque nous serons revenus à la motion principale, monsieur van Koeverden, vous pourriez décider de proposer, à ce moment‑là, votre amendement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais commencer par remettre en question le sous-amendement dont nous discutons présentement.
Le sous-amendement, compte tenu de la logistique de toutes les réunions qui devront être tenues avant cela, aura pour résultat de remettre les réunions à l'année prochaine. Si c'est vraiment le cas, je me demande pourquoi nous tenons aujourd'hui une réunion d'urgence pour parler d'une étude qui sera entreprise au début de l'année prochaine, probablement vers la fin du mois de janvier. Je crois que, s'il s'agit réellement d'une urgence — et je ne suis pas certaine que c'en est une —, ajouter un amendement qui reporterait cela au début de la nouvelle année va à l'encontre d'une réunion d'urgence. Je me demande pourquoi les conservateurs soutiennent l'amendement, s'ils demandent que cette étude soit faite comme s'il s'agissait d'une urgence.
Je me demande également, pour ce qui est de l'aspect de l'urgence, pourquoi l'étude qu'ils souhaitent faire consiste à enquêter sur les politiques du gouvernement libéral. M. Deltell a dit — je l'ai noté — qu'il voulait entendre les suggestions de l'opposition sur l'atteinte de nos objectifs, et pourtant l'étude recommandée, qui sera seulement entreprise vers la fin du mois de janvier, propose d'enquêter sur les politiques actuelles.
Je me ferais un plaisir de proposer un sous-amendement à l'amendement...
Excusez-moi, madame Taylor Roy. Je vais répéter la motion avec l'amendement, pour que nous comprenions clairement de quoi nous débattons.
Il s'agit de:
Le comité doit tenir au moins trois réunions pour enquêter sur les politiques de réduction des émissions du gouvernement libéral; inviter (a) le commissaire DeMarco pour une réunion de deux heures...
Nous savons tous qu'il va comparaître mercredi.
... (b) le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ainsi que ses fonctionnaires pour une réunion de deux heures, (c) l'ambassadeur du Canada pour le changement climatique pour une heure...
Elle n'a jamais comparu devant le Comité.
... et (d) les témoins soumis par les parties reconnues pour l'heure restante; les réunions ne doivent avoir lieu qu'après la fin des témoignages sur l'étude du Comité sur les impacts climatiques liés au système financier canadien; et ces réunions doivent être terminées d'ici le 13 décembre 2024.
L'amendement proposé est le suivant: « ce, pour autant que le Comité ait étudié et adopté le projet de rapport relatif à l'étude du comité sur les impacts climatiques liés au système financier canadien avant cette date, sans quoi les réunions de la présente étude devront être complétées après la période des fêtes. »
Nous avons ensuite déterminé que cela relevait de la compétence du Comité. Nous pouvons demander ce que nous voulons, et nous pouvons orienter les analystes et établir l'ordre des priorités comme nous l'entendons.
C'est la discussion que nous avons au sujet de l'étude.
J'aimerais préciser quelque chose. Peut-être que ce qui porte à confusion, ce sont les mots « la présente étude », à la dernière ligne de l'amendement. Je comprends que « la présente étude » concerne la rédaction du rapport et l'étude sur les finances durables. Peut-être que Mme Taylor Roy croit que « la présente étude » concerne l'étude menée conformément à l'article 106(4) du Règlement, et, dans ce cas‑là, toutes les réunions et l'étude sur le rapport du commissaire, y compris la comparution du ministre et de l'ambassadrice, seraient reportées après la période des Fêtes.
M. Sauvé pourrait peut-être apporter des clarifications et nous dire si, quand il dit « sans quoi les réunions de la présente étude devront être complétées après la période des fêtes » fait référence aux séances auxquelles seraient convoqués le ministre de l'Environnement et l'ambassadrice, ou à l'achèvement de la rédaction du rapport sur la finance durable.
Monsieur le président, je crois que j'ai encore la parole. J'aimerais proposer un sous-amendement à l'amendement.
Je suis désolée. Je voulais simplement clarifier cela pour m'assurer que nous parlons tous de la même chose.
D'accord.
Monsieur Sauvé, vouliez-vous que nous terminions l'étude de Mme Pauzé avant de commencer l'étude recommandée par les conservateurs?
[Français]
C'est exact.
Je pense que, en français, c'est suffisamment clair. En fait, l'amendement vise à modifier la motion de M. Deltell, laquelle vise à entreprendre une nouvelle étude. Ce qui est proposé dans l'amendement, c'est que, avant d'entamer l'étude prévue en vertu de l'article 106(4) du Règlement, nous terminions l'étude de la députée de Repentigny sur la finance verte. C'est de cette façon que je l'entends.
[Traduction]
Merci. C'est également ce que j'avais compris.
Mon argument, dans ce débat, est qu'il ne s'agit pas vraiment d'une motion d'urgence, si nous discutons présentement d'un amendement qui repousserait au début de l'année prochaine l'étude au titre de l'article 106(4) du Règlement. Ma question est la suivante: est‑ce qu'il s'agit réellement d'un débat d'urgence? Pourquoi est‑ce que cela n'aurait pas pu être fait la semaine prochaine, surtout que le commissionnaire va comparaître mercredi? Également, pourquoi les conservateurs gaspillent-ils les ressources et le temps de la Chambre, encore une fois, afin de proposer une motion pour laquelle ils n'ont clairement aucun intérêt, à l'exception de M. Deltell?
Je le dis parce que nous savons qu'une hausse des émissions... D'ailleurs, c'est en raison des sables bitumineux que nous n'avons pas atteint nos objectifs. Chaque fois que nous parlons de politiques visant à réduire la pollution provenant des sables bitumineux, la majorité des membres du comité de l'environnement essaient de changer de sujet, et ils ne veulent pas en discuter. Ils veulent discuter d'autres choses. En fait, ils se sont même opposés au plafonnement de la pollution, qui s'attaque à la cause principale de la situation, comme le souligne le commissaire dans son rapport.
Monsieur le président, j'aimerais proposer un sous-amendement à l'amendement. Nous avons présentement une motion, et nous avons un amendement. J'aimerais proposer un sous-amendement à l'amendement. Après les mots « ce, pour autant que le Comité ait étudié et adopté le projet de rapport relatif à l'étude du comité sur les impacts climatiques liés au système financier canadien avant cette date », j'aimerais ajouter ce qui suit: « et que cette étude se concentre sur les moyens par lesquels nous pourrons atteindre nos objectifs d'émissions », et enchaîner.
Je suis certaine que tous les membres du Comité se préoccupent vraiment — je sais que le NPD et le Bloc s'en préoccupent — de l'atteinte de nos objectifs d'émissions. L'urgence, c'est en réalité d'atteindre ces objectifs. Nous devrions nous concentrer sur les manières de les atteindre, et non pas simplement d'enquêter sur les politiques que les conservateurs aimeraient déclarer inutiles.
J'aimerais bien entendre les suggestions des conservateurs sur la façon de limiter les émissions provenant des sables bitumineux.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement; est‑ce que le sous-amendement pourrait être consigné par écrit?
Oui. Vous êtes la prochaine intervenante à ce sujet.
Pourrait‑il être consigné par écrit?
Madame Taylor Roy, pourriez-vous le transmettre à la greffière, s'il vous plaît?
Pendant ce temps, à des fins de clarifications, madame Taylor Roy, je crois que ceci répondra à beaucoup de vos questions sur le sous-amendement.
Voici comment se lit le préambule de la motion:
Étant donné que le commissaire de l'environnement du Canada a publié un rapport d'audit qui a révélé que:
1) Le gouvernement n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour 2030.
2) Le Canada a le pire bilan du G7 en matière de réduction des émissions...
Attendez un peu. Je suis le président, et vous avez demandé...
Mme Leah Taylor Roy: C'est un rappel au Règlement.
Le vice-président (M. Dan Mazier): Vous vouliez faire...
Non, monsieur le président, c'est un rappel au Règlement.
Le vice-président (M. Dan Mazier): D'accord.
Mme Leah Taylor Roy: Nous avons la motion sous les yeux. Vous l'avez lue deux fois. Elle est là. Je peux la lire. Sans vouloir vous offenser, vous n'avez pas besoin de la lire encore une fois. Je suis capable de la lire. Je l'ai lue de nombreuses fois.
Non, monsieur le président. J'ai demandé ce que faisaient les conservateurs pour contribuer à l'atteinte des objectifs.
Là‑dessus, monsieur le président, ce que vous dites, c'est que la question dont nous discutons aujourd'hui est une motion fondée sur l'article 106(4) du Règlement. C'est un point très important. Il y a deux ou trois jours, le commissaire à l'environnement a déposé un rapport. C'est un peu ennuyant pour le gouvernement, ce que je peux comprendre, mais nous souhaitons l'entendre et creuser la question.
Voilà la motion que nous déposons. C'est la motion dont nous parlons. S'il vous plaît, poursuivez les objectifs.
C'est simplement une autre clarification. Je veux simplement m'assurer que nous savons tous clairement de quoi nous parlons.
Pendant que nous attendons, serait‑il possible de faire un plan? Imaginons que l'amendement de M. Sauvé est adopté. Nous pourrions conclure les témoignages. Je crois qu'il ne reste plus qu'une séance pendant laquelle comparaîtront des témoins, sur la finance durable. C'est bien cela? Après cela, il faut attendre que le rapport soit rédigé, et, comme l'ont dit les analystes, cela prendra quatre semaines. Pendant ces quatre semaines, nous pourrions entendre certains des témoignages demandés par la motion.
Est‑ce que j'ai bien compris?
Donc, Mme Taylor Roy se trompe lorsqu'elle dit que cela commencera seulement au début de l'année prochaine. Nous commencerons en réalité en novembre ou au début de décembre, en attendant que le rapport sur la finance durable soit terminé.
Oui. Le Comité continuera l'étude qu'il jugera prioritaire, c'est‑à‑dire l'étude dont nous parlons. Il y a encore des trous à boucher, et je suis certain que le Comité en est très conscient. Il s'agit simplement d'une autre motion visant à ce qu'une étude d'urgence soit entreprise sur les rapports. Donc, je crois que nous avançons comme prévu.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Comme je suis nouveau à ce comité et que je remplace une de mes collègues, je ne veux pas imposer quoi que ce soit. Je suis aussi président d'un comité. Je lis bien dans l'avis de convocation qu'on se rencontre aujourd'hui dans le cadre d'une réunion d'urgence.
J'écoute tout ce qui se dit autour de la table. Ce que disent mes collègues de toutes les formations politiques est légitime. J'ai l'impression qu'on est en train de parler d'ordre du jour et de calendrier pour bien faire les choses au Comité. En sachant qu'on est en train d'utiliser des ressources très coûteuses de la Chambre des communes, alors qu'elle fait relâche cette semaine, je me demande s'il ne serait pas plus pertinent de tenir cette discussion en sous-comité.
Je n'impose rien. Je ne propose pas de motion, mais je dis cela pour ramener l'ordre ou l'efficacité au Comité...
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, comme le disait ma collègue Mme Collins, je souhaitais clarifier quelque chose. Je me demande si on est en train de s'égarer et si ce serait plus efficace pour le Comité d'ajourner le débat maintenant et de parler de ce dont on parle en sous-comité. J'en fais une suggestion et j'arrête là.
[Traduction]
Merci.
J'aimerais simplement clarifier quelque chose qui a été dit, parce que je crois que le Comité, présentement, ne comprend pas clairement quand entrera réellement en jeu la motion d'urgence proposée par les conservateurs. M. Sauvé et Mme Collins ne disent pas la même chose. M. Sauvé a proposé l'amendement. Je veux simplement m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde pour ce qui est du sens de l'amendement, car je sais que Mme Pauzé a dit très clairement ce qu'elle souhaitait.
Nous pourrions peut-être demander à M. Sauvé, qui a proposé l'amendement, de répéter, encore une fois, pour Mme Collins, comment il le comprend et ce que cela signifie pour la motion d'urgence.
[Français]
[Traduction]
Attendez un peu. Mme Collins doit également s'exprimer là‑dessus.
Madame Collins, est‑ce que cela est pertinent pour votre question, ou souhaitez-vous poursuivre le débat?
Je voulais simplement dire que j'ai discuté avec Mme Pauzé, juste avant la réunion, du fait qu'il y aura un temps mort entre les derniers témoignages et la réception d'une première ébauche du rapport des analystes. Elle a dit qu'elle ne voyait pas de problème à ce que nous poursuivions nos travaux conformément à l'article 106(4) du Règlement et les autres choses — comme l'incendie de Jasper et l'initiative Accélérateur net zéro — pendant les réunions, avant de recevoir une première ébauche du rapport.
Je me pose moi aussi des questions. Je veux tout simplement m'assurer que l'amendement reflète bien cela.
[Français]
Monsieur le président, je m'excuse. Je ne savais pas que je devais attendre que vous me donniez la parole.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je pense que c'est très clair, cet amendement vise à donner la priorité à l'étude de Mme Pauzé. Le but, s'il n'y a pas de dérogation, est de terminer l'étude avant les Fêtes.
[Traduction]
J'ai une copie en anglais du sous-amendement de Mme Taylor Roy. Est‑ce que vous aimeriez qu'elle soit lue à haute voix, ou préférez-vous la recevoir par courriel? Il est seulement en une langue.
Monsieur le président, serait‑il possible que la greffière clarifie ce dont nous discutons présentement? Compte tenu de la formulation du sous-amendement, tel que proposé, est‑ce que la greffière est d'avis que cela signifie que, après avoir entendu les derniers témoignages de l'étude sur la finance durable et avant de recevoir une première ébauche du rapport que nous allons éplucher, nous pourrons poursuivre les travaux habituels du Comité, y compris en recevant le commissaire à l'environnement, le ministre de l'Environnement, l'ambassadrice, etc.? Serait‑il possible de faire cela en attendant que le rapport soit terminé?
Est‑ce que la greffière pourrait nous dire si nous pouvons faire tout cela en attendant que les analystes nous fassent parvenir une première ébauche du rapport?
La greffière nous dit que la décision revient au Comité. Si nous voulons que cela soit fait ainsi, ce sera fait ainsi.
Je crois que, à entendre les membres du Comité, c'est exactement ce qui est attendu. Nous devons travailler sur quelque chose, donc, peu importe l'ordre des priorités, nous travaillerons. D'après ce que j'entends, d'après le débat sur la motion, je crois que ce sera l'une des priorités. Toutefois, nous n'en sommes pas encore là.
Monsieur le président, j'aimerais donner d'autres clarifications.
Je croyais que l'organisation des réunions et la logistique de tout cela étaient la responsabilité du Sous-comité. Il s'agit des travaux du Comité et cela ne devrait pas faire l'objet d'un débat d'urgence, en particulier s'il faut gaspiller autant de ressources précieuses. Je me demandais s'il était possible de simplement demander au Sous-comité de regarder les travaux du Comité et la question de la planification, et de nous revenir là‑dessus à notre prochaine réunion régulière. Nous pourrons alors déterminer quand tenir les réunions.
En fait, nous débattons présentement de la motion, et c'est ce qui est sur la table. Je crois que ça finit là.
Nous allons reprendre le débat sur la motion.
[Français]
[Traduction]
Je vais le lire, simplement pour m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde:
à condition que le Comité ait examiné et adopté le projet de rapport sur l'étude du Comité sur les impacts climatiques du système financier canadien avant cette date et que cette étude se concentre sur les moyens par lesquels nous pouvons atteindre notre objectif d'émissions, en particulier les moyens par lesquels nous pouvons réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, qui est le secteur qui empêche le Canada d'atteindre ses objectifs, faute de quoi les réunions sur cette étude seront terminées après la période des fêtes.
C'est le sous-amendement à l'amendement.
C'est maintenant au tour de M. Arseneault, puis ce sera à M. Sauvé.
[Français]
Monsieur le président, vous avez dit, à juste titre, que nous étions dans un débat et qu'il fallait donc débattre.
Je veux ajouter que, si je ne fais pas erreur, le Comité est maître de sa destinée. Si les gens autour de la table pensent qu'il est beaucoup plus sage de discuter de tout cela et de préparer l'horaire en fonction du retour après les Fêtes en sous-comité, le Comité peut le faire, même si un débat est en cours. C'est ce que je voulais signaler. Vous avez sagement dit que nous tenions un débat. Vous pourriez aussi suggérer au Comité qu'il serait plus sage de le tenir en sous-comité.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais recevoir le sous-amendement par écrit dans les deux langues officielles pour bien comprendre l'objet du vote et du débat.
[Traduction]
D'accord. Tout le monde devrait avoir en main une copie en français du sous-amendement de Mme Collins.
Monsieur Sauvé, je vais vous laisser quelques minutes pour que vous en preniez connaissance.
Nous allons encore suspendre nos travaux, pour un court moment.
Nous reprenons nos travaux.
Monsieur Sauvé, vous êtes le prochain intervenant, puis ce sera au tour de M. Deltell et de Mme Taylor Roy. Allez‑y, monsieur Sauvé.
Allez‑y, monsieur Sauvé.
[Français]
En ce qui concerne le sous-amendement, je suis un peu ambivalent pour l'instant. Il faudrait relire la motion qui a mené à cette étude. Contrairement aux autres gens ici, je ne suis pas membre du Comité. Je veux simplement m'assurer que cela n'est pas en contradiction avec l'objet de l'étude.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous allons voter contre le sous-amendement de Mme Taylor Roy. Sauf le respect que j'ai pour Mme Taylor Roy et pour mes collègues, je pense que cela démontre à quel point ce gouvernement et ses députés sont absolument désespérés de voir ce qui se passe actuellement.
Rappelons-nous comme le premier ministre était fier d'aller à la conférence de Paris sur les changements climatiques, en claironnant partout « Canada is back ».
Le problème est le suivant.
[Traduction]
Après neuf ans de ce gouvernement, le Canada ne s'est pas amélioré: le Canada s'est détérioré. Voilà la réalité de ce gouvernement après neuf ans de taxes, de sermons...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Est‑ce que nous débattons du sous-amendement ou est‑ce que nous débattons de l'étude dans son ensemble?
Pour moi, c'est parce que... Peut-être que certains parmi vous seront en désaccord, mais je crois que les gens qui nous écoutent aujourd'hui le comprennent, parce que le sous-amendement sert simplement à changer de sujet, à attirer l'attention sur autre chose alors que vous avez en main un document qui a été déposé non pas par les conservateurs, non pas par un groupe d'intérêt et non pas par le secteur pétrolier et gazier; c'est le commissaire à l'environnement qui l'a produit, c'est la personne la plus objective au pays pour ce qui est d'évaluer le rendement du Canada. Sommes-nous présentement sur la bonne voie? Atteignons-nous les objectifs que nous avons fixés il y a de nombreuses années? Ce n'est pas là où se trouve la vérité.
[Français]
Les gens qui nous écoutent actuellement constatent que ce sous-amendement illustre très bien le fait que les députés ministériels sont désespérés devant la réalité. Il y a neuf ans, on avait promis que le Canada serait de retour, mais il n'est pas de retour, il est à la toute fin complètement. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est le commissaire à l’environnement et au développement durable, qui a étudié l'efficacité des mesures gouvernementales et qui conclut que, malgré tous les propos, tous les discours, toute la taxation qu'on a imposée aux Canadiens pour réduire les émissions, les cibles ne sont pas en voie d'être atteintes.
Le gouvernement se gargarise de beaux grands principes et de beaux grands chiffres en disant qu'on est en voie d'atteindre les cibles, mais le commissaire à l’environnement et au développement durable est très sévère relativement à ça. Il dit lui-même que ces estimations de réduction d'émissions étaient peu fiables. Ce n'est pas le député conservateur qui dit cela et ce ne sont pas les représentants de l'industrie pétrolière non plus. C'est le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada qui affirme objectivement que les estimations de réduction d'émissions sont peu fiables et qu'il y a un manque de transparence concernant les réductions des émissions et les projections…
[Traduction]
Monsieur le président, je m'excuse, mais j'invoque le Règlement, encore une fois, parce que cette discussion ne semble pas du tout porter sur le sous-amendement, à moins que vous me disiez le contraire.
Je ne crois vraiment pas que le gouvernement peut nous faire la leçon aujourd'hui, sur l'obstruction. Voilà ce que j'ai à dire.
C'est ce qui est au cœur du débat. Le débat est fondé sur les faits, et les faits ne proviennent pas des conservateurs qui siègent au Parlement, mais du commissaire...
Monsieur le président, pardonnez-moi.
Je ne vous ai pas entendu trancher mon rappel au Règlement. Est‑ce que vous pourriez dire si le débat actuel porte sur le sous-amendement ou s'il porte sur la motion principale, s'il vous plaît?
Ma question concerne la pertinence du débat. Elle concerne la pertinence du débat pour la motion en question, et la motion en question est le sous-amendement.
Je ne crois pas que le sous-amendement — que vous pourriez peut-être lire à haute voix, puisque vous avez lu plusieurs fois la motion dans son intégralité — a un quelconque lien avec le sous-amendement que j'ai proposé.
Monsieur le président, si vous me le permettez, ce que nous essayons de dire, c'est que le sous-amendement des libéraux parle des industries pétrolières et gazières. Chers collègues, je suis navré, mais ce ne sont pas les industries pétrolières et gazières qui n'ont pas atteint les objectifs; c'est le gouvernement fédéral qui, après neuf ans, n'a pas su atteindre les objectifs.
Monsieur le président, je tiens à clarifier quelque chose: le sous-amendement ne parle pas de l'industrie pétrolière et gazière. Le sous-amendement demande à ce que l'étude cible les questions dont parle M. Deltell, à savoir comment nous allons atteindre nos objectifs. Voilà l'urgence.
Dans son préambule, M. Deltell a dit qu'il aimerait entendre les idées des partis de l'opposition sur la façon dont nous pourrions le faire. En effet, l'industrie pétrolière et gazière est le seul secteur qui a connu une hausse...
[Français]
Monsieur le président, au risque de me répéter, je vais conclure en disant ce qui suit.
L'attitude actuelle des députés ministériels est malheureuse, mais elle démontre à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité des gens. Il est tellement désespéré qu'il est fâché par le rapport du commissaire à l'environnement, dans lequel les faits sont brutaux, malheureusement. Ce dernier conclut que les belles paroles ne mènent pas à l'atteinte des objectifs. Surtout, les libéraux font dire ce qu'ils veulent aux chiffres. Comme l'affirme le commissaire à l'environnement, les estimations de réduction des émissions sont peu fiables et il y a un manque de transparence relativement aux réductions des émissions et aux projections.
Après avoir fait la leçon à tout le monde pendant neuf ans, voilà le bilan des libéraux en matière d'environnement.
[Traduction]
Attendez un peu. Je consulte la liste des intervenants. Mme Taylor Roy, M. Leslie, Mme Collins, M. Longfield et M. Sauvé sont sur la liste.
Allez‑y, pour votre rappel au Règlement.
Monsieur le président, il y a deux rappels au Règlement.
Premièrement, j'aimerais clarifier [difficultés techniques] je crois que nous nous sommes entendus sur la date du 20 novembre.
De plus, mon collègue et ami semble confus. Il maintient que les émissions proviennent du gouvernement. Dans les faits, elles proviennent du secteur gazier et pétrolier, et non de [difficultés techniques].
Quelque chose de plus important... Nous n'avons pas entendu la moitié de votre intervention. Monsieur van Koeverden, vous devriez peut-être vérifier votre connexion Internet, si nous allons passer au vote.
Le premier était réellement un rappel au Règlement. J'ai demandé des clarifications sur la réunion du 20 novembre.
Merci, monsieur le président, oui, toujours.
Apparemment, la portée du débat sur ce sous-amendement est assez large, donc j'aimerais parler du rapport du commissaire qui vient d'être publié. Je suis sûre que tout le monde l'a en main puisque c'est le sujet de la motion que nous étudions.
Vous pouvez voir que les émissions ont diminué, surtout si vous regardez l'intensité des émissions et la croissance de notre économie, sauf durant la récession de 2008, quand les conservateurs étaient au pouvoir, et nous avons mis du temps à nous en remettre. Il y a eu une diminution des émissions, puis elles ont recommencé à augmenter.
Ce n'est que depuis que le gouvernement libéral a mis en œuvre ses politiques que nous observons une diminution quelconque, et ce, pendant que l'économie est en croissance, ce qui a évidemment une incidence sur les émissions.
Respectueusement, monsieur Deltell, si vous voulez vraiment atteindre nos objectifs en matière d'émissions, et que l'urgence, c'est que nous n'allons pas les atteindre...
Je sais que le NPD serait d'accord avec cela, parce qu'il est très préoccupé par les émissions du secteur du pétrole et du gaz. À la lumière de ce rapport, nous savons que le secteur du pétrole et du gaz est le seul secteur qui continue d'augmenter ses émissions, et celles‑ci proviennent essentiellement des sables bitumineux. Je suis certaine que le NPD serait aussi d'accord pour diriger nos efforts en ce sens, parce que ce qui est urgent, c'est la crise climatique. En tant que députés, nous devrions travailler en collaboration, dès maintenant, pour trouver des solutions pour lutter contre l'urgence climatique.
Je serais très intéressée d'entendre ce que proposent MM. Kram et Leslie pour lutter contre les changements climatiques et j'aimerais savoir ce que nous pourrions faire de plus pour atteindre réellement nos objectifs en matière d'émissions. Je pense que d'ajouter ce sous-amendement à cet amendement, qui dit seulement que nous devrions nous concentrer sur la façon d'atteindre nos objectifs, et de ne pas continuer de politiser les choses...
Ce qui nous préoccupe, c'est d'atteindre nos objectifs en matière d'émissions, et oui, je suis d'accord pour dire que nous n'avons pas fait suffisamment de progrès. C'est dans le rapport. Et je suis d'accord, mais nous faisons des progrès. C'est la première fois de notre histoire que nous en avons fait, et cela ne serait sûrement pas arrivé si nous avions écouté le chef de l'opposition qui laisse entendre, présentement, que la seule chose que nous devrions faire, c'est d'investir dans la technologie. En fait, nous investissons dans la technologie, et nous faisons aussi autre chose.
Je sais que Mme Collins et le NPD ont abandonné l'idée de faire payer les pollueurs par l'intermédiaire de notre programme de tarification de la pollution, mais il est très important de nous assurer que le secteur du pétrole et du gaz rend des comptes, dans les faits, et de trouver des solutions créatives et des façons de travailler ensemble pour réduire nos émissions. Je dirais même que cette réunion d'urgence pourrait être justifiée si, en fait, c'était ce que nous tentons de faire. Si nous tentons de travailler en collaboration pour trouver des façons d'accélérer la diminution de nos émissions, c'est probablement une bonne chose, mais ce n'est pas l'impression que me donne le Comité.
J'espère que le Bloc et le NPD peuvent comprendre ce qui se fait. Je suis tout à fait d'accord avec le Bloc pour dire que l'étude importante que nous menons sur la finance durable, proposée par Mme Pauzé, doit d'abord être terminée. Nous sommes en train de la faire, et c'est une étape très importante qui permettra d'aligner le secteur financier avec nos objectifs climatiques. Je suis tout à fait en faveur de cela.
En plus, je crois que nous devrions préciser — si la motion est adoptée — que ce que nous faisons, au Comité, c'est en fait trouver des solutions; nous ne faisons pas que pointer du doigt, parce que le gouvernement actuel a fait mieux que n'importe quel autre gouvernement en ce qui concerne la réduction des émissions.
Est‑ce assez? Non, ce ne l'est pas. Mme Collins me le rappelle souvent. Je suis contente qu'elle soit présente ici pour nous appuyer, sachant qu'elle veut elle aussi lutter contre la pollution.
J'espère que nous pourrons tous nous entendre sur le fait que l'urgence, c'est vraiment l'urgence climatique, et que ce que nous devrions faire dans le cadre de cette étude qui a été proposée par les conservateurs, c'est de travailler ensemble pour trouver des façons d'atteindre nos objectifs. Cela vaudrait la peine d'être étudié, et je pense que nous devrions le faire après l'étude sur la finance durable.
Ce sous-amendement dit seulement que nous devrions nous concentrer sur cette étude et parler de ce qui est important, ici, et de ce que nous voulons tous voir, c'est‑à‑dire les pollueurs payer et nos émissions diminuer afin que les Canadiens soient en santé. Mettons-nous d'accord là‑dessus. C'est clairement ce dont parle la motion, et c'est ce que M. Deltell a clairement dit dans son préambule, nous pouvons l'examiner de nouveau.
Je pense que M. Deltell est lui aussi d'accord. Je pense que nous pouvons tous avancer dans la même direction pour montrer au public canadien que nous pouvons travailler ensemble, que nous voulons nous assurer que notre planète est en santé et que nous prenons soin de la santé des Canadiens et la santé de notre environnement, ainsi que de l'économie. Nous pouvons faire cela en présentant tous d'excellentes idées pour réduire les émissions, lutter contre la pollution, faire payer les pollueurs et nous assurer que le Canada excelle et est l'un des meilleurs pays du G7.
Évidemment, je suis en faveur du sous-amendement, qui ajoute cette composante à la motion, et j'espère que tous ceux qui participent à ce comité, virtuellement ou en personne, qui veulent la même chose, qui veulent s'assurer que nous progressons, appuient le sous-amendement.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je pensais que la réunion serait assez courte, et je suis un peu surpris de voir que le gouvernement tient tant à parler de ce sujet en long et en large, mais je suppose que c'est logique, puisqu'il veut, comme toujours, distraire l'attention, fermer les yeux sur ce qui se passe, dire « Regardez, il y a quelque chose de brillant là‑bas. » C'est ce qu'il fait.
Je dirais que cela reflète encore une fois le manque de respect du gouvernement pour notre comité. Nous avons vu cela avec les documents — toujours caviardés — qui concernent le fonds Accélérateur net zéro, et avec la comparution bientôt, on l'espère, du ministre, M. Randy Boissonnault, au sujet du rétablissement de Jasper. On espère que l'un des Randy se présentera ici, mais, bien entendu, il pourrait être impliqué, encore une fois, dans un autre scandale; il pourrait peut-être être remercié avant que nous ayons cette occasion. Nous ne semblons pas vouloir...
Bien sûr.
Encore une fois, c'est clairement une tentative pour nous retarder et nous distraire, et peut-être nous amener jusqu'à la nouvelle année, en espérant juste changer de chaîne. Cela donne l'impression que, en tant que membres du comité de l'environnement, nous sommes seulement une nuisance et que nous préférons perdre du temps plutôt que de nous pencher sur des choses vraiment importantes.
Le rapport du commissaire à l'environnement était sombre. Il y était indiqué que nous ne sommes pas en voie d'atteindre nos objectifs en matière de réduction des émissions. Même si le gouvernement fanfaronne et dit qu'il est en voie de les atteindre et qu'il va y arriver, je vais croire le commissaire à l'environnement indépendant, qui y a vraiment consacré des efforts, et non pas le gouvernement du Parti libéral. Je vais choisir de croire l'observateur objectif, qui dit que le gouvernement utilise « des estimations de réduction non fiables » et qu'il manque « de transparence en ce qui concerne les réductions et les projections d'émissions ». C'est une déclaration assez accablante.
Nous avons déjà deux taxes sur le carbone au pays. Le plan est de les quadrupler, et, comme si ce n'était pas assez, on a appris que le ministre Guilbeault voulait d'imposer une nouvelle taxe mondiale sur le carbone, sur les marchandises internationales, pour augmenter davantage le coût de tout.
C'est comme si on faisait tout pour faire tomber les Canadiens dans la pauvreté. Le gouvernement fait vraiment du bon travail à cet égard. Deux millions de personnes se rendent dans les banques alimentaires chaque mois. Clairement, l'intention, c'est de nous appauvrir. Le gouvernement y arrive.
C'est pourquoi je crois qu'il est si important de tenir une élection sur la taxe carbone et d'arrêter le gouvernement. Nous savons que la taxe sur le carbone a nui aux Canadiens. C'est clair pour quiconque doit la payer. Nous n'atteindrons pas les objectifs...
Le député parle actuellement de la taxe sur le carbone et d'une élection sur la taxe carbone. Encore une fois, mon rappel au Règlement concerne la pertinence. Nous sommes censés débattre du sous-amendement, et je ne vois pas de lien entre celui‑ci et ce dont parle le député.
Pourriez-vous trancher, s'il vous plaît?
Je vais l'autoriser. Cela concerne la portée de l'amendement et la motion principale.
Allez‑y, monsieur Leslie.
Monsieur le président, nous parlons du sous-amendement. À votre avis, cela concerne‑t‑il la portée du sous-amendement?
Eh bien, je l'espère, parce que tout cela concerne la motion principale, et oui, je vais l'autoriser.
Encore une fois, madame Taylor, j'aimerais préciser que j'ai tranché. Merci.
Monsieur Leslie, vous avez la parole.
D'accord.
C'est pour permettre à M. Leslie de continuer son intervention. Est‑ce que c'est ce que vous demandez?
En ce qui concerne le rappel au Règlement, j'aimerais préciser que, quand quelqu'un conteste le président au chapitre de la pertinence, cela veut seulement dire que M. Leslie doit revenir sur le sujet. Cela ne met pas fin à son intervention.
Monsieur le président, il me fera plaisir de revenir sur le sujet. Je suis heureux d'apprendre que Mme Taylor Roy est aussi enthousiaste que moi à l'idée d'une élection sur la taxe carbone.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je veux comprendre ce qui se passe. Je pense qu'on a contesté la décision de la présidence sur la pertinence des propos. Ai-je bien compris?
J'aimerais savoir ce qu'on fait présentement.
[Traduction]
Puisque c'est la deuxième fois que j'occupe le fauteuil, j'ai cru comprendre que Mme Taylor Roy contestait ma décision. Mme Collins a, quant à elle, précisé que, normalement, je dois décider si l'intervention est pertinente ou pas. J'ai demandé à M. Leslie de revenir sur le sujet et de rester pertinent. J'ai cru que tout était réglé. Je donnais un peu de latitude ici. M. Leslie a compris, donc j'allais permettre la reprise du débat.
Si vous voulez contester la décision du président, que contestez-vous exactement?
Pour que ce soit clair, monsieur le président, j'ai effectivement contesté la décision du président. J'ai remis en doute la pertinence de ce discours sur la taxe du carbone et le coût de la vie pour le sous-amendement, qui devrait être l'objet du débat actuel.
Monsieur le président, j'aimerais seulement préciser une chose: si vous modifiez votre décision maintenant, devons-nous procéder à un vote à cet égard?
En tant que comité, pouvons-nous tous agir en adultes et nous entendre pour dire que le président a changé sa décision et qu'il demande à M. Leslie qu'il retrouve sa pertinence?
Je sais que j'ai déjà contesté la décision du président, mais Mme Collins vient de demander si nous ne pouvions pas nous entendre à l'amiable. J'ai répondu que oui. Si vous êtes d'accord pour dire que les propos de M. Leslie n'étaient pas pertinents et que vous lui demandez de revenir au sujet pertinent, je n'ai rien à dire. C'est tout ce que je demandais.
Si le président change sa décision et qu'il convient que les propos de M. Leslie ne concernaient pas le sous-amendement et qu'il demande à M. Leslie de revenir sur le sujet, ça me convient. Je n'ai pas à contester votre décision. Vous avez changé votre décision. C'était la décision que je contestais.
D'accord.
Monsieur Leslie, faisons cela de façon officielle. Pouvez-vous revenir sur le sujet qui nous occupe? Merci beaucoup.
Veuillez continuer.
Merci, monsieur le président.
Puisque cela concerne directement le sous-amendement, c'est évidemment encore une autre occasion pour les libéraux d'attaquer notre secteur du pétrole et du gaz. Encore une fois, la distraction est la meilleure tactique que le gouvernement actuel a trouvée, parce que son programme fiscal n'est pas un programme environnemental. Le commissaire à l'environnement a clairement montré que le programme ne fonctionne pas. On fait tout cela pour rien. C'est pourquoi il est essentiel de faire dès que possible la bonne chose, la chose honorable. Tenons une élection sur la taxe carbone.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier Mme Taylor Roy de certains commentaires qu'elle a faits au sujet de la crise climatique en général. Je crois que nous sommes dans une situation d'urgence climatique, et le secteur du pétrole et du gaz est celui qui fait augmenter nos émissions. Même si les conservateurs ne veulent peut-être pas l'admettre, c'est un fait.
Cela dit, c'est le gouvernement qui est chargé de réglementer cette industrie et de mettre en œuvre des politiques qui feraient diminuer nos émissions. Un plafonnement solide des émissions et toutes ces choses sont essentiels si nous voulons réellement réduire nos émissions, en général, et surtout dans le secteur du pétrole et du gaz.
Je ne sais pas trop quoi penser de ce sous-amendement. Honnêtement, je pense que le rapport du commissaire à l'environnement est accablant. Il me brise le cœur. Le gouvernement a beau prétendre qu'il est un chef de file au chapitre des changements climatiques, nous ne sommes pas en voie d'atteindre notre objectif de 40 à 45 % d'ici 2030. Il nous reste six ans, et le rapport est très clair là‑dessus. Il nous reste six ans pour réduire la plus grosse partie de nos émissions afin d'atteindre nos objectifs de 2030. C'est une urgence.
Franchement, j'hésite à soutenir le sous-amendement, principalement parce que je le trouve un peu redondant. Le rapport parle des réductions des émissions, et je pense que nous aurons l'occasion de parler de ce que nous pouvons faire pour diminuer nos émissions. Je pense que nous devons nous concentrer sur le rapport lui-même, et, idéalement, il faut que le gouvernement finisse par admettre qu'il n'est pas en voie d'atteindre ses objectifs, que le Canada est le pire pays du G7 en ce qui concerne la réduction des émissions et que nos estimations de réductions ne sont pas fiables. On a eu des problèmes au chapitre de la transparence. Il faut vraiment que nous nous attardions sur tout cela. Je ne suis pas certaine de vouloir un gouvernement qui évite ces conversations.
Cela dit, je pense qu'il est vraiment clair que le secteur du pétrole et du gaz est responsable de la plus grosse partie de nos émissions. C'est le secteur qui émet le plus d'émissions de tous les secteurs. Malheureusement, le gouvernement, avec le plafonnement des émissions, a prévu pour ce secteur une politique moins stricte qui lui permet de continuer de produire des émissions. Cela ne le force pas, en fait, à les réduire autant que nous le demandons aux autres secteurs. Ces sociétés font des profits comme jamais, aujourd'hui.
Je dois dire que je suis aussi un peu hésitante à l'idée d'appuyer ce que présentent les libéraux, entre autres parce que M. van Koeverden et Mme Taylor Roy ont dit des faussetés au sujet de mes positions sur le projet de loi C‑73. J'appuie tout à fait une étude sur le projet de loi C‑73. J'ai communiqué avec des députés libéraux pour leur demander de travailler avec moi afin de faire adopter cette motion, pour empêcher les conservateurs de faire de l'obstruction. Je fais de mon mieux pour permettre à notre comité de fonctionner. Je suis un peu frustrée par les députés libéraux, puisque je tente de communiquer avec eux et de trouver des solutions pour que nous puissions réellement creuser ces questions si importantes.
J'espère que lundi, si nous siégeons, nous pourrons adopter une motion sur le projet de loi C‑73. Il s'agit d'une étude préalable. Notre comité n'étudiera pas ce projet de loi bientôt, mais j'aimerais pouvoir l'étudier davantage.
Je pense qu'une partie de moi craint ce sous-amendement, parce que je vois trop souvent les libéraux éviter d'avoir à rendre des comptes, mais honnêtement, je suis encore en période de réflexion.
Merci, monsieur le président.
Je dois dire que j'aime l'idée de mener une étude. J'aime vraiment les amendements qui sont présentés.
Monsieur Sauvé, bienvenue. Vous pouvez voir que notre comité n'est pas toujours facile, mais c'est bien d'établir les paramètres de nos études et de ce que nous allons examiner.
Je crois que notre comité devrait vraiment mettre l'accent sur la reddition de comptes du gouvernement. Je pense aussi qu'il doit continuer d'insister sur le fait que l'industrie du pétrole et du gaz est celle qui contribue le plus aux émissions.
Je ne crois pas que cela signifie que l'on évite d'une façon ou d'une autre nos responsabilités. Je pense que les deux amendements précisent ce que nous voulons étudier. Je ne crois pas que d'écarter l'un ou l'autre nous aiderait à établir nos paramètres.
J'aime aussi l'amendement mentionné plus tôt par M. van Koeverden, soit qu'il fallait s'assurer que le projet de loi C‑73 est aussi inclus dans le calendrier que nous avons ici. J'aimerais que l'on arrive enfin à cet amendement.
J'aimerais beaucoup appuyer l'amendement et le sous-amendement tels qu'ils ont été rédigés. J'aimerais un autre amendement que l'on pourrait appuyer relativement au projet de loi C‑73. Puis, nous pourrons respecter le calendrier. Nous saurions ce que nous avons à faire et nous pourrions réaliser notre objectif et mener toutes ces études.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Monsieur le président, avant de faire des observations sur le sous-amendement, j'aimerais rassurer mon collègue de Portage—Lisgar. Je l'ai entendu dire « kill time ». Ce n'est pas nous qui tuons le temps, mais c'est bien le temps qui finira, un jour ou l'autre, par nous tuer. Les membres de ce comité devraient garder cela à l'esprit.
Je reviens au sous-amendement. J'aimerais formuler des observations à l'égard de sa recevabilité. Nous sommes aujourd'hui réunis d'urgence en vertu de l'article 106(4) du Règlement. Cet article stipule que, si cinq membres du Comité demandent une réunion sur un sujet, le Comité se réunit pour étudier ce sujet.
Le sous-amendement de ma collègue Mme Taylor Roy change la nature de l'étude proposée par Mme Pauzé, laquelle a été adoptée en vertu de l'article 108(2). Certes, rien n'empêche le Comité de modifier, en cours de route, la nature d'une étude entreprise en vertu de l'article 108(2) — veuillez me corriger si je me trompe, monsieur le président. Toutefois, nous ne sommes pas réunis, aujourd'hui, en vertu de l'article 108(2). Nous débattons plutôt d'une motion, d'un amendement et d'un sous-amendement proposés dans une réunion demandée en vertu de l'article 106(4). Par conséquent, je ne pense pas que le sous-amendement de Mme Taylor Roy soit recevable.
[Traduction]
J'imagine que c'est une question. Le Comité l'a autorisé. C'est à nous de nous demander si nous acceptons de procéder ou pas à un vote sur l'amendement. En fin de compte, c'est notre décision. Nous devons en débattre, et, si nous décidons, en tant que comité, que ce n'est pas recevable ou que nous n'en voulons pas, nous finirons par voter contre à un moment ou à un autre. C'est ainsi que cela fonctionne.
[Français]
D'accord.
De toute manière, que le sous-amendement soit recevable ou non, il appartient au Comité de...
[Traduction]
Toutefois, j'aimerais préciser que vous avez mis le doigt sur de nombreux points importants. Vous avez tout à fait raison de penser ce que vous pensez. Cela veut dire que, si on ne parle pas de la motion principale, on ne parle pas de votre motion. Vous avez tout à fait raison.
Poursuivez.
[Français]
Dans ce cas, je ne me prononcerai plus sur la recevabilité du sous-amendement. Par contre, depuis plusieurs mois, le Comité mène une étude dont l'objet est déjà défini. Or, alors qu'approche la conclusion de cette étude, qui a été proposée par la députée de Repentigny, on tente d'en changer la nature.
Mes préoccupations ne concernent pas l'importance de se pencher sur les émissions. Ce qui me préoccupe, c'est plutôt le fait qu'on n'est pas du tout sur la même chose. Je pense qu'il serait tout à fait malavisé de modifier la nature de l'étude que ce comité a commencée il y a des lunes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Sauvé, je vais répéter que j'appuie votre amendement ainsi que la position de Mme Pauzé. L'étude que nous menons sur la finance durable est très importante, et je crois que nous devrions la terminer. Aligner nos finances sur nos objectifs climatiques fait partie de la solution qui nous permettra d'atteindre nos objectifs en matière d'émissions.
Avec mon sous-amendement, je n'ai pas tenté de modifier l'étude que nous menons, mais d'y ajouter quelque chose afin qu'elle soit positive et que nous puissions explorer d'autres façons d'atteindre nos objectifs climatiques. Après avoir consulté le rapport du commissaire, nous reconnaissons qu'il y a des lacunes. Nous ne le nions pas.
Madame Collins, à propos de ce que vous avez dit, nous avons le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Nous savons qu'il y a des lacunes. Nous savons qu'il y a des problèmes. Nous voulons nous aussi les régler. Je crois que vous avez d'excellentes idées à ajouter quant à ce que nous pouvons faire.
J'apprécie vos commentaires au sujet du plafonnement de la pollution. Nous sommes un peu face à un dilemme en raison des pouvoirs des provinces à ce sujet. J'aimerais vraiment entendre ce que vous et les membres du Parti conservateur avez à dire sur les façons de mettre une telle mesure en œuvre dans les faits de sorte qu'elle ne soit pas interprétée comme un plafonnement de la production, et qu'elle relève donc des provinces. Je pense que ce serait une discussion fructueuse.
Je ne dis pas qu'il ne faut pas tenir compte de ce qu'a dit le commissaire à l'environnement et au développement durable. Je dis qu'il faut en tenir compte, mais faisons en sorte que ce soit utile plutôt que de seulement critiquer. Parlons de ce que nous pouvons faire pour vraiment régler ces problèmes. Nous sommes ici pour cela. Nous sommes ici pour travailler ensemble pour faire du monde un monde meilleur.
Madame Collins, j'aimerais revenir sur ce que vous avez dit plus tôt, en parlant de ce sous-amendement, en ce qui concerne mon commentaire selon lequel le NPD n'appuie plus actuellement le programme de tarification de la pollution. C'est un fait que le NPD a changé de position sur la question de faire payer tous les pollueurs en disant que le prix de la pollution, ou la taxe sur le carbone, ne doit pas être refilé aux consommateurs, et qu'il fallait donc changer de position. Je n'invente rien. Je ne fais que dire que vous avez changé de position à cet égard.
Je sais que, en ce qui concerne la biodiversité, nous sommes tous deux préoccupés. Nous savons que la biodiversité va de pair avec les changements climatiques. Je pense que l'amendement de M. van Koeverden, qui proposait d'inclure la biodiversité, que nous finirons par étudier, je l'espère, est tout aussi important. Je propose cela parce que je veux que nous mettions l'accent sur les résultats, non pas seulement sur les politiques et la recherche d'un responsable. Si les conservateurs sont réellement préoccupés par la position du gouvernement du Canada sur l'atteinte de nos objectifs en matière d'émissions, je suis certaine qu'ils voudront travailler avec nous pour trouver des solutions.
Je sais que c'est ce que veulent le NPD et le Bloc. Je sais qu'il y a des membres du Parti conservateur qui le veulent aussi. Utilisons notre temps intelligemment, et regardons vraiment ce que dit le rapport. Nous l'avons tous consulté. Nous pouvons tous le lire. Nous l'avons vu et nous l'avons tous accepté, mais allons aussi de l'avant et faisons vraiment des progrès, surtout pour les jeunes Canadiens qui veulent désespérément que nous fassions quelque chose pour régler le problème.
Je voudrais souligner que je n'essaie pas, ni d'une façon ni d'une autre, de vous distraire en parlant de quelque chose de brillant ou de faire ce que M. Leslie prétend que je fais. J'essaie en fait de dire que, si nous voulons nous occuper de ce dossier, nous devrions le faire et trouver des solutions. Je pense que nous avons tous de bonnes idées. J'aimerais bien les entendre.
Merci.
Je vais répondre rapidement aux commentaires de Mme Taylor Roy.
J'ai dit, et je vais continuer de dire, que la tarification du carbone est un outil essentiel de notre boîte à outils, si nous voulons lutter contre les changements climatiques. Mes collègues néo-démocrates et moi avons continué de soutenir la tarification du carbone, mais nous nous sommes engagés à mettre en œuvre un plan visant à faire payer davantage ceux qui polluent le plus, à diminuer les coûts pour les Canadiens, à atteindre nos objectifs en matière d'émissions et à unifier les gens dans la lutte contre la crise climatique.
Même s'ils sont au pouvoir depuis neuf ans, les libéraux ne sont pas parvenus à faire tout cela. Malheureusement, les libéraux sont restés fixés sur leur modèle de tarification du carbone imposée aux consommateurs en pensant qu'il s'agissait de la meilleure et de la seule façon de lutter contre la crise climatique. Pour une raison ou une autre, quand quelqu'un ose critiquer ce plan, le gouvernement tente de politiser la critique. Cela ne rend pas service à l'action climatique. Cela ne rend pas service aux Canadiens. Quand on met en œuvre une tarification du carbone pour les entreprises, qui correspond à 40 % du plan de réduction des émissions d'ici 2030, et quand il y a une réglementation sur le méthane, et quand il y a un plafonnement des émissions, cela fait une grosse partie de notre plan de réduction des émissions.
Je sais que Mme Taylor Roy veut vraiment parler de ces choses parce que ce sont des politiques essentielles dans notre lutte contre la crise climatique, mais politiser la tarification du carbone imposée aux consommateurs ne donnera rien, dans la lutte que vous dites mener. C'est dommage.
Cela me fait aussi craindre la rhétorique libérale fallacieuse en ce qui concerne la responsabilisation des pires des pollueurs.
Merci, madame Collins.
Puisque personne ne semble avoir quelque chose à ajouter, je vais mettre le sous-amendement aux voix.
J'aimerais seulement vous aviser que, une fois que ce sera fait, monsieur Leslie, vous avez de nouveau la parole au sujet de l'amendement.
Madame la greffière, veuillez procéder au vote.
Pour départager le vote, je vais voter contre.
(Le sous-amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)
Le vice-président (M. Dan Mazier): Nous devons maintenant revenir à l'amendement.
Monsieur Leslie, vous êtes le premier, puis ce sera au tour de M. Deltell.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Excusez-moi. Ça semble gelé de mon côté.
Je vais être bref. Compte tenu de tout ce qui a été dit au sujet de l'urgence des changements climatiques, dans notre pays et dans le monde, je suis scandalisé par cette hypocrisie. Quand il est question d'un rapport qui souligne les échecs, les membres du gouvernement savent tricoter avec la rondelle. Ils refusent de reconnaître qu'il est urgent de savoir pourquoi ils ne parviennent à leurs fins et quelles répercussions cela a réellement sur la vie des Canadiens et leur gagne-pain.
Finissons‑en. Mettons-nous au travail. Demandons au commissaire, au ministre et à l'ambassadrice de comparaître et de nous expliquer pourquoi et en quoi nous échouons, et faisons‑le immédiatement.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement. Après « et ces réunions doivent être terminées d'ici le 13 décembre 2024 », je propose d'ajouter ce qui suit:
, ce, pour autant que le Comité ait étudié et adopté le projet de rapport relatif à l'étude du Comité sur les impacts climatiques liés au système financier canadien avant cette date, sans quoi les réunions de la présente étude devront être complétées après la période des Fêtes,
Puis, la motion continue avec « à condition que l'étude sur l'objectif [...] » .
[Traduction]
D'accord.
J'ai reçu des messages ici: certaines personnes ont des problèmes de connexion.
Qui est le premier?
J'aimerais dire quelque chose moi aussi. Est‑ce que l'on peut poser une question durant la pause?
Je n'ai pas bien compris si l'amendement de M. Deltell était un sous-amendement à l'amendement qui est déjà sur la table ou s'il s'agit d'un amendement distinct. Pourriez-vous préciser cela?
Le sous-amendement a été envoyé dans vos boîtes de réception.
M. Deltell répondra à la question de Mme Roy. Ensuite, ce sera au tour de M. Koeverden.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
À nouveau, je remercie ma collègue du parti du parti ministériel de me permettre de préciser la situation.
Les membres du Comité qui nous écoutent actuellement ont en main la copie de l'amendement proposé dans les deux langues officielles. L'amendement concerne la fin de la motion et se lit ainsi:
[Traduction]
« à condition que l'étude sur l'objectif de réduction des émissions de gaz soit traitée en même temps que la rédaction du rapport sur la finance durable. »
Monsieur le président, je suis désolée d'interrompre. S'il s'agit d'un amendement, ne devrions-nous pas alors voter d'abord sur l'autre amendement avant de passer à un nouveau?
Merci, monsieur le président.
Peut-être que, pendant que j'en parle, la greffière pourrait vérifier, car il semble que l'amendement et le sous-amendement pourraient être en conflit. L'un dit que le rapport doit être complété, alors que l'autre dit qu'il doit être en cours de rédaction. Nous passons seulement en revue ce sur quoi on nous demande de voter, ici, et les choses ne semblent pas être tout à fait en ordre.
Je souligne une fois de plus que nous avons tenu de facto une réunion sur les travaux du Comité en urgence et que, lors de nos deux ou trois dernières réunions, les conservateurs ont fait de l'obstruction et nous n'avons pas pu discuter de la possibilité d'une étude préalable sur le projet de loi C‑73. Ils ont fait de l'obstruction pendant une réunion où le ministre de l'Environnement avait proposé de venir discuter de ces questions.
Ce sont des défis très réels auxquels nous sommes confrontés. Le commissaire a clairement indiqué que l'augmentation des émissions est due au secteur du pétrole et du gaz, et plus particulièrement à l'industrie des sables bitumineux en Alberta. Les conservateurs ne cessent d'insinuer que ces émissions sont celles du gouvernement, qu'elles résultent de son action ou de son inaction, alors que nous avons activement encouragé le secteur pétrolier et gazier à se décarboniser, à se moderniser et à devenir plus efficace. Nous avons adopté des règlements. Nous avons adopté plus de 100 mesures visant à réduire les émissions, à décarboner et à réduire les émissions liées à la prospection et à la production de pétrole et de gaz à partir des sables bitumineux.
En effet, nous avons entendu les représentants de ces entreprises. Nous avons examiné certains de leurs résultats et nous pouvons très clairement constater que le seul secteur n'ayant pas réduit ses émissions est celui du pétrole et du gaz, plus particulièrement celui des sables bitumineux.
Nous avons ici un plafonnement de la pollution que nous voudrions mettre en place pour que le secteur pétrolier et gazier envisage d'investir une partie de ses incroyables 60 milliards de dollars de revenus et de profits dans un processus plus efficace, afin de ne pas être le produit pétrolier le plus sale et à plus forte intensité de carbone au monde. Nous ne devrions pas tolérer cela en tant que Canadiens. Nous devrions demander au secteur des sables bitumineux d'innover et de rejoindre le reste du monde en décarbonant ses produits énergétiques. Ce sont des produits importants pour nous tous.
La semaine prochaine, la plupart d'entre nous prendront l'avion pour Ottawa. Certains conduiront des voitures électriques et d'autres prendront le train, mais tous ces moyens de transport nécessitent, à un moment ou un autre, des combustibles fossiles. Nous devrions exiger que ces derniers soient produits avec la plus faible intensité de carbone possible, mais ce n'est pas ce que nous voyons.
Je serais très heureux de mener une étude sur la manière dont le Canada devait atteindre et atteindra ces objectifs. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs pour 2030. Il reste encore beaucoup à faire, comme plafonner la pollution dans le secteur du pétrole et du gaz; chose à laquelle les conservateurs se sont opposés et ce pour quoi la première ministre Danielle Smith a dépensé 7 millions de dollars pour une campagne publicitaire à Ottawa, en faisant circuler des camions...
Encore une fois, les conservateurs s'en mêlent pour s'assurer que je ne puisse pas terminer ma phrase sur le secteur pétrolier et gazier.
Tout comme ma collègue d'en face a précédemment demandé des éclaircissements sur la pertinence et vous a demandé, en tant que président, de demander au député de revenir à un semblant de pertinence pour l'amendement, je vous demande la même chose.
C'est noté, monsieur Leslie.
Merci, monsieur van Koeverden. Si vous pouviez revenir sur le sujet et parler du sous-amendement, ce serait formidable.
Certainement.
Puis‑je vous demander si le conflit entre l'amendement et le sous-amendement a été établi, par vous ou par la greffière?
Il ne l'a pas été.
C'est inexact, en fait. Au contraire, cela clarifie les choses. Ce n'est pas une déclaration exacte.
Pourrais‑je demander des éclaircissements sur la question de savoir si l'un ou l'autre de ces amendements prévoit que nous pourrions recevoir une fois de plus le commissaire? Puis‑je demander si nous demandons toujours au ministre de venir mercredi, ou si la comparution du commissaire à l'environnement, fixée à mercredi, serait conforme à cette nouvelle étude?
Ai‑je bien compris? Nous remplacerions la comparution déjà prévue du commissaire à l'environnement par celle‑ci? S'agit‑il d'un nouveau témoignage du commissaire à l'environnement pour cette étude?
Oui, c'est parce que le Comité a décidé collectivement que c'est ce que nous ferions.
Cependant, qu'est‑ce que cette motion ou cet amendement établit? Si le commissaire reviendra?
D'accord.
Ce qui m'inquiète, c'est que nous repoussons tous ces travaux importants du Comité, qu'il s'agisse de l'achèvement de notre étude sur la finance durable ou de la réunion sur le projet de loi C‑73 sur la biodiversité, que je réclame depuis des semaines et que les membres de ce comité prétendent soutenir, alors que nous débattons d'autre chose. Quand allons-nous trouver le temps de le faire, puisque nous avons peu de temps devant nous?
J'aimerais répéter que les membres libéraux du comité ont été favorables à une comparution du commissaire à l'environnement et que nous avons encouragé une comparution du ministre. Cependant, les députés conservateurs ont fait de l'obstruction tout au long de ce processus et n'ont pas permis qu'il aboutisse. Comme nous l'avons déclaré, nous sommes favorables à une comparution du commissaire afin de pouvoir discuter plus en détail de la manière dont le Canada atteindra ses objectifs en matière de climat.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
J'essaie simplement de préciser que nous sommes en train de débattre de la clause qui a été ajoutée, qui dit: « à condition que l'étude sur l'objectif de réduction des émissions de gaz soit traitée en même temps que la rédaction du rapport sur la finance durable. » Est‑ce bien cela?
D'accord.
En ce qui concerne une étude sur les objectifs de réduction des émissions de gaz... En fait, dans le sous-amendement qui a été rejeté, je proposais d'examiner les objectifs de réduction des émissions de gaz et la manière de les atteindre, mais cela a été rejeté. Je me demande si celui‑ci peut être maintenu, étant donné qu'il dit à peu près la même chose.
L'autre chose que je tiens à souligner, c'est que le sous-amendement que j'ai proposé à l'amendement — qui nous demandait, en tant que Comité, de collaborer pour formuler des recommandations quant à la manière d'atteindre nos objectifs en matière d'émissions — a été rejeté par le NPD et le Bloc, qui affirment tous deux que leur principale préoccupation est d'atteindre nos objectifs en matière d'émissions et qui disent que nous n'en faisons pas assez. Je suis déconcertée par ce qui se passe en ce moment au sein du comité. Peut-être que l'accord conclu par les conservateurs et le NPD pourrait être précisé, afin que le public puisse comprendre ce qui se passe. Cela ne correspond certainement pas au NPD que je connais et à la manière dont Mme Collins a voté dans le passé pour essayer de faire avancer ce dossier. Je suis très confuse et je ne comprends pas.
L'amendement que ce sous-amendement modifie dit, essentiellement, que nous devons adopter le projet de rapport. Celui‑ci dit que nous pouvons le faire en même temps que la rédaction du rapport sur la finance durable. Sommes-nous censés l'adopter ou sommes-nous censés être en train de le rédiger? Selon moi, il s'agit de deux choses différentes.
Je me demandais si je pouvais avoir des clarifications sur cette question ainsi que sur l'accord conclu entre le NPD et les conservateurs à ce sujet, pour que nous puissions être transparents et comprendre ce qui se passe ici, afin d'agir en conséquence. Je ne comprends pas du tout ce qui se passe en ce moment.
D'accord.
Ce que vous avez sous les yeux est assez clair en ce qui concerne l'amendement à la motion principale. Je ne sais pas. Je suppose que nous verrons si M. Sauvé peut vous apporter des éclaircissements.
[Français]
Si je ne me trompe pas, nous parlons du sous-amendement.
Mon intervention allait dans le même sens que celle de la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
J'aimerais que mon collègue le député de Louis‑Saint‑Laurent nous donne des précisions. Personnellement, je ne suis pas membre du Comité; je ne le demande donc pas pour mon bénéfice personnel. Je vois difficilement comment le Comité peut à la fois continuer l'étude de Mme la députée de Repentigny et mener l'étude qu'on entrevoit faire en vertu de l'article 106(4). Il faudrait préciser comment il sera possible de faire cela.
A priori, je n'ai pas d'objection, mais je trouve que mener ces deux études est difficilement conciliable, à moins d'avoir le don d'ubiquité.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie de nouveau mes collègues des autres formations politiques de nous permettre de préciser notre pensée.
Dans le cas présent...
[Traduction]
J'aimerais juste que les choses soient claires. Comme vous le savez, nous sommes vendredi. Nous avons convoqué cette réunion d'urgence à midi et elle devait durer deux heures. Normalement, je fais mes prières du vendredi de 13 heures à 15 heures. J'ai encore la possibilité de les faire. J'aimerais simplement savoir si je pourrai ou non faire mes prières.
À quelle heure doit s'arrêter cette réunion?
Nous allons poursuivre le débat. Peut-être que, si nous menons à bien le débat, nous en aurons terminé dans cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Je remercie mes collègues des autres partis de nous permettre de préciser la situation, comme on l'a fait tout à l'heure pour Mme Taylor Roy. Je tiens à répondre directement à la préoccupation pertinente et légitime de M. Sauvé. D'ailleurs, je salue à nouveau l'arrivée de celui-ci à la Chambre des communes et le remercie de sa participation à notre comité aujourd'hui.
Nous estimons que le Comité peut faire les deux études en même temps, et ce, sans problème. Le rapport concernant les finances et l'environnement est actuellement en préparation. Je ne veux pas dévoiler de secrets quant au fonctionnement interne, mais nous comprenons qu'il est très lourd de faire l'analyse et de rédiger le rapport qui va être débattu par le Comité. Bref, pendant que les analystes travaillent et préparent le rapport, qui sera substantiel, nous allons pouvoir amorcer le travail concernant le commissaire à l'environnement. Nous sommes donc en mesure de faire les deux. C'est la raison pour laquelle nous offrons cette possibilité, qui garantit à la fois le travail initié par votre collègue et soutenu par l'ensemble du Comité ainsi que la demande à laquelle nous souscrivons aujourd'hui, qui est de débattre de ce qui se passe actuellement, des objectifs et, surtout, des rapports du commissaire.
[Traduction]
Merci, monsieur Deltell.
C'est maintenant au tour de Mme Taylor Roy et ensuite, ce sera à M. Longfield.
Je parlais justement à la greffière. Puisque cela a duré plus de deux heures, nous aimerions faire une pause santé pour permettre à tout le monde de recharger ses batteries.
Je vais suspendre la séance pour 10 minutes.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais avoir le consentement unanime du Comité pour retirer la motion que j'ai déposée tout à l'heure.
[Traduction]
Avons-nous le consentement unanime pour cela?
Des députés: D'accord.
Le vice-président (M. Dan Mazier): Monsieur Deltell.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais déposer la motion suivante.
Compte tenu des récents rapports du commissaire à l'environnement du Canada, le comité a convenu du calendrier suivant :
1) La réunion du 18 novembre 2024 sera consacrée à [une heure pour entendre les représentants du ministère et une heure pour entendre les témoins des parties reconnues sur l'étude de la finance durable] ;
2) La réunion du 20 novembre 2024 sera consacrée à [les rapports d'automne du commissaire à l'environnement pendant deux heures] ;
3) La réunion du 25 novembre 2024 sera consacrée à [la séance d'information sur l'accélérateur Net Zéro pendant deux heures] ;
4) La réunion du 27 novembre 2024 sera consacrée à [la comparution du ministre de l'Environnement pendant une heure sur les politiques de réduction des émissions et une heure sur le projet de loi C‑73] ;
5) la réunion du 2 décembre 2024 sera consacrée à [une heure pour entendre l'ambassadrice du Canada pour les changements climatiques et une heure pour entendre les témoins présentés par les partis reconnus sur les politiques de réduction des émissions];
6) la réunion du 4 décembre 2024 sera consacrée à [la comparution du ministre Randy Boissonnault sur l'étude sur les feux de forêt de Jasper pendant deux heures];
7) la réunion du 9 décembre 2024 sera consacrée à [la comparution du commissaire à l'environnement sur les politiques de réduction des émissions pendant deux heures];
8) et la réunion du 11 décembre 2024 sera consacrée à [la comparution des témoins des partis reconnus sur le projet de loi C‑73 pendant deux heures].
9) et que la réunion du 16 décembre 2024 soit consacrée à (l'étude de l'ébauche du rapport de l'étude sur la finance durable).
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je veux m'assurer que la motion sur laquelle nous allons voter balaie la réunion qui avait été suspendue la dernière fois. Si la présente motion est adoptée, cela élimine-t-il tout ce qui a été dit la semaine dernière? Normalement, si la réunion est suspendue, cela doit revenir à la réunion suivante.
Est-on certain qu'il n'y a pas d'ambiguïté?
[Traduction]
J'avais levé la main. Je n'ai qu'une petite question à poser.
Je voulais simplement préciser avec Mme Pauzé qu'il y a sur cette liste une heure de plus pour les témoignages de l'étude sur la finance durable, et qu'ensuite nous aurons une réunion pour examiner le projet de rapport. C'est tout ce qu'il restait à mettre au calendrier. Madame Pauzé, l'heure de témoignages concernait-elle l'étude sur la finance durable? D'accord. Merci.
C'est merveilleux que tout le monde soit d'accord sur ce point. La motion d'urgence... S'agit‑il maintenant de la motion d'urgence sur laquelle nous votons, parce que nous avons eu la réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement? Est‑ce bien cela? Est‑ce une réunion d'urgence?
Elle a été convoquée puis nous sommes enfin parvenus à une conclusion sur cette motion. Il s'agit de la motion dont nous sommes saisis. Nous avons eu pas mal de discussions et il y a un accord presque total sur cette motion.
Je voulais simplement faire remarquer que cela semble à mes yeux être des travaux du Comité. Il s'agit du calendrier des réunions. Je ne comprends toujours pas pourquoi nous avons tenu une réunion d'urgence de quatre heures, en utilisant les ressources et le temps de la Chambre, pour en arriver à ce que le sous-comité aurait dû faire dans le cadre des travaux du Comité.
Cependant, oui, je suis en faveur, car j'adore la collaboration et le fait que nous nous soyons tous réunis et que nous soyons arrivés à une conclusion.
Je voulais simplement répondre à Mme Taylor Roy.
En réalité, tout cela tient au fait que les conservateurs ont fait de l'obstruction. Les travaux du Comité n'auraient pas pu avancer sans cela, et nous n'aurions pas pu nous attaquer à l'urgence climatique. Ils ont également fait de l'obstruction sur le projet de loi C‑73, qui aurait dû être proposé dans le cadre des travaux du Comité, et les libéraux ont choisi de ne pas le faire.
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