HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 79
Le mardi 21 mai 2002
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 17, dans la salle 269 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité
présents: Bonnie
Brown, Jeannot Castonguay, James Lunney, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy
Sgro, Bob Speller, Yolande Thibeault.
Membre substitut présent: Bernard Bigras pour Diane
Bourgeois, Howard Hilstrom pour Carol Skelton.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de recherche.
Témoins: Du Ministère de la Justice:
Basil Stapleton, Conseiller juridique. Du Ministère de la Santé: Claire
Franklin, Directrice exécutive, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire;
Geraldine Graham, Chef, Affaires réglementaires, Agence de réglementation de la
lutte antiparasitaire.
Le Comité reprend l'étude
du Projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines
et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte
antiparasitaire (Voir le procès-verbal du mardi 16 avril 2002, séance no
66).
Basil Stapleton fait une déclaration
et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 26, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk