HUMA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la sixième séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

    La séance d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Certains députés participent à la réunion en personne, dans la salle, et d'autres à distance, avec l'application Zoom. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes, et la retransmission Web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.

    Compte tenu de la pandémie en cours, je suppose que tous les membres du Comité connaissent les règles liées à la COVID, et j'attends d'eux qu'ils les respectent.

    Les députés peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette séance. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre l'audio du parquet, l'anglais ou le français. Si l'interprétation ne fonctionne plus, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce qu'elle soit rétablie avant de reprendre les travaux.

    Si vous participez à la séance en virtuel, vous pouvez à tout moment utiliser la fonction « lever la main » en bas de l'écran si vous souhaitez prendre la parole ou attirer l'attention du président. Les députés présents dans la salle doivent procéder comme ils le feraient lorsque l'ensemble du Comité se réunit en personne.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je prononce votre nom. Si vous participez à la séance par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Le micro des personnes qui sont présentes dans la salle sera contrôlé comme à l'habitude par l'agent des procédures et de la vérification. Lorsque vous parlez, votre micro doit être allumé. Je vous rappelle que tous les commentaires des députés doivent être formulés en s'adressant au président.

    La greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole de tous les députés, qu'ils participent virtuellement ou en personne.

    Le Comité va maintenant passer à l'examen des questions liées à ses travaux. Je vais faire le point rapidement.

    Lundi, le Comité a adopté une motion visant à inviter la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, le ministre du Travail, la ministre des Aînés et le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à comparaître devant lui au vu de leurs lettres de mandat ministériel avant le vendredi 18 février 2022. J'ai reçu la confirmation que les cinq ministres ont accepté l'invitation du Comité et qu'ils se présenteront les jours indiqués ci‑dessous.

    Le jeudi 10 février, à 16 h 30, nous recevrons la ministre Gould.

    Le lundi 14 février 2022, à 11 heures, nous accueillerons le ministreHussen et à midi, la ministre Khera.

    Le jeudi 17 février 2022, à 15 h 30, le ministreO'Regan se joindra à nous, suivi de la ministre Qualtrough, à 16 h 30.

    Conformément à la motion adoptée lundi, le Comité se réunit pour examiner ses travaux futurs et établir l'ordre de priorité des études. Si les députés en conviennent, je propose que nous examinions d'abord les avis de motion présentés au Comité. Je peux donner la parole aux membres pour qu'ils présentent leurs motions et que nous puissions en débattre. Une fois les motions examinées, les études sélectionnées pourront être classées par ordre de priorité.

    Les députés sont‑ils d'accord avec ce plan?

    Des députés: Oui.

    Le président: J'aimerais informer le Comité que je souhaite réserver 10 minutes à la fin de la séance pour discuter de la bourse de recherches de la flamme du centenaire. La greffière nous fournira des renseignements à ce sujet.

    J'aimerais également que le Comité me fournisse des directives concernant l'ordre du jour de la séance du lundi 7 février 2022 et la première heure de la séance du jeudi 10 février 2022.

    La discussion peut maintenant commencer. La parole est à Mme Zarrillo.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse d'avoir le plaisir de vous voir pour la première fois en 2022, en personne, je veux dire. Nous en avons tous besoin.

    Les membres du Comité ont présenté un groupe de motions important pour répondre aux préoccupations de leurs circonscriptions et de tout le Canada. Je suis très heureux de voir tous ces avis de motion aujourd'hui.

    J'en ai moi-même trois. L'une d'elles porte sur le soutien du revenu des personnes handicapées, une autre sur le logement autochtone et une troisième sur les pénuries de main-d'œuvre, qui sont très importantes pour ce comité, d'après ce que j'ai vu dans les motions.

    Je vais maintenant présenter la motion sur les pénuries de main-d'œuvre, en mettant l'accent sur l'économie des soins, qui comprend les préposés aux services de soutien à la personne, les aides-soignants et les professionnels de la santé, y compris les vétérinaires et les travailleurs en garderie. Ils ont tous été en première ligne des soins pendant cette pandémie.

    Par l'intermédiaire du président, la motion se lit comme suit:

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Zarrillo.

    La parole est maintenant à Mme Chabot.

     Bonjour, monsieur le président et chers collègues.

    Je suis heureuse d'être là et de vous avoir entendu sur notre dernière motion visant à inviter nos ministres, en espérant que le calendrier et leur disponibilité puissent le permettre. Je pense que c'est très important pour entreprendre nos travaux futurs et satisfaire nos aspirations dans ces travaux.

    J'ai présenté quatre motions: une sur la pénurie de main-d'œuvre; une à l'égard de l'étude des aînés; une à l'égard des programmes des travailleurs étrangers temporaires; et une sur la pratique des renversements de contrats dans le domaine aérospatial.

    J'aimerais vous présenter celle sur la pénurie de main-d'œuvre, que je considère devoir être traitée en priorité. D'ailleurs, si nous observons les motions présentées par les quatre partis, nous pouvons voir que chacun d'entre nous a présenté une motion sur la pénurie de main-d'œuvre. Probablement qu'un consensus va se dégager à cet effet. J'espère que cette motion sera prioritaire.

    La motion est ainsi rédigée:

    Une députée: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Je suis désolée. Je présentais ma motion, comme le président nous avait invités à le faire.

    Madame Chabot, Mme Zarrillo a déjà présenté une motion.

    Je vous demande à tous de concentrer vos commentaires sur la motion de Mme Zarrillo, dont nous sommes actuellement saisis.

    Monsieur Collins, aviez-vous la main levée pour prendre la parole?

    Oui, merci monsieur le président.

    J'aimerais parler de la motion de Mme Zarrillo. Il s'agit d'une bonne motion.

    Comme vient de le dire Mme Chabot...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Serait-il possible de demander aux gens qui sont en mode virtuel de baisser leur main, une fois qu'ils ont pris la parole? Il est très difficile de savoir qui demande la parole en mode virtuel. Je constate que Mme Chabot laisse souvent sa main levée, et nous ne savons plus à quel moment elle a levé la main.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Je vais baisser la main et je la relèverai si vous annoncez que nous devons commenter la proposition qui a été présentée.

    Je dois vous dire que je ne vois pas non plus les personnes en présentiel qui demandent la parole avant moi.

    Merci, madame Chabot.

    Oui, lorsque je vous ai donné la parole et que vous avez terminé votre intervention, veuillez baisser la main pour que chaque changement soit clairement visible.

    Nous discutons et débattons de la motion présentée par Mme Zarrillo.

    Allez‑y, monsieur Collins.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais dire à Mme Zarillo, par votre intermédiaire, que sa motion est excellente. Comme il a été mentionné plus tôt, un certain nombre de motions ont été présentées au Comité au sujet des pénuries de main-d'œuvre. Je suis tout à fait favorable à ce qui nous est présenté ici, mais je me demande si nous ne pourrions pas en améliorer le libellé. Si vous me donnez la possibilité de présenter un amendement, j'aimerais le soumettre à l'examen du Comité.

    Je vais le lire. Si vous voulez que je le relise, je suis tout à fait disposé à le faire. Le voici: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les pénuries de main-d'oeuvre et les conditions de travail dans l'économie des soins, y compris les travailleurs de la santé, les préposés aux services de soutien à la personne et les travailleurs en garderie qui sont en première ligne de la COVID-19, et examine comment le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, pourrait améliorer les conditions de travail dans l’économie des soins; que le Comité fasse un survol des répercussions des pénuries de main-d’œuvre sur l’effectif canadien dans la première réunion se rapportant à l’étude; que le Comité invite la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation d’handicap, des experts et des fonctionnaires du ministère à témoigner; que le Comité tienne au moins six réunions; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre. »

    Merci, monsieur le président. Je ne sais pas si vous avez tout ou si la greffière a besoin de mon aide à cet égard.

    Il s'agit essentiellement de changer le libellé du milieu de la motion et d'ajouter une autre réunion à l'étude.

    Nous discutons actuellement d'un amendement. Le débat va maintenant porter sur l'amendement proposé à la motion de Mme Zarillo.

    Je demande à la greffière de bien vouloir le distribuer. Avez-vous le texte exact de l'amendement?

    Pendant ce temps, j'aimerais préciser, pour ceux d'entre vous qui participent virtuellement à la réunion, qui se trouve dans la salle. Nous avons Mme Kusie, M. Ruff et Mme Zarillo. M. Morrice, du Parti vert, est parmi nous. M. Collins et Mme Ferrada sont également présents.

    Chers membres du Comité, vous avez maintenant l'amendement de M. Collins.

    Madame Kusie, vous avez la parole.

    Nous soutenons l'amendement. Nous estimons que M. Collins a raison de dire que le sujet abordé par Mme Zarillo est très vaste. Nous appuyons d'ailleurs tellement la suggestion de M. Collins de modifier le libellé et de faire passer le nombre de réunions de cinq à six que nous aimerions en élargir la portée.

    Je ne sais pas, madame la greffière, si je peux le faire en proposant un amendement à l'amendement, ou si nous devons d'abord voter sur le premier amendement. Nous devrons probablement voter sur le premier amendement, puis je proposerai un autre amendement à la motion principale modifiée.

    Merci, madame Kusie.

    Madame Chabot, vous pouvez formuler vos remarques au sujet de l'amendement.

    Si j'ai bien compris l'esprit de l'amendement, il s'agit d'élargir le champ de l'étude pour examiner les impacts sur le marché du travail. J'aimerais recevoir l'amendement en français, s'il vous plaît, même si ce n'est pas une règle obligatoire.

    Sur le fond de la motion, soit sa première partie, est-ce que je peux intervenir?

    Vous vous exprimez au sujet de l'amendement, madame Chabot.

    L'amendement modifie une motion dont l'essence même, exprimée dans sa première partie, provoque mon désaccord. La motion parle d'une étude sur les pénuries de main-d'œuvre et les conditions de travail dans le secteur de l'économie des soins en ce qui touche les travailleurs de la santé, les préposés aux services de soutien à la personne et les travailleurs en garderie.

    Les travailleurs de la santé et les travailleurs en garderie qui, on le sait, sont au front depuis le début de la pandémie méritent tout notre respect et je suis sensible à leur sort. Toutefois, à mon avis, ce n'est pas un champ d'étude qui relève du gouvernement fédéral. Les questions de pénurie de main-d'œuvre en santé ou dans le secteur des services de garde, qu'il s'agisse des préposés aux bénéficiaires ou des infirmières, relèvent totalement de la compétence des provinces. Ce n'est pas au fédéral de faire des études sur ces questions.

    Je pourrais vous parler longuement du Québec, qui a actuellement des plans d'action concernant la rareté de main-d'œuvre. Tout cela relève de conditions de travail négociées et de grands plans des services publics où le gouvernement fédéral n'a pas à s'immiscer pour dire aux provinces quoi faire. Chaque province a ses champs de compétence en ce qui a trait aux problèmes touchant les travailleurs et je suis en désaccord pour ce qui est de faire une étude sur la pénurie de main-d'œuvre dans un secteur qui ne relève pas de la compétence du fédéral.

    Je ne peux pas donner mon accord à l'amendement, puisqu'il se greffe à une motion qui traite précisément de l'économie des soins. J'inviterais les membres du Comité à prendre la pleine mesure des effets de tout cela. Je ne pense pas que nous fassions avancer les choses sur ces questions si nous travaillons sur des sujets qui ne relèvent pas du tout de nos pouvoirs, comme les conditions de travail du personnel en soins dans chacune des provinces. Cela ne relève pas du tout de nous. Les modèles de services de garde diffèrent d'une province à l'autre. Pour l'organisation des soins, c'est la même chose. Au Québec, c'est une question d'attraction et de rétention du personnel, qui est largement négociée par les acteurs du milieu, les grands syndicats et le ministère de la Santé. Je trouve donc que nous nous attèlerions à un travail qui nous mènerait je ne sais où, mais qui ne relève vraiment pas de nos compétences. Cela relève clairement de Québec dans ce cas-ci.

    Par contre, on sait que la pénurie de main-d'œuvre frappe de grands secteurs de nos entreprises et commerces, comme le rapportent une étude de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ainsi qu'un rapport publié aujourd'hui par la Chambre de commerce de l'Ontario. On sait que des secteurs sont sévèrement frappés, comme le transport et la restauration. Notre objectif devrait être de faire une étude d'impact pour déterminer comment la pénurie de main-d'œuvre au Canada, dans de grands secteurs, touche l'économie canadienne et d'étudier ces questions, et non d'étudier celles qui relèvent totalement du champ de compétence des provinces.

    Je serai donc en désaccord pour ce qui est d'un amendement à une motion que je ne veux pas appuyer en raison de son essence même.

    Merci, madame Chabot.

    L'amendement est recevable et il relève de la compétence du Comité. Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il intervenir à ce sujet?

    Allez‑y, monsieur Coteau.

    Je dirais qu'il s'agit d'une excellente motion. Contrairement à ce qu'a dit la députée précédente sur la compétence provinciale-fédérale, il ne fait aucun doute que les politiques fédérales ont une incidence sur les pénuries de main-d'œuvre ou la main-d'œuvre en général, qu'il s'agisse, par exemple, des mesures relatives à l'immigration, du développement des compétences ou des paiements de transfert.

    Nous avons une formidable occasion de concevoir la motion principale comme un outil que nous pouvons élaborer en tant que décideurs politiques pour contribuer à une meilleure coordination à l'échelon fédéral, mais aussi interprovincial. Pour ce faire, nous devons travailler en partenariat avec les provinces pour mettre en place des stratégies qui répondent à leurs besoins en matière d'immigration et de développement des compétences.

    Je pense qu'il s'agit d'une bonne motion que nous devons soutenir.

    Merci, monsieur Coteau.

    La parole est maintenant à M. Van Bynen.

    Lors de la dernière session de la Chambre, j'ai eu le privilège de siéger au Comité permanent de la santé, avec M. Jeneroux. Ce que nous avons découvert, tout au long de cette pandémie, est à quel point le système de soins de santé est intégré. Il s'agit de points de prestation, non pas d'un point de vue national, mais d'un point de vue provincial, régional et municipal. Il existe une dynamique très intégrée dont nous devrons tenir compte dans nos travaux.

    En outre, un certain nombre d'études nationales sont en cours dans le domaine des soins de santé. Cette motion porte sur certaines des dynamiques très fondamentales de ce que nous essayons d'accomplir pour faire de notre pays un lieu de vie plus sûr et plus sain. Je pense que cette motion est très pertinente, et je vais l'appuyer, ainsi que l'amendement.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    Monsieur Jeneroux, vous avez la parole.

    Je veux saisir cette rare occasion de dire que M. Van Bynen et moi-même sommes tout à fait d'accord. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu. Je suis d'accord sur le fait que nous avons vu un grand nombre de recoupements, et je remercie mon collègue, M. Van Bynen, d'avoir soulevé ce point.

    Merci, monsieur Jeneroux.

    Madame Zarrillo, vous avez la parole.

    J'aimerais revenir sur l'intervention de Mme Chabot. J'aimerais beaucoup que nous nous mettions tous d'accord pour travailler sur ces questions de pénurie de main-d'œuvre. Je tiens à dire à Mme Chabot que nous respecterons les compétences dans le cadre des travaux sur les soins de santé. Ce qui nous intéresse ici est la façon de faire entrer davantage de personnes dans l'économie des soins de santé, et l'immigration.

    Il s'agit d'un point de contact très important, notamment pour les soignants et les aides-soignants. Il s'agit réellement d'un regard global sur les pénuries de main-d'œuvre. En nous concentrant sur l'économie des soins — et nous savons tous qu'un tsunami de baby-boomers âgés de 65 ans se prépare — nous voulons nous assurer que nous pouvons faire face à une autre crise. Je comprends votre point de vue. Nous respecterons les compétences, mais j'espère que nous arriverons à examiner ces pénuries de main-d'œuvre et à nous préparer à prendre soin des personnes à l'avenir.

    Merci, madame Zarrillo.

    Madame Ferrada, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est à mon tour d'appuyer les propos présentés dans la motion, mais surtout dans l'amendement. Il s'agit de dire qu'il faut avoir une idée générale de ce qui se passe concernant la pénurie de main-d'œuvre actuelle dans le secteur, tout en mettant l'accent sur les questions liées à l'économie et à la santé. Dans un contexte de pandémie, cela me semble tout à fait approprié.

    De plus, comme le disait Mme Zarrillo, il faut aussi le faire dans le respect des compétences des provinces, bien entendu, et le gouvernement doit démontrer l'intention d'être présent et d'appuyer le système de santé partout au pays. Les gens ont non seulement besoin d'un système de santé qui répond à leurs besoins, mais aussi d'avoir les moyens de leurs ambitions. C'est important pour la santé des citoyens.

    Je suis donc très favorable à l'amendement présenté par mon collègue.

    Mme Chabot va maintenant s'exprimer au sujet de l'amendement.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La motion porte sur les conditions de travail du personnel. Je ne suis pas surprise que l'on présente une telle motion, qui est très centralisatrice quant aux compétences du Québec, mais je suis totalement déçue. Je ne m'oppose pas à ce que nous étudiions la question de la pénurie de main‑d'œuvre, qui a des répercussions majeures sur l'économie canadienne et qui est documentée. Au contraire, toutes les motions qui ont été déposées abordent cette question. La motion des conservateurs était beaucoup plus générale et celle des libéraux abordait la question de la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur agroalimentaire. Cependant, la nôtre avait le mérite d'avoir une portée plus large et de nous permettre d'observer la situation dans son entièreté.

    La motion dont nous débattons cible la pénurie de main-d'œuvre touchant le personnel de la santé, mais les rôles peuvent varier d'une province à l'autre. En Colombie‑Britannique, le rôle d'un préposé aux bénéficiaires dans une équipe de soins et dans l'organisation des services n'est certainement pas le même qu'au Québec. Au Québec, nous avons des ordres professionnels. Il y a bien des questions qui concernent la santé, comme la formation, entre autres. Il demeure que la santé est une compétence provinciale.

    Je ne m'oppose pas à ce que nous étudiions la question de la pénurie de main-d'œuvre, mais je ne sais pas si les membres du Comité réalisent que nous sommes en train de cibler un secteur qui relève entièrement du provincial. En ce qui a trait aux conditions de travail des services de garde, le régime existe depuis 25 ans au Québec. Des ratios existent pour les tout-petits, et cela relève du ministère de la Famille. Il existe des formations précises et des mesures relatives aux pénuries de main-d'œuvre ou à la rareté de celle-ci. Tout cela est documenté et géré par les finances publiques des provinces.

    Il n'est pas nécessaire de faire une grande étude si nous voulons aider l'économie des soins. Il faudrait que nous soyons tous convaincus que, ce qui aiderait les provinces, c'est que le fédéral verse sa juste part des dépenses en santé.

    La question de l'immigration économique au Québec est aussi de compétence provinciale. La question du Programme des travailleurs étrangers temporaires touche beaucoup moins l'économie des soins que l'économie en général.

    Je pense qu'il y a un large consensus quant à la pénurie de main-d'œuvre, parce que cela a des répercussions sur l'économie canadienne. Cependant, je ne comprends pas que l'on veuille s'attarder à l'économie des soins, qui relève exclusivement de la compétence des provinces.

    Avant de poursuivre, je rappelle aux membres du Comité que nous discutons de l'amendement.

    Je vais donner la parole à Mme Kusie, qui sera suivie de Mme Zarrillo.

    Madame Kusie, vous pouvez vous exprimer au sujet de l'amendement.

    Encore une fois, nous sommes disposés à accepter l'amendement tel qu'il est présenté, mais je sais que ma collègue, Mme Chabot, s'intéresse toujours à la différenciation entre les compétences fédérales et provinciales. Je comprends tout à fait ses préoccupations et ses commentaires à ce sujet.

    Je veux simplement indiquer que nous craignons encore que cette étude ne soit pas trop restreinte. Lorsque nous avons décidé de la tenue de six séances, nous avons commencé à élargir l'étude en apportant l'amendement visant à discuter des pénuries de main-d'œuvre au sein de la population active du Canada lors de la première réunion de l'étude. J'aimerais toutefois simplement indiquer que je présenterai un amendement à la motion principale une fois que cet amendement aura été examiné, afin de donner suite à notre intention d'avoir la possibilité d'élargir l'étude.

    L'économie des soins est évidemment extrêmement importante et essentielle, mais, comme nous l'avons vu tout au long de ce débat, le rapport sur l'emploi de la population active, qui sera de nouveau publié demain, fait état de chiffres historiques dans d'autres secteurs, notamment dans le commerce de détail, l'hôtellerie et la fabrication. Je pense que cet amendement nous met sur la bonne voie en faisant passer le nombre de réunions de cinq à six. La dernière partie de l'amendement, sur les répercussions des pénuries de main-d'œuvre, et l'insertion des mots « l’effectif canadien dans la première réunion », visent simplement à indiquer que nous nous préparons élargir la portée.

    Merci, madame Kusie.

    Madame Zarrillo, vous pouvez vous exprimer au sujet de l'amendement.

    Je tenais à dire que je suis ouverte à accepter l'amendement et à retirer « investissements » pour y inclure « conditions de travail ». J'ai hâte de savoir quels sous-amendements proposera Mme Kusie.

    Je voulais dire à Mme Chabot que je suis également ouverte à accepter des amendements s'il y a des limites qu'elle souhaite préciser en ce qui a trait aux compétences.

    Par ailleurs, il est difficile de parler des questions qui touchent les femmes. Je suis politicienne, une femme politicienne, et il est parfois difficile de parler de questions qui concernent les femmes. L'économie des soins est une question qui touche les femmes de façon disproportionnée, et j'avais besoin de rehausser le débat et de parler de la mesure dans laquelle les femmes ont porté le fardeau des soins durant la pandémie. Je voulais également dire que j'ai eu de la chance, je crois, car si je suis ici aujourd'hui, c'est parce que j'ai bénéficié du programme de garderies à 5 $ au Québec. J'ai fait partie des premiers parents qui ont pu profiter de ce programme en 1998, et j'ai pu retourner aux études. Je crois sincèrement que c'est un programme formidable. Deux de mes enfants en ont bénéficié et j'en ai bénéficié.

    Enfin, je tiens à dire que les gens de ma circonscription me demandent de rendre des comptes au sujet des transferts qui proviennent du gouvernement fédéral, et je suis toujours ouverte à explorer des moyens d'attirer davantage de gens dans ces professions.

    Merci, madame Zarrillo.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions au sujet de l'amendement, je demanderais au député qui propose l'amendement de le répéter. Nous passerons ensuite au vote.

    Allez‑y, monsieur Collins.

    Merci, monsieur le président.

    Il se lit comme suit: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les pénuries de main-d'œuvre et les conditions de travail dans l'économie des soins, y compris les travailleurs de la santé, les préposés aux services de soutien à la personne et les travailleurs en garderie qui sont en première ligne de la COVID‑19, et examine comment le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, pourrait améliorer les conditions de travail dans l'économie des soins; que le Comité fasse un survol des répercussions des pénuries de main-d'œuvre sur l'effectif canadien dans la première réunion se rapportant à l'étude; que le Comité invite la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation d'handicap, des experts et des fonctionnaires du ministère à témoigner; que le Comité tienne au moins six réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre. »

    L'amendement a été proposé. Vous l'avez entendu. Nous allons tenir un vote par appel nominal à son sujet.

    (L'amendement a été adopté par 10 voix contre 1.)

    Le président: Je crois que c'est maintenant au tour de Mme Kusie.

    Sur la base de la motion modifiée, comme je l'ai mentionné, ce que nous voulons par-dessus tout, c'est de ne pas nous limiter dans l'étude de la pénurie de main-d'œuvre qui, je crois, est la deuxième plus grande crise économique à laquelle notre pays est confronté en ce moment. Elle n'est dépassée que par l'inflation, et je crois que la pénurie de main-d'œuvre alimente l'inflation en ce sens que moins de produits sont mis sur le marché, faute de transformateurs, de producteurs, etc.

    Tout en respectant le principe de l'amendement de M. Collins, qui était, je crois, d'élargir la portée de l'étude, j'aimerais proposer un amendement à la motion originale: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les pénuries de main-d'œuvre et les conditions de travail dans l'ensemble de l'économie canadienne, y compris, sans toutefois s'y limiter [...] »

    Il s'agit simplement d'en élargir la portée. Je trouve formidable que Mme Zarrillo soit si passionnée par ce secteur de la main-d'œuvre, et je suis du même avis qu'elle au sujet des répercussions qu'il a subies, mais je crois qu'au moment où notre nation envisage de reconstruire son économie, nous devons également tenir compte des autres secteurs qui ont été grandement touchés par la pénurie de main-d'œuvre, une situation qui, comme je l'ai dit, a de grandes répercussions sur la vie des Canadiens, leurs entreprises et la disponibilité des produits, dont dans les secteurs du commerce de détail, de l'accueil et de la fabrication.

    J'espère que le Comité voudra élargir l'objet de l'étude afin de pouvoir examiner toutes les facettes importantes de l'économie et les secteurs importants qui ont été touchés.

    Je précise qu'il s'agit d'un amendement à la motion principale.

    Madame Zarrillo, vous pouvez intervenir au sujet de l'amendement dont le Comité est saisi.

     Je remercie Mme Kusie de son amendement.

    En fait, nous pourrions découvrir qu'il existe de nombreux obstacles similaires. Si nous élargissons l'objet de l'étude pour nous pencher sur d'autres secteurs, nous pourrions découvrir d'autres problèmes.

     Je suis ouverte à l'amendement. Je me demande comment nous répartirons les sujets dans chaque réunion, mais l'idée de se pencher sur les obstacles auxquels tous les secteurs ont fait face est intéressante.

    Cédez la parole au suivant, monsieur le président.

    C'est au tour de M. Coteau, qui sera suivi de Mme Ferrada et de Mme Kusie.

    Merci, monsieur le président.

    Pouvons-nous voir le libellé?

    Il vous sera envoyé dans une minute. Ce sont les gens derrière moi qui sont censés gérer cela.

    Merci de le soulever. Avez-vous terminé, monsieur Coteau?

    Merci, monsieur le président. Oui.

    C'est au tour de Mme Ferrada, qui sera suivie de Mme Kusie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame Zarrillo, nous pourrons discuter de la façon dont nous voulons structurer l'étude en fonction du nombre de témoins que nous recevrons. La motion vise à ce que nous nous penchions surtout sur la question de la santé. Nous nous sommes aussi donné un nombre minimal de jours pour faire cette étude, mais nous pouvons décider de nous donner un peu plus de temps si nous sentons le besoin de prolonger l'étude afin que tout le monde ait le temps de poser des questions aux témoins et que nous produisions un rapport à la hauteur de l'intention de la motion.

    Je suis aussi en faveur de l'amendement.

    Merci, madame Ferrada, merci, madame Zarrillo.

    Si la motion est adoptée, le Comité déterminera la façon dont l'étude sera menée en ce qui concerne les témoins, les dates et les réunions. La question fera l'objet d'une discussion ultérieure, si la motion est adoptée.

    Madame Kusie, vous aviez levé la main?

    Je voulais remercier Mme Zarrillo de sa bonne volonté et de son ouverture au sujet de l'amendement. De plus, je suis convaincue que notre analyste, avec la greffière, pourrait nous aider à structurer l'étude. Il s'agit de l'élargir tout en gardant à l'esprit l'objectif initial de la motion de Mme Zarrillo.

    Merci.

    Les prochains intervenants sur ma liste sont, dans l'ordre, M. Ruff, M. Coteau et M. Van Bynen.

    Je voulais exprimer mon soutien. Évidemment, j'appuie l'amendement. Nous représentons tous ici des circonscriptions qui sont légèrement différentes les unes des autres. Elles comptent toutes des secteurs différents, mais la question dont j'ai entendu le plus parler pendant les élections fédérales, c'est la pénurie de main-d'œuvre et les défis à relever dans tous les secteurs. Il est vraiment important que nous saisissions l'occasion d'élargir la portée de l'étude. Évidemment, ma circonscription compte quelques hôpitaux — comme toutes vos circonscriptions —, et je ne vois aucun problème à ce que nous nous penchions sur l'économie des soins.

    J'ai en partie les mêmes préoccupations que Mme Chabot quant à l'idée de rester dans les limites des compétences fédérales et de ne pas nous ingérer dans ce qui relève de nos provinces. Toutefois, il y a de très bonnes façons dont nous pouvons continuer à nous assurer que les politiques du gouvernement fédéral aident nos provinces. Je suis donc très favorable à l'amendement. Il nous permettra à tous de débattre des questions respectives afin de pouvoir proposer les meilleures politiques possible pour l'avenir.

    Merci, monsieur Ruff.

    C'est au tour de M. Collins, qui sera suivi de M. Van Bynen.

    Je pense que M. Van Bynen a levé la main avant moi. Vous pouvez le laisser intervenir d'abord et revenir à moi ensuite.

    Monsieur Van Bynen, M. Collins vous cède la parole.

    J'appuie l'orientation générale et l'objectif de la motion.

    Ma seule crainte, c'est que si nous élargissons trop la portée de l'étude, nous risquons d'en réduire l'efficacité et l'effet. Dans une période comme celle‑ci, nous devons nous assurer que nous sommes dans une meilleure situation si jamais une autre pandémie devait survenir. Voilà pourquoi je tenais à ce que nous nous concentrions sur l'économie des soins.

    Je comprends très bien qu'il est important que nous nous penchions sur d'autres secteurs, mais j'espérais que nous soyons en mesure d'accorder la priorité à cette question, simplement parce qu'il y a un sentiment d'urgence, et je ne voudrais pas réduire l'efficacité de l'étude et des recommandations en élargissant trop sa portée.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    La parole est à vous, monsieur Collins.

    J'allais soulever une question très similaire à celle de M. Van Bynen, monsieur le président. Je suis d'accord avec M. Ruff — de nombreux secteurs ont été touchés par des pénuries de main-d'œuvre, et nous cherchons des moyens de les aider.

    Je sais que dans ma circonscription, comme l'a souligné Mme Chabot, l'agroalimentaire est un secteur important. Une entreprise, Salerno, nous a contactés pour nous parler de ses difficultés. Ensuite, bien entendu, il y a tous nos constructeurs de résidences au pays. Les pénuries d'approvisionnement, par exemple, et la recherche de travailleurs qualifiés pour la construction de maisons et de logements sont des défis de taille, non seulement à Hamilton, mais partout au pays.

    J'ai hâte de discuter de la façon dont nous donnerons suite à la motion de Mme Zarrillo. Il faut comprendre que nous ne pouvons pas tout examiner et que nous devons vraiment réduire la portée de l'étude à quelques secteurs.

    Voilà ce que je voulais dire. J'appuie l'amendement de Mme Kusie.

    Merci, monsieur Collins.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons passer au vote sur l'amendement de Mme Kusie. Je demande à la députée qui a proposé l'amendement de le répéter.

    Merci beaucoup. Je propose: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les pénuries de main-d'œuvre et les conditions de travail dans l'ensemble de l'économie canadienne, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'économie des soins, y compris les travailleurs de la santé, les préposés aux services de soutien à la personne et les travailleurs en garderie qui sont en première ligne de la COVID‑19, et examine comment le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, pourrait améliorer les conditions de travail dans l'économie des soins; que le Comité fasse un survol des répercussions des pénuries de main-d'œuvre sur l'effectif canadien dans la première réunion se rapportant à l'étude; que le Comité invite la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation d'handicap, des experts et des fonctionnaires du ministère à témoigner; que le Comité tienne au moins six réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre ».

     Merci, madame Kusie.

    Les membres du Comité ont entendu l'amendement. Je vais demander à la greffière de tenir un vote par appel nominal.

    (L'amendement est adopté par 10 voix contre 0.)

    Le président: Avant que nous passions à la motion principale, je cède la parole à Mme Ferrada.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais proposer un dernier amendement. Je n'ai pas eu le temps de le transmettre à mes collègues et je m'en excuse.

    Je propose aux membres du Comité d'ajouter à la fin de la motion ce qui suit:

    De plus, il faudrait ajouter le passage suivant: « que ce soit la première étude du Comité ». Nous n'en avons pas parlé, mais je pense que cela vaut la peine d'ajouter cet amendement à la motion, si mes collègues sont d'accord.

    La greffière distribuera l'amendement proposé par Mme Ferrada.

    Madame Ferrada, voulez-vous inclure dans l'amendement que nous donnerions la priorité à cette étude, ou bien laisser cela pour plus tard?

    Nous pourrions nous entendre pour inscrire, à la fin, qu'il s'agit du souhait du Comité, sans nécessairement en faire un amendement.

    D'accord. Je vous remercie de cette précision.

    Est‑ce que tout le monde a reçu l'amendement?

     Puisqu'il n'y a pas d'interventions, je vais demander à Mme Ferrada de répéter l'amendement qu'elle propose, et nous passerons au vote.

    Suis-je dispensée de lire la motion au complet ou dois-je la lire?

    Oui.

    Vous voulez que je lise la motion au complet? C'est cela?

    Non. Excusez-moi.

    D'accord. Alors, je ne lis que l'amendement? Est‑ce que ça va?

    Oui.

    D'accord. Je suis désolée.

    Vous avez tous entendu l'amendement. Avons-nous le consentement unanime?

    (L'amendement est adopté.)

     Nous revenons maintenant à la motion principale modifiée.

    Je ne vois aucune main levée. Nous allons passer à un vote par appel nominal.

    (La motion modifiée est adoptée par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La parole est à vous, monsieur Collins.

     J'aimerais présenter l'une des motions que j'avais soumises au Comité, si vous le voulez bien. Je crois que la greffière en a une copie et qu'elle en a fait la distribution. J'aimerais la présenter avant de la lire.

    Dans le cadre de mon travail dans le milieu municipal, au cours des dernières années, je me suis concentré sur le logement abordable à Hamilton. J'ai attendu plusieurs mois pour présenter une motion liée au logement visant à aider des gens non seulement de ma circonscription de Hamilton East—Stoney Creek, et de Hamilton, mais de l'ensemble du pays.

     Nous savons que la pandémie a été dure pour les gens. Dans certaines collectivités, nous avons vu les listes d'attente pour les logements abordables s'allonger. En réponse à cela, au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a mis en œuvre un certain nombre de programmes pour aider non seulement les municipalités, mais aussi les organismes sans but lucratif et d'autres intervenants en matière de logement.

    La motion dont vous êtes saisis, que je vais lire à haute voix, porte sur un programme existant que le gouvernement a mis en place et qui, bien sûr, a été annoncé pendant la campagne et a reçu beaucoup d'attention récemment.

    Ma motion se lit comme suit:

    La parole est à vous, monsieur Jeneroux. Ce sera ensuite au tour de M. Coteau.

    Il y a beaucoup de choses qui me plaisent dans cette motion. Je me demande s'il n'y aurait pas moyen de la fusionner avec la mienne, qui porte essentiellement sur les mêmes programmes en bonne partie — ils figurent dans ma motion —, mais qui vise à inviter la SCHL et le ministre du Logement à venir parler de ces programmes également.

    Si vous y êtes favorable, monsieur le président, je vais présenter un amendement à la motion.

    La parole est à vous. Allez-vous proposer un amendement?

    Oui. À la motion de M. Collins — si je peux l'appeler ainsi plutôt que de la lire au complet —, j'ajouterais le passage de ma motion: Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion ainsi que la Société canadienne d'hypothèques et de logement à l'informer de la crise du logement, notamment de la Stratégie nationale sur le logement, de l'Initiative pour la création rapide de logements et de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.

    Voilà l'amendement que je propose, monsieur le président. Nous allons vous le soumettre par écrit.

    On y décrit précisément ce à quoi, je pense, M. Collins veut en venir lorsqu'il parle de certains des programmes proposés par le gouvernement, en particulier l'objectif de favoriser la construction de 100 000 habitations d'ici 2024‑2025. Mon amendement ne fait qu'énumérer les trois programmes dans la motion. De plus il vise à inviter la SCHL et le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à s'exprimer à ce sujet.

     Merci, monsieur Jeneroux, et nous distribuerons l'amendement dès que nous le recevrons.

    C'est maintenant au tour de M. Collins, qui sera suivi de Mme Ferrada, au sujet de l'amendement, puis de M. Jeneroux.

    Merci, monsieur le président. Je dirai, par votre entremise, que j'accueille certainement l'offre pour ce qui est de l'amendement. Ma préoccupation repose sur le fait que ma motion traite précisément du logement abordable. Je sais que deux enjeux liés au logement ont reçu beaucoup d'attention à la Chambre et parmi la population canadienne, à savoir l'abordabilité du logement et le logement abordable. Ma motion porte sur le logement abordable.

    Ce qui me préoccupe dans l'élargissement de la portée de la motion, c'est que, comme vous le savez, le ministre et son ministère ont demandé à divers intervenants de se prononcer sur le fonds d'accélération municipal et sur ce à quoi il ressemblera une fois financé, et je me demande donc comment notre comité peut contribuer aux commentaires que le ministre et son ministère recevront. Je sais que ma propre municipalité a soumis des commentaires concernant son désir d'avoir plus de logements abordables et ce qu'elle aimerait voir dans le fonds d'accélération municipal. Je sais que CityHousing Hamilton, qui est le plus grand fournisseur de logements abordables d'Hamilton, a demandé du terrain au gouvernement fédéral.

    Si nous élargissons la portée de la motion — avec tout le respect que je dois à M. Jeneroux — pour inclure d'autres enjeux, cela nous ramènerait à certains des commentaires et préoccupations que nous avons eus sur l'enjeu précédent, et cela dilue la motion au point de nous éparpiller. Je suis tout à fait d'accord pour parler de logement et j'appuierai d'autres motions sur cet enjeu au Comité... il n'y a aucun doute là‑dessus. Cela dit, en ce qui concerne cette motion, j'aimerais que l'on continue de se concentrer sur le fonds d'accélération municipal en tenant compte du calendrier et sachant que le ministre comparaîtra au Comité bientôt pour traiter d'autres enjeux.

    Merci, monsieur Collins.

    Mme Ferrada est la suivante sur la liste, puis ce sera au tour de M. Van Bynen. Pardonnez-moi d'avoir raccourci votre nom plus tôt, monsieur Van Bynen.

    Allez‑y, madame Ferrada.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue M. Collins de cette motion. Elle porte sur un dossier que je défends tous les jours et que je trouve vraiment important.

    La crise du logement se manifeste partout au pays. Je remercie mon collègue M. Jeneroux de présenter cet amendement.

    J'aimerais proposer une réflexion. D'une part, le ministre viendra témoigner au Comité pour parler de sa lettre de mandat. Actuellement, le Comité permanent des finances est lui aussi saisi d'une étude qui porte sur la question du logement. J'aimerais donc proposer que, cette fois-ci, nous restions concentrés sur ce qui s'en vient ainsi que sur les besoins de l'avenir, notamment sur ceux permettant de répondre aux besoins du programme, comme mon collègue l'a indiqué dans sa motion. Je serais très heureuse d'appuyer mon collègue sur une motion à venir, qui pourra nous donner une autre perspective lorsque nous aurons lu les résultats de l'étude du Comité permanent des finances et entendu le ministre.

    Aujourd'hui, il faudrait rapidement s'entendre sur le fait qu'il y a des besoins. Des programmes doivent être mis en place. Beaucoup de logements sont nécessaires. Il y a du travail à accomplir en collaboration avec les municipalités. Le fonds visant à accélérer la construction de logements est d'autant plus nécessaire.

    J'aimerais aussi remercier mon collègue de l'intérêt qu'il porte à la question du logement. Je sais qu'il a déposé deux motions en lien avec cette question. Encore une fois, je me ferai un plaisir de travailler avec lui sur une motion à venir. Dans le cadre de cette motion, nous pourrions accueillir comme témoins des représentants de la Société d'habitation du Québec, sans, nécessairement, que la motion soit trop élargie et nous amène à perdre de vue ce que nous souhaitons faire pour la question du logement.

    Merci, madame Ferrada.

    Nous allons maintenant passer à M. Van Bynen, puis ce sera au tour de M. Jeneroux et de M. Ruff.

    Je comprends certes l'intention de l'amendement, mais il est important de veiller à nous concentrer sur la voie à suivre. Certains programmes ont été annoncés, et je sais que nombre de municipalités veulent s'assurer que nous commencions à offrir les nouvelles options — des options de logement abordable — sur le terrain. Je pense que la meilleure chose à faire serait de se concentrer sur la voie à suivre et de veiller à ce que les municipalités soient mobilisées à tous les niveaux afin de pouvoir mettre en place un programme à l'avenir.

    Il a été mentionné plus tôt que le ministère des Finances se penche déjà sur certains des éléments proposés dans l'amendement, et je suis aussi d'accord pour que la SCHL se concentre sur la voie à suivre avec nous. Le ministre sera aussi parmi nous lors de nos examens futurs des lettres de mandat. Les occasions ne manqueront pas d'examiner ce qui est déjà en place et si nous voulons explorer la chose plus en profondeur, je crois que le résultat serait plus efficace si nous nous penchions là‑dessus ultérieurement.

    Selon moi, le plus urgent est de déterminer la voie à suivre et la conception des programmes afin qu'ils se concrétisent sur le terrain au niveau municipal ou là où les besoins en logement sont nécessaires.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    M. Jeneroux est le suivant sur la liste, puis ce sera au tour de M. Ruff.

    Monsieur Jeneroux, je crois que tous les membres du Comité ont l'amendement dont nous traitons sous les yeux. Vous avez la parole.

    J'ai pris l'habitude d'être quelque peu d'accord avec M. Van Bynen aujourd'hui; nous devrons y mettre fin après la réunion d'aujourd'hui. Je crois qu'il a probablement raison à propos du ministre. Nous irions probablement trop loin en invitant le ministre tout de suite pour traiter de cet enjeu, puisqu'il viendra au Comité pour discuter de son mandat.

    Je ne sais pas comment nous pourrions procéder sur le plan de la procédure, monsieur le président, mais je pense au paragraphe où M. Collins mentionne « l'Initiative des terrains fédéraux » et « d'autres intervenants », et je sais que nous n'avons pas nécessairement à les identifier dans la motion, mais je pense que l'un de ces autres intervenants pourrait être la SCHL dans ce contexte précis, ce qui permettrait de répondre à certaines des questions que nous pourrions avoir.

    À nouveau, je ne sais pas si nous devons nécessairement l'inclure d'un point de vue procédural, mais c'est la première chose que je souhaitais mentionner étant donné que je proposerai probablement cet intervenant pour cette étude. Je serai heureux de retirer mon amendement si le Comité s'entend sur la participation de la SCHL à titre d'intervenant.

    Je voudrais ensuite revenir au commentaire de M. Coteau, à savoir qu'il compte appuyer des motions futures sur le logement. Je sais que nous avons deux motions sur le logement, alors j'espère pouvoir proposer la prochaine motion, monsieur le président, si je peux obtenir la parole une fois que nous aurons terminé avec la motion qui nous occupe.

    En toute équité, avant que le Comité n'examine le retrait de l'amendement de M. Jeneroux, M. Ruff avait la main levée.

    Les choses ont quelque peu changé de toute évidence, monsieur le président, si M. Jeneroux désire retirer son amendement, car cela rejoint le même genre de point que je désirais soulever, à savoir l'importance d'avoir la SCHL parmi les intervenants.

    De plus, je crois fermement — cela est peut-être dû à mon passé militaire — à l'imbrication des choses. Ma plus grande critique et mes observations sur nombre de programmes fédéraux reposent sur ce manque d'imbrication et d'interconnexion. Pour ce qui est de la stratégie nationale sur le logement, tout cela fait partie de ce qui est proposé dans la rétroaction, donc si nous n'en faisons même pas mention, nous risquons d'être déconnectés de la façon dont tout interagit ensemble. Cela dit, si M. Jeneroux retire son amendement, je pense que cela règle l'affaire. Nous pourrons peut-être en discuter plus tard si nous désirons modifier la motion à nouveau ultérieurement.

    Merci, monsieur Ruff.

    Vouliez-vous prendre la parole, madame Ferrada?

    Je voulais juste savoir si mon collègue retirait son amendement. Est-ce ce qu'il va faire?

    Oui, j'y arrive.

    Monsieur Jeneroux, le Comité doit vous donner son consentement unanime pour que vous puissiez retirer votre amendement. Demandez-vous au Comité de vous le donner?

    Oui, c'est ce que je demande.

    Chers membres du Comité?

    Oui.

    (L'amendement est retiré)

    Nous allons maintenant retourner au débat sur la motion principale, madame Ferrada.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue de son intervention. J'aimerais proposer un amendement. Je pense que nous pourrons nous entendre. Il faudrait peut-être ajouter, dans la motion, que cette étude proposée par mon collègue M. Collins soit examinée tout de suite après l'étude sur la pénurie de main-d'œuvre et la motion de notre collègue Mme Zarillo. Je proposerais un amendement en bonne et due forme à cette motion, à savoir que l'étude présentée par M. Collins est la deuxième étude entamée par le Comité.

    Vous avez entendu l'amendement de la motion. Quelqu'un désire-t‑il prendre la parole à cet égard?

    Je ne vois personne...

    Pardonnez-moi, mais serait‑ce possible d'obtenir un éclaircissement? Ma question porte davantage sur le processus. Notre comité dispose-t‑il d'un sous-comité qui se penche sur l'ordre des points soulevés? Ce genre d'approche a bien fonctionné dans d'autres comités dont j'ai fait partie. La présidence ainsi qu'un député du caucus libéral, conservateur, néo-démocrate et du Bloc se réuniraient pour établir ce point à l'ordre du jour, ce qui signifie que nous n'aurions pas nécessairement à inclure ces points dans les motions à venir.

    Il s'agit de s'entendre, mais je pense qu'un simple éclaircissement de votre part pourrait nous aider à y arriver.

    Je vais demander à la greffière d'intervenir.

    Je vais juste émettre un bref commentaire. La création d'un sous-comité a été approuvée par l'entremise des motions de régie interne. Cela a été adopté le 13 décembre. Il revient à la présidence et au Comité d'organiser une réunion de ce sous-comité à l'avenir.

    Merci, madame Ferrada.

    Madame Chabot, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Dans le passé, notre comité a fait régulièrement appel au sous-comité pour l'établissement des priorités relativement aux sujets, mais toujours en les ramenant au Comité, bien sûr. Je ne suis pas certaine que cette règle soit immuable, car cela dépend du fonctionnement de chaque comité. Quoi qu'il en soit, le fait d'accorder la priorité à l'étude sur la pénurie de main-d'œuvre et d'entamer ensuite l'étude sur le logement ne me pose pas de problèmes. Nous pouvons étudier cette question en sous-comité ou nous pouvons décider de cela dès aujourd'hui. Cependant, il faut quand même tenir compte du fait qu'il y a beaucoup d'autres motions à traiter. Si nous décidons d'établir les priorités tout de suite, cela ne nous donne pas beaucoup de temps. J'espère que nous aurons le temps de présenter d'autres motions et de voir, dans l'ordre, comment nous pouvons insérer les priorités de chacun.

    Merci, madame Chabot.

    Madame Ferrada, l'amendement dont nous débattons en ferait la deuxième étude.

    Oui, je comprends.

    Je remercie mon collègue M. Jeneroux d'avoir posé la question. Cela clarifie un peu le fonctionnement de ce comité.

    S'il y a consentement unanime, je vais retirer moi aussi l'amendement. À ce moment-là, nous pourrons en discuter. Cela me convient.

    Avons-nous le consentement unanime du Comité pour que Mme Ferrada retire son amendement?

    (L'amendement est retiré.)

    Le président: Ne voyant pas d'autre débat, nous allons passer au vote par appel nominal sur la motion principale de M. Collins.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    La motion est adoptée.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Jeneroux. Allez‑y, je vous prie.

    S'agit‑il d'une nouvelle motion, monsieur le président?

    Oui. Nous avons statué sur deux motions.

    Vous avez la parole, monsieur Jeneroux.

    Je vais déposer ma motion. J'ai tout d'abord tenté de faire un amendement, mais nous allons déposer la motion comme une motion distincte.

    Merci, monsieur Jeneroux.

    Vous avez tous entendu la motion.

    Vous avez la parole, madame Chabot.

    Je voulais présenter une motion. Devrais-je attendre ou puis-je le faire maintenant?

    Merci, madame Chabot, mais nous traitons présentement d'une motion déposée par M. Jeneroux.

    Allez‑y, madame Ferrada.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voulais juste remercier mon collègue d'avoir déposé sa motion. Nous allons l'appuyer, bien entendu.

    J'ai Mme Zarrillo sur la motion de M. Jeneroux.

    Je voulais simplement vous poser une question, monsieur Jeneroux. J'ai une motion sur le logement pour les Autochtones, et je me demandais s'il serait possible de l'inclure afin d'avoir une mise à jour à cet égard lors de la comparution du ministre. Je ne sais pas si cela pourrait être considéré comme un sous-amendement.

    Il s'agit d'un simple amendement, madame Zarrillo. La parole est à vous si vous désirez en déposer un.

    Je pense que je vais donc proposer un amendement, de sorte que si l'on s'entend pour que le ministre vienne comparaître au Comité, lui et la ministre des Services aux Autochtones pourront informer le Comité des progrès de la stratégie pour le logement pour les Autochtones qui est un engagement que le gouvernement a pris en 2017. C'est tout. Cela n'a pas besoin de prendre une heure, mais ce serait bien qu'ils puissent en parler aux membres du Comité.

    J'ai M. Jeneroux puis Mme Ferrada sur ma liste.

    Aviez-vous la main levée, monsieur Jeneroux?

    Oui, merci, monsieur le président.

    Merci, madame Zarrillo.

    Je trouve cette idée excellente. J'ai lu la motion et je l'ai trouvée excellente comme motion distincte. J'estime que nous pourrions aussi l'inclure après « notamment », mais si le Comité désire amender la motion, je pense que c'est peut-être préférable à l'idée d'avoir une autre motion distincte.

    Merci, monsieur Jeneroux.

    J'ai Mme Ferrada sur l'amendement de Mme Zarrillo, puis ce sera au tour de Mme Chabot.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    En fait, j'allais dire la même chose, c'est-à-dire que c'est inclus dans le libellé de la motion. Cela permet de le faire. D'autant plus que le ministre va être ici pour parler de sa lettre de mandat. C'est inclus dans sa lettre de mandat, il pourra déjà faire un compte rendu au Comité dans le cadre de sa comparution.

    Je proposerais à ma collègue d'attendre peut-être que le ministre se présente ici, qu'il donne un compte rendu devant le Comité dans le cadre de sa comparution sur sa lettre de mandat. Si elle envisage par la suite de débattre de cette motion, je serai la première à l'appuyer.

    J'inviterais ma collègue, si elle le veut, à retirer son amendement pour que nous puissions faire en sorte de restreindre un peu les sujets, ce qui lui donnerait l'occasion de poser des questions au ministre quand il sera ici, au Comité.

    Merci, madame Ferrada.

    Nous allons maintenant passer à Mme Chabot, puis ce sera au tour de M. Ruff, toujours sur l'amendement de Mme Zarrillo.

    Concernant la motion de Mme Zarrillo, je peux comprendre les arguments. J'avais lu sa motion et j'ai participé à la vaste étude dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement autochtone, dont le rapport a été transmis au gouvernement. Certaines mesures et recommandations doivent être mises en œuvre.

    Je pense que nous aurons l'occasion de poser des questions pour faire le point, soit dans le cadre de la motion qui est présentée aujourd'hui, soit lors des prochains témoignages sur la lettre de mandat. Je privilégierais cette voie. Le rapport relatif à cette stratégie a été déposé récemment. Il me semble que ce serait une bonne idée de poser toutes nos questions au ministre au moment de sa comparution.

    Merci, madame Chabot.

    Allez‑y, monsieur Ruff.

    Mme Chabot a en fait assez bien résumé ma façon de penser là‑dessus. L'ajout principal est évidemment le ministre des Services aux Autochtones et je pense que nous pourrons poser ces questions si nous attendons jusqu'à la comparution du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion. Nous pourrons poser nos questions sur la situation du logement pour les Autochtones. Si la réponse est là et qu'il renvoie la balle au ministre des Services aux Autochtones, je pense que le Comité pourra alors décider d'inviter ce ministre ultérieurement.

    Merci, monsieur Ruff.

    Étant une nouvelle membre du Comité, madame Zarrillo, voulez-vous poursuivre avec votre amendement?

    Je consens à le retirer avec le consentement unanime, et nous pourrons en discuter plus tard après la comparution du ministre.

    Vous demandez le consentement unanime du Comité pour retirer votre amendement.

    (L'amendement est retiré.)

    Le président: Il y a consentement, madame Zarrillo. Votre amendement est retiré.

    En l'absence d'autre débat, nous allons maintenant passer au vote sur la motion de M. Jeneroux telle que déposée. Le Comité est bien au fait de la motion. Je ne crois pas que nous ayons besoin de la répéter. Le libellé était clair et nous ne l'avons pas amendé. Nous allons donc maintenant passer au vote par appel nominal sur la motion de M. Jeneroux.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Nous continuons avec les travaux du Comité. Allez‑y, madame Chabot.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux présenter une motion que vous avez reçue et qui concerne une étude sur les aînés. Je vais la lire et ensuite vous en expliquer un peu le sens.

    La motion est ainsi rédigée:

    Les nouveaux membres du Comité sont plus nombreux que nous, les anciens membres du Comité. Monsieur Long, je sais que vous y étiez lors de la dernière session, mais je rappelle à mes collègues que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait une étude sur la question des aînés et sur tout ce qui est décrit dans cette motion. Malheureusement, nous n'avons pas pu compléter l'étude parce qu'une élection a été déclenchée, ce qui a mis fin à la session.

    L'objectif de cette motion n'est pas de refaire une étude pour entendre des témoins, mais plutôt d'aller au bout de l'exercice que nous avions entrepris, c'est-à-dire arriver à l'étape du rapport et déposer un rapport au gouvernement. Cette étude était très importante. Nous avons entendu plusieurs témoins et nous avons reçu plusieurs mémoires. Plusieurs groupes sont venus s'exprimer sur l'objet de l'étude et c'était fort intéressant. Je trouverais fort dommage que tout ce travail tombe dans le néant.

    Ce serait bien que nous puissions tenir au moins une rencontre où les analystes pourraient nous faire état de ce que pourrait être le projet de rapport, puis faire l'étude et présenter le rapport au gouvernement.

    Merci, madame Chabot.

    Je vais céder la parole à Mme Martinez Ferrada, puis ce sera au tour de M. Long, mais avant, est‑ce que la greffière pourrait nous informer de l'état d'avancement du rapport, tel que demandé par Mme Chabot? Où en est rendu ce rapport? Pourriez-vous nous donner un éclaircissement à cet égard?

    Comme l'a dit Mme Chabot, nous avons en effet mené une étude à ce sujet lors de la dernière législature et, comme le stipule la motion, il était initialement prévu d'organiser une réunion de deux heures avant la fin de la législature, mais le Comité n'a jamais pu compléter l'étude. Dans sa motion, Mme Chabot énonce clairement son désir d'organiser une réunion de deux heures afin que nous puissions compléter l'étude, et cela donnera l'occasion aux analystes d'éplucher tous les documents que nous avions reçus lors de la dernière législature et de préparer une ébauche de rapport pour les membres du Comité.

    Merci, madame la greffière.

    Nous allons maintenant passer à Mme Martinez Ferrada, puis ce sera au tour de M. Long.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je n'étais pas présente lorsque cette étude a été menée, mais je comprends que cette question est très importante. Je serai très heureuse d'appuyer la motion de ma collègue et j'aimerais beaucoup lire les études et voir le travail qui a été fait. Je pense que nous nous devons de valoriser et d'appuyer le travail des services de recherche et d'analyse et d'aller au bout du travail qui a été fait au cours des législatures passées. Si le Comité peut déposer un rapport, ce sera tout à son honneur.

    Cela étant dit, j'aimerais obtenir une clarification de la part de Mme Chabot. Si je comprends bien, il s'agit de rédiger un rapport, et non pas d'entendre des témoins. L'idée, c'est de terminer le travail qui a été commencé pendant la dernière législature.

    Peut-elle me dire si la motion laisse sous-entendre que nous pourrions inviter des témoins?

    J'aimerais juste obtenir une clarification sur cette question relative aux témoins et au rapport.

    M. Long a la parole. Je vous ferai ensuite signe, madame Chabot, pour que vous puissiez répondre à Mme Martinez Ferrada.

    Monsieur le président, je voulais remercier Mme Chabot à nouveau d'avoir déposé cette motion. Il s'agit d'une très bonne étude que nous n'avons pas pu terminer et je suis complètement en faveur de la motion. Je dirai moi aussi qu'il n'est pas question de réinviter des témoins ou quelque chose du genre. L'idée consiste à terminer le rapport, ce que j'appuie sans réserve.

    Merci, monsieur Long.

    Allez‑y, madame Chabot.

    Je confirme que l'intention n'est pas de réinviter des témoins.

    Merci, madame Chabot.

    Cela pourrait probablement être inscrit de façon informelle à l'ordre du jour de la réunion de lundi pour la première...

    Monsieur le président, je n'entends plus rien.

    Pardonnez-moi, madame Chabot, mais j'étais en train de consulter la greffière. Je n'étais pas en train de faire une déclaration.

    Un instant, je vous prie.

    Monsieur le président, je propose que la séance soit suspendue pendant cinq minutes.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes, monsieur Long et madame Chabot.

    Nous voici tous de retour et nous reprenons la réunion. Nous traitons de la motion de Mme Chabot.

    Allez‑y, madame Kusie.

    Nous sommes en faveur de cette motion qui vise à compléter l'étude pour en faire rapport à la Chambre.

    Merci, madame Kusie.

    En l'absence d'autre débat sur la motion de Mme Chabot, nous allons maintenant passer au vote.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    La motion est adoptée.

    Nous avons maintenant deux points à aborder. On m'a dit que la réunion n'est pas enregistrée; nous ne voudrons peut-être pas poursuivre très longtemps. C'est au Comité de décider.

    J'ai une suggestion. Compte tenu du programme de lundi, le Comité pourrait vouloir envisager la présence de l'analyste, à huis clos. Si l'analyste se sent à l'aise et peut venir faire une séance d'information pendant la première heure lundi, c'est une option, mais je ne peux pas confirmer sans vérifier sa disponibilité.

    Je vois M. Ruff, et nous passerons ensuite à Mme Chabot.

    C'est lié à votre suggestion.

    Parlez-vous de faire venir l'analyste ici, précisément en ce qui a trait à la motion de Mme Chabot?

    Oui.

    Comme je l'ai exprimé plus tôt, je ne pense pas que c'est le bon moment. Nous pourrions nous pencher sur d'autres travaux du Comité.

    Bien. C'est bon.

    Allez‑y madame Chabot, ou madame Kusie — aviez-vous aussi levé la main?

    Non, nous pouvons passer à Mme Chabot.

    J'aimerais discuter de l'horaire que vous proposez, monsieur le président. Si cela est possible, je n'ai pas d'objection. À mon avis, l'idée, c'est de le faire au moment opportun, dans les meilleurs délais. Si l'horaire de lundi nous permet de le faire, nous devrions le faire.

    Une fois que nous aurons fini de discuter de cela, je vais présenter une autre motion. Je lèverai donc ma main un peu plus tard.

    Merci.

    Nous allons nous adresser à nouveau au Comité afin de fixer le moment dans l'horaire pour tenir une séance d'information, car je ne vois pas de consensus pour la faire lundi.

    Cela dit, la motion est adoptée.

    Y a‑t‑il d'autres affaires du Comité à aborder?

    Mme Chabot a levé la main; ce sera ensuite au tour de Mme Kusie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais présenter une autre motion.

    Allez‑y, madame Chabot; vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Il s'agit d'une proposition que nous avons transmise le 13 décembre. Elle a été distribuée aux membres du Comité le 15 décembre. La proposition concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    La motion est ainsi rédigée:

    Quand nous ferons l'étude sur la pénurie de main-d'oeuvre, une étude qui sera probablement prioritaire, la question liée aux travailleurs étrangers temporaires sera importante. Puisque le gouvernement avait l'intention de réviser ce programme, je pense qu'il est tout à fait approprié d'ajouter cette étude à notre horaire. D'ailleurs, si ma mémoire est bonne, Mme Kusie a déposé une motion en ce sens.

    J'aimerais avoir l'appui du Comité à cet égard.

    Je vous remercie.

    Vous avez entendu la motion proposée par Mme Chabot.

    Monsieur Long, vous pouvez parler de la motion.

    Monsieur le président, ce qui me pose problème, c'est que nous avons fait une étude sur les travailleurs étrangers temporaires il n'y a pas si longtemps. Je ne sais pas si Mme Chabot a vu ou lu cette étude. Je ne pense pas que la situation a vraiment changé. Nous avons fait venir des témoins. Nous avons parlé avec des entreprises. Je me souviens que nous avons discuté avec HyLife et Maple Leaf Foods au Manitoba, je crois, des travailleurs étrangers temporaires et des difficultés auxquelles ils font face — des difficultés qui présentent pourtant des occasions.

    Je ne pense pas pouvoir appuyer cette motion, car le rapport est déposé. Nous sommes parfois coupables de faire un rapport qui se trouve maintenant sur les tablettes pour ensuite l'ignorer. Je dirais que dans ce cas‑ci, nous ne devrions pas soutenir la motion.

    Monsieur Ruff, vous avez la parole.

    Je suis en désaccord avec M. Long. Je ne remets pas en doute l'importance de revenir en arrière pour lire le rapport précédent. Je vais certainement le faire, mais certaines choses ont fondamentalement changé, en particulier à cause de la pandémie, qui a eu des répercussions sur de nombreuses personnes dans différents secteurs ayant recours aux travailleurs étrangers temporaires dans l'évaluation de l'impact sur le marché du travail.

    Je dirais que l'adoption de cette motion concernant une étude future ne revient pas à lui accorder la priorité, et nous pouvons toujours faire marche arrière et nous entendre en tant que Comité pour ne pas en faire une priorité si nous estimons tous que l'information dans le rapport précédent...

    Je demanderais à la greffière de veiller à ce que le rapport précédent soit distribué à tous les nouveaux membres du Comité. C'est une façon de procéder. J'appuie la motion.

    Merci, monsieur Ruff.

    Nous allons entendre Mme Kusie; ce sera ensuite au tour de Mme Chabot et de M. Long.

    Pour donner suite aux observations de M. Ruff, j'espérais que la greffière puisse nous donner la date à laquelle on a achevé le dernier rapport. Si c'était avant la pandémie, je crois que ces pénuries de main-d'œuvre dans les secteurs ciblés existaient déjà avant, mais je pense que la pandémie et la situation actuelle les ont grandement aggravées. Si nous pouvions confirmer que le rapport a été achevé au cours des 18 à 24 derniers mois, je crois que ce serait acceptable, mais s'il remonte à avant, je souscris alors aux observations de M. Ruff.

    Ce n'est peut-être pas une priorité compte tenu des priorités que nous avons cernées, mais cela demeure un aspect essentiel en vue de régler la pénurie de main-d'œuvre et, je crois, d'aider l'économie pendant longtemps.

    Merci, madame Kusie. Je vais voir si nous pouvons obtenir cette information.

    Madame Chabot, vous avez la parole; ce sera ensuite au tour de M. Long.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je n'avais pas le plaisir et le bonheur d'être avec vous en 2016. Si ma mémoire est bonne, ce dernier rapport a été présenté en 2016, soit il y a cinq ans. Pendant ces années-là, à titre de leader syndicale, je travaillais sur les conditions de travail du personnel du domaine de la santé, de l'éducation et des services de garde au Québec.

    Aujourd'hui, je pense que la situation a changé. Je ne dis pas qu'aucun élément du rapport n'est encore pertinent, mais cinq ans plus tard, dans le contexte de la pandémie et de la pénurie de main-d'œuvre, qui est exacerbée par la pandémie, la situation n'est pas la même. On verra aussi que la démographie a une incidence là-dessus.

    Depuis que je suis arrivée en politique, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est très important pour combler les besoins des entreprises de certains secteurs. Nous avons été sollicités partout pour qu'on apporte des changements au processus. Je pense qu'il serait opportun, dans le cadre de notre travail sur la pénurie de main-d'œuvre, que nous nous penchions là-dessus, car des questions vont nécessairement être posées à ce sujet. Cela pourrait donc être intéressant de faire cette étude.

    Merci, madame Chabot.

    Pour la gouverne des membres du Comité, le rapport précédent a été déposé à la Chambre en septembre 2016.

    Monsieur Long, vous avez la parole. Ce sera ensuite au tour de Mme Ferrada.

    Nous reconnaissons certainement tous que nous traversons une pandémie. Il en a découlé de nombreuses difficultés, mais lorsque nous avons fait le rapport en 2016, il était détaillé. Nous nous sommes penchés sur tous les secteurs.

    Je viens du milieu de l'aquaculture. Je suis sur la côte Est. J'ai travaillé pour une entreprise qui s'appelle Stolt Sea Farm. Elle n'existe plus, mais c'était une entreprise internationale de salmoniculture sur la côte Est.

    Je sais que l'industrie de l'aquaculture a certainement éprouvé des difficultés liées aux travailleurs étrangers temporaires. J'étais ravi de faire l'étude. Une fois de plus, je répète au Comité qu'elle était grandement détaillée. Nous avons parlé avec les gens de tous les secteurs et recueilli de nombreux commentaires, entendu beaucoup de bons témoignages, des témoins très intéressants. Je reviens encore une fois aux deux entreprises du Sud du Manitoba, Maple Leaf Foods et HyLife, ainsi qu'aux producteurs de porc et aux difficultés auxquelles ils ont fait face en ce qui a trait aux travailleurs étrangers temporaires. Il était fascinant d'apprendre que sans l'aide de ces travailleurs, ils allaient carrément laisser sur la table un produit non vendu d'une valeur de 1,2 milliard de dollars.

    Je demande une fois de plus au Comité de lire le rapport. Suivez mon conseil gratuit, à savoir que ce que vous voulez obtenir et trouver est déjà là. Il est totalement inutile de refaire l'étude.

    Il nous arrive parfois d'être absorbés par un rapport. Nous en sommes satisfaits, et il est déposé. Quelques années plus tard, nous voulons le refaire. Dans ce cas‑ci, c'est tout simplement inutile. C'est mon opinion. C'était un rapport très détaillé.

    Je demande à tous les membres du Comité de prendre le temps et d'obtenir ce rapport. Il y a beaucoup d'autres questions beaucoup plus importantes, monsieur le président, que nous pouvons aborder en tant que comité et qui auront des répercussions sur de nombreux Canadiens aux quatre coins du pays.

    Monsieur le président, je veux répété que j'ai pris part à cette étude. Elle était approfondie. C'était un excellent rapport. Je demande à tous les membres du Comité de se le procurer.

    Je ne peux pas appuyer la motion, car c'est redondant. Nous pourrions accomplir beaucoup d'autres choses à la place.

    Nous allons entendre Mme Ferrada, M. Coteau puis M. Ruff.

    Allez‑y, madame Ferrada.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous venons de nous prononcer sur une motion que notre collègue Mme Zarrillo a présentée et qui portait sur la question de la pénurie de main-d'œuvre. L'amendement présenté par mes collègues du Parti conservateur suggère que nous ne nous limitions pas à l'étude sur l'économie de la santé.

    Cette étude nous permettra de poser des questions, et même de voir ce qui a changé depuis que le rapport a été déposé en 2016. J'ai l'impression que la motion de Mme Chabot aurait pour effet de nous plonger dans une grande étude qui a déjà été faite. La ministre se présentera devant nous concernant sa lettre de mandat. De plus, nous allons faire une étude sur la pénurie de main-d'œuvre, qui nous permettra d'aborder certains éléments de la question qui intéresse ma collègue Mme Chabot. Je proposerais donc à ma collègue d'attendre un peu et de voir si nous pourrions mener une étude plus précise et plus étoffée sur la question des travailleurs étrangers. Je lui proposerais également de voir ce que contenait le rapport de 2016, plutôt que d'adopter une motion qui est tellement large qu'elle risque de porter sur ce qui a été abordé dans l'étude de 2016 il y a cinq ans.

    J'ai étudié la question des travailleurs étrangers quand j'ai siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. J'invite ma collègue à prendre connaissance du rapport qui a été déposé il y a moins d'un an. Cela me ferait plaisir de lui en parler, mais je pense que, si nous voulons parler des travailleurs étrangers, nous devons nous attaquer à la question de l'immigration. J'inviterais ma collègue à proposer cette idée au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Je pense que beaucoup d'autres sujets pourraient intéresser notre comité. Je vois d'ailleurs que ma collègue du NPD veut proposer une motion sur la question des indemnités versées aux personnes handicapées qui est, à mon avis, extrêmement importante. En ce moment, je préférerais nettement effectuer ce genre d'étude afin de soutenir les gens les plus vulnérables.

    Nous aurons la chance, dans le cadre de l'étude sur la pénurie de main-d'œuvre, de discuter de la question des travailleurs étrangers et de travailler sur celle-ci. Il me semble que nous pouvons nous donner la marge de manœuvre nécessaire pour mener d'autres études. C'est mon point de vue, et, malheureusement, je ne pourrai pas me prononcer en faveur de cette étude, qui me semble trop large et répétitive. Nous entendons énormément parler des travailleurs étrangers, mais je nous invite à déterminer ensemble quelle serait la meilleure étude pour aborder cette question.

    Merci, madame Ferrada.

    C'est au tour de M. Coteau puis de M. Ruff, et nous n'allons pas perdre de vue le temps.

    Allez‑y, monsieur Coteau.

    Monsieur le président, que se passera‑t‑il à 17 h 30? Allons-nous tout simplement arrêter?

    Oui, et le débat reprendra la prochaine fois que nous nous penchons sur les affaires du Comité, monsieur Coteau.

    Je vois. Il reste donc environ deux minutes.

    J'ai écouté ce que le député Long a dit au sujet d'études précédentes sur cette question. Bien entendu, les travailleurs étrangers temporaires sont un élément important pour pallier les pénuries de main-d'œuvre, accroître la productivité et vraiment travailler à bâtir une meilleure économie au pays. En Ontario, je sais que c'est une chose que la province prend au sérieux pour maintenir sa production et développer son économie.

    Si M. Long, qui été membre de la mouture précédente du Comité, sait que le Comité a commandé un rapport qu'il estime utile, en tant que nouveau membre, j'aimerais prendre un moment pour l'examiner et pouvoir trancher la question.

    Je ne veux pas répéter ce qui s'est fait dans le passé, et si quelque chose est fait, nous ne devons vraiment pas nous engager à refaire des choses, à les répéter. De toute évidence, les citoyens ne veulent pas que leurs législateurs et décideurs répètent tout simplement sans cesse la même chose.

    Je demanderais au Comité de faire une pause et de songer à examiner le rapport. Je pense que nous venons tout juste d'adopter une motion pour examiner les pénuries de main-d'œuvre, ce qui comprendrait sans aucun doute différentes stratégies et différents aspects — dont, je suppose, les travailleurs étrangers temporaires — en vue de renforcer la main-d'œuvre.

    Comme il est 17 h 30, nous devrions peut-être lever la séance et nous pencher là‑dessus plus tard.

    Merci, monsieur Coteau.

    Pour que les membres du Comité sachent à quoi s'en tenir, il y a deux façons d'y revenir. Nous allons reprendre le débat à la prochaine réunion lorsque nous aborderons les affaires du Comité, ou Mme Chabot peut proposer de nouveau la motion, ce qui signifie que l'heure, soit 17 h 30, n'y met pas fin.

    Il est 17 h 30, et il est proposé de lever la séance.

    (La motion est adoptée.)

    Merci, mesdames et messieurs les députés. Nous en avons fait beaucoup aujourd'hui. Le Comité est actuellement saisi d'un grand nombre de motions de fond, et il y en aura encore davantage à l'ordre du jour la prochaine fois que nous discuterons des travaux du Comité, et je vous en remercie. La comparution de la ministre est prévue, ce qui était la principale volonté du Comité.

    Je vous remercie encore une fois. Je vous souhaite une bonne fin de semaine. À lundi.