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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le jeudi 29 novembre 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Rob Merrifield, vice-président.

Membres du Comité présents: Bonnie Brown, Reg Alcock, Colleen Beaumier, Stan Dromisky, James Lunney, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents: Preston Manning pour Diane Ablonczy, Pauline Picard pour Diane Bourgeois.

Membres associés présents: Preston Manning, Pauline Picard.

Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins: De l’Association canadienne du droit de l'environnement: Paul Muldoon, Directeur exécutif. Du « Pembina Institute »: Mark Winfield, Conseiller spécial, Services organisationnels. Du Conseil des canadiens avec des déficiences: Kathy Marshall, Secrétaire, Coordinatrice nationale et superviseur du projet, Réseau d'action des femmes handicapées du Canada. De l’Association canadienne pour l'intégration communautaire: Audrey Cole, Ancienne membre du conseil, Parent.

Le Comité reprend l’examen de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance n^o 13).

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 13 h 01, la séance reprend, et le Comité déclare un huis clos.

À 13 h 01, la présidente, Bonnie Brown, assume la présidence.

À 14 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk