HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le mardi 6 novembre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 13, dans la salle 269 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents: Bonnie Brown,
Colleen Beaumier, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, James
Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Judy Sgro, Yolande Thibeault.
Membres substituts
présents: Preston
Manning pour Diane Ablonczy, Pauline Picard pour Diane Bourgeois.
Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement:
Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins: De Santé Canada: Rhonda
Ferderber, Directrice, Division des projets spéciaux, Direction des politiques,
de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la
santé et des communications; Michael Bryden, Conseiller principal de la
planification, Direction générale de la politique de la santé des
communications, Division des projets spéciaux. De Justice Canada: Glenn
Rivard, Avocat général, Services juridiques. De l’Université de Victoria:
Michael Prince, Professeur Lansdowne de politique sociale, Faculté du
développement humain et social. Du Bureau du vérificateur général du Canada:
Michael McLaughlin, Sous-vérificateur général, Services corporatifs; Alan
Gilmore, Directeur principal.
Le Comité reprend son étude
de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir les
procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).
Rhonda Ferderber, Alan
Gilmore et Michael Prince font une déclaration et, avec les autres témoins,
répondent aux questions.
À 13 h 02, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk