HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le jeudi 18 octobre 2001
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 11, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité présents: Bonnie Brown, Colleen Beaumier, Jeannot Castonguay, Réal Ménard, Rob Merrifield, Judy Sgro, Yolande Thibeault.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : François-Bernard Côté, Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachés de recherche.
Témoins : De l’Université de l’Alberta - Health Law Institute : Timothy Caulfield, professeur. De « Advanced Cell Technology » (Boston, MA) : Jose Cibelli, vice président - Recherche. De l’Université de Toronto - Mount Sinai Hospital - Samuel Lunenfeld Research Institute : Janet Rossant, chercheur principal.
Le Comité reprend son étude de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk