HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le mardi 25 septembre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 308 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents : André
Bachand, Ray Bonin, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Yvon Charbonneau, Stan
Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Carolyn Parrish, Hélène
Scherrer et Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts
présents : Preston
Manning pour Diane Ablonczy, Pauline Picard pour Diane Bourgeois, Murray Calder
pour Judy Sgro et John Finlay pour Stephen Owen.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
François Côté, Nancy Miller Chenier et
Sonya Norris, attachés de recherche; Monique Hébert, division du droit
et du Gouvernement.
Témoins : De la « Canadian
Multi-disciplinary Assisted Reproduction Coalition » : Sherry
Levitan, avocate; Joanne Wright, « Canadian Surrogacy Options ». De
l’Université de Calgary : Juliet Guichon, professeur en bioéthique. Du
Comité consultatif de Santé Canada sur le moratoire provisoire visant les
techniques de reproduction : Phyllis Creighton, membre.
Le Comité reprend l’examen
de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le procès-verbal du jeudi 3
mai 2001, séance no 13).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
Robert
Merrifield propose, -Que le Comité
recommande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour interdire
le clonage humain au Canada.
Pauline Picard propose, - Que
la motion soit modifiée par l’ajout des mots « en adoptant à cette fin,
et le plus rapidement possible, le projet de loi C-336. »
Il s’élève un débat.
Il y a rappel au Règlement
sur la recevabilité de la motion proposée.
La présidente déclare que
la motion est recevable.
L’amendement, mis aux voix,
est rejeté par le vote par appel nominal suivant :
POUR :
James Lunney
Preston Manning
Réal Ménard
Robert Merrifield
Pauline Picard
Judy Wasylycia-Leis : -- 6
CONTRE :
Raymond Bonin
Murray Calder
Yvon Charbonneau
Stan Dromisky
John Finlay
Carolyn Parrish
Hélène Scherrer: -- 7
Stan Dromisky propose la motion suivante, - Que le débat sur la motion
principale soit reporté à une date ultérieure.
Il y a rappel au Règlement sur la recevabilité de la motion proposée.
La présidente prend la
décision en délibéré.
À 13 h 02, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk