HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le jeudi 5 avril 2001
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 12 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Yvon Charbonneau, Réal Ménard, Rob Merrifield, Carolyn Parrish, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts présents : John O'Reilly pour Stan Dromisky, David Price pour Stephen Owen
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : De Santé Canada : Robert S. Lafleur, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion; Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de la santé et de la communication; Dann Michols, directeur général, Programme des produits thérapeutiques, Direction générale de la santé environnementale et de la santé des consommateurs; Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé Premières nations et des Inuits; Orvel Marquardt, directeur général, Planification ministérielle et administration financière, Direction générale des services de gestion.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur la section des plans et priorités du Budget des dépenses principal de 2001 - 2002.
Ian Shugart et Robert Lafleur font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
John O'Reilly propose, - Que le Comité permanent de la santé reçoive un budget opérationnel de 37 900 $ pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2001 (exercice financier 2001 - 2001).
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0
Il est convenu, - Que les témoins actuellement devant le Comité soient invités à revenir à 11 h le mardi 24 avril 2001, pour continuer de répondre aux questions sur les Plans et priorités, que le Comité entreprenne l'examen du Budget principal des dépenses de 2001 - 2002 le jeudi 26 avril 2001, et que le ministre de la Santé soit invité à comparaître devant le Comité à ce sujet, à 11 h ce jour-là.
À 13 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk