HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mercredi 26 septembre 2001
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité présents : André Bachand, Ray Bonin, Bonnie Brown, Jeannot
Castonguay, Yvon Charbonneau, Stan Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob
Merrifield, Carolyn Parrish, MS Hélène Scherrer et Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts présents : Ivan Grose pour Judy Sgro, Ovid Jackson pour Stephen Owen, Preston Manning pour Diane Ablonczy et Pauline Picard pour Diane Bourgeois.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : François Côté, Nancy Miller
Chenier et Sonya Norris, attachés de recherche.
Témoins : De Santé Canada : Rhonda Ferderber, directrice, Division des projets spéciaux, Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux. De Justice Canada : Glenn Rivard, avocat général, Services juridiques.
Le Comité reprend l’étude de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).
Le Comité reprend
le débat sur la motion de Stan Dromisky, -- Que le débat sur la motion
principale soit reporté à une date ultérieure.
Le président
déclare que la motion est recevable.
La motion, mise aux
voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR :
Raymond Bonin
Jeannot Castonguay
Yvon Charbonneau
Stan Dromisky
Ivan Grose
Ovid Jackson
Carolyn Parrish
Hélène Scherrer – (8)
CONTRE :
André Bachand
James Lunney
Preston Manning
Rob Merrifield
Pauline Picard
Judy Wasylycia-Leis – (6)
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk