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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 23

Le mardi 25 septembre 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : André Bachand, Ray Bonin, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Yvon Charbonneau, Stan Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Carolyn Parrish, Hélène Scherrer et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Preston Manning pour Diane Ablonczy, Pauline Picard pour Diane Bourgeois, Murray Calder pour Judy Sgro et John Finlay pour Stephen Owen.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: François Côté, Nancy Miller Chenier et  Sonya Norris, attachés de recherche; Monique Hébert, division du droit et du Gouvernement.

Témoins : De la « Canadian Multi-disciplinary Assisted Reproduction Coalition » : Sherry Levitan, avocate; Joanne Wright, « Canadian Surrogacy Options ». De l’Université de Calgary : Juliet Guichon, professeur en bioéthique. Du Comité consultatif de Santé Canada sur le moratoire provisoire visant les techniques de reproduction : Phyllis Creighton, membre.

Le Comité reprend l’examen de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation  (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Robert Merrifield propose,  -Que le Comité recommande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour interdire le clonage humain au Canada.

Pauline Picard propose, - Que la motion soit modifiée par l’ajout des mots « en adoptant à cette fin, et le plus rapidement possible, le projet de loi C-336. »

Il s’élève un débat.

Il y a rappel au Règlement sur la recevabilité de la motion proposée.

La présidente déclare que la motion est recevable.

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant :

POUR :

James Lunney

Preston Manning

Réal Ménard

Robert Merrifield

Pauline Picard

Judy Wasylycia-Leis : -- 6

 

CONTRE :

 

Raymond Bonin

Murray Calder

Yvon Charbonneau

Stan Dromisky

John Finlay

Carolyn Parrish

Hélène Scherrer: -- 7

 

Stan Dromisky propose la motion suivante, - Que le débat sur la motion principale soit reporté à une date ultérieure.

 

Il y a rappel au Règlement sur la recevabilité de la motion proposée.

La présidente prend la décision en délibéré.

À 13 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk