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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 10 mai 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Raymond Bonin, Yvon Charbonneau, Stan Dromisky, Réal Ménard, Rob Merrifield, Stephen Owen, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Judy Wasylycia-Leis.

Membre substitut présent : Preston Manning pour Diane Ablonczy

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins : De Santé Canada : Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Rhonda Ferderber, directrice, Division des projets spéciaux, Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux. De Justice Canada : Glenn Rivard, avocat général, Services juridiques.

Le Comité reprend son étude de l'avant-projet de loi sur la reproduction humaine assistée (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance n^o 13.)

Ian Shugart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk