HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 66
Le mardi 16 avril 2002
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 37,dans
la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown,
présidente.
Membres du Comité
présents: Reg Alcock,
Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, Rob
Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Bob Speller, Yolande Thibeault, Judy
Wasylycia-Leis.
Membres substituts
présents : Bernard
Bigras pour Réal Ménard, Marcel Gagnon pour Diane Bourgeois, John Herron pour
André Bachand et Howard Hilstrom pour Diane Ablonczy.
Autre membre
présent : Karen Kraft Sloan.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du
Parlement : Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert,
attachées de recherche.
Comparaît : De la Chambre des
communes : L’Honorable Anne McLellan, ministre de la Santé.
Témoins : De l’Agence de réglementation
de la lutte antiparasitaire :Claire Franklin, directrice exécutive.
Le Comité discute de ses
futurs travaux.
Il est convenu – Que, afin
d’accélérer l’étude du projet de loi C-53, le Comité tienne des séances
supplémentaires dans la mesure où celles-ci ne coïncident pas avec les séances
régulières d’autres comités permanents.
Il est convenu – Que le
Comité invite la ministre de la Santé à comparaître devant lui pour discuter du
budget principal, au plus tard le 9 mai 2002.
À 12 h 02, la
séance est suspendue.
À 12 h 11, le
Comité reprend ses travaux et ses délibérations sont télédiffusées.
Lecture est faite de
l’ordre de renvoi du lundi 15 avril 2002 :
IL EST ORDONNÉ : - Que
le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines
et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte
antiparasitaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité
permanent de la santé.
La ministre fait une
déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.
À 13 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk