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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 85

Le jeudi 30 mai 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents: André Bachand, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Carol Skelton, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.

Membre substitut présent: Hedy Fry pour Bob Speller.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins: Du Ministère de la Santé: Lise Lavoie, Analyste principale des politiques, Division des projets spéciaux, Direction générale de la politique de la santé et communications; Ian Shugart, Sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Caroline Weber, Directrice générale, Direction de la planification des politiques et des priorités, du Ministère de la Justice : Glenn Rivard, Conseiller législatif principal.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 28 mai 2002 :

Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La présidente met en délibération l'article 1.

Ian Shugart fait une déclaration et avec Caroline Weber, Glenn Rivard et Lise Lavoie répond aux questions.

À 13 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

 

Gary S. Sokolyk