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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 88

Le mardi 11 juin 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Carol Skelton, Yolande Thibeault.

Membres substituts présents : Hedy Fry pour Bob Speller, Nancy Karetak-Lindell pour Stan Dromisky, Paul Szabo pour Stan Dromisky.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général : Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe; Alan Gilmore, directeur principal. Du ministère de la Santé : Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Caroline Weber, directrice générale, Direction de la planification des politiques et des priorités; Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux. Du ministère de la Justice : Glenn Rivard, conseiller législatif principal. À titre personnel : Gerald Chipeur, avocat.

Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée (voir le procès-verbal du jeudi 30 mai 2002, séance n^o 85).

Maria Barrados fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Avec consentement unanime il est convenu, -- Que le Comité approuve un budget opérationnel de 29 500 $ pour son étude du projet de loi C-56 et que la présidente soit autorisée à le soumettre à l’approbation du Comité de liaison.

À 13 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk