Passer au contenu
;

HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 43

Le jeudi 22 novembre 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents: Bonnie Brown, Stan Dromisky, Judy Sgro.

Membres substituts présents: Larry Bagnell pour Colleen Beaumier, Claude Drouin pour Hélène Scherrer, Mac Harb pour Jeanneot Castonguay, Stan Keyes pour Reg Alcock, Preston Manning pour Diane Ablonczy, Paddy Torsney pour Yolande Thibeault.

Membre associé présent: Preston Manning.

Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de recherche.

Témoins: De l’Université d'Ottawa: Martha Jackman, Professeure, Faculté de droit. À titre individuel: Gerald Chipeur, Avocat.

Le Comité reprend l’examen de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).

Preston Manning propose, -- Que le comité tienne des réunions pour examiner les budgets supplémentaires (A) pour 2001-02 pour le ministère Santé; Que le comité invite le ministre et des hauts fonctionnaires à comparaître devant ce comité au sujet des budgets supplémentaires (A) pour 2001-02 dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er décembre 2001; Que le comité examine ce budget et fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard trois jours de séance avant le dernier jour désigné de la période en cours.

Il s’élève un débat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk