ENVI Réunion de comité

    Nous reprenons la séance, qui est maintenant publique.

    Je tiens à assurer aux membres du Comité que les tests de son ont été effectués avec succès.

    Des témoins qui étaient présents devant notre comité la semaine dernière ou précédemment sont de retour parmi nous aujourd'hui pour terminer les discussions que nous avions entamées avec eux.

    Je vais demander aux quatre témoins de nous résumer en deux minutes l'allocution d'ouverture qu'ils avaient prononcée, pour rafraîchir la mémoire des membres du Comité. Nous poursuivrons ensuite la période de questions.

    Monsieur Stegemann, je vous demanderais de prendre un maximum de deux minutes pour nous rappeler vos propos de la dernière fois.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous rappellerai que j'avais cinq recommandations précises que je suggérais humblement au Comité de reprendre dans son rapport final.

    Premièrement, le gouvernement du Canada devrait faire progresser de façon significative son engagement à l'égard de la réconciliation avec les peuples autochtones en élaborant des voies d'accès et en fournissant des ressources pour la cogestion des eaux partagées avec les nations autochtones, notamment par la reconnaissance et le respect des droits et des pouvoirs inhérents des Autochtones en matière d'eau, et par la concrétisation des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    Deuxièmement, le gouvernement du Canada devrait jouer un rôle clé dans la création et la mobilisation des connaissances et des outils, tant occidentaux qu'autochtones, nécessaires pour comprendre et prévoir les défis et les possibilités liés à l'eau, et y réagir, particulièrement dans le contexte des changements climatiques. Cela comprend un financement accru pour amplifier la collecte de données existantes et un appui déterminé à la surveillance communautaire de l'eau.

    Troisièmement, le gouvernement du Canada devrait prendre des mesures pour renforcer la coopération à l'échelle de la fédération en ce qui concerne la prise de décisions et la gestion communes des eaux entre les différents ordres de gouvernement. Il s'agit notamment de respecter la compétence des nations et des peuples autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, et de mettre l'accent sur le soutien de la capacité de haut niveau tout en fournissant un leadership et des conseils sur les pratiques exemplaires en matière de gestion de l'eau.

    Quatrièmement, le gouvernement du Canada devrait donner l'exemple en adoptant une approche qui met l'accent sur l'importance des limites des bassins hydrographiques dans le processus décisionnel. Cette approche tient compte des valeurs écologiques, sociales, économiques et culturelles qui sont interreliées et qui doivent être équilibrées pour assurer le bien-être des collectivités et des écosystèmes dans l'ensemble de nos bassins hydrographiques interconnectés. Il s'agit notamment d'appuyer la collaboration fondée sur les bassins hydrographiques partout au pays et de veiller à ce que les débits environnementaux soient suffisants pour fournir l'eau nécessaire à assurer la prospérité de la vie.

     Enfin, le gouvernement du Canada devrait accorder la priorité au renouvellement des lois et des politiques fédérales désuètes en matière d'eau. L'accent devrait être mis immédiatement sur le renouvellement de la Loi sur les ressources en eau du Canada, vieille de plus de 50 ans, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones. De plus, pour veiller à ce que la Loi sur les ressources en eau du Canada renouvelée soit fondée sur le consentement et enracinée dans les relations de nation à nation, la loi devrait être rédigée conjointement avec les nations autochtones.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Stegemann.

    Nous passons maintenant à M. O'Connor.

    D'ailleurs, je vous remercie d'être encore une fois ici en personne, monsieur O'Connor.

    Vous avez la parole pour deux minutes.

    Monsieur le président, chers membres du Comité, nous sommes ici pour parler de l’eau douce, et je vous prie d'accorder à la protection de l’eau l’importance qu’elle mérite.

    Nous sommes responsables de 20 % de toute l’eau douce de la planète. Nous avons des millions de lacs et de rivières qui risquent de mourir et des centaines d’espèces indigènes qui risquent de disparaître. Par exemple, l’ensemble des moules envahissantes dans le lac Huron représentent 90 % de sa biomasse.

    Comme beaucoup de Canadiens, j’ai un lac préféré. Je suis certain que vous en avez un aussi. Si nous n’agissons pas, les espèces aquatiques envahissantes vont s’installer dans votre lac. Elles sont déjà présentes dans le mien.

    Le gouvernement fédéral joue un rôle essentiel dans la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, et il doit faire mieux. Il nous faut une loi nationale qui interdise les déplacements d'embarcations alors que leur bouchon de vidange est en place et qui prévoie des contraventions proportionnelles à la valeur des embarcations.

    Transports Canada doit appliquer ses lois existantes et obliger l'utilisation de systèmes de filtration et de stérilisation de l’eau installés à bord de toutes les embarcations équipées d'un ou plusieurs ballasts. Il faut classer les embarcations selon leur risque de déplacement d'espèces envahissantes et imposer des droits de permis qui sont proportionnels à ce risque.

    Surtout, il faut appuyer la lutte contre les espèces envahissantes. En tant que députés du Parlement et représentants des Canadiens, que vous le vouliez ou non, vous êtes concernés par cette lutte.

    Avant de recevoir vos questions, j’en ai une à vous poser: êtes-vous assez forts pour vous engager dans cette lutte? Si vous comptez montrer une attitude de faiblesse en vous cachant derrière des éléments de distraction comme la taxe sur le carbone ou d’autres questions sans rapport avec nos eaux, je vous en prie, cédez votre place à quelqu’un d'assez fort qui va défendre nos eaux.

    L’eau, c'est la vie.

    Merci.

     Monsieur Gilvesy, pourriez-vous nous faire un résumé d'environ deux minutes de vos remarques liminaires de la semaine dernière afin de nous rafraîchir la mémoire?

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité de m'avoir à nouveau invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Vous vous souviendrez que je suis agriculteur et éleveur dans le comté de Norfolk, en Ontario, ainsi que PDG du seul organisme de bienfaisance communautaire canadien dirigé par des agriculteurs qui offre des solutions axées sur la nature. ALUS met en œuvre l'une des solutions les plus efficaces et modulables pour la protection de la qualité de l'eau depuis près de 20 ans. Nous construisons et restaurons des infrastructures naturelles sur des terres agricoles marginales ou non rentables.

    Nous savons que la solution peut être communautaire, car notre organisation a aidé plus de 1 600 familles d'agriculteurs et éleveurs à mettre en place des solutions écologiques qui améliorent les infrastructures naturelles sur leurs terres afin de protéger la quantité et la qualité de l'eau, notamment en restaurant ou en créant des dizaines de milliers d'hectares d'habitats de zones humides.

    Notre réseau est dirigé par 40 partenaires communautaires qui nous apportent leur soutien, leurs connaissances et leur appui au niveau local. Nous avons montré comment la communauté agricole peut apporter des solutions efficaces aux problèmes de qualité de l’eau douce partout au pays. Nous recommandons au Comité de reconnaître que le gouvernement du Canada a l'occasion d'investir dans notre réseau d'agriculteurs et d'éleveurs, qui sont prêts à intensifier leurs efforts et à fournir des résultats mesurables en matière de qualité de l'eau grâce à des solutions écologiques, dans l'intérêt de tous les Canadiens.

    Merci, monsieur Gilvesy.

    Nous allons maintenant passer à Mme Curran, la dernière mais non la moindre.

    Bonjour à tous.

    À l'ère de la gouvernance collaborative avec les communautés autochtones et alors que le changement climatique affecte massivement la façon dont nos communautés peuvent interagir avec l'eau en tant qu'élément fondamental de nos infrastructures économiques et écologiques, le gouvernement devra désormais jouer un rôle plus important dans les dossiers liés au débit et à la pollution de l'eau.

    Dans le système constitutionnel canadien, on a estimé que l'eau relevait en grande partie de la compétence des gouvernements provinciaux jusqu'à présent. Il est désormais évident, compte tenu des incidences entre les provinces, sur les terres fédérales, dans les communautés autochtones et sur la gouvernance collaborative que le gouvernement doit jouer un rôle nettement plus important. La révision de la Loi sur les ressources en eau du Canada est l'occasion idéale de définir ce rôle.

    Le gouvernement fédéral devra s'attaquer sans tarder à plusieurs problèmes de longue date liés à la qualité de l'eau. Il faudra notamment appliquer une norme stricte de non-dégradation aux effluents rejetés par les bassins de résidus des sables bitumineux en amont du parc national Wood Buffalo, examiner la responsabilité du gouvernement fédéral et l'incapacité à contrôler la pollution des mines de charbon émanant de Elk Valley et faire appel à la Commission mixte internationale pour la pollution transfrontalière due à l'exploitation du charbon dans le bassin versant de la rivière Kootenay.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons pouvoir tenir deux tours de questions, alors allez‑y, monsieur Deltell. Vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux revenir sur le témoignage de M. Bryan Gilvesy.

    Monsieur Gilvesy, permettez-moi de résumer dans mes mots votre témoignage: la terre est capable de se gérer elle-même, quand on saisit les bons moments, et l'environnement et l'agriculture peuvent se régénérer et se protéger au moyen de bonnes pratiques agricoles.

    Pouvez-vous nous donner quelques exemples que vous avez vécus dans votre communauté? Vous parliez de milliers de fermes qui ont bénéficié de cette approche pragmatique et efficace où on écoute la nature et on s'y adapte. Pouvez-vous nous donner un exemple précis dans votre région où votre expérience et vos approches ont été mises à profit et qui pourrait inspirer tous ceux qui souhaitent qu'on réduise les émissions, que l'empreinte carbone soit la plus faible possible et que l'environnement soit plus sain pour tout le monde?

    Je vous donne tout de suite l'exemple de ma propre ferme.

    J'ai commencé à m'impliquer dans ce secteur lorsque j'ai été le troisième agriculteur à m'inscrire au programme ALUS en 2006. Plus de 1 600 familles d'agriculteurs nous ont emboîté le pas depuis.

    Je peux vous donner un exemple très simple. Grâce à notre travail de restauration des prairies indigènes, qu'ALUS m'a aidé à réaliser sur mes terres, nous avons doublé les matières organiques en 11 ans. Cela signifie que la terre a la capacité de retenir environ 25 000 gallons d'eau supplémentaires lors de chaque événement pluvieux. Cela veut dire que chaque événement pluvieux permet à 25 000 gallons de plus de s'infiltrer et de rester dans le sol, au lieu de s'écouler directement dans les cours d'eau. Presque tous nos sites de projet au pays augmentent la quantité de sol et de matière organique et accroissent la biodiversité. Tout cela a pour effet de ralentir l'eau qui s'infiltre dans le sol. Cela permet de recharger et de reconstituer notre nappe phréatique tout en ralentissant l'écoulement de l'eau dans nos lacs et nos rivières, où il peut y avoir des dégâts.

    C'est à la fois compliqué et pas du tout compliqué.

    Permettez-moi de pousser plus loin cette réflexion.

    Les fermes sont de plus en plus grandes, alors on comprend que cela pose un défi différent. Est-ce plus facile pour vous d'adopter et de mettre en place des mesures pour les petites fermes? Pourrait-on prendre les mesures adoptées pour les plus petites fermes et les étendre aux grandes fermes, ou faut-il vraiment procéder au cas par cas pour trouver de meilleures solutions pour l'environnement dans le monde agricole?

    Je crois que nous pouvons les utiliser dans les deux cas.

    Bien sûr, les petits agriculteurs ont un lien un peu plus étroit avec leur sol. Ils peuvent mettre les mains dans la terre et déterminer où une zone humide ou une bande tampon serait la plus efficace.

    Les grands agriculteurs disposent toutefois d'outils que les petits n'ont pas. Les outils agricoles modernes leur permettent de relever les parcelles de terres dont l'exploitation est marginale ou non rentable en raison de l'échelle et de la taille de cette dernière. Pensons aux terres situées le long d'un ravin dans le Sud de l'Ontario, par exemple, où l'équipement massif ne peut pénétrer dans les coins, les recoins et les angles. C'est là que l'érosion peut se produire. Par conséquent, ce programme fournit un outil technique permettant à ces grands agriculteurs de déceler les débouchés, de se mobiliser, de naturaliser ces sites et d'en tirer d'importants bénéfices.

    Je crois que l'on peut aller chercher tous les types d'agriculteurs. Nous en avons d'ailleurs fait l'expérience. Les outils — la façon dont on recense les terres à inclure dans le programme — sont juste un peu différents.

    Parlons justement des outils et de la machinerie que vous avez. Nous savons tous que le travail sur la ferme exige de couvrir des distances quand même assez importantes et qu'il vous faut donc utiliser des machines puissantes. La plupart de vos machines, sinon toutes, fonctionnent actuellement au pétrole ou au diésel.

    Envisagez-vous la possibilité d'appliquer dans vos activités quotidiennes une approche nouvelle qui permettrait une électrification de l'équipement ou une réduction de la consommation de pétrole et de diésel dans le monde agricole?

    Je n'ai pas beaucoup d'expérience en la matière. Personnellement, j'ai fait affaire avec un fabricant de tracteurs qui souhaitait tester l'électrification des équipements agricoles, mais mon expérience se limite à cela.

    Somme toute, je dirais que nous avons recours aux combustibles fossiles pour exploiter nos terres. De plus en plus, la réduction de l'utilisation de combustibles fossiles implique davantage d'agriculture sans labour et moins de passages dans les champs, notamment.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Deltell.

    Madame Chatel, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mes questions s'adresseront à M. Gilvesy.

    ALUS a beaucoup de retombées dans ma circonscription, Pontiac, située en Outaouais. De beaux progrès ont été réalisés. J'espère d'ailleurs pouvoir inviter une personne de ma circonscription qui est très active dans le programme ALUS.

    Tout d'abord, je vous dis bravo pour cette belle initiative. Je suis tellement heureuse que le Partenariat canadien pour une agriculture durable ait financé davantage de programmes comme ALUS.

    J'ai lu vos recommandations et elles trouvent écho de façon très importante dans ma circonscription. Parmi les recommandations que vous faites conjointement avec d'autres organismes, comme SNAP, vous mentionnez l'importance d'harmoniser les mesures prises par tous les ordres de gouvernement avec les objectifs et les cibles de la stratégie nationale pour la protection de la biodiversité. Il s'agit des recommandations énoncées à la partie 1.2 de votre rapport.

    Étant donné la coordination nécessaire entre les différents ordres de gouvernement et les agriculteurs pour protéger la biodiversité, il faut énormément de temps avant que des projets comme ceux d'ALUS puissent voir le jour.

    Pouvez-vous nous éclairer sur cette recommandation, qui, selon moi, est très importante?

    Merci d'avoir accueilli ALUS dans votre collectivité. Nous sommes très fiers de ce qui a été accompli là‑bas. Nous espérons répéter le succès de l'Outaouais partout au pays grâce à un soutien financier adéquat.

    Il est intéressant de reconnaître que notre travail passe parfois entre les mailles du filet. De toute évidence, si nous utilisons des systèmes naturels sur des terres agricoles pour faire quelque chose qui profite à la biodiversité, il y aura un avantage clair pour l'eau, le climat et, surtout, pour la résilience des collectivités rurales partout au Canada. Parfois, les gouvernements ne se concentrent que sur une de ces quatre priorités sans reconnaître la possibilité de s'attaquer aux quatre problèmes en même temps en utilisant la nature pour nous aider à résoudre la crise de la biodiversité, du climat et de l'eau, crise à laquelle nous faisons face au Canada.

    Il est curieux de voir à quel point les choses se déroulent en vase clos et, pourtant, d'autres intervenants pourraient profiter de notre travail. Je songe plus précisément à nos partenaires communautaires, en Alberta, qui s'adressent à nous, à l'échelle municipale, parce qu'ils accordent de l'importance à l'infrastructure naturelle que nos sites de projet peuvent leur offrir, en plus des avantages sur le plan du climat, de l'eau et de la résilience.

    En harmonisant ces efforts, nous pouvons obtenir beaucoup de résultats si nous travaillons avec la nature et si nous cherchons à créer des possibilités dans les régions rurales du Canada.

    Merci. C'est très éclairant.

    Comme vous l'avez dit, plusieurs intervenants en matière de protection de la biodiversité et de l'eau travaillent en vase clos. Le gouvernement fédéral devrait vraiment exercer son leadership pour tenter de briser cette façon de faire.

    J'ai une question à poser à M. O'Connor.

    Vous parliez de courage et de l'importance de ne pas se cacher derrière des slogans qui mettraient la hache dans nos programmes, dans nos mesures pour le climat et dans l'avenir de nos enfants. Je suis d'accord à 100 %. Oui, j'ai le courage de travailler pour que nos enfants aient un avenir.

    Vous parliez des moules zébrées. J'aimerais vous entendre nous parler des solutions. Il faut dire que ces moules se retrouvent partout dans les Grands Lacs.

    Le problème en ce qui concerne les moules, c'est qu'une fois qu'elles sont installées, elles sont presque impossibles à éliminer. Dans ma région, nous avons l'organisme Bleu Massawippi qui fait des efforts immenses et qui est en train, lentement, de prendre le dessus sur les moules zébrées. Cependant, dans le cas des Grands Lacs, malheureusement, il s'agit un peu d'une cause perdue. En ce moment, l'objectif est de réduire les nouvelles introductions, de restreindre la propagation de ces espèces pour qu'elles se limitent aux Grands Lacs et qu'elles restent seulement aux endroits où elles se trouvent déjà.

    Chaque moule peut libérer un million d'œufs par année. Nous parlons de plus de 100 000 moules par mètre carré, dans certaines régions. La prévention doit donc être la première étape. C'est aussi la façon la plus efficace de réduire les risques et de prévenir d'autres problèmes.

    Une fois que la situation exige des mesures de contrôle, les coûts augmentent de façon exponentielle. Je prends juste l'exemple des Grands Lacs. Il y a une ville qui a des prises d'eau dans le lac Ontario, et il en coûte plus de 50 000 $ par année à la municipalité juste pour ne pas avoir de moules dans ces prises d'eau. Je vous donne un autre exemple. Nous avons une municipalité, chez nous, où les moules sont parvenues à entrer dans l'usine de traitement des eaux. Elle va devoir remplacer 12 filtres dans son usine tous les ans, et chaque filtre coûte 20 000 $. C'est une municipalité de 2 500 habitants.

    Donc, le plus important est vraiment de prévenir la contamination et d'empêcher l'arrivée de ces espèces. C'est pour cela qu'il faut interdire les déplacements d'embarcations alors que les bouchons de vidange sont en place. C'est une des méthodes les plus faciles pour prévenir la contamination. Ainsi, l'embarcation se vide et on a beaucoup moins d'eau contaminée qui peut être transportée d'un plan d'eau à l'autre.

    Merci.

    Nous nous tournons à présent vers Mme Pauzé.

     Merci à tous les témoins d'être revenus.

    Monsieur O'Connor, merci d'avoir fait le voyage deux fois en moins d'un mois.

    Il y a cinq conseils régionaux de l'environnement au Québec. Le vôtre, en Estrie, couvre 128 municipalités, 9 MRC et 3 000 lacs de plus d'un hectare. Quand nous nous sommes rencontrés plus tôt cet automne, j'en ai beaucoup appris sur les espèces envahissantes.

     Je vais vous poser deux questions, pour éviter de devoir vous interrompre. Je vais ensuite vous laisser répondre.

    Dans le cadre de la présente étude, des questions ont été envoyées à tous les ministères. Curieusement, Transports Canada a répondu dans tous les cas que c'était sans objet. C'était assez hallucinant.

    Nous croyons pourtant que le ministère des Transports a un rôle à jouer. D'après vous, quelles mesures peut-il mettre en place dès maintenant pour protéger nos lacs? Je ne parle pas de mesures à prendre dans 10 ans, mais de mesures qui s'appliqueraient dès maintenant.

    Mon deuxième point d'intérêt est le Western Aquatic Invasive Species Resource Center, qui applique une stratégie qui n'est pas utilisée au Canada pour endiguer les espèces envahissantes.

    Je vous laisse la parole.

    Je veux juste clarifier une chose: le Western Aquatic Invasive Species Resource Center est actif dans certaines provinces du Canada. La Colombie‑Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan font partie de ce regroupement. J'ai donné l'exemple de certains États qui ont des stations de lavage à leur frontière, mais l'Alberta en a aussi.

    Pour ce qui est de Transports Canada, j'étais vraiment surpris de savoir qu'il disait n'avoir rien à faire dans cette lutte, parce qu'au fond, c'est lui qui gère les inscriptions des embarcations ainsi que les permis des conducteurs d'embarcations de plaisance, et c'est vraiment sur le plan des embarcations de plaisance qu'il faut agir. En dehors des Grands Lacs, ce sont les embarcations de plaisance qui introduisent les espèces envahissantes dans les plans d'eau non contaminés.

    Beaucoup d'États utilisent l'argent provenant des frais pour les permis des embarcations, qui doivent être renouvelés chaque année, justement pour aider à soutenir leur programme de lutte contre la contamination. De cette façon, ce sont vraiment les usagers des embarcations qui représentent le plus grand danger qui doivent financer les programmes pour réduire ces risques et ces dangers.

    En ce qui concerne les mesures que nous pourrions mettre en place dès maintenant, justement, Transports Canada parle de son programme pour les navires équipés de ballasts, qui exige qu'on installe des systèmes qui filtrent et stérilisent l'eau qui entre dans les ballasts. Nous devrions exiger des systèmes similaires dans toutes les embarcations équipées de ballasts. Par exemple, un bateau conçu pour les sports nautiques peut être équipé de ballasts d'une capacité de centaines de litres. Il aspire tout ce lest dans l'embarcation. Si le conducteur oublie de vider ces réservoirs, il peut transporter des centaines de litres d'eau contaminée. Sans système de filtration, il est impossible de nettoyer cette eau. C'est même impossible de vider ces ballasts au complet. Soit Transports Canada doit mettre en place des postes d'inspection et de décontamination, soit il doit appliquer sa réglementation existante sur les ballasts et rendre obligatoires des systèmes de nettoyage et de stérilisation dans tous les ballasts.

    Je sais que l'État de New York a des règles extrêmement sévères. Cependant, si les cours d'eau touchent le Michigan ou d'autres États dont les lois sont moindres à cet égard, comment peut-on gagner la lutte contre les espèces envahissantes?

    Je pense qu'il faut regarder les meilleurs exemples, les endroits où cela fonctionne. J'utilise beaucoup le Western Aquatic Invasive Species Resource Center à titre d'exemple de mesure qui fonctionne. Il y a de grandes régions dans l'Ouest qui n'ont pas d'espèces aquatiques envahissantes, et c'est grâce à ces systèmes de contrôle qu'elles ont mis en place.

    Dans le Nevada, par exemple, il y a quelques lacs qui sont vraiment contaminés. On y retrouve ce qu'on appelle des mussel boats. Il s'agit d'embarcations qui, étant donné qu'elles se trouvent dans des eaux contaminées à longueur d'année, sont recouvertes d'une couche de moules d'une épaisseur de quelques centimètres. Lorsque ces embarcations arrivent à la frontière d'autres États, on réussit à les décontaminer pour ne pas qu'elles représentent un danger. C'est de cette façon que les États peuvent prévenir l'introduction de ces moules dans leurs lacs.

    Pourriez-vous nous parler brièvement des voies ferrées du Canadien National dans tout cela? Quand nous nous sommes vus cet été, il me semble que nous avons discuté du fait que le CN avait un rôle important à jouer dans la transmission d'espèces envahissantes, non pas dans l'eau, mais sur ses voies ferrées.

    Je ne pense pas que vous ayez discuté de voies ferrées avec moi. Je suis désolé, mais je ne suis pas tellement au courant de la situation du CN.

    D'accord. Dans ce cas, j'ai une dernière question pour vous.

    Avez-vous élaboré, avec d'autres conseils régionaux du Québec, des recommandations qui pourraient être mises sur pied par des entités fédérales?

    Répondez rapidement, s'il vous plaît. Il reste tout au plus 45 secondes.

    Une des choses que nous espérons mettre en place, c'est une loi sur les bouchons de vidange.

    De plus, nous voulons regrouper des bassins versants et les municipalités environnantes pour qu'elles puissent travailler ensemble au sujet des stations de lavage.

    Nous voulons aussi offrir un programme de formation destiné aux personnes qui travaillent à l'accueil dans les stations de mise à l'eau, pour qu'elles aient une formation uniforme sur la manière d'inspecter et de décontaminer les embarcations.

    Merci.

    Monsieur Garrison, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C'est pour moi un véritable privilège d'être de retour au Comité pour parler des eaux douces. C'est très important, même si ma présence ici ce matin n'était pas prévue; je comptais venir la semaine prochaine. En tout cas, j'espère être de nouveau parmi vous.

    Rares sont les occasions au Parlement où nous nous concentrons sur les vrais problèmes et les vraies solutions. Je pense que cette étude jouera un rôle important à cet égard.

    Ma première question s'adresse à M. Stegemann. Vous parlez de l'importance de la réconciliation dans le contexte des eaux douces, et vous estimez que la gouvernance partagée est l'une des façons d'y arriver.

    Pouvez-vous nous donner des exemples de cas où la gouvernance partagée des ressources en eau douce fonctionne déjà? S'il n'y en a pas beaucoup, vous pourriez peut-être nous parler des modèles les plus prometteurs en matière de gouvernance partagée.

    Je vous remercie de la question.

    C'est un contexte vraiment compliqué. Évidemment, les eaux constituent un domaine de compétence partagée. Il faut une approche plus intégrée, et toutes les administrations sont nécessaires: le gouvernement fédéral, les provinces, les administrations régionales et les peuples autochtones.

    Il y a quelques exemples où c'est le cas. De façon très générale, un exemple qui revient souvent est celui de l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie. C'est un très long titre. Plusieurs gouvernements se sont réunis pour déterminer le sort du fleuve Mackenzie.

    La gouvernance peut se faire différemment, selon le palier. Nous voyons aussi des exemples locaux dans la vallée de Cowichan, sur l'île de Vancouver, et je pense que Deborah Curran pourrait vous en parler davantage puisqu'elle connaît la région sans doute plus intimement que moi. Dans l'exemple de la vallée de Cowichan, les nations autochtones, de pair avec d'autres administrations, se réunissent pour déterminer la gouvernance de ce plan d'eau en prenant des décisions ensemble dans le cadre de tables permanentes.

    Pour en revenir au gouvernement fédéral, il y a une occasion à saisir dans l'approche fédérale en matière de gestion de l'eau. Le gouvernement fédéral est la compétence parfaite pour avoir une vue d'ensemble de haut niveau et réunir de multiples administrations dans le cadre d'une approche fédérale pour la gouvernance de l'eau en créant l'espace et les ressources nécessaires pour des tables de gouvernance auxquelles participent toutes les administrations.

    À mon avis, il s'agit d'une excellente occasion de recommander dans le rapport que le gouvernement du Canada crée des tables de gouvernance comme celle‑ci à différentes échelles. Je sais que c'est compliqué, parce que chaque palier aurait besoin de sa propre approche sur mesure, mais le fait d'établir des tables de gouvernance qui rassemblent les gouvernements des Premières Nations — à l'échelle provinciale, territoriale et régionale — est une occasion que le gouvernement fédéral peut saisir pour soutenir la santé de l'eau partout au pays.

    Merci, monsieur Stegemann, et merci également d'avoir souligné le besoin de ressources pour la gouvernance, car je pense que c'est quelque chose que nous oublions tous parfois, et bien sûr, vous avez devancé les questions que je voulais poser à Mme Curran.

    Essentiellement, madame Curran, je vous poserais la même question, et je sais que vous allez parler de Cowichan.

    Je vous remercie. Oui, je pense que le modèle le plus intéressant et peut-être le plus novateur en matière de gouvernance de l'eau est celui dans lequel des collectivités locales ont établi des partenariats avec le gouvernement provincial et, dans certains cas, avec le gouvernement fédéral, pour faire les choses de manière très différente. Je vais vous donner trois exemples.

    Je vais peut-être commencer par le plus controversé et le plus difficile. Vous connaissez tous la Première Nation crie Mikisew et la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca, dans le nord de l'Alberta, et leur relation de longue date avec le delta des rivières de la Paix et Athabasca et le parc national Wood Buffalo. Vu leur emplacement, ces collectivités dépendent beaucoup des débits d'eau pour accéder à leurs territoires traditionnels afin de chasser et de pratiquer d'autres activités traditionnelles. Elles sont touchées par le débit d'eau en provenance de la Colombie-Britannique et de la rivière de la Paix en raison des nombreux barrages qui s'y trouvent, ainsi que par la pollution causée par les sables bitumineux de l'Alberta. Elles ont donc conclu diverses ententes avec le gouvernement fédéral pour s'attaquer aux problèmes de débit et de contamination, principalement sous la pression d'un organisme international, l'UNESCO, au niveau des Nations unies. C'est donc un effort de grande envergure. Un plan d'action a été élaboré, et il y a eu beaucoup de progrès — du jamais vu à une aussi grande échelle.

    Les deux autres exemples, comme M. Stegemann l'a mentionné, concernent les collectivités de Koksilah et de Cowichan. Les tribus de Cowichan ont conclu une entente avec la province de la Colombie-Britannique, et le gouvernement fédéral a participé pleinement au processus concernant les pêches, mais ils ont conclu une entente pour élaborer un plan commun de durabilité de l'eau. L'idée est de régler les problèmes de débit de façon globale afin que les agriculteurs ne soient pas privés d'eau chaque année.

    C'est là que le bât blesse: en août et en septembre, il y a un problème de débit plutôt généralisé. Pour s'assurer que tous les poissons ne meurent pas, les agriculteurs doivent adopter un régime d'arrosage qui n'est pas idéal pour eux puisqu'ils sont principalement des producteurs laitiers. C'est pourquoi ils ont conclu une entente pour s'occuper des aspects liés aux débits et aux hautes terres — la foresterie et d'autres activités qui sont pratiquées dans le bassin hydrographique.

    L'idée, c'est qu'il s'agit d'un plan de 500 ans. Cette initiative va vraiment au‑delà des approches à court terme pour la gestion collaborative. Il s'agit de reconnaître que nous sommes dans cette situation depuis très longtemps et que nous devons commencer à y remédier comme il se doit.

    Le dernier exemple est celui des chefs héréditaires Gitanyow, qui viennent tout juste de déclarer leur politique de l'eau en fonction de leur ordre juridique autochtone. En fait, ils ont établi leurs propres paramètres de débit et de qualité pour l'utilisation de l'eau sur leur territoire. Ils ont une relation de longue date avec la province pour l'aménagement du territoire, et ils viennent d'y ajouter les débits d'eau.

    Je vous remercie.

    Nous allons entamer notre deuxième série de questions, en commençant par M. Mazier. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gilvesy, dans un communiqué de presse publié sur votre site Web l'an dernier, ALUS a écrit, et je cite: « [...] les [agriculteurs] sont souvent laissés de côté dans le débat sur le développement durable. »

    De nombreux agriculteurs sont du même avis. Ils ont l'impression que le gouvernement actuel ne tient pas compte de leurs préoccupations au moment d'élaborer ses politiques environnementales.

    Comment pouvons-nous changer la donne?

    Je pense que c'est grâce au leadership dont nous avons fait preuve dans le cadre de nos partenariats communautaires. Je fais allusion, par exemple, au leadership d'un groupe que vous connaissez bien — Keystone Agricultural Producers, qui a parrainé initialement l'idée du programme ALUS au début des années 2000.

    Nous comprenons l'occasion qui s'offre à nous, et c'est ainsi que nous remettons en question le concept. Il y a des gens sur le terrain qui ont les connaissances, les compétences et l'énergie nécessaires pour aider à résoudre certaines des plus grandes crises environnementales du monde si seulement nous nous tournions vers eux et les faisions participer de façon productive.

    Notre programme, qui est fondé sur un ensemble de principes, a été élaboré et dirigé par des agriculteurs pour établir non pas un traité, mais une série de conditions qui fonctionnent pour les agriculteurs afin de favoriser cette participation et d'offrir d'énormes possibilités. Les débouchés que nous pouvons offrir gagnent en ampleur. Nous sommes en quelque sorte une organisation naissante, mais nous avons déjà changé le paysage sur 200 kilomètres carrés de terres. C'est la taille d'un petit parc national. Il s'agit du parc national Elk Island, et nous y sommes parvenus grâce à une petite organisation sans but lucratif dirigée par des agriculteurs et créée au moyen de partenariats communautaires. Force est donc de constater que la mobilisation représente un énorme potentiel.

    Je vous remercie.

    L'année dernière, Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, a annoncé un investissement de 5 millions de dollars pour appuyer le travail environnemental d'ALUS. Une grande part de cet investissement contribuerait à des projets liés aux eaux douces.

    Depuis, les Canadiens ont appris que TDDC est devenu une caisse noire aux prises avec des conflits d'intérêts. Le commissaire à l'éthique et la vérificatrice générale enquêtent tous les deux là‑dessus.

    Comme le fonds a été suspendu, j'aimerais savoir si la corruption à TDDC a eu une incidence sur l'investissement de 5 millions de dollars annoncé pour ALUS.

    Je dirais que le processus de TDDC auquel nous avons participé pour recevoir son investissement de 5 millions de dollars était un processus très intensif, approfondi et rigoureux dans le cadre duquel je n'ai observé aucune malfaisance ni corruption. Le processus de diligence raisonnable était intense. Le tout est soumis à des vérifications, et je crois que pour nous, du moins, d'après notre expérience, le processus a été irréprochable.

    Avez-vous reçu le financement, dans ce cas?

    Oui, nous l'avons reçu.

    Je cède le reste de mon temps de parole à M. Kram.

    Merci, monsieur Mazier.

    Monsieur le président, dans le temps qu'il nous reste, j'aimerais proposer rapidement la motion que j'ai déposée la semaine dernière, et nous pourrons ensuite revenir aux témoins.

    La motion se lit comme suit:

    Attendu que:

    Monsieur le président, nous avons tous entendu nos concitoyens dire que la taxe sur le carbone a des effets sur l'augmentation du coût de la vie. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un moratoire sur la taxe sur le carbone pour le mazout domestique. Il se peut que certaines activités agricoles soient exemptées de la taxe sur le carbone, à supposer que le projet de loi C‑234 soit adopté. Entretemps, les chefs de l'Ontario ont déposé une demande de révision judiciaire.

    Je pense qu'il serait raisonnable d'inviter les chefs au Comité et d'entendre les détails de ce qu'ils proposent exactement en ce qui concerne l'exemption de la taxe sur le carbone et la façon dont cela pourrait être mis en œuvre dans le respect des droits des Autochtones.

    Monsieur le président, je crois que je vais en rester là.

    Je vous remercie.

    Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens simplement à souligner que les conservateurs gaspillent constamment le temps des témoins lorsqu'ils présentent de telles motions en dehors de la période réservée aux travaux du Comité. Nous avons consacré une heure aux travaux du Comité il y a deux jours, et nous aurions pu nous en occuper à ce moment‑là.

    Je propose d'ajourner le débat sur cette motion.

    Nous allons passer au vote.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Nous passons maintenant à Mme Taylor Roy. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins de leur présence et du travail qu'ils font dans ce dossier très important.

    Je tiens particulièrement à vous remercier, monsieur O'Connor, d'avoir mis le Comité au défi de se pencher sur le sujet à l'étude parce que l'eau, c'est la vie. Nous savons qu'il s'agit d'une étude très importante que nous menons et qui a été interrompue à plusieurs reprises par des manœuvres de diversion vers d'autres sujets qui ne figurent pas nécessairement à notre ordre du jour en ce moment.

    Vous avez également mentionné que nous avons tous un cours d'eau ou un lac préféré. Le mien est le lac Simcoe. Je suis députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. C'est un lac de taille moyenne, un grand bassin hydrographique, et près de 500 000 personnes vivent dans la région. Le lac est aux prises avec de nombreux défis, notamment les déversements de phosphore, les changements climatiques et la prolifération d'espèces envahissantes, bien qu'elles soient différentes de celles qui existent dans votre région.

    Une chose que j'ai trouvée très déconcertante, c'est que même si nous convenons que le gouvernement fédéral devrait avoir compétence sur certaines de ces questions, souvent, lorsque les provinces ne souscrivent pas aux mêmes objectifs ou qu'elles ont des objectifs différents, nous ne pouvons pas faire progresser les choses.

    Dans ce cas‑ci, il y a eu une expansion de grande envergure. De nouvelles autoroutes ont été construites, et il y a beaucoup de choses qui menacent ou continuent de menacer le lac, qui continuent de faire augmenter sa teneur en phosphore et qui créent d'autres problèmes.

    Selon vous, comment les gouvernements provinciaux et fédéral devraient-ils collaborer? Comment pouvons-nous aider ces plans d'eau douce lorsque les gouvernements provinciaux ne sont pas du même avis?

    Honnêtement, je ne suis pas trop certain de la façon de convaincre nos provinces d'agir, malheureusement. Dans tous les ordres de gouvernement, il y a des politiciens qui ne veulent pas trop s'engager dans la défense de nos eaux.

    Trouver la réponse à cette question est parmi les choses qui me semblent les plus importantes. Il faut vraiment trouver une façon d'avoir une meilleure collaboration entre les ordres de gouvernement. L'eau ne respecte pas les frontières, elle les dépasse. Les bassins versants de nos plans d'eau peuvent être très grands et dépasser les frontières. C'est ce qui m'amène à insister sur la nécessité d'avoir une coordination et une collaboration.

    C'est trop souvent aux acteurs locaux que revient la responsabilité d'agir pour leurs propres plans d'eau. Souvent, c'est à eux de se battre contre les gouvernements provinciaux ou fédéraux.

    Je trouve que c'est une des questions les plus importantes en ce moment: comment protéger nos eaux? Comme je l'ai dit, mon lac préféré a changé au cours de ma vie. Il n'est plus le lac qu'il était quand j'étais jeune et que je visitais mes grands-parents. C'est ce qu'il faut prévenir pour tous les autres lacs. Ce n'est pas une question qu'il faut prendre au sérieux seulement pendant un mandat de quatre ans. Il faut agir sur des dizaines d'années.

    Je sais que je n'ai pas vraiment répondu à la question, qui était de déterminer comment favoriser la collaboration. J'envoie plutôt un message personnel à tous les gouvernements: il faut s'engager. Ce n'est pas une question de pouvoirs ni de jeux politiques. Il faut faire ce qui est nécessaire, peu importe les alliances politiques ou les stratégies électorales.

    Madame Taylor Roy, il vous reste 30 secondes.

    Nous avons l'Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe, la Rescue Lake Simcoe Coalition et un certain nombre de groupes qui s'efforcent de le protéger.

    Selon vous, quelle serait la chose la plus efficace à faire pour convaincre les gens? Il semble que les gouvernements, les projets de développement et la cupidité l'emportent toujours sur la nécessité d'écouter et de respecter la nature, comme l'a dit mon collègue, M. Deltell.

    Soyez bref.

    Honnêtement, si nous avions toutes les ressources du monde, il s'agirait d'amener les gens sur les lacs pour leur montrer ce qu'ils risquent de perdre ou pour leur montrer des causes qui sont malheureusement déjà perdues. En effet, nous avons des lacs qui ne seront plus jamais pareils. Nous avons parlé de la façon dont nous devrions réagir à la présence des moules envahissantes, mais parfois c'est impossible et il faut faire le deuil d'un lac.

    Si j'ai bien compris, il faudrait amener les gens sur place pour qu'ils voient de leurs propres yeux ce qui s'est passé.

    Madame Pauzé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gilvesy, vous avez beaucoup parlé des infrastructures naturelles construites par les agriculteurs et les éleveurs qui permettent de limiter le rejet de fertilisants dans les bassins d'eau douce. D'une part, il y a l'utilisation de fertilisants, et ce que vous faites est bien. D'autre part, il y a la question des pesticides, qu'on utilise de plus en plus, ce qui est très inquiétant à la fois pour la santé de l'environnement et pour la santé des humains.

    Des infrastructures semblables à celles que vous avez mises en place et qui sont bénéfiques aux structures naturelles pourraient-elles servir à limiter la propagation des pesticides?

    J'espère que tout le monde est conscient que lorsqu'on parle de restaurer les infrastructures naturelles, il faut tenir compte de tous les éléments qui entrent dans les cours d'eau douce, que ce soit la terre arable, les pesticides ou peut-être les engrais. Ces parcelles de terre — ces espaces naturels — que nous créons constituent une merveilleuse façon de protéger nos eaux contre toutes les activités que nous, les humains, pratiquons sur nos terres.

    Il faut reconnaître qu'il ne s'agit pas seulement d'un élément en particulier. Il est question ici de tous les facteurs qui...

    Je suis désolée de vous interrompre. Ce que je comprends, c'est que les zones tampons que vous avez peuvent aussi être efficaces contre les pesticides.

    Il me reste assez de temps pour poser une question à M. Andrew Stegemann, du réseau Nos eaux vitales.

    Dans son allocution il y a deux semaines, M. Pentland, du Forum for Leadership on Water, abordait les priorités de votre organisation. J'étais un peu étonnée d'apprendre que vous aviez établi vos priorités pour les 10 prochaines années. Il me semble que la gestion des produits chimiques ne peut pas attendre 10 ans.

    Y aurait-il lieu de mettre vos priorités dans un autre ordre pour vous concentrer sur l'utilisation grandissante et nuisible des substances agrochimiques?

    Vous avez 30 secondes.

    Je suis désolé, mais je ne me souviens pas de cette recommandation. De plus, mes recommandations ne portaient pas sur 10 ans. Il s'agit sans doute d'autre chose.

    Toutefois, je peux dire ceci: je pense que les données sur l'eau sont un élément très important pour évaluer la santé de nos cours d'eau. Il est très important de comprendre que sur les 167 sous-bassins hydrographiques qui se trouvent au Canada, nous n'avons suffisamment de données disponibles que pour évaluer la santé globale de 40 % de ces bassins hydrographiques, soit 57. Nous ne connaissons littéralement pas la santé de nos eaux. Je pense que c'est un grave problème par rapport aux contaminants et aux produits chimiques.

    Ma collègue Dominique Monchamp peut vous expliquer très bien la nécessité d'avoir des données.

    Je vais devoir vous arrêter.

    J'informe le Comité que nous allons avoir un module sur les données. Nous avons une série de témoins très intéressants qui vont venir nous parler de cette question particulière. Je vous remercie de me permettre de faire le lien avec ce module, que nous aurons plus tard.

    Nous passons à M. Garrison pendant deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je veux m'adresser à M. O'Connor.

    Je veux le remercier d'avoir insisté sur la prévention de la propagation des espèces envahissantes, mais je ne devrais pas, car je vais être forcé ainsi de dévoiler le nom de mon lac préféré, qui ne se trouve pas, en fait, dans ma circonscription.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Randall Garrison: Je représente une circonscription où il y a sans doute plus de baies d'eau salée que des lacs d'eau douce. En posant ma question, vous allez découvrir quel est mon lac préféré.

    Je sais que ma question est un peu suggestive. On constate souvent que la surveillance de la propagation des espèces invasives au pays est laissée entre les mains des organismes bénévoles et sans but lucratif, qui font ce travail de façon très dévouée, mais avec de très maigres ressources ou presque sans ressources. Dans un cas, pendant trois ans, l'Okanagan and Similkameen Invasive Species Society — le lac Okanagan est mon lac préféré — a demandé aux propriétaires des quais d'effectuer la surveillance pour attraper les moules envahissantes avant qu'elles ne se propagent dans le lac.

    Je pose cette question suggestive parce que je sais que c'est vrai: ce sont des bénévoles qui presque partout font le travail pour prévenir la propagation des espèces envahissantes.

    C'est ma question.

    En effet, les bénévoles consacrent une immense portion de temps à la sauvegarde des lacs. J'ai parlé tout à l'heure de l'organisme Bleu Massawippi. Ce sont des plongeurs scientifiques qui descendent ramasser les moules à la main dans le lac. On parle ici de centaines de personnes qui s'engagent pour la cause et qui effectuent des centaines de plongées par année. Quand elles se déplacent, elles font trois plongées d'environ une heure chacune dans la même journée, dans des eaux parfois assez froides. Si on devait payer ces gens, on n'aurait jamais le budget nécessaire.

    C'est là que je m'intéresse à ce qui se passe ailleurs. À certains endroits, les permis pour les embarcations doivent être renouvelés, au lieu d'être accordés à vie ou à plus long terme, et une partie de l'argent ainsi recueilli est dirigé vers ce genre de programmes de lutte. Si nous faisions quelque chose de semblable, nous aurions un peu moins besoin de dépendre de bénévoles et nous pourrions soutenir plus de programmes de gestion et de surveillance, entre autres. Un grand rôle que le gouvernement peut jouer, c'est de disperser les fonds pour soutenir les initiatives locales.

    Dans l'Okanagan, les groupes de bénévoles tentent notamment de convaincre la population que les espèces envahissantes ont un coût économique en plus d'un coût environnemental, qu'il s'agisse de la perte d'un habitat pour les poissons ou de la transformation d'un plan d'eau récréatif. Est‑ce que la plupart des organismes arrivent à convaincre les gens que cela vaut la peine de dépenser de l'argent pour cela?

    Soyez bref, s'il vous plaît.

    Oui. C'est surtout que le secteur récréotouristique représente un grand coût économique. Pensons à une belle plage, n'importe où au pays. Si le sable est couvert de coquilles de moules zébrées qui coupent les pieds dès qu'on essaie d'entrer dans l'eau, ou si l'eau renferme un herbier de myriophylles à épis tellement dense qu'on pourrait presque marcher dessus et qu'on ne peut vraiment pas y nager, qui veut aller dans un tel lac?

    En effet, qui veut visiter un gîte ou quelque endroit que ce soit autour d'un tel lac?

    Monsieur Kram, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur O'Connor, d'être de retour au Comité. Votre passion pour la question des espèces envahissantes est manifeste et très appréciée.

    Dans notre déclaration liminaire, vous avez parlé du rôle que Transports Canada peut jouer dans ce dossier. Je me demande si vous pourriez nous donner des exemples de lois en vigueur qui ne sont pas appliquées actuellement, et nous dire si c'est l'application le problème ou s'il faut modifier les lois. Je trouverais très utile d'avoir des exemples.

    Je ne suis pas trop au courant de toutes les lois existantes.

    Ce dont j'ai parlé concerne surtout la réglementation sur l'eau de ballast. Quand on parle des eaux de ballast sur le site Web de Transports Canada, il est surtout question des grands navires marchands qui traversent les océans. Cela ne tient pas compte du fait que presque toutes les embarcations ont des ballasts, des viviers ou des espaces clos qui retiennent de l'eau. Ce sont ces espaces qui sont les plus problématiques pour l'introduction de nouvelles espèces dans une région.

    Selon la version actuelle de la réglementation, il faut un système de filtration et de stérilisation des eaux de ballast. Il existe donc une loi prévoyant des mesures qui devraient s'appliquer, mais ce n'est pas le cas. Par exemple, cela devrait s'appliquer à toutes les embarcations vendues au Canada pour les sports nautiques, mais ces dernières ne sont pas dotées de ces systèmes.

    Quand vous parlez de « toutes les embarcations », de quelle taille de bateau parle-t‑on? Vous avez parlé des navires marchands qui traversent les océans, mais parlez-vous aussi des plus petits bateaux comme ceux que peut tirer un véhicule utilitaire ou une camionnette?

    Oui. Il y a des bateaux pour les sports nautiques d'à peu près 16 pieds de long qui ont des ballasts de 200 ou 300 litres.

    On peut se rendre dans un magasin et acheter un gros sac de ballast à mettre dans la chaloupe de 12 pieds qu'on a reçue de son grand-père, par exemple. En principe, même cela pourrait être considéré comme une embarcation avec un ballast.

    Pour protéger nos lacs et nos rivières des espèces envahissantes, est‑ce que ce serait plus avantageux que la surveillance et l'application de la loi se fassent à la frontière canado-américaine, ou plus avantageux que cela se fasse aux frontières interprovinciales? Ce serait très utile d'avoir votre opinion à ce sujet.

    Il ne s'agit pas uniquement de la frontière nationale ou provinciale. En réalité, n'importe quel déplacement entre deux plans d'eau peut être problématique. Un des problèmes de notre approche actuelle, surtout dans ma région, c'est qu'une station de lavage et de décontamination pourrait devenir obligatoire pour tous les lacs. Comme l'Estrie compte 3 000 lacs et que les frais sont de 50 000 $ par station de lavage, le coût serait de 135 millions de dollars, et ce, pour une région de moins de 1 million d'habitants. Dans un contexte où le coût de la vie augmente, les taxes nécessaires pour financer cela seraient considérables.

    Ce n'est pas à la question des frontières qu'il faut s'attarder particulièrement, mais plutôt aux endroits où un grand nombre d'embarcations se déplacent, surtout dans les environs de lieux contaminés.

    Ce n'est donc pas nécessairement une question de frontières. L'important, c'est de déployer nos ressources de façon intelligente et efficace.

     Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    Le président: Il vous reste une minute.

    M. Michael Kram: Pouvez-vous nous donner une idée du coût d'un tel règlement? Si nous devions mettre en place ce règlement, combien cela coûterait‑il par embarcation?

    Cela dépend de l'embarcation et du risque qu'elle représente. J'ai parlé plus tôt d'une contravention proportionnelle à la valeur de l'embarcation qui aurait été déplacée alors que le bouchon de vidange était en place. En Alberta, par exemple, on écope d'une contravention de 180 $ si on déplace son embarcation alors que le bouchon de vidange est en place. Pour quelqu'un qui possède une chaloupe héritée de son grand-père et qui travaille au salaire minimum, cela représente beaucoup d'argent. Par contre, son bateau ne représente pas vraiment un risque. Il représente un moins grand risque qu'un gros bateau pour les sports nautiques qui coûte 250 000 $ et dont le plein du réservoir d'essence coûte 420 $. Pour ceux qui peuvent se payer un bateau de ce genre, une contravention de 180 $ n'est pas un problème. C'est moins cher qu'un plein d'essence.

    C'est pourquoi nous suggérons une contravention représentant 5 % de la valeur de l'embarcation. Cela devient plus contraignant pour les gens qui possèdent de grosses embarcations, sans être excessif. En effet, s'ils sont en mesure de s'offrir un bateau à 250 000 $, ils peuvent payer une telle contravention.

    Merci.

    M. van Koeverden est le dernier, mais non le moindre.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Stegemann.

    Je vais tenter de poser trois questions, alors je vous demanderais d'être bref si possible.

    Monsieur Stegemann, j'ai eu la chance de siéger au comité des affaires autochtones et du Nord lors de l'examen de la Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous l'avons adopté, malgré les protestations des conservateurs qui ont voté contre. Je suis très heureux que nous ayons réussi à faire adopter cette loi.

    Au sujet des droits relatifs à l'eau des peuples autochtones, quels sont, selon vous, les éléments les plus faciles à mettre en œuvre, et, dans l'optique de la déclaration, qu'est‑ce que le gouvernement pourrait faire ensuite pour que la protection de l'eau soit une priorité dans les communautés autochtone?

    Pour ce qui est des recommandations à ce sujet, l'élément le plus important auquel doit s'attaquer le Comité, c'est la réforme de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Cette loi date de 50 ans. Il est très important que la loi soit harmonisée avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et qu'elle applique et respecte son contenu.

     En ce qui concerne l'eau, c'est l'occasion qui se présente et c'est pourquoi la Coalition canadienne pour des eaux saines préconise que la loi soit rédigée en collaboration avec les nations autochtones.

     Je sais que ce n'est pas facile, mais il faut un réel effort pour être transparent, pour faire participer les nations autochtones dès maintenant, dès le début, car une réforme en partenariat est la meilleure façon de procéder pour respecter les éléments qui portent sur l'eau dans la déclaration.

     Lorsque je parle avec des nations autochtones, le commentaire que j'entends toujours est que l'eau n'est pas une ressource; l'eau est un élément essentiel à la vie. Pour les peuples autochtones, elle est sacrée. C'est la chose la plus importante qui soit.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Stegemann. Je vous suis reconnaissant de votre réponse.

    Ma deuxième question s'adresse à M. Gilvesy.

    Je vous remercie d'être de retour au Comité.

    Le gouvernement est vraiment fier des millions de dollars qu'il a dépensés dans les solutions fondées sur la nature en agriculture. J'ai eu le plaisir d'en voir quelques-unes dernièrement quand je suis allé visiter une ferme dans le Parc urbain national de la Rouge.

    Pourriez-vous nous donner un exemple, très brièvement, des solutions que nous pouvons voir dans le comté de Norfolk?

    J'ai eu le plaisir de visiter votre région aussi dernièrement, sur les rives du lac Érié. La région est magnifique.

    J'ai pensé qu'il serait utile d'avoir des exemples clairs.

     Nous sommes présents dans 40 collectivités au Canada, mais ce qui est unique dans notre programme, c'est qu'il est mis en œuvre localement, de sorte que c'est le comité local dirigé par les agriculteurs qui prend les décisions au sujet de la plaine sablonneuse de Norfolk, par exemple, et qui prend les mesures appropriées au niveau local.

     La restauration de la prairie à herbes hautes sur nos terres est très populaire ici. Beaucoup de gens oublient que la prairie à herbes hautes est originaire de la région. En la réintégrant dans la plaine sablonneuse... La réintroduction de ces herbes aux racines extrêmement profondes et tolérantes à la sécheresse dans la région est excellente pour la biodiversité et pour la santé des sols et la qualité de l'eau. C'est un très bon exemple.

     Nous travaillons également beaucoup sur le contrôle de l'érosion, en créant des structures qui protègent notre plaine sablonneuse hautement et facilement érodable. Nous créons des structures pour que l'eau des rigoles et des champs ne se déverse pas dans les ruisseaux d'eau froide et dans les cours d'eau. Nous protégeons ainsi les ruisseaux d'eau froide et l'habitat des truites qui s'y trouvent, et bien sûr, en aval, nous protégeons les Grands Lacs de la prolifération des algues.

     Ce sont deux exemples qui sont propres à Norfolk et à la plaine sablonneuse où se trouvent nos terres.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Gilvesy.

    Je veux souligner à quel point il est fondamental de travailler avec les agriculteurs et les ouvriers agricoles pour lutter contre les changements climatiques, et je tiens à vous remercier pour votre travail.

    Ma troisième et dernière question s'adresse à M. David O'Connor.

    Je vous remercie de vous être déplacé jusqu'ici, encore une fois.

    Je suis allé dans votre région deux fois pour les championnats nationaux de canoë-kayak.

    Dans votre travail, les canots ou les kayaks sont-ils une préoccupation?

    Nous avons des préoccupations concernant tous les types d'embarcations. C'est une question d'échelle de risque.

    Comme je l'ai mentionné plusieurs fois, dans le cas d'un canot ou d'un kayak, c'est facile à sécher. Il n'y a pas nécessairement un espace clos où l'eau peut s'accumuler, alors on peut le vider assez facilement. Ce genre d'embarcation représente donc un moins grand risque. Le risque est toujours présent, mais il s'agit de le réduire.

    Les bateaux de pêche qui contiennent des viviers ou les bateaux pour les sports nautiques qui contiennent des espaces clos, par exemple, sont des embarcations à haut risque.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je souligne que le gouvernement a imposé une taxe à la consommation sur les gros bateaux utilisés à des fins récréatives, et que nous avons aussi beaucoup investi dans le renouvellement de l'habitat, dont un investissement très important à la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour lutter contre les espèces envahissantes. J'espère qu'il s'agit selon vous d'une façon efficace de jouer sur les deux tableaux.

    Je vous remercie de votre temps.

    Je remercie les témoins et les membres du Comité. Les discussions étaient extrêmement enrichissantes.

    Monsieur O'Connor, je vous remercie également de vous être déplacé de nouveau jusqu'à Ottawa.

    Nous allons nous arrêter ici pour l'instant. Nous poursuivrons notre étude mardi prochain.

    Je souhaite à tous de passer une belle soirée et une bonne fin de semaine.

    Monsieur le président, ne reste-t-il pas quelques minutes à notre réunion?

    J'avais l'impression que nous pouvions poursuivre jusqu'à 13 h 30.

    Oui, allez‑y.

    Dans ce cas, si nous en avons terminé avec nos témoins, j'aimerais présenter une motion.

    Allez‑y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être venus nous rencontrer. Nous vous remercions sincèrement de votre temps et de votre expertise.

    Monsieur le président, aujourd'hui, malgré l'opposition de certains politiciens qui cherchent à entraver les actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a écrit une page d'histoire. En effet, plus tôt aujourd'hui, il a annoncé qu'il plafonnait les émissions du secteur pétrolier et gazier sans nuire à la production. Cette mesure s'appuie sur une motion de la Chambre des communes qui a d'abord été adoptée le 17 juin 2019 — avant que je sois député —, lorsque nous avons déclaré une urgence climatique nationale.

     Plus tôt dans la réunion d'aujourd'hui, monsieur le président, j'ai été fier de distribuer une copie papier du « Rapport d'étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions de 2030 ».

    La motion de 2019 découle de la reconnaissance par le gouvernement que le Canada doit faire sa part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière significative et rapide. Elle a été suivie, le 25 mars 2021, par une décision de la Cour suprême du Canada qui a jugé que, comme la pollution par le carbone ne connaît pas de frontières, le Parlement a le pouvoir de s'y attaquer et l'obligation morale de le faire.

     Par la suite, nous avons renforcé notre engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, ce qui est conforme à l'objectif de limiter le réchauffement de la planète à moins de deux degrés, comme l'indique le rapport d'étape sur la réduction des émissions que j'ai distribué aujourd'hui. Le rapport montre également que nous sommes en bonne voie d'atteindre à la fois cet objectif et notre objectif intermédiaire de 20 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2026.

    Il convient également de souligner, monsieur le président, que les conservateurs laissent constamment entendre que le gouvernement a raté des occasions ou que nous n'avons pas atteint nos objectifs. Ce n'est pas vrai non seulement aujourd'hui, monsieur le président, mais aussi pour aucun de nos objectifs. Lorsque nous réalisons que nous allons dépasser un objectif, nous revoyons nos ambitions à la hausse, comme nous l'avons fait dans le cas présent.

     Il est de plus en plus largement reconnu que...

    M. Dan Mazier: Monsieur le président...

    Oui, monsieur Mazier, allez‑y.

    Cela n'a rien à voir avec les témoignages aujourd'hui...

    Je pense que M. van Koeverden présente un avis de motion.

    Il faut que...

    Est‑ce en lien avec le sujet aujourd'hui?

    Non, mais il a la parole et il donne un avis de motion.

    Est‑ce encore long?

    Il reste un paragraphe, et ensuite je passe à la motion.

    Avons-nous reçu la motion?

    Ce n'est qu'un avis de motion. Nous n'allons pas discuter de la motion aujourd'hui.

    Veuillez terminer votre présentation assez rapidement, monsieur van Koeverden.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai des copies de la motion pour tous ceux qui en veulent une.

    Il est de plus en plus largement admis que le Canada ne pourra pas atteindre ses objectifs de réduction des émissions pour 2030 et 2050 sans une contribution significative du secteur pétrolier et gazier. Alors que la plupart des secteurs de notre économie réduisent leurs émissions, une grande partie de ces progrès est annulée par les émissions du secteur pétrolier et gazier, qui continuent d'augmenter, mais il y a des signes d'espoir. Même l'Alliance nouvelles voies, qui regroupe les plus grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada, s'est engagée à réduire ses émissions à zéro d'ici 2050, et notre gouvernement intervient pour aider l'ensemble du secteur à faire en sorte qu'il puisse continuer à jouer le rôle essentiel qui est le sien dans notre économie, tout en le tenant responsable de ses engagements.

     Compte tenu de tout cela, monsieur le président, j'aimerais donner officiellement un avis de la motion.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Très bien. L'avis de motion a été donné. La séance est levée.