HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le jeudi 26 avril 2001
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 09, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité présents : André Bachand, Diane Bourgeois, Bonnie Brown, Yvon Charbonneau, Stan Dromisky, James Lunney, Rob Merrifield, Stephen Owen, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent : Gérard Binet pour Jeannot Castonguay
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Comparaît : De Santé Canada : l'honorable Allan Rock, ministre de la Santé.
Témoin : De Santé Canada : Ian C. Green, sous-ministre.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du 27 février 2001 :
IL EST ORDONNÉ : - Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
9) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
Le ministre fait une déclaration et, avec Ian Green, répond aux questions.
Le président met en délibération le crédit 1 moins la somme de 422 674 780,67 $ votée au titre de crédit provisoire
Le crédit 1 moins la somme votée au titre de crédit provisoire est adopté.
Le président met en délibération le crédit 5 moins la somme de 397 761 250 $ votée au titre de crédit provisoire.
Le crédit 5 moins la somme votée au titre de crédit provisoire est adopté.
Le président met en délibération le crédit 10 moins la somme de 4 937 000 $ votée au titre de crédit provisoire.
Le crédit 10 moins la somme votée au titre de crédit provisoire est adopté.
Le président met en délibération le crédit 15 moins la somme de 102 221 250 $ votée au titre de crédit provisoire.
Le crédit 15 moins la somme votée au titre de crédit provisoire est adopté.
Le président met en délibération le crédit 20 moins la somme de 621 250 $ votée au titre de crédit provisoire.
Le crédit 20 moins la somme votée au titre de crédit provisoire est adopté.
Le président met en délibération le crédit 25 moins la somme de 904 250 $ votée au titre de crédit provisoire.
Le crédit 25 moins la somme votée au titre de crédit provisoire est adopté.
IL EST ORDONNÉ : - Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 inscrits sous la rubrique SANTÉ.
Il est convenu que le Comité ne se réunisse pas le mardi 1er mai 2001.
Il est convenu que le président, de concert avec le greffier, établisse l'ordre du jour du Comité pour sa séance du jeudi 3 mai 2001.
À 12 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk