HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 36
Le mardi 30 octobre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la salle 362 de
l'édifice de l'Est, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents :
Bonnie Brown, Reg Alcock, André Bachand, Jeannot Castonguay, Stan Dromisky,
James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Judy Sgro, Yolande Thibeault.
Membres substituts
présents :
Preston Manning pour Diane Ablonczy; Pauline Picard pour Diane Bourgeois; Paddy
Torsney pour Colleen Beaumier; Bob Wood pour Hélène Scherrer.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du
Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de
recherche.
Le Comité reprend l’étude
de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le
procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).
Réal Ménard propose, - Que le
Comité invite les compagnies Bayer et Apotex à comparaître devant le Comité de
la santé dans le dossier de l'approvisionnement en Cipro par Santé Canada.
Rob
Merrifield propose, - Que
les mots « et les témoins de Santé Canada » soient insérés dans la motion
initiale après les mots « les compagnies Bayer et Apotex ».
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté
par un vote à main levée :
POUR : 5; CONTRE : 6
Après plus ample débat, la
motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal
suivant:
POUR :
André Bachand
James Lunney
Preston Manning
Réal Ménard
Rob Merrifield
Pauline Picard: -- 6
CONTRE :
Reg Alcock
Jeannot Castonguay
Stan Dromisky
Judy Sgro
Yolande Thibeault
Paddy Torsney
Bob Wood: --7
À 11 h 52, le
Comité déclare le huis clos.
Le Comité examine un résumé
des témoignages préparé par ses attachés de recherche.
À 12 h 58, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk