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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 38

Le mardi 6 novembre 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 13, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents: Bonnie Brown, Colleen Beaumier, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Judy Sgro, Yolande Thibeault.

Membres substituts présents: Preston Manning pour Diane Ablonczy, Pauline Picard pour Diane Bourgeois.

Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins: De Santé Canada: Rhonda Ferderber, Directrice, Division des projets spéciaux, Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Michael Bryden, Conseiller principal de la planification, Direction générale de la politique de la santé des communications, Division des projets spéciaux. De Justice Canada: Glenn Rivard, Avocat général, Services juridiques. De l’Université de Victoria: Michael Prince, Professeur Lansdowne de politique sociale, Faculté du développement humain et social. Du Bureau du vérificateur général du Canada: Michael McLaughlin, Sous-vérificateur général, Services corporatifs; Alan Gilmore, Directeur principal.

Le Comité reprend son étude de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir les procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).

Rhonda Ferderber, Alan Gilmore et Michael Prince font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk