HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le jeudi 22 mars 2001
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Yvon Charbonneau, Stan Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Stephen Owen, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent : Carole-Marie Allard pour Ray Bonin
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Conformément à l'article 108(1) et (2) du Règlement, le Comité examine des questions liées à ses futurs travaux.
Avec consentement unanime, il est convenu, - Qu'il soit dérogé à l'exigence d'aviser le Comité quarante-huit heures à l'avance avant de le saisir de toute motion de fond afin d'examiner la motion de M. Charbonneau.
Yvon Charbonneau propose, - Que le Comité fixe au 27 mars 2001 la comparution des collaborateurs du vérificateur général; au 29 mars et au 3 avril 2001 les audiences sur le règlement interdisant aux homosexuels de faire des dons de sang; au 28 mars ou au 4 avril 2001 une audience sur la salubrité des aliments et les risques possibles pour la santé; au 5 avril 2001, la comparution des hauts fonctionnaires de Santé Canada pour l'étude du Budget des dépenses principal pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2002.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.
À 12 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk