INAN Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 90^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes. Nous reconnaissons que nous sommes réunis sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Chers collègues, j'ai réussi à obtenir des ressources supplémentaires aujourd'hui. Je vous remercie tous d'être venus malgré le court préavis. Je vous souhaite le bonjour.

    Nous sommes réunis pour continuer notre étude article par article du projet de loi C‑53. Nous avons terminé hier sur une discussion générale relative à l'article 8. Voilà où nous en sommes. Je n'ai pas de liste d'intervenants sur l'article 8.

    M. Viersen prendra la parole en premier, puis M. Vidal.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai donné préavis d'une motion la semaine dernière. Je me demande simplement si je pourrais la présenter maintenant.

    Étant donné que j'ai déjà ouvert la discussion sur l'article 8, la procédure exige que vous attendiez que nous soyons entre deux articles. Vous pourrez présenter votre motion ce matin, mais puisque nous reprenons le débat sur l'article 8, nous devons en disposer d'abord.

    Je demanderais à prendre la parole entre deux articles.

    C'est noté, je vous donnerai la parole.

    Monsieur Vidal, voulez‑vous parler de l'article 8?

    Je voudrais bien en parler, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Je vais le laisser commencer, et je prendrai la parole ensuite.

    Je n'ai jamais été président, seulement vice‑président. J'ai été un peu déçu de recevoir cet avis de convocation tôt ce matin. Bon nombre d'entre nous sont restés à la Chambre jusqu'à minuit hier soir pour débattre d'un enjeu très important. J'ai remarqué que vous n'étiez pas là, pour une raison ou une autre. Je crois que vous étiez en déplacement. Cela ne me pose aucun problème, mais c'était extrêmement décevant d'apprendre dès la sortie du lit que nous avions une réunion à 10 heures, sans que les vice‑présidents n'en aient été avertis au préalable.

    Je comprends que le gouvernement veut faire adopter ce projet de loi. Je le comprends tout à fait, mais je pense aussi qu'une consultation ou même juste une conversation nous aurait évité bien des tracas.

    Je suis un peu frustré. Je pense que les députés des autres partis le sont aussi, mais je vais les laisser s'exprimer eux‑mêmes.

    Je ne voyais aucun problème à ce que nous nous réunissions à l'heure habituelle de 15 h 30. M. Vidal, Mme Idlout et d'autres planchent sur la formulation de l'article 8, et nous pensons être très près du but. Nous consultons aussi des partenaires sur ce projet de loi. Compte tenu de l'échéancier très serré, ce travail se poursuit. Nous continuons d'y consacrer des efforts.

    Si nous nous étions réunis à l'heure habituelle, je pense que nous aurions pu le terminer et avancer à partir de là, mais nous nous sommes fait dire... Lorsque nous avons débattu des services aux Autochtones jusqu'à minuit, nous n'avions pas encore reçu cet avis.

    Monsieur le président...

    Veuillez attendre un instant. M. Carr invoque le Règlement.

    Je vais revenir à vous, monsieur Schmale.

    Monsieur le président, je comprends les frustrations de mes collègues, mais il me semble que nous entrons dans le débat ici. Je pense que nous devrions nous pencher sur l'article.

    N'ai‑je pas raison sur ce point?

    Un député : Ne sommes‑nous pas justement en train de débattre?

    Eh bien, nous débattons de l'article 8. C'est ce que j'ai...

    Pour rester pertinents, nous devrions revenir à l'article 8.

    Je vous remercie, monsieur Carr.

    Monsieur Schmale, nous revenons à vous pour parler de l'article 8.

    D'accord. Je vais conclure rapidement.

    Je propose une motion pour clore la séance et nous réunir à l'heure habituelle de 15 h 30 cet après‑midi. Je ne sais pas dans quelle salle, la salle 415 de l'édifice Wellington.

    Puisque vous imposez une condition, la motion peut faire l'objet d'un débat. Je vais dresser une liste des intervenants pour cette motion.

    Je cède la parole à M. Vidal, puis à Mme Idlout, qui sera suivie de Mme Atwin.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que mon collègue M. Schmale propose que nous... J'y travaillais justement hier, sans compter tout ce que nous avions à faire et le débat exploratoire en soirée. Mon équipe travaillait avec des partenaires. Je dois admettre qu'il aurait été apprécié que le gouvernement se soit pris d'avance pour clarifier les définitions de « corps dirigeant autochtone » et de « collectivité ».

    J'ai travaillé avec des partenaires, et nous collaborons maintenant avec la Bibliothèque du Parlement et le légiste pour ébaucher un texte qui s'intègre à l'article 8. Je pense que notre proposition pourrait apaiser les préoccupations de certains d'entre nous qui craignent d'être coincés et qu'elle respecterait les droits des trois gouvernements métis de représenter les gens qu'ils ont choisi de représenter.

    Puisque nous avions un peu de temps aujourd'hui, le plan était d'en venir à un libellé ferme pour qu'à 15 h 30, nous ayons une solution à proposer à l'article 8. Nous pourrions ainsi poursuivre notre étude du reste du projet de loi.

    Je pense que c'est une demande très raisonnable, puisque nous nous attendions à nous réunir et à présenter une solution à 15 h 30 aujourd'hui, afin de traiter l'article 8 convenablement.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    La prochaine intervenante est Mme Idlout.

    Madame Idlout, avant que vous ne preniez la parole, j'ai un petit quelque chose à dire. Hier, quand nous avons levé la séance, j'ai dit que j'avais présenté des demandes pour obtenir des ressources supplémentaires d'ici la fin de la semaine. Quand je suis allé au lit hier soir, je n'avais pas encore de nouvelles. On m'a avisé ce matin à environ 8 h 30 que la demande avait été traitée et que les ressources pour aujourd'hui seraient disponibles dès 9 heures. Donc, nous aurions pu commencer la séance à 9 heures. J'ai clairement dit, en tant que président, que je devais veiller à obtenir les ressources nécessaires pour permettre la discussion sur le projet de loi C‑53. C'est ensuite aux députés de s'organiser à leur guise pour participer au débat.

    Nous nous sommes parlé hier, et l'une des solutions proposées était de reporter l'étude de l'article 8 pour permettre aux députés de trouver une formulation. Cela nous permettrait de passer à l'article 9. Nous pourrions discuter de l'article 8 avant de discuter de l'article 2.

    C'était un court préavis, en effet, mais c'est ce qu'on nous a offert. Nous devons composer avec la situation. Je vous indique d'ailleurs que j'ai présenté une demande pour demain aussi, pour un créneau entre midi et 18 heures, mais je peux volontiers inscrire jusqu'à minuit si c'est notre désir. Nous avons demandé des ressources pour jeudi et vendredi. Si nous devions continuer jusqu'à Noël, je pourrais également m'informer pour voir de quoi cela aurait l'air. À titre de président, je dois rester en ville, et je suis prêt à le faire pour continuer de faciliter la discussion.

    C'est pourquoi nous avons obtenu les ressources d'aujourd'hui, à court préavis. Je vous suis tous reconnaissant d'être venus ici si rapidement. Voilà où nous en sommes. Nous reprenons la discussion sur l'article 8.

    La prochaine intervenante sur ma liste, pour parler de la motion d'ajournement avec conditions, est Mme Idlout.

    Qujannamiik, Iksivautaq. Je vous remercie, monsieur le président.

    J'appuie la motion d'ajournement, parce que j'ai besoin de temps pour consulter nos partenaires sur les propositions des conservateurs. Je suis aussi préoccupée par le très court préavis que nous avons reçu, malgré ce que vous avez dit durant la séance, soit que vous cherchiez à obtenir des ressources supplémentaires. Quand vous en avez parlé, il n'a pas été question d'horaire.

    Je sais que ce projet de loi compte beaucoup pour les libéraux, en raison des erreurs qu'ils ont commises. Nous devons nous assurer de bien faire les choses. La meilleure façon de nous y prendre consiste à avoir du temps pour consulter nos partenaires sur la signification que l'article 8 aurait pour eux. Cet article est particulièrement important, parce qu'il parle de reconnaissance. En raison de cette reconnaissance des corps dirigeants autochtones, nous devons être prudents et éviter de recommander quelque chose qui porte atteinte aux Premières Nations en Ontario, par exemple, ou à d'autres nations métisses de l'Alberta.

    Je le dis depuis le début: il importe de reconnaître le droit à l'autonomie gouvernementale des Métis, mais nous devons bien nous y prendre, de manière à faire partie du Parlement qui aide à créer de la solidarité, au lieu de diviser les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Si nous poursuivons nos travaux aujourd'hui, je crains fort que nos partenaires en soient très mécontents. Nous devons nous assurer de démontrer notre respect envers eux et leurs inquiétudes. C'est pourquoi j'appuie la motion d'ajournement pour reprendre à 15 h 30. Ainsi, nous aurions un peu plus de temps pour connaître le point de vue de nos partenaires.

    Je vous remercie, madame Idlout.

    Nous passons à Mme Atwin.

    Je cède mon temps, monsieur le président.

    Merci.

    Nous passons à M. Viersen.

    J'appuie la motion d'ajournement de mon collègue. J'espère que nous puissions tout de suite passer au vote.

    Personne d'autre ne figure sur ma liste d'intervenants, alors nous pouvons passer au vote.

    La motion vise à ajourner nos travaux jusqu'à notre réunion habituelle à 15 h 30 aujourd'hui. Qui est en faveur de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président : La séance est levée. Nous reprendrons nos travaux à 15 h 30.