HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le mardi 23 octobre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents :
Bonnie Brown, Reg Alcock, Colleen Beaumier, Jeannot Castonguay, Brenda
Chamberlain, Rob Merrifield, Judy Sgro, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut
présent :
Preston Manning pour James Lunney, Pauline Picard pour Diane Bourgeois.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachés de
recherche.
Témoins : De l’Association médicale
canadienne : Dr Henry Haddad, président. De l’Association des
infirmières et infirmiers du Canada : Janet Storch, Ph.D., experte
invitée en éthique. Du Collège des médecins de famille du Canada :
Dr Richard MacLachlan, président du comité d'éthique. De la Société des
obstétriciens et gynécologues du Canada : Dr André Lalonde, premier
vice président. De la Fédération des ordres des médecins du Canada :
Dr Donald Chadsey, registraire intérimaire, directeur exécutif. De la
Société canadienne de fertilité et d'andrologie : Dre Jacquetta
Trasler, Ph.D., présidente; Dr Arthur Leader, président du Comité des relations
gouvernementales. De l’Université McGill : Dr Eugene Bereza.
Le Comité reprend l’examen
de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le
procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
Judy Sgro propose, -- Que
le Comité réponde positivement à la lettre des quatre ministres lui demandant
d’étudier l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés aussitôt qu’il aura
achevé son étude actuelle.
La motion, mise aux voix,
est adoptée à l’unanimité.
À 13 h 02, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk