HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 52
Le lundi 10 décembre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 41, dans la
salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Bonnie Brown,
présidente
Membres du Comité
présents: Bonnie
Brown, André Bachand, Colleen Beaumier, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain,
Stan Dromisky, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Yolande
Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent: Preston Manning pour Diane Ablonczy.
Membre associé présent: Preston Manning.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Nancy Miller Chenier, Sonya Norris, François Côté et Monique Hébert, attachés
de recherche.
Le Comité reprend l’examen
d’une ébauche de rapport sur la proposition concernant la reproduction humaine
assistée (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no
13).
Il est convenu – Que la
présidente soit autorisée à apporter, au besoin, tout changement d’ordre
typographique ou rédactionnel, sans en altérer le fond.
Il est convenu – Que,
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale en 150 jours.
Il est convenu – Que
l’ébauche modifiée du rapport du Comité portant sur son étude de l’ébauche de
proposition sur la reproduction humaine assistée, réalisée conformément à
l’article 108(2) du Règlement, soit adoptée à titre de deuxième rapport du
Comité, et qu’il soit demandé à la présidente de présenter ledit rapport à la
Chambre des communes.
À 13 h 22, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk