HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 18 septembre 2001
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 09, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, André Bachand, Ray Bonin, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Yvon Charbonneau, Stan Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Carolyn Parrish, Hélène Scherrer, Judy Sgro et Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent : Pauline Picard pour Diane Bourgeois.
Autre député présent : Preston Manning
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : De Santé Canada : Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux. De Justice Canada : Glenn Rivard, avocat général, Services juridiques.
Le Comité reprend l’étude d’un avant-projet de loi sur la reproduction humaine assistée (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).
Ian Shugart et Glenn Rivard font des déclarations et, avec l’autre témoin, répondent aux questions.
À 13 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk